Une approche de bon sens visant à faire progresser le programme de Doha pour le développement

Les Etats-Unis ne veulent pas que 2004 soit une année perdue pour les
négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui portent
sur le programme de Doha pour le développement. Le représentant des
Etats-Unis pour le commerce extérieur, M. Robert Zoellick, a adressé
une lettre aux ministres des quelque 140 Etats membres de l’OMC afin
de suggérer une approche de "bon sens" visant à faire progresser les
négociations cette année.

Dans sa lettre, M. Zoellick offre des observations et des suggestions
et il propose qu’une conférence ministérielle de l’OMC ait lieu avant
la fin de l’année à Hong-Kong. Il envisage de se rendre en février
dans plusieurs capitales situées dans le monde entier en vue de
s’entretenir avec des ministres, d’écouter leurs idées et d’oeuvrer en
faveur de progrès.

La lettre suggère que les Etats membres de l’OMC se concentrent sur
des questions fondamentales, en particulier l’accès aux marchés en ce
qui concerne les produits agricoles, les produits manufacturés et les
services.

Produits agricoles : la lettre suggère que les Etats membres de l’OMC
conviennent de supprimer les subventions à l’exportation de produits
agricoles à une date donnée. En outre, les Etats membres
conviendraient de réduire considérablement et d’harmoniser leurs aides
nationales qui ont un effet de distorsion sur le commerce et
chercheraient à augmenter fortement les possibilités véritables
d’accès au marché tant dans les pays industriels que dans les grands
pays en développement. La lettre indique que les Etats-Unis
maintiennent leur proposition de 2002 pour ce qui est de fixer un
objectif tendant à supprimer totalement les subventions qui ont un
effet de distorsion sur le commerce et les obstacles à l’accès au
marché. La lettre suggère aussi que les aides nationales, les
subventions à l’exportation et les droits de douane applicables au
coton (y compris les textiles en coton) soient fortement réduits dans
le cadre d’un accord général.

Produits manufacturés : la lettre suggère que les Etats membres
cherchent à mettre au point une formule de réduction importante des
droits de douane applicables aux produits manufacturés qui soit
suffisamment souple pour qu’on puisse l’appliquer à tous les pays.
Outre cette formule de réduction des droits de douane, les initiatives
sectorielles de suppression totale de droits de douane devraient faire
partie intégrante des négociations, et la lettre suggère que l’on ait
recours à une approche de "masse critique" pour définir la
participation aux initiatives sectorielles. La lettre note également
qu’il semble y avoir un consensus sur la nécessité de s’attaquer aux
obstacles non tarifaires dans le cadre des négociations de Doha.

Services : la lettre suggère que les ministres insistent pour que la
majorité des Etats membres de l’OMC fassent des offres importantes en
matière de services et que l’on prévoie une assistance technique pour
aider les pays en développement à soumettre des offres.

En ce qui concerne les "questions de Singapour", la lettre suggère de
poursuivre les négociations portant sur la facilitation des échanges
commerciaux, d’examiner davantage l’intérêt porté aux négociations
relatives à la transparence en matière de passation des marchés
publics et de laisser tomber les questions de la concurrence et des
investissements ou d’élaborer un plan d’étude à ce sujet.

La lettre suggère que les Etats membres de l’OMC nomment un nouveau
président du Conseil général de l’OMC qui soit originaire d’un pays en
développement, même si le président de cette année doit être
normalement issu d’un pays industriel. En vue de faire progresser les
pourparlers, de nouvelles réunions de hauts responsables de l’OMC et
des capitales intéressées devraient tenter d’élaborer des cadres de
négociation d’ici au milieu de l’année, et une conférence
ministérielle plénière de l’OMC devrait avoir lieu avant la fin de
l’année. Hong-Kong a déjà proposé d’accueillir la prochaine conférence
ministérielle.