I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application des résolutions 1401 (2002) et 1471 (2003) du Conseil de sécurité, respectivement datées du 28 mars 2002 et du 28 mars 2003, ainsi que de la résolution 57/113 A et B de l’Assemblée générale, en date du 6 décembre 2002. Il couvre la période écoulée depuis le précédent rapport, daté du 18 mars 2003 (A/57/762-S/2003/333). Au cours de cette période, le Conseil a également entendu régulièrement des exposés sur la situation en Afghanistan (voir S/PV.4750 et S/PV.4774).

II. Application de l’Accord de Bonn

A. Extension de l’autorité du Gouvernement

2. Au cours de la période considérée, l’Administration de transition afghane a pris un certain nombre de mesures visant à étendre son autorité à l’ensemble du pays et à poursuivre la réforme de l’administration civile. L’extension de l’autorité du Gouvernement central a été entravée par la présence de fonctionnaires inefficaces, indisciplinés et parfois corrompus à des postes administratifs aux échelons national, provincial et des districts. Le Ministère de l’intérieur a réaffecté ou licencié un certain nombre d’entre eux, en nommant à leur place des cadres qualifiés. Si quelques titulaires de postes se sont activement opposés aux nouvelles nominations, la volonté du Gouvernement s’impose progressivement. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour que les fonctionnaires nouvellement nommés puissent exercer librement leurs fonctions de représentants du Gouvernement central et, a fortiori, pour que tous les fonctionnaires reconnaissent l’autorité de l’État.

3. Soucieux d’affirmer l’autorité de l’État dans les provinces, le Président Hamid Karzai a convoqué à Kaboul, le 20 mai 2003, 10 gouverneurs de provinces et deux commandants de régions, qu’il a mis en demeure de se conformer à une décision en 13 points du Conseil national de sécurité, en menaçant de démissionner s’ils ne s’exécutaient pas. La décision portait notamment interdiction de recruter des groupes militaires privés et d’engager des opérations militaires non autorisées, réaffirmait l’interdiction de cumuler des postes militaires et civils et prononçait la dissolution des organes et titres non officiels ainsi que des pouvoirs administratifs et exécutifs qui y sont associés. Il s’agissait, pour le Conseil national de sécurité, de faire entendre clairement qu’il appartenait à l’autorité centrale, et non aux structures périphériques, de définir la politique nationale et que l’indiscipline ne serait pas tolérée. Néanmoins, près de deux mois après la signature de la décision susmentionnée, il reste encore à établir dans quelle mesure elle est respectée et si le Gouvernement peut la faire appliquer.

4. Le Gouvernement a réussi dans une certaine mesure à faire appliquer le volet de la décision du Conseil national de sécurité concernant le transfert des recettes douanières et fiscales provinciales au trésor national. Dès l’adoption de la décision, le Ministre des finances s’est rendu à la tête d’une délégation dans les villes d’Herat, de Kandahar et de Mazar-e Charif et a envoyé des représentants à Jalalabad afin d’y examiner l’état des finances et les pratiques comptables. À la mi-juillet, le Ministère des finances avait obtenu le transfert de quelque 56 millions de dollars au titre des droits de douane, ce montant ne représentant, selon les estimations, qu’une fraction des sommes totales dues au Gouvernement central. Néanmoins, le recouvrement de ces recettes permet à l’Administration de transition afghane de payer les arriérés de traitement dus aux agents de l’État, y compris la police et l’armée, et de mettre ainsi un frein à la corruption, à l’extorsion et à diverses activités économiques parallèles. Dans le souci de mieux assurer le recouvrement des recettes provinciales et leur transfert au Gouvernement, l’Administration procède à l’affectation de nouveaux directeurs dans les bureaux de douane et aux postes frontière. La perception des recettes provinciales devrait permettre au Gouvernement de combler certains déficits financiers, de doter de ressources financières des institutions centrales qui en ont cruellement besoin et d’assurer progressivement son autosuffisance (voir A/57/762-S/2003/333, par. 2). Pour ce faire, il devra cependant prendre de nouvelles mesures pour garantir la régularité des paiements.

5. Le paiement des salaires influe directement sur la réforme de la fonction publique à laquelle s’attèle le Gouvernement. Celui-ci devrait publier prochainement un décret relatif à la restructuration des ministères, ainsi que des directives sur l’avancement au mérite. La mesure s’inscrit dans le cadre d’une politique qui vise, à terme, à assurer le recrutement de fonctionnaires qualifiés et la restructuration des ministères. Il faut cependant noter que, faute d’un paiement ponctuel des salaires, l’avancement au mérite n’aura guère de signification. Le Groupe de travail sur le paiement des salaires, que le Ministère a mis en place en juin 2003, devrait jouer un rôle constructif à cet égard. Outre une participation active à la lutte contre la corruption, le Groupe devrait contribuer à relever le taux de rétention des fonctionnaires et à renforcer la loyauté vis-à-vis du Gouvernement central. La création, par un décret présidentiel daté du 11 juin 2003, de la Commission indépendante chargée de la réforme de l’Administration et de la fonction publique devrait également faciliter la nomination et la promotion des fonctionnaires de l’État selon le critère du mérite. La Commission sera habilitée à écarter les hauts fonctionnaires corrompus et ceux qui ne justifient pas d’un niveau minimum d’instruction ou de qualification.

6. Sur le plan financier, l’Administration de transition afghane est tributaire de la communauté internationale des donateurs pour la réalisation des objectifs fixés dans le Budget de développement national. Pour l’exercice financier en cours, qui a débuté en mars, le Gouvernement a sollicité une enveloppe de 2 milliards 200 millions de dollars (voir A/57/762-S/2003/333, par. 4). Lors de la réunion du Forum stratégique de haut niveau, tenue à Bruxelles le 17 mars, les donateurs ont trouvé ce montant trop élevé pour un budget de développement. Cependant, les estimations établies conjointement par la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 2002 avaient fait apparaître des besoins en matière de reconstruction de l’ordre de 13 à 19 milliards de dollars. À Bruxelles, les donateurs se sont engagés à verser environ 2 milliards de dollars, d’où un déficit de 200 millions de dollars en partie résorbé par le recouvrement des recettes intérieures. L’Administration de transition a exhorté les gouvernements donateurs à honorer les engagements pris à Bruxelles en augmentant le niveau de leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, qui est la principale structure par laquelle les donateurs financent le budget de développement national. Pour l’exercice financier en cours, le Gouvernement a sollicité pour ce Fonds une enveloppe de 600 millions de dollars. À ce jour, les donateurs ont effectué des versements s’élevant à 182 millions de dollars. On attend des rentrées supplémentaires de quelque 221 millions de dollars, qui devraient porter le montant total des recettes gouvernementales provenant du Fonds à seulement 403 millions de dollars.

7. À ce stade de la reconstruction de l’Afghanistan, il est essentiel que les activités de développement se traduisent par une amélioration quantifiable des conditions de vie de la population et renforcent la légitimité du Gouvernement central. La poursuite du processus politique exige que l’on appuie résolument les éléments extrabudgétaires que sont les commissions et l’élection nationale prévues par l’Accord de Bonn, ainsi que le déminage, la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion. Ainsi, tout en ne relevant pas des domaines d’intervention traditionnels des donateurs, le financement de la formation de la police et de l’armée nationale afghane revêt une importance cruciale pour l’instauration d’un climat de sécurité durable et la création d’un cadre propice aux investissements. À cet égard, je prie instamment les États Membres d’honorer leurs engagements de financement et d’apporter à l’Afghanistan une aide supplémentaire dans les années à venir.

