Communiqué final de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN

1. Au moment où nous nous réunissons, l’OTAN œuvre à la préservation de la paix grâce aux opérations qu’elle mène, fait progresser la stabilité grâce aux partenariats qu’elle a établis et, par la plus forte vague d’élargissement de son histoire, renforce notre communauté de valeurs partagées. L’Alliance de l’Atlantique Nord demeure la base de notre défense collective et le forum transatlantique essentiel pour la sécurité. Aujourd’hui, nous avons fait le point sur le processus de transformation de l’OTAN qui doit lui permettre de faire face aux menaces et aux défis du XXIe siècle pour la sécurité des populations, du territoire et des forces de nos pays, d’où qu’ils viennent, et nous avons donné des orientations pour les travaux qui restent à accomplir, dans la perspective du Sommet qui se tiendra à Istanbul en juin prochain.

2. Nous nous réjouissons d’accueillir sept nouveaux membres au sein de l’Alliance d’ici au Sommet d’Istanbul ; leur adhésion renforcera la sécurité de tous dans la région euro-atlantique. Nous sommes heureux de ce que se joignent à nous aujourd’hui nos homologues de ces pays, qui s’associent au présent communiqué.L’adhésion officielle des nouveaux membres à l’Alliance se fera dès que le processus de ratification sera terminé. Nous saluons l’importante contribution que les pays invités apportent déjà à notre sécurité et les progrès qu’ils ont réalisés dans leurs programmes de réforme, et nous les encourageons à poursuivre sur cette voie.

3. Nous rejetons catégoriquement et condamnons le terrorisme sous toutes ses formes. Nous exprimons notre sympathie à toutes les victimes du terrorisme et assurons de notre indéfectible solidarité les Alliés qui en ont été la cible. L’OTAN est déterminée à utiliser tous les moyens dont elle dispose et à coopérer pleinement avec d’autres organisations internationales et avec ses Partenaires pour combattre ce fléau. Nous nous félicitons des progrès de la mise en œuvre de l’ensemble de mesures approuvé au Sommet de Prague pour permettre à l’OTAN d’améliorer sa capacité de réponse au terrorisme, ainsi que de la création récente de l’Unité permanente du renseignement sur la menace terroriste. Avec l’opération Active Endeavour, l’OTAN continue d’apporter une contribution importante en Méditerranée à la lutte contre le terrorisme, en coopération avec l’Organisation maritime internationale ; elle a ainsi aidé au maintien de la sécurité par des opérations maritimes antiterrorisme de surveillance et d’arraisonnement en Méditerranée orientale, et par des missions d’escorte de navires alliés désignés transitant par le détroit de Gibraltar.

4. En Afghanistan, l’Alliance dirige maintenant la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) dans le cadre du mandat qu’elle a reçu de l’ONU. Cette opération démontre que nous sommes prêts à déployer des forces partout où l’Alliance en décide ainsi, pour assurer notre sécurité commune. Notre objectif est de contribuer à l’émergence d’un pays uni et souverain, qui ait sa place dans la communauté internationale, y compris en aidant l’Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité et la stabilité et à conduire le processus électoral conformément au processus de Bonn. Nous avons décidé de l’extension progressive de la mission de l’ISAF au-delà de Kaboul conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris par le biais de déploiements temporaires liés à des tâches spécifiques, et d’une taille et d’une durée limitées, pourvu que toutes les conditions militaires soient remplies et que tous les besoins de la mission à Kaboul soient satisfaits. Nous continuerons d’examiner la portée de ces tâches spécifiques. Nous nous félicitons du déploiement par l’Allemagne, à Kunduz, d’une équipe de reconstruction provinciale (PRT) pilote relevant de l’ISAF. En nous attendant à ce que ce déploiement soit suivi de l’établissement de PRT supplémentaires, nous envisageons la possibilité que l’ISAF assume le commandement militaire de ces PRT lorsque cela serait compatible avec les besoins et les capacités militaires. La réalisation de ces objectifs dépendra des consultations avec les pays cadres des PRT, des contributions que ceux-ci y apporteront et de la fourniture des moyens nécessaires, y compris pour l’aéroport international de Kaboul. Nous réexaminerons régulièrement la contribution de l’OTAN aux efforts de stabilisation en Afghanistan. Il est nécessaire d’assurer une coordination et une coopération étroites entre l’ISAF et l’opération Enduring Freedom, ainsi qu’avec l’armée nationale afghane. Nos forces devront aussi collaborer étroitement avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et les autres organisations internationales présentes sur le terrain, notamment l’Union européenne.

