Une approche de bon sens visant à faire progresser le programme de Doha pour le développement

Les Etats-Unis ne veulent pas que 2004 soit une année perdue pour les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui portent sur le programme de Doha pour le développement. Le représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur, M. Robert Zoellick, a adressé une lettre aux ministres des quelque 140 Etats membres de l’OMC afin de suggérer une approche de "bon sens" visant à faire progresser les négociations cette année.

Dans sa lettre, M. Zoellick offre des observations et des suggestions et il propose qu’une conférence ministérielle de l’OMC ait lieu avant la fin de l’année à Hong-Kong. Il envisage de se rendre en février dans plusieurs capitales situées dans le monde entier en vue de s’entretenir avec des ministres, d’écouter leurs idées et d’oeuvrer en faveur de progrès.

La lettre suggère que les Etats membres de l’OMC se concentrent sur des questions fondamentales, en particulier l’accès aux marchés en ce qui concerne les produits agricoles, les produits manufacturés et les services.

Produits agricoles : la lettre suggère que les Etats membres de l’OMC conviennent de supprimer les subventions à l’exportation de produits agricoles à une date donnée. En outre, les Etats membres conviendraient de réduire considérablement et d’harmoniser leurs aides nationales qui ont un effet de distorsion sur le commerce et chercheraient à augmenter fortement les possibilités véritables d’accès au marché tant dans les pays industriels que dans les grands pays en développement. La lettre indique que les Etats-Unis maintiennent leur proposition de 2002 pour ce qui est de fixer un objectif tendant à supprimer totalement les subventions qui ont un effet de distorsion sur le commerce et les obstacles à l’accès au marché. La lettre suggère aussi que les aides nationales, les subventions à l’exportation et les droits de douane applicables au coton (y compris les textiles en coton) soient fortement réduits dans le cadre d’un accord général.

Produits manufacturés : la lettre suggère que les Etats membres cherchent à mettre au point une formule de réduction importante des droits de douane applicables aux produits manufacturés qui soit suffisamment souple pour qu’on puisse l’appliquer à tous les pays. Outre cette formule de réduction des droits de douane, les initiatives sectorielles de suppression totale de droits de douane devraient faire partie intégrante des négociations, et la lettre suggère que l’on ait recours à une approche de "masse critique" pour définir la participation aux initiatives sectorielles. La lettre note également qu’il semble y avoir un consensus sur la nécessité de s’attaquer aux obstacles non tarifaires dans le cadre des négociations de Doha.

Services : la lettre suggère que les ministres insistent pour que la majorité des Etats membres de l’OMC fassent des offres importantes en matière de services et que l’on prévoie une assistance technique pour aider les pays en développement à soumettre des offres.

En ce qui concerne les "questions de Singapour", la lettre suggère de poursuivre les négociations portant sur la facilitation des échanges commerciaux, d’examiner davantage l’intérêt porté aux négociations relatives à la transparence en matière de passation des marchés publics et de laisser tomber les questions de la concurrence et des investissements ou d’élaborer un plan d’étude à ce sujet.

La lettre suggère que les Etats membres de l’OMC nomment un nouveau président du Conseil général de l’OMC qui soit originaire d’un pays en développement, même si le président de cette année doit être normalement issu d’un pays industriel. En vue de faire progresser les pourparlers, de nouvelles réunions de hauts responsables de l’OMC et des capitales intéressées devraient tenter d’élaborer des cadres de négociation d’ici au milieu de l’année, et une conférence ministérielle plénière de l’OMC devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Hong-Kong a déjà proposé d’accueillir la prochaine conférence ministérielle.