8. Les grands programmes économiques nationaux que j’ai décrits dans mon dernier rapport (voir A/57/762-S/2003/333, par. 9) ont été mis en chantier et vont de l’avant. La mise en route du Programme national de développement de proximité et du Programme de solidarité nationale par le Ministère du réaménagement et du développement des zones rurales devrait permettre au Gouvernement central de répondre à certains besoins de reconstruction à l’échelon provincial et de marquer davantage sa présence en dehors de Kaboul. Lancé en juin 2003, le Programme national de développement de proximité permet, par le biais d’un processus de planification géré par les départements provinciaux du Ministère, de recenser les priorités de développement à l’échelon des districts. Sous le patronage des gouverneurs des provinces, des ateliers de planification de quatre jours ont été organisés dans 21 provinces. Les participants y ont défini les priorités de chaque district provincial en matière d’aide. Le Programme a alloué à chaque province un montant de 500 000 dollars, qui servira à financer au moins un projet prioritaire dans chaque district, en 2003. Ces projets à forte intensité de travail intéresseront essentiellement la santé, l’éducation, l’irrigation, les routes, le développement communautaire et le retour des personnes déplacées. La priorité sera accordée aux zones de pénurie alimentaire et d’éradication du pavot et aux régions de retour des réfugiés.

9. Avec la participation du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), partenaire d’exécution, le Programme de solidarité nationale a été lancé dans les cinq provinces suivantes : Herat, Farah, Kandahar, Bamyan et Parwan. Dans la perspective d’une extension de ses services, le Ministère de la reconstruction et du développement des zones rurales a signé un accord, le 26 juin, avec 16 organisations non gouvernementales chargées d’exécuter le programme dans 27 provinces. Le programme encourage la bonne gouvernance en prônant la démocratie et la transparence dans la prise de décisions communautaire, l’affectation des ressources et la gestion des projets. Ces projets, dont le financement est limité dans un premier temps, devraient, à terme, contribuer à renforcer la confiance vis-à-vis du Gouvernement et à consolider la prise de décisions participative à tous les niveaux.

10. Depuis mon dernier rapport, la phase pilote du projet de recensement prévu par l’Accord de Bonn est arrivée à terme, tandis que la première phase du recensement proprement dit, qui consistait à actualiser les cartes et à procéder au dénombrement préliminaire de la population, a été menée à bien dans les provinces de Parwan, Kapisa et Logar, sous la direction de l’Office national de statistique et avec le concours du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) (voir A/57/762- S/2003/333, par. 5). La deuxième phase débutera à la conclusion de la première phase, prévue pour le début de 2004. Cette deuxième phase, à savoir le recensement national de la population, fournira d’importantes données démographiques et socioéconomiques nécessaires à la planification et au développement. Compte tenu de l’échéance très rapprochée des élections, les données du recensement ne seront pas disponibles avant les inscriptions sur les listes électorales.

B. Réforme constitutionnelle

11. La Commission constitutionnelle a été officiellement mise en place le 26 avril 2003. Cet organe de 35 membres comprend deux femmes et est représentatif de la diversité régionale, ethnique, professionnelle et religieuse de la population afghane. Le Comité de rédaction de la Commission a soumis à cette dernière un projet préliminaire de la Constitution. Avec l’appui technique de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et du PNUD, la Commission a établi un secrétariat à Kaboul et huit bureaux régionaux dans le reste du pays ainsi qu’un bureau au Pakistan et un autre en République islamique d’Iran, afin de faciliter l’information du public et les consultations censées faire connaître les vues et les recommandations du plus grand nombre possible d’Afghans. Les consultations publiques ont commencé dans les 32 provinces le 6 juin, après environ un mois de campagne de sensibilisation. À mi-chemin du processus de consultation, la MANUA a relevé notamment les tendances préliminaires suivantes : une volonté affirmée de voir la Constitution adhérer à des principes islamiques ; un appui massif en faveur d’un gouvernement disposant de ressources et de pouvoirs suffisants pour faire respecter le régime de droit et défendre les droits de l’homme ; et un consensus autour du principe d’une scolarisation gratuite et obligatoire jusqu’à la sixième année pour les garçons et pour les filles. Des différences régionales sont apparues, notamment en ce qui concerne la structure de l’État. Certains, dans le nord - particulièrement les Ouzbeks -, se prononcent en faveur du fédéralisme, tandis qu’ailleurs dans le pays, on souscrit à un gouvernement central fort. Dans le sud-est et le sud, on soutient aussi assez résolument le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle. La Commission devrait livrer une analyse définitive des consultations à leur conclusion prévue pour le 31 juillet 2003.

12. Les conditions de sécurité qui prévalent dans le pays ont constamment pesé dans l’organisation des consultations publiques et la planification de la Loya Jirga constitutionnelle. La MANUA et la Commission constitutionnelle sont convenues de la présence d’observateurs des Nations Unies, y compris le personnel électoral de la MANUA, lors des consultations, afin de renforcer le sentiment de sécurité chez les participants, ainsi que la transparence et la légitimité du processus. En outre, 50 agents du Ministère de l’intérieur ont été affectés aux équipes de la Commission. Le processus de consultation a été revu et amélioré afin d’encourager la tenue de débats publics constructifs avant la publication du projet de Constitution en septembre 2003 et d’éviter autant que possible que certains n’essaient d’influencer injustement l’issue des discussions. Il est arrivé que des participants se sentent obligés de s’exprimer dans le sens indiqué par les autorités locales mais, jusque-là, on n’a signalé aucun cas flagrant d’intimidation ou de violence politique en rapport avec les consultations. Du fait des préoccupations liées aux conditions de sécurité, les consultations se sont déroulées uniquement dans les 32 capitales provinciales.

13. Le Président Karzai devrait bientôt publier un décret de convocation de la Loya Jirga constitutionnelle, appelée à se réunir en octobre sous la supervision du secrétariat de la Commission constitutionnelle. Le décret précisera le règlement intérieur, notamment les critères de composition, d’élection et de sélection des délégués, ainsi que les dispositions relatives à leur sécurité.

Processus électoral

14. L’organisation des élections nationales prévues par l’Accord de Bonn constituera la plus grande opération à caractère politique jamais entreprise en Afghanistan, les dispositions nécessaires étant prises pour toucher quelque 10 millions d’électeurs. L’échéance de juin 2004 fixée par l’Accord de Bonn est extrêmement proche et donne lieu à des complications liées à l’environnement culturel, géographique et politique et aux conditions de sécurité dans lesquelles l’élection doit se dérouler ; trop de zones sont actuellement inaccessibles en raison du manque de sécurité. En hiver, une bonne partie du pays est inaccessible. Il faut aussi veiller à ce que les nomades et les réfugiés qui rentrent chez eux puissent s’inscrire sur les listes électorales. En outre, une décision doit être prise au sujet des nombreux réfugiés qui se trouvent toujours au Pakistan et en République islamique d’Iran. La fin de l’été devrait voir le lancement d’une grande campagne de sensibilisation, qui permettra d’informer les Afghans de l’importance des élections, des critères de participation au scrutin et de leurs droits au regard du processus d’inscription. Dans le souci de favoriser la participation des femmes à ce processus politique, particulièrement dans les zones rurales, et notamment d’assurer leur inscription sur les listes, il est prévu de faire appel à des modalités culturellement adaptées, telles que le recours à des femmes pour enregistrer les inscriptions et à des installations séparées.

15. Le 16 mai 2003, des crédits additionnels de 12 328 000 dollars ont été approuvés pour la période se terminant le 31 décembre 2003, au titre de la formation du Groupe des élections au sein de la MANUA. Le recrutement des consultants et du personnel électoral essentiel est en cours ; les premiers agents électoraux régionaux, chargés de recueillir des informations destinées à l’optimisation du plan d’inscription des électeurs, ont été affectés. À la mi-août, le Groupe des élections devrait comprendre 39 volontaires internationaux, 112 volontaires nationaux et 32 Volontaires des Nations Unies, qui seront affectés dans huit régions pour y procéder à l’inscription des électeurs. Une proposition relative au projet d’organisation des élections, assortie des coûts à imputer aux contributions volontaires, a été mise au point le 10 juin 2003 avant d’être soumise aux donateurs. Le budget du processus d’inscription envisagé, qui devrait se dérouler d’août 2003 à avril 2004, est estimé à 122 millions de dollars, compte étant tenu de l’évolution des conditions de sécurité et du calendrier de tenue de l’élection.