5. Nous chargeons le Conseil en session permanente d’établir, pour le Sommet d’Istanbul, une stratégie globale pour l’engagement de l’OTAN en Afghanistan, et cela en consultation étroite avec d’autres organisations internationales et avec l’Autorité intérimaire afghane. Nous nous félicitons de la nomination de M. Hikmet Çetin, de Turquie, au poste de Haut Représentant civil de l’OTAN en Afghanistan.

6. L’Alliance continue d’apporter un soutien à la Pologne pour la direction d’une division multinationale en Iraq. Le Conseil de l’Atlantique Nord procédera régulièrement à un réexamen de la contribution de l’OTAN aux efforts de stabilisation. Nous nous réjouissons de l’adoption de la résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’Iraq et sommes attachés à son application intégrale, qui doit permettre de rétablir la stabilité et la sécurité dans le pays, et de remettre les responsabilités et pouvoirs gouvernementaux au peuple iraquien. A cet égard, nous nous félicitons de l ’« Accord sur un processus politique » signé à Bagdad le 15 novembre 2003. La paix, la stabilité et la reconstruction en Iraq demeurent un objectif hautement prioritaire.

7. L’environnement de sécurité de la région stratégiquement importante que sont les Balkans est stable mais reste fragile. Nous réaffirmons notre soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays des Balkans. Nous voulons voir régner une stabilité et une paix durables dans la région.

8. Nos missions dans les Balkans continuent d’évoluer. L’amélioration de l’environnement de sécurité en Bosnie-Herzégovine permettra une nouvelle réduction de la taille de la SFOR au printemps prochain. Dans les mois à venir, les Alliés évalueront les options relatives à la taille et à la structure futures de la SFOR, y compris la possibilité de mettre un terme à sa mission d’ici à la fin 2004 et la transition éventuelle vers une nouvelle mission de l’UE dans le cadre des arrangements Berlin Plus et un nouveau QG de l’OTAN à Sarajevo. Nous chargeons le Conseil en session permanente et les autorités militaires de l’OTAN de mener des consultations avec les instances correspondantes de l’UE à propos de la Bosnie-Herzégovine, conformément aux textes et procédures agréés et dans le cadre de Berlin Plus. Nous mènerons des consultations, comme il conviendra, avec toutes les autres parties intéressées, y compris les autorités de Bosnie-Herzégovine.

9. Au Kosovo, la présence de la KFOR reste essentielle. Nous prenons note avec satisfaction de la proposition du Groupe de contact de fixer une date pour le réexamen des progrès accomplis par le Kosovo en vue de respecter les normes approuvées au niveau international. Toute nouvelle avancée vers un processus de détermination du statut futur du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dépendra des résultats de ce réexamen global. Nous encourageons toutes les parties à travailler de manière constructive afin de respecter les normes agréées, et à appuyer les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Harri Holkeri. Un dialogue direct entre Belgrade et Pristina sur des questions pratiques d’intérêt commun reste un critère essentiel et un élément indispensable de la politique de la communauté internationale consistant à faire passer le respect des normes avant le statut ; nous encourageons Belgrade et Pristina à poursuivre leur dialogue de bonne foi.

10. Nous sommes déterminés à aider les pays des Balkans à s’intégrer totalement dans les structures euro-atlantiques. Nous les encourageons à développer entre eux la coopération régionale. Nous attendons d’eux qu’ils prennent eux-mêmes en charge, et mettent en œuvre, les réformes urgentes. Ils doivent respecter intégralement leurs obligations internationales, y compris en coopérant pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), en particulier pour la traduction en justice de toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal, notamment Radovan Karadzic et Ratko Mladic ainsi qu’Ante Gotovina, conformément à la résolution 1503 du Conseil de sécurité desNations Unies.

