Unanimité de façade

Compte rendu du vote de la résolution 1511 du Conseil de sécurité, 16 octobre 2003

En adoptant ce matin à l’unanimité la résolution 1511 (2003), le Conseil de sécurité s’est déclaré résolu à ce que l’Organisation des Nations Unies, agissant par l’intermédiaire du Secrétaire général, de son Représentant spécial et de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, renforce son rôle crucial en Iraq, notamment en apportant des secours humanitaires, en favorisant des conditions propices à la reconstruction économique et au développement de l’Iraq à long terme, et en concourant aux efforts visant à créer et à rétablir les institutions nationales et locales nécessaires à un gouvernement représentatif.

Il invite également le Conseil de gouvernement à lui communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003, en coopération avec l’Autorité et, si les circonstances le permettent, le Représentant spécial du Secrétaire général, un calendrier et un programme aux fins de la rédaction d’une nouvelle constitution pour l’Iraq et de la tenue d’élections démocratiques conformément à cette constitution.

Le Conseil de sécurité engage l’Autorité à remettre dès que possible les responsabilités et pouvoirs gouvernementaux au peuple iraquien et la prie, en coopération selon que de besoin avec le Conseil de gouvernement et le Secrétaire général, de lui rendre compte des progrès réalisés.

Il considère en outre que le Conseil de gouvernement et ses ministres sont les principaux organes de l’administration provisoire iraquienne, laquelle, sans préjudice de son évolution ultérieure, incarne la souveraineté de l’Etat iraquien durant la période intérimaire, jusqu’à ce qu’un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place et assume les responsabilités de l’Autorité.

Considérant par ailleurs que la sécurité et la stabilité conditionnent l’aboutissement du processus politique et l’aptitude de l’ONU à concourir véritablement à ce processus, le Conseil de sécurité autorise une force multinationale, sous commandement unifié, à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq. Cette force aurait notamment pour mission d’assurer les conditions nécessaires à la mise en œuvre du calendrier et du programme qui seront définis, ainsi que pour contribuer à la sécurité de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, du Conseil de gouvernement et des autres institutions de l’administration provisoire iraquienne, et des principaux éléments de l’infrastructure humanitaire et économique.

Les Etats Membres ont en outre été priés de fournir une assistance au titre de ce mandat des Nations Unies, y compris des forces militaires, à la force multinationale envisagée. Le Conseil de sécurité demande aussi instamment aux Etats Membres et aux organisations internationales et régionales d’appuyer l’entreprise de reconstruction de l’Iraq lancée lors des consultations techniques des Nations Unies le 24 juin 2003, notamment de faire de substantielles annonces de contributions lors de la conférence internationale qui doit se tenir à Madrid les 23 et 24 octobre 2003.

A l’issue du vote, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, s’est félicité du consensus trouvé sur la résolution mais a également plaidé pour la mise en place d’un gouvernement démocratiquement élu le plus rapidement possible. Estimant qu’il s’agissait là d’un objectif essentiel pour la stabilité de toute la région, M. Annan s’est engagé à s’atteler à la mise en œuvre du mandat assigné aux Nations Unies, en premier lieu dans l’assistance humanitaire à l’Iraq, dans la mesure où les circonstances sécuritaires le permettent.

Le représentant des Etats-Unis s’est également félicité du vote unanime de la résolution en soulignant le rôle élargi qu’elle confère à la communauté internationale dans la stabilisation et la reconstruction de l’Iraq. Si la résolution confirme que les autorités du Conseil de gouvernement sont souveraines durant la période de transition, M. Negroponte a indiqué qu’elle réaffirme néanmoins un point dont les Etats-Unis n’ont jamais douté, à savoir que l’exercice des autorités gouvernementales iraquiennes par la Coalition n’est que de nature temporaire.