16. La planification logistique et la budgétisation de l’élection ont été établies en partant de l’hypothèse que l’ONU prendrait en charge le processus d’inscription sur les listes électorales. Toutefois, à l’issue d’échanges avec la MANUA, l’Administration de transition afghane a indiqué qu’avant la fin du mois d’août elle mettrait en place une commission électorale afghane intérimaire. La Commission intérimaire siègera au sein d’un organe mixte d’administration des élections, avec des homologues des Nations Unies, et assumera l’essentiel des responsabilités en matière d’organisation et de tenue des élections, grâce à un important effectif national chargé de l’inscription des électeurs. Cette option permettra de réduire la dépendance vis-à-vis de l’ONU, de renforcer la viabilité de l’institution électorale et de limiter l’enveloppe budgétaire consacrée au processus électoral.

17. Au cours des semaines à venir, le Président Karzai devrait promulguer la nouvelle loi sur les partis politiques, autre important préalable à l’élection. La loi réaffirme le droit de tous les citoyens afghans à participer à des regroupements non armés et à former des partis politiques répondant à des normes minima de composition et respectant les principes de la non-violence et de l’indépendance vis-à- vis des factions militaires. La loi délègue la supervision du processus d’enregistrement des partis au Ministère de la justice.

18. En définitive, le respect du calendrier de l’élection et la mise en place de conditions de sécurité propices à la tenue d’un scrutin libre et juste supposent un partage des responsabilités entre le Gouvernement, l’ONU et la communauté internationale. Il existe en Afghanistan une petite minorité hostile à la paix et au gouvernement actuel, qui pourrait tenter d’entraver le processus électoral. La sécurité revêt donc une importance cruciale, qu’il s’agisse de la sûreté du personnel électoral ou de la faculté de participer librement au scrutin. L’impossibilité d’accéder ne serait-ce qu’à quelques districts clefs, comme c’est le cas actuellement, compromettrait l’ensemble du processus.

Réforme du secteur judiciaire

19. Le rétablissement du régime de droit en Afghanistan est essentiel au bon déroulement du processus de paix. Sans une réforme des institutions judiciaires, le cadre juridique propice au règlement des différends ne pourra pas s’ancrer durablement ; les auteurs d’infractions qui détiennent des armes continueront de jouir de l’impunité, les citoyens seront privés de justice et la confiance des investisseurs internationaux ne se rétablira pas. La réforme du secteur judiciaire ne s’est pas effectuée sans mal. Dans un pays où la loi du fusil règne en maître depuis plus de deux décennies, le secteur judiciaire, qui a probablement été plus ébranlé que toute autre structure de l’État, ne se reconstituera que lentement. Pour mieux définir les orientations, il faudra, d’une part, préciser les attributions de la Commission de la réforme judiciaire et, d’autre part, conférer aux institutions judiciaires permanentes un rôle plus important dans le processus de prise de décisions. La Loya Jirga, qui doit se réunir en octobre 2003, devrait prendre toutes les dispositions utiles concernant le secteur judiciaire et particulièrement le ministère public.

20. La Commission de la réforme judiciaire a toutefois accompli des progrès dans les domaines de la remise en état de l’infrastructure et de la formation. Elle a ainsi achevé, le 1er juin 2003, une enquête sur le secteur judiciaire dans 10 provinces (Baghlan, Bamyan Gardez, Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Kunduz, Mazar-e Charif et Takhar), qui fournira les éléments nécessaires à la définition des priorités en matière de planification et de réhabilitation. Trois programmes de formation sont actuellement proposés aux juges, aux procureurs, aux avocats et aux juristes. Les participants à ces programmes y étudient le droit comparé, le Code civil et le Code pénal, les codes de procédure civile et pénale, les traditions nationales, les normes internationales et les droits de l’homme. La révision des textes a été engagée dans les domaines du droit pénal, du code de procédure pénale et de l’administration des institutions judiciaires. À Kaboul, la remise en état de l’infrastructure judiciaire de l’État a été entreprise avec le concours de l’Italie, nation chef de file pour la réforme judiciaire, et des États-Unis d’Amérique. Dans le contexte de la transition fragile que l’Afghanistan a entamée sur le chemin de la paix, la réforme du secteur judiciaire ne peut être dissociée de la sécurité - et donc d’une réforme concomitante touchant l’armée, la police et le système pénitentiaire - ou du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion.

III. Questions de sécurité

A. Situation d’ensemble

21. De manière générale, la sécurité en Afghanistan demeure fragile et on observe des signes de détérioration dans de nombreuses régions. Pendant la période considérée, les tensions locales entre factions rivales au nord du pays ont pris un tour tragique. Aux mois de juin et juillet derniers, des affrontements ont éclaté à plusieurs reprises entre les forces du Junbish du général Abdulrashid Dostum et celles du Jamiat d’Ustad Atta Mohammed, dans les provinces de Balkh, Samangan et Sari Pul, amenant les responsables respectifs de ces deux factions à intervenir directement. Le déclenchement des hostilités entre les factions du Wahdat-Mohaqiq et du Jamiat, le 16 mai, à Mazar-e Charif, a eu un impact plus direct sur les organismes des Nations Unies. Le conflit s’est en effet soldé par la mort du représentant du gouvernement local chargé de coordonner les questions de sécurité avec les Nations Unies et de l’un des chefs de la police et a conduit à la suspension des activités de l’Organisation des Nations Unies dans la ville pendant quatre jours. L’application des accords de cessez-le-feu conclus à Mazar-e Charif et à Maymana, dans la province de Faryab, sous l’égide de la Commission de sécurité mixte pour le nord et de la MANUA, a été grandement facilitée par le déploiement d’agents de police venus de Kaboul. Il n’y a néanmoins pas de solution évidente aux tensions entre factions qui déchirent le nord du pays, même si l’intervention personnelle des factions du Jamiat et du Junbish, lors du conflit qui a éclaté dans la province de Sari-Pul à la fin du mois de juin, constitue un signe encourageant.

22. Le Gouverneur d’Herat a répété à maintes reprises qu’il était hostile à toute tentative du gouvernement central d’étendre son autorité et a réprimé systématiquement toute forme d’opposition politique, ce qui est symptomatique des difficultés rencontrées par le gouvernement central dans ses relations avec les gouverneurs et les responsables locaux. Le 23 juin 2003, deux soldats américains de la coalition ont été tués et quatre autres blessés lors d’un premier accrochage avec les forces militaires afghanes loyales à Ismael Khan. Ces attaques sont survenues dans un climat de tension entre les forces loyales à Ismael Khan et celles d’Amanullah Khan. La tentative d’assassinat, au début du mois de juin, d’Aziz Ludin, nommé Gouverneur d’Herat par le gouvernement central, ne laisse d’être préoccupante. Il est crucial que le gouvernement central fasse répondre de leurs actes les auteurs de cet incident, faute de quoi toute tentative future visant à étendre et à consolider son autorité pourrait être condamnée à l’échec.

23. Le long des frontières septentrionale et orientale de l’Afghanistan, des terroristes réputés proches des Taliban, d’Al-Qaida et d’Hekmatyar ont intensifié leurs activités. Ces derniers mois, les forces de la coalition et de l’Armée nationale afghane (ANA) opérant dans la région se sont heurtées à plusieurs reprises à des groupes armés hostiles au Gouvernement. Les forces militaires américaines et afghanes ont essuyé plusieurs attaques à la roquette dans les provinces de Khost et Paktya. La Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) a subi, le 7 juin 2003, l’attaque la plus mortelle qu’elle ait connue au cours de ses 18 mois d’activité : un attentat-suicide à la voiture piégée a été perpétré contre un bus transportant des soldats allemands de la FIAS, provoquant la mort de quatre soldats et d’un passant et blessant 29 autres personnes.

