Renforcement des relations entre l’UE et le monde arabe

1. INTRODUCTION

Le Conseil européen de Thessalonique (19/20 juin 2003) s’est dit convaincu que l’Union européenne devait renforcer son partenariat avec le monde arabe. Le Conseil européen a invité la Commission et le Haut Représentant à élaborer un plan de travail en prenant pleinement en compte les politiques et les programmes existants et, en particulier, le processus de Barcelone et l’initiative "Nouveaux voisins". Le présent document répond à l’invitation du Conseil et suggère des pistes pour mieux organiser et pour renforcer les relations de l’UE avec les pays concernés.

Les pays arabes couvrent une vaste région. Du Golfe au Maghreb, il existe des différences dans la structure sociale, les ressources naturelles, la géographie, l’économie et la constitution politique, mais un riche héritage culturel et historique constitue un patrimoine commun pour les 22 signataires de la charte de la Ligue arabe. En outre, d’importantes populations arabes vivent en Europe et ailleurs ; leur identité et leurs préoccupations sont des éléments importants dans nos relations avec le monde arabe. Nombre de ces pays sont de proches voisins de l’Union européenne avec laquelle les liens commerciaux et migratoires sont forts. Leur développement et leur prospérité ont des incidences profondes pour l’UE.

Les défis auxquels est confronté le monde arabe ont été analysés dans le détail ; le rapport sur le développement humain dans les pays arabes du PNUD de 2002 et le rapport de suivi en octobre 2003 ont évalué le développement de la région arabe par rapport à d’autres régions et constaté que le monde arabe accuse un retard aux niveaux économique, social et politique. Le rapport de la Banque mondiale sur le renforcement de la gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord souligne les faiblesses au niveau de la gouvernance dans la région MENA. Ces rapports insistent sur la nécessité d’une réforme et concluent que les sociétés arabes doivent revoir, restructurer et renforcer leur gouvernance. Les systèmes éducatifs ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine. L’éducation est fondamentale pour améliorer les perspectives de développement des pays arabes dans le monde d’aujourd’hui. La clé pour renforcer le développement humain et offrir des possibilités d’emplois réside dans un système d’éducation et de formation de meilleure qualité, plus accessible et plus équitable. C’est particulièrement important pour l’autonomisation des femmes afin qu’elles puissent utiliser pleinement leurs capacités dans les sociétés arabes. Par les différents instruments dont elle dispose, l’UE contribue déjà aux efforts que consentent les pays arabes pour remédier à ces problèmes.

Le conflit israélo-palestinien mérite une attention particulière. C’est là un facteur politique qui rassemble et mobilise le monde arabe. Les conséquences générales de ce conflit vont au-delà de ses limites territoriales et sont la cause de la propagation de l’insécurité. Il convient également pour assurer la sécurité internationale de rétablir la stabilité et l’ordre en Irak.

2. INSTRUMENTS POLITIQUES DE L’UE

Les relations entre le monde arabe et l’Union européenne reflètent la complexité et la diversité des pays et des situations. Il n’y a pas de cadre unique de partenariat. L’UE accorde une aide financière par le biais de programmes de coopération avec tous les pays arabes sauf les membres du CCG et la Libye. Elle élabore actuellement un programme de coopération avec la Ligue arabe.

Le partenariat entre l’Europe et les pays arabes méditerranéens couvre le dialogue politique et de sécurité, les relations économiques, notamment la création d’une zone de libre-échange ainsi que les relations sociales et humaines, une dimension d’une importance capitale dans l’esprit de la déclaration de Barcelone. La création d’une zone de libre-échange avec la conclusion d’accords d’association intégrant le principe d’une association entre le libre-échange et un appui financier substantiel pour favoriser la modernisation sont autant d’aspects importants du partenariat de Barcelone. Les accords d’association et le partenariat euro-méditerranéen encouragent les réformes législatives et le rapprochement des réglementations.