C’est justement sur ce point qu’ont particulièrement insisté les représentants de la France, de l’Allemagne et de la Fédération de Russie en expliquant leur vote. Ils ont en effet exprimé leur satisfaction face à la prise en compte, par les auteurs de la résolution, de certaines de leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne le transfert progressif des responsabilités à une administration iraquienne souveraine et le rôle renforcé des Nations Unies. Cependant, à l’instar de la Chine, de la République arabe syrienne et du Pakistan, ils ont regretté que cette résolution n’aille pas plus loin en fixant notamment des échéances plus contraignantes et plus rapprochées pour l’élection démocratique d’un nouveau gouvernement en Iraq.

Déclaration

Intervenant après le vote de la résolution 1511, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a remercié les membres du Conseil de sécurité d’étre parvenus à un accord sur le texte de la résolution, ce qui prouve à son avis qu’ils plaçaient les intérêts du peuple iraquien au-dessus de toute autre considération. Il a indiqué ensuite que la réalisation de l’objectif commun - la restauration de la paix et de la stabilité de l’Iraq et l’établissement d’un Iraq démocratique, souverain et indépendant, contribuerait largement à la stabilité de toute la région. L’ONU n’a actuellement qu’une présence réduite sur le terrain, a noté le Secrétaire général, s’engageant toutefois à s’atteler à la mise en œuvre du mandat assigné aux Nations Unies, notamment en matière d’aide humanitaire à l’Iraq, dans la mesure où les circonstances sécuritaires le permettent. M. Annan a par ailleurs une nouvelle fois plaidé pour la mise en place d’un gouvernement démocratiquement élu en Iraq le plus rapidement possible.

Explications de vote

Expliquant le vote de sa délégation en faveur de cette résolution, M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie), a rappelé que son pays a toujours favorisé l’option visant au rétablissement de la souveraineté du peuple iraquien et à la cessation de la crise actuelle qui ne profite à personne. Il a soutenu l’idée d’un processus qui prévoit au plus vite l’organisation d’élections aboutissant à l’établissement d’un gouvernement élu démocratiquement en Iraq. C’est pourquoi, à l’instar de la France et de l’Allemagne, la Fédération de Russie s’est prononcée en faveur du transfert progressif des responsabilités à une administration iraquienne souveraine a-t-il précisé. La résolution n’est pas idéale dans l’ensemble, mais elle constitue le meilleur compromis à l’étape actuelle, a ajouté M. Lavrov, invitant les puissances occupantes à tout faire pour que le peuple iraquien recouvre au plus vite sa souveraineté.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a justifié son vote en faveur de la résolution en expliquant qu’elle tenait compte de certaines préoccupations défendues par l’Allemagne. Les coauteurs de ce texte ont déployé des efforts louables que nous devons reconnaître, a-t-il dit, plaidant pour une stabilisation rapide de la situation, pour le rétablissement de la souveraineté iraquienne par l’élection d’un gouvernement démocratique et par la poursuite du processus de reconstruction. Cependant, a dit M. Pleuger, certains amendements proposés par la Fédération de Russie, la France et l’Allemagne auraient pu renforcer ce texte, notamment en précisant les délais prévus pour le processus transitoire et le rôle assigné au Secrétaire général des Nations Unies. Il a indiqué également que l’Allemagne ne participerait pas militairement à la force multinationale, conformément à la déclaration conjointe publiée aujourd’hui par l’Allemagne, la France et la Fédération de Russie.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a déclaré que la France, l’Allemagne et la Fédération de Russie ont choisi de soutenir la résolution et ont dans le même temps rendu publique une déclaration commune ici à New York. Le représentant a estimé que le texte de la résolution aurait dû aller plus loin, en fixant notamment des échéances plus contraignantes et plus rapprochées. Pour permettre la reconstruction et la stabilisation de l’Iraq, il est nécessaire que les Iraquiens aient la maîtrise souveraine de leur destin, a poursuivi M. de La Sablière, point de départ nécessaire, à son avis, pour marginaliser ceux qui font le choix de la violence et pour mobiliser la communauté internationale. Selon le représentant, les Nations Unies doivent jouer un rôle directeur pour mener à bien le processus politique. La France se félicite que les auteurs de la résolution aient tenu compte d’un certain nombre d’amendements présentés, notamment en ce qui concerne le rôle du Secrétaire général, du Conseil de sécurité ou encore du Fonds de développement pour l’Iraq. Dans le contexte d’extrême tension du Moyen-Orient, la France a tenu à privilégier l’unité du Conseil de sécurité votant en faveur de cette résolution, a conclu M. de La Sablière.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a estimé que le vote de la résolution était une excellente nouvelle pour le peuple iraquien, le Conseil de sécurité et les Nations Unies. A son avis, ce texte vise trois grands objectifs : tout d’abord confirmer et accélérer le transfert de pouvoir au peuple iraquien et envoyer un message clair sur l’engagement de la communauté internationale à la reconstruction d’un Iraq sûr et stable ; ensuite conférer dans la mesure du possible un rôle vital aux Nations Unies ; enfin préparer le transfert du contrôle de l’Iraq à son peuple, sans toutefois fixer un calendrier artificiel pour ce processus. Le texte donne par ailleurs davantage d’élan, une structure et une clarté au processus politique et fixe un délai de deux mois pour la présentation d’un calendrier et d’un programme, s’est félicité le représentant. La communauté internationale est quant à elle appelée à soutenir les efforts de reconstruction dans le cadre de la Conférence de Madrid. La résolution offre également au Secrétaire général la possibilité de renforcer le rôle de l’ONU, en lui faisant jouer un rôle accru en fonction de la réalité sur le terrain. Selon le représentant, cette résolution est centrée sur ce qui est réalisable et non sur les aspects théoriques.