24. Depuis trois mois, les attaques contre les organismes d’assistance sont de plus en plus nombreuses et mettent en danger le personnel international et national. En mars, un expatrié du Comité international de la Croix-Rouge a été assassiné dans la province d’Uruzgan. Il s’agissait du premier meurtre d’un étranger travaillant pour un organisme d’assistance en Afghanistan depuis 1998. Le même mois, des individus armés ont tué un ressortissant italien dans la province de Zabul. Plusieurs véhicules et locaux de l’Organisation des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales ont été la cible de tirs isolés et d’attaques à la grenade. Pendant la période considérée, après une série d’attaques mortelles contre des démineurs afghans, le Centre de coordination de la lutte antimines des Nations Unies en Afghanistan a dû suspendre toutes ses activités de déminage dans 10 provinces : Gardez, le sud de Ghazni, Helmand, Kandahar (en zone périurbaine de la ville de Kandahar), Khost, Nimroz, Paktika, Paktya, Uruzgan et Zabul. À l’heure actuelle, 60 des 165 districts du sud et du sud-est du pays sont considérés comme des zones de risque moyen à élevé. Il s’agit pour la plupart de districts frontaliers. Face à cette situation, l’Organisation des Nations Unies a dû imposer de sévères restrictions aux déplacements par route dans une bonne partie de la région. Dans la ville de Kandahar et ses environs immédiats, l’Organisation des Nations Unies a pu poursuivre ses opérations sans restrictions majeures. Cependant, dans de larges zones au sud, le personnel de l’Organisation doit opérer avec une escorte armée fournie par les autorités afghanes. L’Organisation fait tout son possible pour continuer ses activités dans ces régions, mais les précautions de sécurité limitent la capacité de la communauté internationale d’exécuter les programmes et de soutenir le processus de paix. De fait, il semble bien que l’objectif des attaques soit d’amener la communauté internationale à battre en retraite et ainsi de déstabiliser le Gouvernement.

B. Réforme du secteur de la sécurité et conséquences de l’insécurité

25. Comme mon Représentant spécial l’a indiqué dans l’exposé qu’il a présenté devant le Conseil de sécurité au mois de mai, le manque de sécurité demeure le problème le plus grave auquel se heurte le Processus de Bonn. L’instauration de la sécurité en Afghanistan est la condition sine qua non du bon déroulement des élections, du succès des efforts de reconstruction et de développement et de l’établissement de l’état de droit. Le climat de danger actuel compromet sérieusement le processus de paix. À terme, il appartient aux institutions nationales de faire face aux besoins de l’Afghanistan en matière de sécurité, mais pour l’heure, il est crucial que l’assistance à la sécurité de la communauté internationale ne se limite pas à Kaboul.

Désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants

26. La mise en place des institutions chargées de la sécurité, notamment d’une armée et d’une police nationales efficaces, dépend du succès des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Dans le cadre du programme Nouveau départ pour l’Afghanistan, les combattants des différentes factions politiques doivent remettre leurs armes au gouvernement central, sous l’autorité du Ministère de la défense. Un décret présidentiel doit être promulgué à cet effet. Cependant, étant donné le climat actuel, il est peu probable que les groupes armés acceptent de s’en remettre, pour leur sécurité, à une institution gouvernementale dont ils considèrent qu’elle ne défend pas les intérêts de la nation, mais ceux de certaines factions.

27. Le lancement du programme de désarmement, initialement prévu pour le 1er juillet 2003, a donc été reporté en attendant l’application d’un ensemble de réformes au sein du Ministère de la défense. Ces mesures, qui visent à instaurer un climat de confiance, concernent notamment la restructuration de la direction du Ministère et la nomination à des postes clefs de personnes censées représenter la diversité politique, régionale et ethnique du pays, la sélection des officiers supérieurs du Corps central, la mise en place d’un système de recrutement dans l’armée nationale qui soit ouvert à tous les citoyens afghans remplissant les conditions requises et la mise au point d’un système de sélection des officiers fondé sur le mérite. Ces mesures devraient conférer un caractère davantage représentatif au Ministère de la défense et faciliter l’application des réformes annoncées dans le décret présidentiel du 1er décembre 2002. Il est essentiel qu’elles soient mises en oeuvre sans plus tarder pour garantir l’efficacité du programme de désarmement élaboré par l’Administration de transition afghane, le Gouvernement japonais et la MANUA.

28. La première phase du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion consiste en un projet pilote visant à désarmer un millier d’ex-combattants dans chacune des six localités suivantes : Bamyan, Gardez, Kaboul, Kandahar, Kunduz et Mazar-e Charif. Les enseignements qui auront ainsi été tirés de la phase pilote seront mis à profit pour la phase principale du programme Nouveau départ pour l’Afghanistan, à savoir le désarmement des 94 000 autres ex-combattants, qui commencera le plus tôt possible. Les bureaux régionaux du programme appuieront le processus de désarmement. Les préparatifs sont déjà en cours à Bamyan, Gardez, Kandahar et Kunduz.

Armée nationale afghane

29. Sous la supervision des États-Unis d’Amérique, neuf bataillons de l’Armée nationale afghane, comptant 6 500 soldats au total, ont été constitués. À terme, les forces afghanes devraient compter 70 000 hommes. Le Corps central a déployé six bataillons d’infanterie des deux brigades d’infanterie et un bataillon d’infanterie de la brigade d’intervention rapide, qu’il est prévu de transformer en une brigade aéromobile. La formation de base du bataillon mécanisé de la brigade d’intervention rapide s’est achevée au début du mois de juin 2003. Même si les brigades ne sont pas encore opérationnelles, des activités de formation sont en cours pour que la première brigade d’infanterie soit prête d’ici à octobre 2003, afin d’assurer la sécurité lors de la Loya Jirga constitutionnelle. Les premiers déploiements d’unités de l’Armée nationale afghane ont créé une impression favorable chez les Afghans, qui ont pu constater la discipline et le professionnalisme des soldats de la nouvelle armée.

Réforme de la police et du système pénitentiaire

30. Le 6 avril 2003, le Président Karzai a publié un décret présidentiel relatif à la restructuration du Ministère de l’intérieur et à la création d’une police nationale composée de 50 000 agents de police et 12 000 gardes frontière. Cette réorganisation entraîne la séparation de l’administration provinciale du Ministère et de la police, l’établissement d’une chaîne hiérarchique claire, jusqu’au niveau du district, pour toutes les forces de police, et un renforcement des compétences de la police, sous la supervision du Ministère de l’intérieur. Le Ministère de l’intérieur a conçu un ambitieux programme sur cinq ans en vue de la création d’un service de police national. À la fin du mois, au terme d’une année de formation dans le cadre du programme allemand de soutien à la police, un premier groupe de soldats recevront le grade de sous-officier. En complément de cette initiative allemande, les États-Unis ont lancé, le 18 mai, un programme de formation d’instructeurs à Kaboul à l’intention de 100 policiers afghans qui seront déployés dans les provinces pour y animer des stages de formation de deux mois. À Kaboul, par ailleurs, 200 agents de police ont pu suivre un stage intermédiaire de deux semaines à partir du 28 juin. Le PNUD contribue depuis un an au paiement des salaires des agents de police par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public, approvisionné par le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan et par des donateurs. Les ressources font cruellement défaut et il est urgent que les donateurs versent des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public. Ainsi, alors que 120 millions de dollars ont été demandés, les promesses de dons ne représentent que 40 millions de dollars. Le montant effectivement versé est encore bien inférieur. Pourtant, sans ces ressources, il est impossible de fournir le matériel de base et de payer les salaires. Dans ces conditions, la capacité de la police de mener à bien sa tâche se voit limitée, ce qui favorise la corruption.

31. Le 30 avril 2003, le Ministère de l’intérieur a créé en son sein un département autonome des droits de l’homme. Des structures analogues seront mises en place dans tous les services provinciaux de la police afin d’y surveiller le respect des droits de l’homme au sein de la police nationale et de se pencher sur les abus signalés. La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan soutient le nouveau département en mettant temporairement du personnel à sa disposition et en organisant des ateliers sur les droits de l’homme à l’intention des membres de la police.

