Chers collègues, bonjour,

Aujourd’hui, j’ai proposé à la Douma d’État les amendements au Code pénal de la Fédération de Russie. Ils constituent un système de normes qui prévoient une sévère responsabilité pour la traite des personnes, surtout des enfants, l’emploi du travail d’esclaves et les délits afférents à ces actions.

La traite des personnes - une partie de la criminalité internationale organisée - constitue un des problèmes les plus sérieux et actuels, qui, malheureusement, est aujourd’hui intégralement actuel pour la Russie. Toujours plus de citoyens russes deviennent victimes de ces crimes cyniques, cela dit, ce sont avant tout les femmes et les enfants.

La traite des personnes est la forme moderne de l’esclavage, accompagnée des violations les plus brutales et les plus grossières des droits de l’homme. Selon l’évaluation des experts, la traite des personnes rapporte aux associations des malfaiteurs des dizaines de millions de dollars. Il ne fait aucun doute que ces moyens, avec les revenus du trafic de drogue et d’armes, font la base financière du terrorisme international.

La législation pénale russe manque d’un système de régulation de ce problème, ce qui crée la possibilité du développement impuni du phénomène aussi dangereux que la traite des personnes. Les amendements proposés sont appelés à éliminer cette lacune de la législation. Je demande aux dirigeants des organes de maintien de l’ordre de faire la plus sérieuse attention à ce problème et à utiliser tous les moyens et toutes les possibilités offerts par la loi, pour combattre ce fléau.

Je veux noter que les sanctions selon différents articles sont assez sévères - jusqu’à 15 ans de prison ferme, et je veux surtout noter que la loi punira ceux qui font fortune de l’exploitation des gens, et non pas ceux qui, vivant dans les conditions de vie difficiles, tombent entre les mains sales des esclavagistes. Et d’un.

Et de deux, pour en terminer avec la problématique judiciaire.

Les dirigeants de l’Union des entrepreneurs russes, ainsi que certains hommes politiques, m’ont envoyé l’appel à propos de l’arrestation du chef de la compagnie Youkos, demandant une entrevue.

Nous rencontrons régulièrement, systématiquement les représentants des partis politiques, les dirigeants des groupements des employeurs, le groupement des syndicats des travailleurs, des entrepreneurs isolés, on a besoin de ces rencontres, elles sont utiles, et nous allons les pratiquer dans l’avenir. Néanmoins, il n’y aura aucune rencontre et aucun marchandage à propos de l’activité des organes de maintien de l’ordre, si, bien sûr, ces organes agissent dans le cadre de la législation russe.

Certes, il nous faut encore faire beaucoup pour perfectionner l’activité du domaine de maintien de l’ordre. Mais la Russie a déjà adopté le système démocratique et, dans le sens du droit, éprouvé, de la prise des décisions dans le domaine du procès pénal.

Priver un homme de la liberté, même le temps de la garde à vue - ni les organes du pouvoir exécutif, ni même le Parquet ne peuvent le faire, seul le tribunal peut le faire. S’il a été fait ainsi dans ce cas concret, je pars de ce que le tribunal avait des raisons pour cela. À propos, l’homme est-il coupable ou non, il faudra encore que ceux qui le pensent le prouvent, mais finalement, la décision sur ce problème ne peut venir que du tribunal, et devant lui, tout comme devant la loi, tous doivent être égaux : et un humble clerc, et un fonctionnaire public même le plus haut placé, comme, par exemple, un ministre dans le cas connu, plutôt un ex-ministre du gouvernement fédéral, un simple citoyen, un entrepreneur moyen, un gros businessman, indépendamment du nombre de milliards de dollars sur ses comptes personnels ou corporatifs. Tous doivent être égaux devant la loi, autrement, nous n’aurons jamais raison du problème de la création d’un système fiscal économiquement efficace et socialement éprouvé, n’apprendrons ni ne ferons personne payer les impôts, affecter l’argent aux fonds social et de la pension retraite, nous ne saurons jamais arrêter la criminalité organisée et la corruption.

Je dois dire que dans certains pays, est créé un système spécifique de la lutte contre la corruption. Je pense qu’il serait utile de faire la même chose chez nous aussi. Je demande au Gouvernement et je chargerai spécialement les dirigeants de l’Administration du Président, d’élaborer en deux semaines les propositions appropriées.

Cependant, je comprends aussi la préoccupation de la communauté d’affaires, puisque chez nous, toute action des autorités fédérales se transforme le plus souvent ou souvent en une campagne. A ce propos, j’estime nécessaire de souligner, à propos de l’affaire examinée, il n’y aura aucune généralisation, analogie, précédent, d’autant plus afférents aux résultats de la privatisation, c’est pourquoi je demanderai de mettre fin à toute spéculation et hystérie là-dessus, et je demande au Gouvernement de ne pas se laisser entraîner dans cette discussion.

Passons maintenant aux problèmes économiques. Je sais que le Gouvernement prépare des amendements au Code foncier de la Fédération de Russie, puisque la communauté d’affaires et les entrepreneurs n’ont pas le temps de faire formaliser à nouveau la terre pour qu’elle passe, en conformité avec la loi foncière, de la jouissance à durée illimitée en bail ou en propriété. J’ai récemment rencontré le Patriarche, qui a attiré mon attention à ce que les groupements religieux connaissaient le même problème. Je demande au Gouvernement, lors de la préparation de ces décisions, de tenir compte de cette circonstance. C’est tout ce que je voulais dire au début, maintenant, échangeons l’information sur les problèmes en cours, et je voudrais proposer à Alexandre Vassiliévitch Gordéiev, Ministre de l’agriculture, de dire quelques mots.

Source : Palais du Kremlin