M. WANG GUANGYA (Chine) a expliqué que sa délégation avait fait le choix de voter pour la résolution 1511 car elle intègre les amendements des différentes délégations et prévoit le retour à la souveraineté du peuple iraquien sur son pays. Par ailleurs, ce texte prévoit les mesures d’assistance humanitaire et à la reconstruction et il traduit la démarche pragmatique et constructive du Conseil de sécurité, a ajouté M. Wang. Souhaitant qu’un gouvernement élu et le peuple iraquien puissent prendre au plus vite le contrôle de leur pays, il a jugé que les amendements proposés par l’Allemagne, la France et la Fédération de Russie étaient intéressants et auraient mérité d’être intégrés pour certains. Le délégué chinois s’est notamment prononcé en faveur de l’adoption d’autres résolutions qui renforcent, par la suite, le rôle des Nations Unies dans le processus de relèvement de l’Iraq. S’inquiétant enfin de la sécurité en Iraq, M. Wang a invité les puissances occupantes à tout faire pour rétablir la stabilité du pays.

Se félicitant du consensus intervenu sur ce texte, M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que la position de son pays avait toujours été guidée par le souci d’assurer le bien-être du peuple iraquien. Le Pakistan n’a pas soutenu la guerre, a insisté M. Akram, soulignant ensuite les mesures prises par les autorités d’Islamabad pour contribuer à l’assistance humanitaire. Evoquant les résolutions adoptées depuis mars 2003 sur la question iraquienne, M. Akram a rappelé que leur objectif était de définir le cadre de l’aide humanitaire et au relèvement économique de l’Iraq. Cependant, a-t-il poursuivi, la situation sécuritaire s’est détériorée progressivement, culminant avec l’attentat contre les Nations Unies perpétré le 19 août dernier. Toutefois, a indiqué le représentant, une résolution qui aurait précisé les modalités du transfert, son calendrier, ainsi que les principes devant régir le processus de transition, aurait eu davantage de crédit. Evoquant le rôle des Nations Unies, M. Akram a estimé qu’en dépit des contraintes qui s’imposent au Secrétaire général en matière de sécurité, un rôle de coordination de l’ONU était est essentiel pour légitimer le processus en cours, sans pour autant faire prendre des risques inconsidérés au personnel des Nations Unies. Le représentant a également indiqué que le Pakistan ne serait pas en mesure de contribuer des contingents à la force multinationale dans la mesure où celle-ci n’aurait pas une identité distincte des forces de la coalition actuelle.

