Concernant l’intervention de l’ambassadeur Levitte sur PBS, ses paroles sont-elles celles du ministère des Affaires étrangères ? N’y a-t-il pas un démenti possible à ce qu’il a dit sur PBS ? Les propos de l’ambassadeur Levitte signifient-ils l’assouplissement de la position française sur le transfert de pouvoir en Irak ?

La position française est celle qui a été exprimée par les autorités françaises, le président de la République, le ministre Dominique de Villepin et rappelée la semaine dernière par ce dernier :

Début de citation : « les actuelles institutions irakiennes, c’est-à-dire le Conseil de gouvernement et les ministres récemment nommés seraient considérés comme dépositaire de la souveraineté irakienne pour la période de transition. Dans un délai très court, par exemple un mois, un gouvernement provisoire irakien pourrait être constitué à partir de ces instances et se verrait transférer de manière progressive, le pouvoir exécutif y compris l’activité économique et budgétaire. » Fin de citation.’

Cela veut-il dire que le délai d’un mois que vous évoquez reste d’actualité ?

Totalement, c’est la proposition française.

Je profite de la présence de M. Bureau pour lui poser cette question. Depuis une dizaine de jours, on parle des préparatifs en France pour une force en Irak, on parle de 10 000 hommes. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ?

JFB : Mme Alliot-Marie, le ministre de la Défense, a déjà eu l’occasion de dire que ces chiffres n’ont pas beaucoup de signification aujourd’hui pour les raisons qui viennent d’être rappelées. Une force ne se définit que par une mission et c’est à partir de cette mission que sa constitution peut être conçue. Imaginez, aujourd’hui, vous voyez bien que le débat qui a lieu et les travaux qui sont en cours portent précisément sur la réponse à cette question : que faut-il faire ?

A cette question, ce ne sont pas des militaires qui répondront, ce sont bien entendu, les autorités politiques et diplomatiques.

HL : J’ajouterai que votre question à ce stade est hypothétique, nous sommes encore une fois en pleine discussion au Conseil de sécurité, sur le concept global. Nous n’en sommes pas du tout à ce stade-là.

Concernant le délai d’un mois pour la constitution du nouveau gouvernement irakien, qu’est-ce qui, dans votre esprit, va changer par rapport au gouvernement existant ? Est-ce le mode de désignation qui rendrait le nouveau gouvernement plus représentatif qu’il ne l’est ? A quoi servirait la constitution de ce nouveau gouvernement si sa constitution était à l’identique de l’ancien ?

Il faut distinguer les problèmes dans le temps. Il y a, à terme, le futur cadre institutionnel de l’Irak qui suppose un processus basé sur, par exemple, une Assemblée constituante, l’adoption d’une constitution, la tenue d’élections, qui déboucherait donc sur la formation d’un gouvernement irakien élu. Mais, c’est forcément dans l’avenir.

Pour l’heure, nous avons un Conseil de gouvernement et un Conseil des ministres, décidons qu’ils deviennent le gouvernement provisoire, le gouvernement provisoirement investi de la souveraineté irakienne.

Vous mélangeriez les deux, est-ce cela ?

Le Conseil de sécurité reconnaîtrait cette entité composée à la fois du Conseil de gouvernement et du Conseil des ministres comme l’entité dépositaire de la souveraineté irakienne, ce qui change complètement la logique de la situation en Irak.

Et tout cela se ferait en un mois ?

Par exemple dans un mois, le ministre l’a bien dit, dans un délai extrêmement court.

Et dans la prochaine résolution, y a-t-il un calendrier ?

C’est l’un des éléments que nous avons proposés.

Peut-on dire que la France appelle les membres du Conseil de sécurité à reconnaître un gouvernement provisoire en Irak ?

Ce serait l’une des conséquences logiques de cette décision si elle était prise.

Source : ministère français des Affaires étrangères