32. Le 31 mars, le Président Karzai a publié un décret en vertu duquel la responsabilité des services carcéraux, jusqu’alors assumée par le Ministère de l’intérieur, devait être transférée au Ministère de la justice dans un délai de trois mois. Ce processus est en cours, mais plusieurs problèmes ayant trait au transfert des fonds et des avoirs n’ont toujours pas été réglés. La situation devrait évoluer plus rapidement grâce à l’accord conclu le 17 mai entre le Ministère de la justice et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur le lancement d’un programme de deux ans pour la réforme du système pénitentiaire en Afghanistan.

Lutte contre les stupéfiants

33. À sa 4774e séance, le 17 juin 2003, le Conseil de sécurité a examiné la menace constituée par le trafic illicite de drogues en provenance d’Afghanistan et formulé plusieurs propositions portant sur l’amélioration de la situation sur le plan de la sécurité et la réforme du secteur de la sécurité, l’offre d’une assistance financière et technique continue, la promotion d’un respect mutuel entre l’Afghanistan et les pays voisins, l’adoption, à l’échelle internationale, d’une approche globale pour lutter contre les drogues illicites, et en particulier la coopération entre les pays touchés, et la coordination de toutes les activités de lutte contre les stupéfiants en Afghanistan par l’entremise de la nation chef de file. Les activités spécifiques que mènent l’Organisation des Nations Unies et ses États Membres en faveur de la sécurité et de la reconstruction, notamment le désarmement, la réforme du secteur de la sécurité et la mise en place des équipes provinciales de reconstruction, ainsi que la promotion de relations internationales harmonieuses, font l’objet de développements séparés dans le présent rapport.

34. Pendant la période considérée, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour lutter contre les stupéfiants illicites. En mai 2003, le Président Karzai a approuvé la Stratégie nationale de lutte contre les stupéfiants formulée par la Direction de la lutte contre les stupéfiants, l’organisme gouvernemental de référence, avec l’aide du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, pays chef de file dans la lutte contre les stupéfiants, et de l’ONUDC. La Direction de la lutte contre les stupéfiants collabore étroitement avec les administrations provinciales dans le cadre de la campagne gouvernementale d’éradication de la culture du pavot à opium. Les efforts déployés pour éliminer les cultures ont eu des effets notables dans les provinces d’Helmand, de Kandahar, de Nangarhar et d’Uruzgan, qui comptent parmi les principales zones de culture. La Conférence ministérielle sur les routes de la drogue de l’Asie centrale à l’Europe, qui s’est tenue en mai 2003, a donné un nouveau souffle aux efforts de coordination des pays touchés par les drogues en provenance d’Afghanistan. Dans ses conclusions finales, la présidence a encouragé tous les pays à adopter des stratégies nationales pour réduire l’offre et la demande et à désigner un seul organisme chef de file pour coordonner la politique nationale dans ce domaine.

Équipes provinciales de reconstruction

35. La MANUA travaille en étroite collaboration avec les équipes provinciales de reconstruction mises en place à l’extérieur de Kaboul par la coalition dirigée par les États-Unis. Ces équipes peuvent contribuer de manière significative à l’amélioration de la sécurité en offrant leurs bons offices, en établissant un climat de confiance, en aidant le Gouvernement à étendre son autorité et en préparant le terrain pour ce qui est de la formation et de la mise en place des nouvelles institutions nationales chargées de la sécurité. Le déploiement rapide d’unités de l’Armée nationale afghane à Bamyan et Gardez a bien montré le rôle positif que peuvent jouer les équipes provinciales de reconstruction en familiarisant les forces avec le concept d’action civique et en contribuant ainsi à l’amélioration de la sécurité. On s’emploie par ailleurs à appliquer divers programmes de bonne gouvernance tels que, par exemple, la nomination de nouveaux administrateurs civils, la réforme de l’armée, la formation de la police et des mesures d’appui au pouvoir judiciaire. Toutefois, sous leur configuration actuelle, les équipes provinciales de reconstruction ne peuvent satisfaire pleinement les besoins de l’Afghanistan en matière de sécurité.

36. Plusieurs États se sont engagés à déployer de nouvelles équipes provinciales de reconstruction ou ont manifesté leur intérêt à ce sujet. Au mois de juillet dernier, le Royaume-Uni a constitué à Mazar-e Charif une équipe qui met l’accent sur la réforme du secteur de la sécurité, ce qui devrait contribuer à la stabilisation de la situation au nord du pays. La Nouvelle-Zélande a annoncé son intention de succéder aux États-Unis à la tête de l’équipe de Bamyan. L’Allemagne a par ailleurs récemment accompli une mission de reconnaissance pour étudier la possibilité de déployer une équipe à Herat. Compte tenu de ces différents projets de déploiement, les États-Unis envisagent quant à eux d’envoyer des équipes à Jalalabad et Kandahar.

C. La Force internationale d’assistance à la sécurité sous le commandement de l’OTAN

37. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a annoncé le 16 avril 2003 qu’elle prendrait le commandement de la FIAS à la suite de l’Allemagne et des Pays-Bas au mois d’août 2003. Cette décision répond à la demande de plusieurs États participant à la FIAS. Le commandement de l’OTAN devrait constituer un facteur de stabilité pour la Force, dans la mesure où il ne sera plus nécessaire de trouver un nouveau pays chef de file tous les six mois. L’OTAN a tenu plusieurs réunions constructives avec l’ONU afin de préparer ce passage du témoin, qui doit avoir lieu le 11 août 2003. La FIAS continuera d’opérer dans le cadre du mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1386 (2001), 1413 (2002) et 1444 (2002). L’insécurité est une véritable menace pour le Processus de Bonn et il est donc essentiel que l’aide de la communauté internationale permette d’assurer la sécurité également en dehors de Kaboul, ce qui comblera le vide sécuritaire dans les régions. Il ne s’agit pas de procéder à l’imposition de la paix à l’échelle du pays tout entier, mais plutôt d’accomplir dans les principales villes des déploiements stratégiques suffisants pour permettre le bon déroulement des processus politiques de Bonn, l’extension de l’autorité gouvernementale et l’instauration plus rapide des structures nationales qui permettront de faire régner la sécurité.

D. Relations internationales

38. Face à de possibles infiltrations sur le territoire de forces opposées à l’Administration de transition et dans le souci d’apaiser les tensions fortes qui règnent généralement entre l’Afghanistan et le Pakistan, le Président Karzai a rencontré le Président Musharraf les 22 et 23 avril 2003. Le 17 juin, l’Afghanistan, le Pakistan et les États-Unis ont créé une commission chargée de déterminer l’origine des attaques transfrontières et de trouver des solutions acceptables pour les deux parties. Le rythme des patrouilles s’est intensifié des deux côtés de la frontière. À cet égard, il faut encourager les deux pays à trouver des solutions communes à leurs problèmes communs. Au début du mois de juillet, des déclarations de responsables afghans et pakistanais se sont soldées par un accroissement des tensions et un regain d’inquiétude. Le 8 juillet, les bâtiments de l’ambassade du Pakistan à Kaboul ont été gravement endommagés à la suite d’une manifestation. La seule issue à ces problèmes consiste à ce que les deux parties s’efforcent de se rapprocher et de resserrer les liens qui les unissent. L’amélioration des relations de l’Afghanistan avec le Pakistan et, en fait, avec tous ses autres voisins devrait avoir un impact positif non seulement sur la sécurité régionale, mais aussi sur l’intégration économique régionale. À cet égard, il faut saluer les efforts déployés par les États signataires de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage (voir S/2002/1416, annexe) et encourager le lancement de nouvelles initiatives diplomatiques et économiques.