Lorsque les négociations avec la Syrie seront terminées, l’UE aura conclu des accords de libre-échange avec tous les partenaires méditerranéens et le cadre de libre-échange Nord-Sud sera mis en place. Il conviendrait de faire avancer les échanges intrarégionaux et la dimension Sud-Sud.

Les relations avec ce groupe de pays seront encore renforcées dans le cadre de l’Europe élargie. Cette initiative souligne la nécessité de mettre en oeuvre des réformes concrètes, mesurables afin que les partenaires méditerranéens puissent être partie prenante aux quatre libertés de l’UE.

Les relations de l’UE avec Israël et l’Autorité palestinienne s’inscrivent dans le cadre de ce groupe de pays. Afin de contribuer plus efficacement au règlement du conflit israélo-arabe, le Conseil a désigné un représentant spécial de l’UE pour le processus de paix au Moyen-Orient. Il contribue à définir et mettre en oeuvre la politique de l’UE en la matière et entretient un dialogue permanent avec tous les acteurs internationaux engagés dans le processus de paix.

Après la levée des sanctions des Nations unies, les relations entre l’UE et la Libye pourraient entrer dans une nouvelle phase. La participation de la Libye à la conférence euro-méditerranéenne sur l’énergie ou à la conférence des ministres méditerranéens de la pêche sont autant d’exemples de domaines possibles de coopération avec la Libye. La participation de la Libye au processus de Barcelone constituerait une étape cruciale dans la normalisation de ses relations avec l’Europe et tous les partenaires méditerranéens. Il est, par conséquent, indispensable que la Libye accepte l’intégralité de l’acquis du processus de Barcelone. Il conviendrait d’accorder une attention dans ce contexte à la manière d’intégrer la Libye dans la "politique de voisinage" (Europe élargie).

Les relations de l’UE avec le CCG ont jusqu’à présent porté essentiellement sur les échanges et l’économie. L’accord de coopération avec le CCG concerne un certain nombre de domaines de coopération économique ; l’UE et le CCG se réunissent également dans le cadre du dialogue politique. Les négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange sont toujours en cours. Les deux parties devraient tenter de surmonter les derniers obstacles compte tenu de l’intérêt que représentent pour elles les échanges et les investissements. Le grand défi pour la région du CCG est d’assurer un développement politique logique et global en faveur d’une société plus ouverte et d’une économie diversifiée.

Les relations avec le Yémen et les cinq pays arabes des ACP (Comores, Djibouti, Mauritanie, Somalie et Soudan) portent essentiellement sur la coopération au développement. La priorité est l’éradication de la pauvreté et le développement humain, en particulier la sécurité alimentaire, la santé et l’éducation. Les relations avec le Yémen sont menées dans le cadre d’un accord de coopération et devraient se développer grâce à un dialogue politique plus structuré et une collaboration accrue pour la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme. Les relations avec les pays arabes ACP sont régies par l’accord de Cotonou qui concerne les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Parmi les pays arabes ACP, la Somalie et le Soudan sont particulièrement touchés par l’instabilité et la pauvreté.

En Irak, après la chute du régime de Saddam Hussein, l’aboutissement des efforts de reconstruction dépend grandement d’un environnement de sécurité adéquat, d’un renforcement du rôle des Nations unies, d’un calendrier réaliste pour la transmission de la responsabilité politique au peuple irakien et de la mise en place d’un fonds spécial d’affectation multilatéral transparent pour canaliser l’aide de la communauté internationale.

Comme on l’a vu, l’UE dispose d’une série d’instruments pour mener à bien ses relations avec le monde arabe. Deux de ces instruments ont une base solide : le processus de Barcelone (et son renforcement par le biais de l’initiative " Europe élargie ") et le cadre ACP. Ces instruments permettent tous deux une approche multilatérale et bilatérale, en adaptant les relations de l’UE aux problèmes et aux besoins spécifiques de chacun des pays et aux progrès réalisés. D’autre part, les relations de l’UE avec le CCG, le Yémen et l’Irak sont moins développées. Les caractéristiques économiques et sociales de ces pays demandent des instruments différents des programmes utilisés dans le cadre du processus de Barcelone. Des événements récents soulignent la nécessité d’élaborer une stratégie de stabilité régionale pour ce groupe de pays qui, si l’on y ajoute l’Iran, pourrait être défini comme le "Moyen-Orient élargi". D’un point de vue strictement politique, les relations avec les ACP sont totalement différentes. Les relations de l’UE avec les pays arabes s’organisent selon deux grands axes : la ligne méditerranéenne et le Moyen-Orient élargi.