11. Nous appelons le Gouvernement et tous les acteurs politiques de l’ex-République yougoslave de Macédoine [1] à poursuivre leurs travaux en vue de la mise en œuvre intégrale de l’accord d’Ohrid. Le soutien de l’OTAN à l’opération Concordia de l’UE a démontré avec succès l’efficacité des arrangements Berlin Plus. L’OTAN a mené, de son côté, un processus préliminaire pour en tirer des enseignements, et nous mènerons également un processus avec l’UE pour en tirer des enseignements.

12. Nous encourageons l’Albanie, la Croatie et l’ex-République yougoslave de Macédoine à poursuivre les réformes nécessaires pour faire progresser leur dossier de candidature à l’adhésion à l’OTAN. Nous voulons que ces pays réussissent et nous continuerons de soutenir leurs efforts de réforme dans le cadre du processus du Plan d’action pour l’adhésion (MAP). Nous réaffirmons que l’actuelle vague d’élargissement ne sera pas la dernière et que la porte de l’OTAN reste ouverte.

13. Nous reconnaissons les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro dans leurs efforts en vue d’adhérer au Partenariat pour la paix (PPP), nous nous félicitons des progrès concrets réalisés dans le domaine de la réforme de la défense et nous continuerons d’aider ces deux pays à remplir les conditions fixées par l’OTAN pour une telle adhésion. Nous nous réjouissons à la perspective de les accueillir au sein du PPP lorsqu’ils auront rempli les conditions énoncées par l’Alliance, y compris une pleine coopération avec le TPIY, notamment l’arrestation des personnes accusées de crimes de guerre et leur transfèrement au Tribunal. Nous invitons instamment les deux pays à envisager l’échéance du Sommet d’Istanbul comme une date réaliste à laquelle pourraient être remplies les conditions qui ne le sont pas encore. Nous évaluerons les progrès accomplis par les deux pays et nous nous prononcerons sur l’éventualité de leur adhésion au PPP avant le Sommet d’Istanbul.

14. Nous chargeons le Conseil en session permanente de procéder, à temps pour le Sommet d’Istanbul, au réexamen et au développement de la stratégie de l’OTAN pour les Balkans, d’une façon qui englobe à la fois les aspects politiques et les opérations.

15. L’OTAN et l’Union européenne ont des intérêts stratégiques communs, et nous restons fermement attachés au renforcement de notre coopération. Depuis notre dernière réunion, la coopération OTAN-UE a progressé de façon concrète et se développe d’une manière constructive. Nous avons adopté une approche concertée pour les Balkans occidentaux. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre une coopération substantielle avec l’UE, y compris dans le cadre des arrangements Berlin Plus. Un exercice conjoint OTAN-UE de gestion des crises s’est tenu avec succès en novembre. Les consultations et la coopération OTAN-UE sur des questions d’intérêt commun liées à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, comme la lutte contre le terrorisme, les capacités se renforçant mutuellement et les plans civils d’urgence, ont été intensifiées et continueront d’être développées. Nous avons chargé le Conseil en session permanente d’examiner comment renforcer, d’ici au Sommet d’Istanbul, le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE, comme convenu entre les deux organisations, y compris par des consultations efficaces avec l’UE, dans le respect de l’autonomie des deux organisations et dans un esprit de transparence. L’OTAN et l’UE pourraient aussi coparrainer un séminaire sur le terrorisme.

16. Les partenariats de l’OTAN, qui contribuent grandement à la sécurité et à la stabilité de la région euro-atlantique tout entière, présentent une utilité et une importance croissantes. Au cours de ses dix années d’existence, le Partenariat pour la paix est devenu un instrument de plus en plus efficace pour la coopération dans des domaines tels que les opérations de soutien de la paix et la lutte contre le terrorisme. Au Sommet d’Istanbul, il conviendra de faire fond sur les progrès accomplis à Prague afin de réorienter le PPP en tenant compte de ses dimensions après l’élargissement et de l’importance que l’Alliance accorde aux nouvelles menaces. Nous avons par conséquent chargé le Conseil en session permanente d’établir des propositions visant à continuer d’adapter le Partenariat afin qu’il puisse s’occuper de questions essentielles et des besoins et capacités des différents Partenaires, promouvoir une réforme de la défense qui favorise la transformation du secteur militaire et l’interopérabilité, et renforcer la coopération régionale et le soutien mutuel. Dans ce contexte, le Conseil examinera la possibilité et les modalités de l’ouverture, cas par cas, de certaines activités du Partenariat à d’autres pays qui pourraient manifester de l’intérêt à cet égard. Ces nouvelles mesures devraient permettre une coopération pratique plus ciblée et plus approfondie. Nous entendons faire en sorte qu’une attention particulière soit accordée aux régions stratégiquement importantes du Caucase et de l’Asie centrale.