M. Fayssal MEKDAD (République arabe syrienne) a formulé l’espoir que cette résolution représenterait un nouveau pas en avant et donnerait un nouvel élan dans la bonne direction, bien qu’elle ne réponde pas à toutes les attentes de son pays. Il a aussi souhaité que tous les engagements de la résolution soient honorés en vue d’accélérer le transfert de souveraineté au peuple iraquien.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a apporté un soutien sans réserve à la résolution. L’Espagne, en tant que coauteur du texte, estime qu’elle représente un pas en avant important pour améliorer la vie des Iraquiens et activer le recouvrement par les Iraquiens de leur propre destin, a-t-il dit. M. Arias a aussi estimé que l’adoption de ce texte constituait une bonne nouvelle pour l’ensemble de la région, pour le Conseil de sécurité et pour les Nations Unies, car elle signifie que les divergences du passé ont été dépassées. Enfin, il a formulé le vœu que cette résolution donne un élan à la conférence des donateurs qui, selon lui, peut et doit constituer un jalon dans le développement de l’Iraq.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a salué l’adoption de cette résolution, qui reconnaît le rôle d’interlocuteur du Conseil de gouvernement provisoire avec la communauté internationale. Ajoutant que la Bulgarie participerait à la force multinationale, le représentant a salué la souplesse reconnue aux Nations Unies dans la mise en œuvre de son mandat. Enfin, a-t-il dit, son adoption à l’unanimité renforce la portée de ce texte, ajoutant que d’autres résolutions devraient préciser le rôle des Nations Unies et de la communauté internationale.

M. CHRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a estimé que cette résolution devait être analysée en complément des précédentes qui ont déjà reconnu un rôle aux Nations Unies. En outre, a-t-il dit, compte tenu de la situation sécuritaire, le Secrétaire général a la discrétion du déploiement du personnel des Nations Unies sur le terrain. Le rôle de l’ONU dans l’assistance humanitaire et dans l’assistance électorale, dans l’assistance à la transition constitutionnelle est évoqué dans cette résolution qui a largement évolué depuis sa première mouture, a dit M. Maquieira. Il a également estimé que l’adoption de cette résolution à l’unanimité renforçait sans conteste sa portée.

M. JOHN D. NEGROPONTE (Etats-Unis) a estimé que, par le vote d’aujourd’hui, la communauté internationale a démontré son plein appui au peuple iraquien. Au cours des six dernières semaines, les Etats-Unis se sont engagés dans des discussions intenses et constructives au sujet du rôle de la communauté internationale en Iraq, a souligné M. Negroponte. L’issue des ces discussions est une résolution renforcée qui élargit la participation de la communauté internationale dans la stabilisation et la reconstruction de l’Iraq. En rappelant les récentes attaques terroristes en Iraq, le représentant américain a indiqué que l’objectif de la résolution à été d’appuyer les Iraquiens dans leurs efforts de reconstruction. La résolution contient quatre éléments clefs, a-t-il dit. Tout d’abord, elle réaffirme que les autorités du Conseil de gouvernement étaient souveraines durant la période de transition ; ce texte réaffirme par la même occasion que l’exercice des responsabilités gouvernementales par la Coalition n’était que de nature temporaire. Par ailleurs, la résolution confère un rôle crucial à l’ONU, elle autorise une force multinationale sous le commandement unifié des Etats-Unis et encourage les institutions financières internationales à contribuer à la reconstruction et au développement de l’Iraq. En considérant ainsi les aspects politiques, économiques et sécuritaires de la reconstruction de l’Iraq, la résolution constitue une base forte pour l’engagement de la communauté internationale dans ce pays, a conclu M. Negroponte.