1. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires se sont réunis en session ministérielle le 1er décembre 2003. Nos homologues des sept pays invités à adhérer à l’Alliance ont pris part à nos discussions au sein du Comité des plans de défense.

2. Les forces de l’OTAN sont largement engagées dans des opérations visant à assurer la sécurité et la stabilité sur de nombreux théâtres différents. Les exigences que leur contribution aux opérations impose à ces forces, y compris aux forces des pays invités à adhérer à l’Alliance, ne vont probablement pas diminuer et nous devons veiller à leur donner la meilleure préparation possible pour les tâches qu’elles seront appelées à entreprendre. C’est pour cela que nous mettons l’accent sur la transformation des capacités militaires de l’Alliance, en privilégiant la qualité plutôt que la quantité, et que nous sommes déterminés à remédier aux insuffisances dans un certain nombre de domaines de capacités essentiels. Nos forces doivent être disponibles en nombres suffisants, et avec les capacités requises, pour pouvoir accomplir et poursuivre pendant la durée voulue les missions agréées où qu’elles soient nécessaires.

3. Nous avons pris note des travaux menés pour déterminer comment les processus de planification de la défense de l’OTAN peuvent le mieux contribuer à favoriser l’employabilité de nos forces, en mettant en place et en soutenant des structures de forces qui soient véritablement déployables et aptes à mener des opérations. La coopération multinationale, dans les cas appropriés, est une méthode éprouvée pour parvenir à des solutions offrant un bon rapport coût-efficacité qui permettent à l’OTAN de disposer des forces dont elle a besoin. Cependant, d’autres approches sont aussi nécessaires. Nous attendons avec intérêt d’examiner, en temps voulu pour leur approbation potentielle au Sommet d’Istanbul, des propositions concrètes visant à accroître l’aptitude au déploiement et l’employabilité nécessaires pour les forces alliées par l’établissement d’objectifs de résultats ambitieux mais réalistes. Ces travaux prendront en compte toute une gamme de facteurs connexes, comprenant entreautres des contributions nationales appropriées, et plus larges, à la sécurité ; la qualité des forces, en particulier des moyens habilitants ; la mise au point d’indicateurs de résultats pour l’employabilité et l’aptitude au déploiement ; et éventuellement l’élaboration d’"objectifs de réinvestissement.

4. Ces initiatives seront des éléments importants du réexamen d’ensemble du processus de planification de la défense diligenté lors de notre dernière réunion. Nous avons souligné qu’il importe de rendre le processus plus souple, plus réactif, plus axé sur les résultats et de plus en plus ciblé sur les capacités nécessaires à l’OTAN pour faire face à la nouvelle situation sur le plan de la sécurité, et d’y inclure une approche graduelle de l’élimination des insuffisances de l’Alliance, qui soit centrée sur les principaux domaines prioritaires. Les objectifs fixés par le processus de planification de la défense et les évaluations faites sur leur mise en œuvre ont une importance primordiale pour nos gouvernements lorsqu’ils envisagent les façons dont nos forces armées devraient, et peuvent, contribuer à la sécurité et à la stabilité. Nos besoins et nos évaluations dans ce domaine critique doivent être formulés clairement et pouvoir être aisément compris par une large fraction de l’opinion. Des éléments importants de ces besoins pourraient donc être rendus publics à l’avenir, éventuellement avec l’aval des chefs d’Etat et de gouvernement. Nous espérons qu’un réexamen approfondi de la planification de la défense sera finalisé au Sommet d’Istanbul, en juin 2004.

5. Les processus de planification de la défense de l’OTAN et les processus pertinents de l’UE doivent se traduire par la mise en place de capacités cohérentes et se renforçant mutuellement, en particulier pour permettre d’obtenir la plus grande efficience et le meilleur rapport coût-efficacité possibles dans nos dépenses de défense. Dans ce contexte, nous devrions poursuivre énergiquement la mise en œuvre des aspects des arrangements Berlin Plus qui sont en rapport avec la planification de la défense.

6. Nous nous félicitons vivement des progrès accomplis en ce qui concerne la Force de réaction de l’OTAN, dont les rotations initiales ont pu être établies, et qui a récemment mené avec succès un exercice en Turquie. La NRF deviendra une force d’une qualité remarquable et un catalyseur pour la transformation des capacités de l’Alliance. Les travaux connexes de planification de la défense doivent être menés à leur terme afin d’accroître encore l’efficacité de la NRF.

7. Nous avons également examiné les progrès accomplis dans la mise en place de la nouvelle structure de commandement intégrée. Nos deux nouveaux commandements stratégiques, "Opérations" et "Transformation", ont déjà été établis, de même que certains des quartiers généraux subordonnés, et les travaux visant à rendre opérationnels tous les quartiers généraux d’ici à juin 2006 se poursuivent au rythme prévu. Cette nouvelle structure offrira les solides capacités voulues pour planifier et conduire des opérations, favoriser la transformation des capacités militaires de l’Alliance, maintenir et renforcer le lien transatlantique, et réaliser des économies significatives de façon que des ressources puissent être réorientées afin de remédier aux insuffisances actuelles des capacités de l’Alliance.

8. A notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires, nous avons fait le point sur la situation des forces nucléaires de l’OTAN et les travaux du Groupe de haut niveau. L’Alliance a depuis longtemps pour objectif de renforcer la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas qui puisse être atteint en tenant compte de ses besoins en matière de défense collective et de la gamme complète de ses missions. Conformément à cet objectif, nous poursuivons l’examen des exigences de la dissuasion pour le XXIe siècle. Nous avons réaffirmé les principes qui sous-tendent les objectifs de l’OTAN dans le domaine de la sécurité tels qu’ils sont énoncés dans le Concept stratégique de l’Alliance.

9. Les forces nucléaires basées en Europe et destinées à l’OTAN constituent toujours un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et les membres nord-américains de l’Alliance. Elles sont maintenues à des niveaux de préparation compatibles avec l’environnement de sécurité qui prévaut. Nous avons pris note avec satisfaction de la contribution que les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni continuent d’apporter à la dissuasion ainsi qu’à la sécurité globale des Alliés, et avons réaffirmé la valeur de cette capacité.

10. Nous avons parlé du danger croissant que représente la prolifération des armes nucléaires et nous sommes déclarés gravement préoccupés par les actes récents de non-respect des obligations découlant du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), qui peuvent avoir des conséquences négatives pour la stabilité et la sécurité régionales. Nous avons réaffirmé notre attachement sans réserve au TNP et à l’objectif consistant à ce que tous les pays y adhèrent. Nous avons considéré le TNP comme la pierre angulaire du régime global de non-prolifération nucléaire et avons réaffirmé que nous restons attachés au respect de toutes les obligations que nous impose ce traité. Nous appelons tous les pays à œuvrer ensemble pour mettre fin à la prolifération des armes nucléaires.

11. Nous avons réaffirmé l’importance des échanges de vues substantiels et constructifs auxquels procèdent des experts nucléaires sous les auspices du Conseil OTAN-Russie en vue de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et à une plus grande confiance et, ainsi, accroître la sécurité. Nous jugeons encourageants les progrès accomplis dans ces consultations, en particulier la perspective d’une série de démonstrations sur le terrain concernant la sûreté et la sécurité des armes nucléaires.