3. OBJECTIFS

L’objectif principal des relations de l’UE avec le monde arabe est de promouvoir la prospérité, la paix et la stabilité contribuant ainsi non seulement au bien-être et à la sécurité de la région mais aussi à sa propre sécurité. Les problèmes de terrorisme et les armes de destruction massive provenant de la région ont une incidence directe en Europe. Dans ce contexte, le règlement du conflit israélo-arabe est essentiel. Il y a peu de chance de résoudre définitivement d’autres problèmes au Moyen-Orient tant que ce conflit ne sera pas réglé ; il s’agit donc là d’une priorité stratégique pour l’Union européenne.

Un élément essentiel de cet objectif devrait être d’encourager, de soutenir et de faciliter la réforme dans les domaines politique, économique et social. L’objectif est de faire avancer le pluralisme politique et la démocratie et de stimuler le développement social et économique. Ces réformes n’aboutiront que si elles émanent de ces sociétés-mêmes. Il convient de mettre au point une approche fondée sur l’intérêt mutuel des pays arabes et de l’UE.

L’UE a l’expérience des réformes. Le processus de Barcelone, comprenant la mise en place d’accords d’association bilatéraux, la coopération régionale et les fonds MEDA, encourage déjà les réformes dans la région méditerranéenne. La coopération dans des domaines tels que justice et affaires intérieures, société civile, médias, introduction progressive du libre-échange et son corollaire, une meilleure gouvernance économique et la libéralisation progressive de l’économie, sont autant d’exemples de programmes de réforme entrepris dans le cadre des accords d’association Euro-Med. L’initiative " Europe élargie " portera ce processus plus avant encore.

L’Union européenne doit renforcer la coordination entre les différents instruments de politique auxquels elle a recours pour assurer une approche globale plus cohérente, mieux centrée sur les objectifs retenus. L’UE devrait utiliser les instruments existants de manière plus rigoureuse, en rationalisant leur coordination. Tout en poursuivant ses efforts dans le cadre de Barcelone/Europe élargie, elle devrait accorder une attention particulière au développement de ses relations avec le Moyen-Orient élargi.

Les parties au dialogue transatlantique pourraient examiner si l’initiative de partenariat US Moyen-Orient lancée récemment est susceptible de compléter utilement l’action de l’Europe dans la région. La coopération avec d’autres partenaires non occidentaux pourrait être recherchée afin d’éviter une polarisation des positions.

4. POURSUITE DES RÉFORMES

En tenant compte de l’éventail complet des instruments en place, il convient d’articuler la stratégie relative à la réforme politique, économique et sociale autour des principaux éléments suivants :
- réforme politique : encourager la bonne gouvernance, l’État de droit, la démocratisation et la promotion des droits de l’homme ;
- réforme économique : libéralisation des échanges entre l’Union européenne et le monde arabe et au sein de ces deux entités ;
- dialogue culturel et réforme sociale : diversifier les canaux médiatiques, promouvoir l’égalité entre les sexes, moderniser l’enseignement et développer le dialogue religieux et culturel.

Avec les pays partenaires méditerranéens, ces objectifs seront poursuivis par une mise en oeuvre plus efficace des objectifs prévus par le processus de Barcelone, dans le cadre des accords d’association et au moyen du développement de l’Initiative ’Europe élargie’ et ’nouveaux voisins’. Il pourra être nécessaire de réfléchir à l’intérêt que pourrait présenter l’élaboration d’une stratégie régionale pour la région du Golfe englobant l’Iran, l’Irak, le CCG et le Yémen.

a) Réformes politiques

Conformément à la communication de la Commission relative aux actions menées dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens, l’objectif est d’encourager et de soutenir l’émergence d’une culture politique davantage pluraliste et tolérante, qui inclue la tolérance et la liberté religieuses. Le dialogue politique doit être ferme et franc, tout en tenant compte des différentes sensibilités.