E. Questions relatives aux droits de l’homme

Situation générale dans le domaine des droits de l’homme

39. La situation des droits de l’homme demeure extrêmement préoccupante en Afghanistan. L’absence d’un régime de droit facilite les abus de pouvoir, dont se rendent généralement coupables les chefs locaux et les factions, tandis que les taxes illégales et les extorsions, les déplacements forcés, les enlèvements, les viols, les détentions arbitraires et autres violations des droits de l’homme sont monnaie courante. La situation des femmes laisse toujours à désirer. Faute d’un appareil judiciaire et d’institutions de maintien de l’ordre dotés de ressources suffisantes et d’un personnel convenablement formé, les victimes n’ont aucun recours légal et les coupables peuvent agir en toute impunité. Pour protéger et promouvoir les droits de tous les Afghans, il est indispensable de renforcer les capacités des institutions nationales de défense des droits de l’homme et surtout d’améliorer la sécurité sur l’ensemble du territoire.

40. La possibilité pour les citoyens de débattre ouvertement est la condition même de l’émergence d’un gouvernement pluraliste et revêt une importance toute particulière à la veille du processus de consultation constitutionnelle et des élections. Signe positif, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le Président a créé une commission chargée de la protection des journalistes. Néanmoins, les journalistes ont continué de subir des menaces et des tentatives d’intimidation pendant la période considérée, en particulier à Herat, où le gouvernement local semble décidé à museler toute forme d’opposition, mais aussi à Kaboul et à Mazar-e Charif. Le 17 Juin 2003, la Cour suprême a ordonné la fermeture de l’hebdomadaire afghan Aftab et l’arrestation du rédacteur en chef et du rédacteur en chef adjoint pour diffamation de l’islam. Une modification de la loi relative à la presse afghane s’impose, en particulier pour ménager un espace d’expression politique dans le contexte de la campagne électorale de l’année prochaine. La mainmise de l’État sur la radio et la télévision devra également être corrigée de manière à ce que les partis politiques indépendants puissent s’exprimer sur les ondes.

La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan

41. Le 18 mai 2003, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan est venue à bout de son projet d’expansion à l’intérieur du pays. Sept antennes sont désormais pleinement opérationnelles. Grâce à ces bureaux, la Commission pourra mieux suivre la situation des droits de l’homme dans le pays dans le cadre du processus de consultation constitutionnelle et des premiers préparatifs pour les élections de l’année prochaine. Le personnel de la Commission entretient de bonnes relations de travail avec celui des bureaux de zones de la MANUA. Des activités conjointes de suivi et d’enquête sur les violations des droits de l’homme sont menées dans toutes les régions, ainsi que des activités d’information et de sensibilisation.

42. Créé dans le cadre du processus de consultation sur le budget de développement national et présidé par la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, le Groupe consultatif sur les droits de l’homme organise des réunions mensuelles à l’occasion desquelles les représentants de l’Administration de transition, de la communauté des donateurs, de l’Organisation des Nations Unies et des organisations non gouvernementales peuvent examiner ensemble les questions relatives aux droits de l’homme et coordonner leurs activités. Les membres du Groupe consultatif ont établi des critères pour la prise en compte des questions relatives aux droits de l’homme dans les différents ministères, formulé des recommandations quant à la mise en place d’un mécanisme de définition des responsabilités au sein de la police et examiné les questions relatives à la protection des personnes déplacées et des réfugiés. Le Groupe accueille par ailleurs des débats sur les moyens de faire en sorte que les consultations constitutionnelles se déroulent dans un environnement exempt de toute tentative d’intimidation.

F. Questions liées à la situation des femmes

43. Les femmes sont pleinement conscientes qu’il est essentiel qu’elles participent aux processus politiques à venir dans le cadre de la Loya Jirga constitutionnelle et des élections nationales. Le Ministère de la condition de la femme, le Ministère d’État, les organisations non gouvernementales de femmes et les militants des droits de la femme se sont réunis à plusieurs reprises en vue d’assurer la contribution et la participation des femmes à ces processus. Le Ministère de la condition de la femme et UNIFEM ont organisé des ateliers et des réunions sur les femmes et la réforme juridique. La MANUA a par ailleurs tenu une série de réunions sur le rôle des femmes dans les processus de réforme constitutionnelle et juridique. La MANUA et UNIFEM ont également collaboré avec le Groupe juridique afghan des droits de l’homme à l’organisation d’une conférence sur les droits des femmes, le droit et la justice, à laquelle ont participé des juges et des défenseurs des droits de la femme venus d’Inde, d’Indonésie, de Malaisie et du Pakistan, ainsi que des représentants de la Loya Jirga, des avocates et des juges afghanes et des membres des médias et de la société civile.

44. La nécessité d’assurer la participation des femmes a été prise en compte lors de la conception du processus de sélection/élection de la Loya Jirga constitutionnelle. Les femmes sont correctement représentées dans la Commission et le secrétariat. Des réunions se sont tenues entre ces deux organes, le Ministère de la condition de la femme et des représentantes des femmes, notamment de la Loya Jirga d’urgence, pour examiner les besoins des femmes et leurs préoccupations dans le cadre de ce processus. Les représentantes des femmes dans la Loya Jirga d’urgence ont également créé une choura pour faire valoir les préoccupations des femmes dans le cadre du processus politique et de la reconstruction. Les organisations et réseaux de femmes ont participé activement aux activités d’éducation civique sur le processus de la Loya Jirga en Afghanistan.

45. La ratification par l’Afghanistan de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le 4 avril 2003, a donné un nouvel élan à la défense des droits fondamentaux de la femme et à la promotion de leur participation aux futurs processus politiques sur un pied d’égalité avec les hommes.

IV. Secours, relèvement et reconstruction

A. Réfugiés et personnes déplacées

46. Le nombre des rapatriements a nettement diminué cette année selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) mais connaît depuis le premier trimestre 2003 une augmentation rapide qui annonce le début des rapatriements de l’été. À la fin du mois de juin, le nombre des rapatriés était supérieur à 250 000, et du début de l’année jusqu’à ce jour, plus de 173 000 Afghans ont reçu une assistance au titre de leur rapatriement. Au début de juin, le nombre total des personnes qui avaient été rapatriées depuis le début des rapatriements en 2002 dépassait les 2 millions.

47. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont aidé 30 000 personnes déplacées à retourner dans leur lieu d’origine, mais les 300 000 personnes déplacées se trouvant encore dans les camps et les zones d’installation de réfugiés, principalement à Helmand et à Kandahar, n’ont pu rentrer chez elles en raison de la persistance de la sécheresse et de l’insécurité.

48. Le 16 juin 2003, l’Afghanistan, la République islamique d’Iran et le HCR ont signé un accord commun touchant le rapatriement librement consenti des réfugiés afghans, qui fait suite à l’accord de rapatriement signé à Genève en 2002 et prévoit le rapatriement graduel d’un million d’Afghans à partir de la République islamique d’Iran au cours des deux années à venir. Cet accord et un accord analogue signé avec le Pakistan fournissent à l’Afghanistan et aux principaux pays d’accueil un cadre général sur lequel ils pourront s’appuyer pour procéder au rapatriement librement consenti et graduel des réfugiés au cours des deux ou trois prochaines années.

B. Santé et nutrition

49. Le 20 mai 2003, l’Afghanistan a observé une journée nationale d’unité pour les enfants, pour faire connaître les résultats qu’il a obtenus ces 18 derniers mois en matière de santé et d’éducation des enfants. Cette journée coïncidait avec le lancement de la campagne d’enregistrement de la naissance des enfants de moins de 1 an par le Ministère de l’intérieur, qui bénéficiait à ce titre de l’appui du Ministère de la santé et de l’UNICEF, et avec les journées nationales de vaccination, qui se sont échelonnées du 20 au 22 mai. Le but immédiat de l’enregistrement des naissances était de recueillir, sur 230 000 des quelque un million d’enfants de moins de 1 an, que le programme doit plus tard toucher, les informations de base permettant de les faire vacciner et de les scolariser à l’âge qui convient, de faire valoir leurs droits aux services de base et de les protéger d’une adoption illégale ou de la traite.

