Le ministère de la défense a annoncé aujourd’hui que les Etats-Unis ne seraient pas en mesure de respecter la date butoir du 29 avril 2004 qu’impose la Convention sur les armes chimiques pour la destruction de 45 % de leur arsenal d’armes chimiques. En conséquence, les Etats-Unis demandent à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de leur accorder un délai supplémentaire. La date envisagée pour la destruction des 45 % d’armes est décembre 2007. Nous faisons cette requête conformément aux clauses de la Convention sur les armes chimiques en nous fondant sur l’avancée des opérations de destruction dans les installations américaines de démilitarisation chimique, et sur les prévisions relatives aux futures opérations.

La nouvelle date a été établie en fonction de données fournies par les installations de démilitarisation chimique qui ont déjà servi, et sur une estimation des contributions des installations qui doivent prochainement être mises en service. Cette date tient compte également des obstacles légaux et procéduriers, ainsi que des facteurs techniques et opérationnels propres à chaque installation.

Une telle demande de délai est autorisée par la Convention sur les armes chimiques, à condition qu’elle soit faite au moins 180 jours avant la date limite et soit accompagnée d’une explication détaillée des raisons la justifiant et des plans qui permettront de remplir les obligations de destruction d’ici à la nouvelle date limite. Près de 23 % des arsenaux déclarés des Etats-Unis ont été détruits depuis avril 1997, date d’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques.

Les Etats-Unis ont franchi les étapes précédentes bien avant les dates limites imposées par la Convention, et ils oeuvrent à la destruction totale de leurs stocks d’armes chimiques d’ici à 2007 conformément aux exigences de la Convention, mais ils se sont heurtés à des obstacles considérables. Les Etats-Unis aborderont la question de l’extension du délai de destruction totale de leur arsenal un peu plus tard, comme les y autorise la Convention. Cette dernière autorise en effet les Etats parties à demander une prorogation d’un maximum de cinq ans de la date limite finale.

Le programme de démilitarisation chimique des Etats-Unis a connu plusieurs retards du fait de problèmes politiques et opérationnels qui ont abouti à la fermeture de certaines installations ou à des retards des opérations. Au Centre de destruction chimique de Tooele (Utah), il n’y a eu aucune destruction pendant huit mois du fait d’une enquête sur la sécurité des procédures intervenue après qu’un ouvrier eut été exposé à des quantités infimes d’un agent chimique durant une opération d’entretien.

Les Etats-Unis sont de fermes partisans de la Convention sur les armes chimiques et constituent un bon exemple pour les autres Etats membres et l’OIAC. Ils ont la ferme intention de respecter tous leurs engagements envers la Convention et de remplir toutes leurs obligations en matière de destruction des armes chimiques.

Source : département US de la Défense