17. La sécurité dans la région euro-atlantique est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. Nous attendons de nouveaux progrès dans le prolongement de ceux accomplis depuis le Sommet de Prague en ce qui concerne le renforcement du Dialogue méditerranéen. Nous chargeons le Conseil en session permanente d’étudier les moyens de poursuivre le resserrement de ces relations en élaborant, en consultation avec tous les pays participant au Dialogue méditerranéen, d’ici au Sommet d’Istanbul, des options visant à développer un cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen. Cette initiative permettra d’améliorer véritablement la coopération dans un certain nombre de domaines, notamment la réforme de la défense et l’interopérabilité, y compris à l’aide d’instruments de type PPP, et d’ouvrir, cas par cas, un plus grand nombre d’activités du Partenariat aux pays participant au Dialogue méditerranéen. Nos efforts viendront compléter d’autres initiatives concernant la Méditerranée, y compris celles de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dans l’optique d’un renforcement mutuel.

18. Le Conseil OTAN-Russie, au sein duquel les Etats membres de l’OTAN et la Russie travaillent ensemble en tant que partenaires égaux dans des domaines d’intérêt commun, continue d’apporter d’utiles contributions à la sécurité dans l’ensemble de la région euro-atlantique. Nous avons développé notre dialogue politique sur des questions de sécurité d’importance majeure, y compris sur l’Afghanistan et les Balkans. Nous avons donné à notre coopération pratique une nouvelle dimension, notamment dans le cadre de projets de coopération entre militaires, et, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’interopérabilité, nous avons aussi jeté les bases d’une future coopération militaire, qui pourrait s’exercer entre autres dans des opérations conjointes de maintien de la paix. Nous nous félicitons des progrès réalisés en ce qui concerne les mesures de confiance dans le domaine nucléaire et la sûreté de la gestion des substances nucléaires et radiologiques. Nous escomptons l’approbation d’un ambitieux programme de travail pour 2004. Nous entendons faire fond sur ces progrès et renforcer encore la relation OTAN-Russie.

19. Nous demeurons attachés à des relations plus solides entre l’OTAN et l’Ukraine dans le cadre de la Charte de partenariat spécifique et nous nous félicitons des progrès réalisés au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre du Plan d’action OTAN-Ukraine et du « Plan annuel des cibles à atteindre » de l’Ukraine pour 2003. Nous escomptons la mise en œuvre concrète du « Plan annuel des cibles à atteindre » en 2004, avec notamment la tenue d’élections présidentielles libres et équitables, des améliorations en ce qui concerne la liberté des médias, le renforcement des contrôles sur les exportations d’armes, ainsi que l’avancement et le financement du réexamen de la défense. Nous engageons l’Ukraine à poursuivre toutes les réformes nécessaires pour atteindre son objectif d’une pleine intégration dans les structures euro-atlantiques, et nous continuerons d’examiner activement toutes les options possibles pour soutenir l’Ukraine dans ces efforts.

20. Nous suivons de près l’évolution de la situation en Géorgie. Nous appelons les autorités géorgiennes à assurer la tenue, dans des conditions de liberté et d’équité, des élections prévues pour janvier prochain. Nous apportons notre soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. L’Alliance demeure résolue à développer son partenariat avec la Géorgie en se servant de toute la gamme des instruments du Partenariat.

21. La politique de soutien de l’Alliance à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité, y compris celui qui consiste à prévenir la dissémination et l’emploi des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs. Nous soulignons qu’il est important de respecter, d’appliquer intégralement et de renforcer les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement et les régimes multilatéraux de non-prolifération et de contrôle des exportations. A cet égard, l’accession rapide de l’ensemble des pays invités à tous les régimes appropriés de non-prolifération pourrait jouer un rôle positif. En particulier, nous soulignons notre engagement en faveur d’un renforcement du Traité de non-prolifération, mécanisme primordial de non-prolifération et de désarmement, et du respect intégral de ce Traité par tous les Etats qui y sont parties. Nous accroîtrons également les efforts que nous menons en commun pour garantir la sécurité des substances nucléaires et radiologiques.