50. Les journées nationales de vaccination ont donné de très bons résultats. Le pourcentage d’enfants vaccinés contre la rougeole a été de 94 % dans tout le pays et le pourcentage de femmes en âge de procréer vaccinées contre le tétanos de 95 %. Le personnel chargé de la vaccination contre le tétanos était constitué à plus de 80 % par des femmes, dont certaines étaient analphabètes. Depuis la dernière série de vaccinations contre la poliomyélite, en décembre 2002 (voir A/57/762-S/ 2003/333, par. 54), aucun cas confirmé de poliomyélite n’a été signalé.

51. La grande majorité de la population rurale ne bénéficie toujours pas de services de santé, même minimaux. Le Ministère de la santé s’emploie prioritairement à lui ouvrir l’accès à des soins de santé primaires d’ici à la fin de 2003, dans le cadre d’un programme de prestations de santé de base appuyé par la Banque mondiale, l’USAID, la Communauté européenne et l’UNICEF. Les organisations non gouvernementales ont commencé à lui présenter des propositions novatrices tendant à ce que des services de santé de base soient dispensés jusque dans les provinces reculées. Afin de faire reculer la mortalité maternelle en Afghanistan, qui est la plus élevée au monde, le Ministère met actuellement sur pied dans chaque province, avec l’aide de l’UNICEF, de l’OMS et du FNUAP, un centre de soins obstétriques d’urgence.

C. Reconstruction des routes

52. La reconstruction de l’infrastructure routière afghane devrait aider à relier les provinces à la capitale, faciliter le commerce intérieur et extérieur, contribuer à améliorer les relations avec les pays voisins et permettre à la population d’accéder plus largement aux services sociaux. Afin de hâter la réalisation de ces objectifs économiques, politiques et sociaux, la reconstruction de la route reliant Kandahar à Kaboul, partie essentielle du réseau routier du pays, a été accélérée. Selon les prévisions actuelles, si les conditions de sécurité le permettent, la phase I des travaux (nivellement, colmatage des nids de poule, scellement des revêtements) sera achevée d’ici à la fin de 2003. En juillet 2003, les États-Unis et le Japon ont commencé à réparer six tronçons de route d’une longueur totale de 439 kilomètres. Les États-Unis ont augmenté leur contribution à ce projet, qui est passée de 80 millions à 180 millions de dollars et sera versée tout au long de la durée des travaux. Le Japon a versé une contribution de 25 millions de dollars et fourni 64 pièces de matériel lourd d’une valeur de 6,3 millions de dollars. La reconstruction de la passe de Salang, qui relie le nord et le sud du pays, a commencé en mai sous la supervision du Ministère des travaux publics.

V. Appui à la Mission

A. Appui administratif et opérationnel

53. Afin de mieux regrouper son personnel et celui des organismes des Nations Unies opérant en Afghanistan, la MANUA a pris à bail un terrain de 18 hectares dans la zone industrielle de Kaboul pour y installer le Centre opérationnel des Nations Unies en Afghanistan (voir A/57/762-S/2003/333, par. 57). Elle y a remis en état ou construit des bâtiments dans lesquels elle a transféré ses services chargés de l’administration, de la sécurité et de la formation et installé un dispensaire médical, un entrepôt et une cafétéria. Le transfert de ses services administratifs a été effectué avant la date limite prévue du 31 mars 2003. De même, la Mission construit un bâtiment destiné à abriter le programme Nouveau départ pour l’Afghanistan et qui devrait être achevé en juillet 2003, et installe dans un complexe d’entrepôts voisin la partie de son personnel qui est chargée des opérations électorales.

54. La Mission continue à convertir les postes d’agent recruté sur le plan international en postes d’agent recruté sur le plan national afin de réduire au maximum les effectifs du personnel international et d’étoffer ceux du personnel national et, pour accélérer le processus, organise des cours d’anglais et dispense des formations à l’établissement de rapports, à la communication interne et aux tâches administratives. Des cours d’informatique sont prévus à partir de juillet 2003 à l’intention du personnel de la Mission recruté sur le plan national.

55. Un nouveau fonds d’affectation spéciale pour la promotion du développement économique et social de l’Afghanistan est en cours de création. On pourra y verser des fonds pour financer des projets ne relevant pas des options de financement actuelles.

B. Structure générale de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan

56. La MANUA révise actuellement ses mécanismes de gestion dans le cadre des activités qu’elle mène pour harmoniser les travaux de ses composantes avec ceux de l’équipe de pays des Nations Unies. Au cours de la première phase d’ajustement, elle a placé sous l’autorité d’un seul chef de bureau le groupe du pilier affaires politiques et le groupe du pilier secours, relèvement et reconstruction qui sont chargés de la coordination sur le terrain, ce qui lui permet d’améliorer la conception de ses politiques et de mieux en coordonner l’application. Le regroupement des deux groupes en question dans le nouveau Groupe d’appui à la coordination sur le terrain, qui relève du Bureau du Représentant spécial, lui permet aussi de fonctionner plus efficacement et d’améliorer ses communications entre son siège et le terrain et, par là même, de résoudre plus rapidement les questions revêtant une importance cruciale et d’unifier son mode d’opération.

57. Le départ prochain du Représentant spécial adjoint, Nigel Fisher, a entraîné une deuxième phase de révision des mécanismes de gestion, destinée à permettre à la Mission de mieux intégrer ses activités d’assistance humanitaire, de relèvement et de reconstruction et ses activités politiques et autres et de mieux les coordonner avec celles des organismes des Nations Unies.

58. Dans sa résolution 1471 (2003), le Conseil de sécurité a approuvé l’augmentation des effectifs du Groupe des conseillers militaires de la Mission, qui ont été portés de cinq à huit personnes. Les mécanismes de gestion révisés ne prévoient pas la participation directe des conseillers militaires au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion mais la situation ayant évolué depuis, l’on souhaite que les chargés de liaison militaire soient plus directement associés à ce processus, à la réforme du secteur de la sécurité et au règlement des conflits locaux. Je propose donc d’ajouter quatre nouveaux chargés de liaison militaire au Groupe des conseillers militaires, dont les effectifs passeraient ainsi de 8 à 12 personnes et qui serait composé d’un conseiller militaire et de 11 chargés de liaison militaire. La Mission pourrait ainsi déployer en permanence un conseiller militaire dans chacun de ses huit bureaux régionaux et faire participer les conseillers militaires au suivi du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion dans tout le pays pour rétablir la confiance. De telles mesures seraient particulièrement bienvenues au moment où le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion atteint un pic d’activité.

VI. Observations

59. En dépit d’obstacles considérables, l’application de l’Accord de Bonn se poursuit dans son ensemble. Des consultations préalables à l’élaboration de la nouvelle constitution se tiennent actuellement dans la perspective de la Loya Jirga prévue en octobre 2003, et les préparatifs de l’enregistrement des personnes habilitées à participer à l’élection nationale qui doit être organisée d’ici à octobre 2003 ont commencé. Le Gouvernement continue à étendre son autorité au-delà de Kaboul, quoique de manière encore insuffisante, et il a pleinement compris la nécessité de continuer à réformer les principales institutions, notamment celles chargées de l’application des lois et de l’administration de la justice, dont l’importance est capitale pour le rétablissement de l’état de droit. La réforme de l’administration civile et l’adoption de mesures provisoires devant permettre de verser leur traitement aux fonctionnaires l’aideront à développer ses moyens d’action, accroître son efficacité et améliorer son fonctionnement interne.

60. L’Administration transitoire est consciente que pour étendre davantage encore son autorité, elle doit faire comprendre très clairement qu’elle ne tolèrera pas l’insubordination et la corruption dans ses rangs et qu’elle tiendra ses représentants comptables de leurs actes. Il semble déjà, d’après certains signes, que les engagements pris par les gouverneurs et les commandants qui ont été convoqués à Kaboul par le Président ne se traduiront pas nécessairement par des mesures tangibles. L’attitude persistante de défi qu’affichent certains des principaux gouverneurs et dirigeants locaux est troublante. Je demande donc instamment aux États Membres d’aider l’Administration transitoire à renforcer son autorité et je les encourage à traiter directement avec le Gouvernement central.