L’Union européenne doit :
- approfondir le dialogue politique mené avec les différents pays arabes concernés ainsi qu’avec la Ligue arabe, en mettant l’accent sur les questions concrètes touchant aux réformes ; instaurer un soutien systématique en faveur de l’État de droit et de la bonne gouvernance, en insistant sur la réforme juridique et les droits de l’homme, et en recherchant à cet effet la participation constructive des autorités nationales ; veiller à l’inclusion systématique des questions relatives aux droits de l’homme et à la démocratie dans le dialogue politique avec les pays concernés ; offrir un soutien systématique aux processus électoraux et à la réforme judiciaire ; favoriser les échanges consacrés aux meilleures pratiques et la coopération en matière de formation.
- Instaurer des mécanismes adéquats de consultation et de coopération permettant d’engager un dialogue politique renforcé, portant sur la prévention des conflits et la gestion des crises, la lutte contre le terrorisme ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.
- S’assurer la participation des forces politiques et des organisations intéressées aux différents niveaux de la société ; rechercher, en vue d’une collaboration, les partenaires susceptibles de jouer un rôle important dans le dialogue avec la société civile, y compris toutes les organisations favorables à une approche non violente et respectant les règles démocratiques.
- Dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen et, conformément à la récente communication sur les droits de l’homme, élaborer des plans d’action nationaux relatifs aux droits de l’homme et à la démocratie, et apporter une aide financière ainsi qu’un autre type d’assistance en vue de la mise en oeuvre de ces plans, qui doivent être liés à la stratégie en faveur d’une Europe élargie. - Avec les pays du Moyen-Orient élargi, instaurer un dialogue sur ces questions, en mettant un nouvel accent sur la mise en place de mesures concrètes de réforme, et étudier la possibilité de promouvoir l’établissement d’une stratégie de stabilité régionale.

b) Réformes économiques

L’objectif à long terme est, au moyen de la coopération, d’instituer des réformes économiques, afin de permettre aux pays de participer plus activement à l’économie mondiale et de créer des emplois pour les nouvelles générations. L’Union européenne doit, à cet égard :
- poursuivre la libéralisation du commerce dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen, en accentuant la libéralisation de l’agriculture et des services, et en intégrant pleinement le cumul régional de l’origine ; conclure et appliquer l’accord de libre-échange entre l’UE et le CCG ; promouvoir la coopération avec les pays du CCG sur des questions telles que la création d’une monnaie unique entre les membres du CCG ou l’établissement d’une politique commerciale commune et d’un marché unique dans ces pays.
- Favoriser l’intégration régionale Sud-Sud et soutenir des initiatives comme la Déclaration d’Agadir et l’Union du Maghreb arabe. Promouvoir la mise en place progressive de mécanismes régionaux de libre-échange, comme le rattachement des accords de libre-échange entre l’UE et les pays MED aux accords de même nature conclus entre l’UE et le CCG, y compris le Yémen. Appuyer au Yémen la réforme économique et la réforme administrative correspondante, et favoriser l’intégration du Yémen dans sa région.
- Encourager le rapprochement des cadres réglementaires de ceux de l’UE. Le rapprochement des réglementations est un des objectifs premiers de la politique de voisinage prévue par l’initiative ’Europe élargie’ ; favoriser l’interconnexion des réseaux d’énergie, des transports et des télécommunications et leur raccordement aux réseaux transeuropéens.
- En s’appuyant sur l’expérience acquise à la faveur de la coopération régionale euro-méditerranéenne, mettre en place un certain nombre de réseaux en vue d’une coopération dans le cadre du Moyen-Orient élargi.
- Mettre au point une approche à long terme à l’égard de la reconstruction sociale, économique et politique en Irak, s’inscrivant dans un contexte régional. À la lumière des évolutions observées en 2004, concevoir une stratégie globale à moyen terme qui couvre les relations de l’Union européenne avec l’Irak, conformément aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003.

c) Réforme sociale et dialogue culturel

L’objectif est de donner une nouvelle impulsion au dialogue entre les cultures, les religions, les civilisations et les médias, en recourant aux instruments existants ou prévus - dont le projet de Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures et les civilisations - , et, chaque fois que possible, en les étendant aux autres pays arabes.