22. L’Alliance soutient les objectifs de l’Initiative de sécurité contre la prolifération visant à instaurer une base plus efficace et mieux coordonnée permettant d’empêcher et de faire cesser les transports d’ADM, de leurs vecteurs et de matières connexes à destination et en provenance d’Etats et d’acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération, dans le respect des lois et règlements nationaux, du droit international et des cadres internationaux, en particulier le Conseil de sécurité des Nations Unies.

23. Nous restons déterminés à assurer la protection des populations civiles. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action en matière de plans civils d’urgence visant à améliorer la préparation du secteur civil face au risque d’attaques contre les populations civiles au moyen d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques. Nous comptons sur sa mise en œuvre intégrale pour renforcer, au niveau national, l’état de préparation et la capacité de réaction aux situations d’urgence dans le domaine civil.

24. Ainsi que nous l’avons toujours déclaré, nous restons attachés au Traité FCE, pierre angulaire de la sécurité en Europe, et nous réaffirmons notre attachement à l’entrée en vigueur rapide du Traité adapté. Nous rappelons que l’exécution des engagements d’Istanbul restant à remplir au sujet de la Géorgie et de la Moldova créera les conditions requises pour que les Alliés et les autres Etats parties aillent de l’avant s’agissant de la ratification du Traité FCE adapté. Nous nous félicitons de l’approche adoptée par les pays non signataires du Traité FCE qui ont manifesté leur intention de demander à accéder au Traité FCE adapté lors de son entrée en vigueur. Cette accession représenterait une contribution supplémentaire importante à la sécurité et à la stabilité en Europe.

25. Nous appelons à un règlement rapide des problèmes qui subsistent entre la Géorgie et la Russie, comme indiqué dans leur déclaration commune faite à Istanbul le 17 novembre 1999, et, à cet effet, nous engageons les parties à reprendre leurs négociations à un niveau suffisamment élevé. Nous prenons note des progrès accomplis concernant le retrait des forces militaires russes de Moldova au cours du premier semestre de 2003. Nous constatons avec regret que ces progrès ne se sont pas poursuivis et que l’échéance dont le report au 31 décembre 2003 a été approuvé dans le cadre de l’OSCE ne sera pas respectée. Il est essentiel que les efforts soient intensifiés en vue d’un achèvement du retrait au début de 2004. Nous continuerons, par l’intermédiaire de l’OSCE, à apporter notre soutien à ce processus.

26. Sur la base des principes immuables inscrits dans le Traité de Washington, l’OTAN donne aujourd’hui la démonstration de notre attachement au multilatéralisme par une action efficace et au travers d’un engagement partagé à l’égard du lien transatlantique, des tâches fondamentales de sécurité de l’OTAN, y compris la défense collective, des valeurs démocratiques que nous partageons et de la Charte des Nations Unies. Dans le cadre de la préparation du Sommet d’Istanbul, nous invitons le Conseil en session permanente à intensifier les consultations sur les défis et les menaces auxquels l’Alliance est confrontée et sur la meilleure façon d’y répondre.

27. Nous continuons d’accorder une priorité élevée à la mise en œuvre des mesures visant à accroître l’efficience et l’efficacité de l’organisation du siège de l’OTAN, y compris grâce à des systèmes financiers et de gestion modernes, à une gestion saine et transparente du projet de nouveau siège et à l’amélioration de la parité hommes-femmes et de la diversité au Secrétariat international.

28. Nous remercions chaleureusement Lord Robertson of Port Ellen pour son rôle dans la transformation de l’OTAN, menée sous sa direction. Nous ne doutons pas que le nouveau Secrétaire général, M. Jaap de Hoop Scheffer, continuera de faire évoluer l’OTAN en s’appuyant sur les succès que l’Alliance compte déjà à son actif, et nous l’assurons de notre soutien plein et entier.