61. Au moment où l’Afghanistan tente de relancer son économie et d’assurer son autonomie financière, la communauté internationale doit continuer à se mobiliser pour que la tâche de reconstruction et de réforme politique qui incombe à l’Administration transitoire puisse se poursuivre. La communauté des donateurs s’est engagée à appuyer le Gouvernement. Les États membres se doivent désormais de remplir leurs engagements financiers et autres.

62. Cependant, sans la sécurité, le fruit des efforts du Gouvernement afghan et des importants investissements de la communauté internationale risque d’être compromis. Au cours des mois à venir, le pays va entrer dans une phase critique de la réconciliation nationale et de la normalisation politique. La légitimité de la Loya Jirga constituante et de l’élection nationale dépendra du climat dans lequel elles se dérouleront, qui devra être exempt de pressions politiques et d’actes d’intimidation. L’organisation de l’élection nationale est particulièrement difficile dans la situation d’insécurité actuelle et risque d’être perturbée par ceux qui cherchent soit à en manipuler les résultats, soit à faire capoter l’élection elle-même.

63. L’Accord de Bonn prévoit la tenue d’élections générales libres et honnêtes dans le pays au cours de l’été 2004. La réalisation de cet objectif suppose le déroulement d’un processus électoral qui permette aux Afghans satisfaisant aux critères voulus de participer au scrutin. Elle suppose également que soient remplies de nombreuses conditions techniques, logistiques et juridiques préalables, notamment, l’adoption d’une loi électorale et la mise en place d’un réseau de bureaux de vote qui permette à la population de participer véritablement à l’élection. Les donateurs devront donc verser des fonds aussitôt que possible pour que l’on puisse préparer et déployer le personnel et le matériel électoraux suffisamment longtemps à l’avance. Cependant, s’il est nécessaire d’organiser l’élection et de commencer à la préparer techniquement, cela ne suffit pas, car si l’environnement approprié en matière de sécurité n’est pas mis en place, la population de certaines régions du pays se trouvera inévitablement privée de l’exercice de ses droits. De même, si l’environnement politique approprié n’est pas mis en place, l’élection ne sera pas libre et pourrait aisément être détournée de son but pour servir les intérêts de quelques factions au lieu de servir ceux du pays tout entier. L’ONU, les pays donateurs et le Gouvernement devront prendre les mesures financières, juridiques, politiques et de sécurité nécessaires pour que l’élection soit crédible et puisse constituer un incontestable pas en avant dans l’établissement de la paix.

64. En Afghanistan, où les conséquences de la guerre civile sont encore visibles et où des factions tentent d’imposer leur loi à la faveur de l’effondrement des Taliban, la création d’un environnement respectueux des normes de liberté et de justice énoncées à Bonn, indispensable au déroulement du Processus de Bonn s’annonce particulièrement difficile. Il faut cependant relever ce défi, avant de passer aux autres étapes du Processus de Bonn, notamment à l’élection de 2004. À l’heure actuelle, cet environnement n’existant pas réellement, on s’emploie à définir clairement les conditions que le Gouvernement afghan, les institutions afghanes et la communauté internationale doivent remplir selon un calendrier précis pour organiser une élection crédible - et qui doivent être comprises et acceptées par tous. Ces conditions, qui constituent un plan général d’organisation de l’élection de 2004, sont les suivantes : réforme des institutions nationales chargées d’assurer la sécurité, mise en route du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et d’ici à l’été 2004, achèvement du programme dans les principales agglomérations, création et mise en place des cadres juridiques et institutionnels nécessaires au déroulement des élections et notamment adoption de la nouvelle constitution, réforme des médias (radio et télévision) et des lois régissant le fonctionnement de la presse, et formation et déploiement d’un nombre suffisant de membres des forces de sécurité professionnelles pour garantir la sécurité du personnel électoral et la participation politique des Afghans. Mon Représentant spécial s’attache actuellement en collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux sur le terrain, à affiner ces conditions et à coordonner les efforts nécessaires pour leur réalisation.

65. Parmi ces priorités, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés sont considérés invariablement par les Afghans comme la principale condition à l’instauration d’une paix durable. Le désarmement de ces groupes est fonction de la réforme du Ministère de la défense, auquel a été confiée l’exécution du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. La crédibilité de ce ministère en tant qu’institution chargée d’assurer la sécurité dans tout le pays, quels que soient l’environnement régional et ethnique et les affiliations politiques, est un préalable à une large acceptation du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et à une réelle coopération aux fins de la réalisation de ses objectifs. Le fait que de nombreux Afghans considèrent toujours que certaines grandes institutions nationales ne sont pas représentatives de l’ensemble de la population afghane constitue cependant un grave obstacle, non seulement au bon déroulement du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, mais aussi à la réalisation des autres objectifs du Processus de Bonn. S’il est particulièrement indiqué de commencer par réformer le Ministère de la défense, il faudra donc, à terme, réformer toutes les institutions publiques de manière à leur donner un caractère national. C’est pourquoi je demande instamment au Gouvernement afghan de prendre sans plus tarder toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les réformes qu’il a entreprises et j’encourage les États Membres à l’aider en ce sens.

66. Dans leur très grande majorité, les membres des forces armées afghanes voient d’un bon oeil la possibilité d’échanger leur fusil contre une formation et une réinsertion sociale, mais il y a dans le pays des personnes que la guerre a enrichies. Faire de l’économie de guerre afghane une économie de paix suppose que le Gouvernement prenne des mesures d’incitation - et de répression - à l’égard de ceux qui tirent profit de la violence et de l’instabilité. À cet égard, la culture, la production et le trafic de stupéfiants illégaux sont particulièrement inquiétants, car ils menacent la paix dans le pays et ont aussi des conséquences régionales et mondiales. Le fait que les agriculteurs afghans dépendent de la culture du pavot pour survivre complique la recherche d’une solution. Le Gouvernement étant de plus en plus à même de faire prévaloir le droit, il pourra mieux réprimer les manquements à la loi, mais pas avant un temps assez long. En attendant, il faudra aider les agriculteurs à trouver d’autres moyens de subsistance car presque rien ne les incitera à cesser de cultiver le pavot s’ils ne disposent pas de solutions de rechange viables et si les lois ne sont pas appliquées avec suffisamment de rigueur.

67. La présence à Kaboul de la Force internationale d’assistance à la sécurité contribue largement à y assurer la sécurité, à y faire reculer la criminalité et à redonner confiance aux Kaboulis. La participation de l’OTAN permettrait peut-être de débattre à nouveau de la question de l’élargissement du mandat de la Force internationale à l’extérieur de Kaboul mais dans l’état actuel des choses, il faut continuer à étudier les moyens d’obtenir en dehors de la capitale, avec les ressources disponibles, des résultats analogues à ceux dont elle bénéficie. On ne peut que se féliciter de l’intérêt que les États Membres manifestent pour les équipes provinciales de reconstruction, mais il faut souligner que dans l’environnement actuel, ces équipes n’apportent pas de réponse au problème de l’insécurité car elles ne constituent que l’un des éléments de son règlement à long terme. En définitive, la sécurité doit être assurée par les institutions afghanes compétentes, mais former suffisamment de membres des forces de sécurité professionnelles, notamment de la police et de l’armée nationales, prendra plusieurs années. Dans l’intervalle, il faudra, pour contenir la menace que constitue l’instabilité permanente dans le pays, que la communauté internationale se mobilise. Échouer à assurer une sécurité suffisante pour donner suite au Processus de Bonn peut avoir des incidences bien au-delà des frontières de l’Afghanistan.

68. Pour conclure, je saisis cette occasion pour remercier mon Représentant spécial, Lakhdar Brahimi, et le personnel de la MANUA de leurs efforts inlassables et de leur dévouement sans faille en faveur de l’Afghanistan.

Source : ONU
Références : A/57/850, S/2003/754