L’immigration en Europe constitue un autre thème qui devrait susciter et faciliter le dialogue. Les immigrants arabes apportent une contribution importante au développement de l’Europe. L’Union européenne s’est fermement engagée à lutter contre toutes les manifestations de racisme et toutes les formes de discrimination. Le plein respect des droits des immigrants en Europe est une politique constante dans toute l’Europe. Il convient d’améliorer encore sa mise en oeuvre et de renforcer la coopération dans le cadre des accords existants, de façon à tenir compte des préoccupations des partenaires arabes. L’Union européenne doit également tirer pleinement parti des nouveaux cadres, tels que l’initiative ’Europe élargie’. La conclusion d’accords de réadmission avec certains pays arabes, en vue de développer la coopération pour la gestion des flux migratoires, doit également constituer une priorité.

Les actions menées dans ces domaines doivent appuyer l’émergence, dans les pays arabes, de sociétés ouvertes, fondées sur la connaissance. L’Union européenne doit, à cet égard :
- mettre en place la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue entre les cultures et les civilisations ; étudier la possibilité d’instaurer un dialogue inter-culturel au sein du Moyen-Orient élargi, en s’appuyant en particulier sur le cadre du CCG ; promouvoir le dialogue culturel et religieux, y compris les échanges d’expérience et de meilleures pratiques dans le domaine des droits des minorités ainsi que de la lutte contre le racisme et la xénophobie.
- Examiner dans quelle mesure les programmes Euromed Jeunesse et Tempus peuvent contribuer à renforcer la coopération entre les acteurs de la société civile de la région et leur développement. Concevoir des programmes parallèles pour les universités du Moyen-Orient élargi et examiner leur développement.
- Inciter les responsables des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à favoriser l’indépendance des médias et à autoriser la liberté d’expression ; développer la formation des journalistes et la retransmission en langue arabe de journaux télévisés et radiodiffusés européens ; promouvoir d’autres initiatives visant à garantir une meilleure information sur les politiques et la situation en Europe ainsi qu’une couverture équilibrée dans les médias européens des questions touchant au monde arabe.
- Encourager activement les traductions entre les langues arabes, régionales et européennes et promouvoir l’idée d’un code de déontologie (similaire à ceux qui s’appliquent en Europe) à l’intention des médias des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord.

5. CONCLUSION

La Commission et le Haut Représentant estiment qu’il est nécessaire d’adopter une approche plus ambitieuse en ce qui concerne les relations entre l’Europe et le monde arabe. Il convient de développer plus avant les cadres existants et de les compléter, en tenant compte des diverses situations observées dans les pays concernés. Le partenariat euro-méditerranéen se développera dans le cadre de la stratégie déployée en faveur d’une Europe élargie. Il convient par ailleurs de réfléchir à l’élaboration d’une stratégie couvrant le Moyen-Orient élargi, afin de permettre à l’Union européenne de mieux répondre aux défis sécuritaires qui se posent dans cette région, et de promouvoir les processus de réforme nécessaires. Il importe de consolider les mécanismes de consultation et de coopération en vue d’engager un dialogue politique renforcé, portant sur la prévention des conflits et la gestion des crises, la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Enfin, l’Union européenne doit accentuer la cohérence entre les instruments existants, en gardant à l’esprit la stratégie sécuritaire européenne et en intensifiant l’accent mis sur les réformes. Le suivi de la stratégie sécuritaire européenne ainsi que le développement du processus de Barcelone et de l’initiative ’Europe élargie’ constituent les cadres dans lesquels doit s’inscrire la poursuite de ces objectifs.