Le ministère de la défense a annoncé aujourd’hui que les Etats-Unis ne
seraient pas en mesure de respecter la date butoir du 29 avril 2004
qu’impose la Convention sur les armes chimiques pour la destruction de
45 % de leur arsenal d’armes chimiques. En conséquence, les Etats-Unis
demandent à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
(OIAC) de leur accorder un délai supplémentaire. La date envisagée
pour la destruction des 45 % d’armes est décembre 2007. Nous faisons
cette requête conformément aux clauses de la Convention sur les armes
chimiques en nous fondant sur l’avancée des opérations de destruction
dans les installations américaines de démilitarisation chimique, et
sur les prévisions relatives aux futures opérations.
La nouvelle date a été établie en fonction de données fournies par les
installations de démilitarisation chimique qui ont déjà servi, et sur
une estimation des contributions des installations qui doivent
prochainement être mises en service. Cette date tient compte également
des obstacles légaux et procéduriers, ainsi que des facteurs
techniques et opérationnels propres à chaque installation.
Une telle demande de délai est autorisée par la Convention sur les
armes chimiques, à condition qu’elle soit faite au moins 180 jours
avant la date limite et soit accompagnée d’une explication détaillée
des raisons la justifiant et des plans qui permettront de remplir les
obligations de destruction d’ici à la nouvelle date limite. Près de 23
% des arsenaux déclarés des Etats-Unis ont été détruits depuis avril
1997, date d’entrée en vigueur de la Convention sur les armes
chimiques.
Les Etats-Unis ont franchi les étapes précédentes bien avant les dates
limites imposées par la Convention, et ils oeuvrent à la destruction
totale de leurs stocks d’armes chimiques d’ici à 2007 conformément aux
exigences de la Convention, mais ils se sont heurtés à des obstacles
considérables. Les Etats-Unis aborderont la question de l’extension du
délai de destruction totale de leur arsenal un peu plus tard, comme
les y autorise la Convention. Cette dernière autorise en effet les
Etats parties à demander une prorogation d’un maximum de cinq ans de
la date limite finale.
Le programme de démilitarisation chimique des Etats-Unis a connu
plusieurs retards du fait de problèmes politiques et opérationnels qui
ont abouti à la fermeture de certaines installations ou à des retards
des opérations. Au Centre de destruction chimique de Tooele (Utah), il
n’y a eu aucune destruction pendant huit mois du fait d’une enquête
sur la sécurité des procédures intervenue après qu’un ouvrier eut été
exposé à des quantités infimes d’un agent chimique durant une
opération d’entretien.
Les Etats-Unis sont de fermes partisans de la Convention sur les armes
chimiques et constituent un bon exemple pour les autres Etats membres
et l’OIAC. Ils ont la ferme intention de respecter tous leurs
engagements envers la Convention et de remplir toutes leurs
obligations en matière de destruction des armes chimiques.
Source : département US de la Défense
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