Face à ces menaces, votre Président estime nécessaire de réaffirmer le principe de laïcité comme projet, à la fois politique et social, d’intégration des individus dans une communauté nationale une et indivisible, à l’inverse d’une conception de la société dans laquelle se développeraient, côte à côte, des communautés distinctes. La reconnaissance de la diversité, au fondement même du « pacte laïque », ne doit pas se transformer en une revendication de la différence mais doit conduire à enrichir la communauté nationale dans l’accomplissement d’un projet commun.

A cet égard, le port des signes d’appartenance religieuse ou politique dans l’enceinte scolaire est un risque dans la mesure où, en substituant au principe traditionnel du « vivre ensemble » celui du « vivre côte à côte », il constitue un facteur de division dans un lieu d’apprentissage du lien social.

1.- Un modèle en crise ?

Deux éléments majeurs ont contribué ces dernières années à rendre flou et peu lisible le principe de laïcité : d’une part, les difficultés à appréhender et à intégrer dans le « pacte laïque » une religion qui n’en faisait initialement pas partie, d’autre part, l’évolution même de la société qui bouleverse le projet laïque par le développement de l’individualisme et la revendication du droit à la différence.

a) L’adhésion de l’islam au « pacte laïque »

Aujourd’hui, deuxième religion de France derrière le catholicisme, l’islam n’a pas, pour des raisons historiques évidentes, été associé à la définition du « pacte laïque » de 1905. Cette situation a pu conduire certains citoyens de confession musulmane à se sentir exclus de la République.

La crise économique et sociale des années 80 a fortement touché ces populations et contribué un peu plus à leur donner l’impression que le projet républicain d’intégration était une fiction vide de sens concret.

La question des lieux de culte a également nourri l’incompréhension. En vertu de la loi du 9 décembre 1905, on a vu que l’Etat ne salarie, ni ne subventionne aucun culte mais qu’il peut, ainsi que les collectivités locales, subvenir à l’entretien des lieux de culte laissés à la disposition des Eglises. Tandis que l’Etat contribuait à l’entretien de nombreuses églises, l’islam s’est trouvé dans l’obligation de financer, par lui-même, ses propres mosquées, en raison de son implantation tardive. Ce qui a pu être vécu, par certains musulmans, comme une inégalité ne résulte que d’une situation de fait qui ne doit pas remettre en cause l’application d’une règle commune à toutes les confessions.

Cette préoccupation rejoint d’ailleurs le souhait unanime des représentants de la confession musulmane auditionnés par la mission. Tous, sans exception, ont déclaré leur attachement aux principes issus de la loi de 1905 et leur volonté de respecter le cadre de droit ainsi défini.

En permettant d’offrir un interlocuteur privilégié à l’Etat, la création récente du Conseil français du culte musulman (CFCM) constitue indéniablement une avancée dans la compréhension mutuelle de l’État et de l’islam. Mais pour que cette compréhension se fasse en bonne intelligence, encore faut-il que les règles posées soient claires et intelligibles.

Or, les membres de la mission ont pu constater que la définition de la laïcité manque actuellement de lisibilité au point qu’en matière de liberté d’expression religieuse à l’école la ligne de partage entre le licite et l’illicite est devenue floue.

b) La tentation d’une redéfinition de la laïcité à la française

Toutes les personnes auditionnées par la mission, ont affirmé leur attachement aux principes énoncés par la loi de 1905. Pourtant, on assiste à une remise en cause profonde du principe de laïcité, tel qu’il a été conçu en France depuis ses origines. La neutralité du service public est contestée par ceux qui réclament la possibilité de manifester leur appartenance à une religion dans le cadre du service ou par ceux qui souhaitent, par exemple, des horaires différenciés pour les hommes et pour les femmes dans les piscines municipales.

Désormais, la religion s’est privatisée et la société civile s’est dissociée de l’État. La priorité n’est plus l’exercice de la souveraineté des citoyens pour la réalisation de l’intérêt commun mais la garantie des droits de l’individu correspondant à une « troisième époque du principe de laïcité ». La foi dans l’expérience collective s’est tarie au profit d’une légitimation excessive de l’individualisme qui rend plus difficile la coexistence des individus et la cohésion sociale.

La voie est ouverte vers ce que certains appellent une « nouvelle laïcité » dans laquelle l’affirmation du pluralisme prendrait le pas sur la neutralité de l’État. La laïcité n’est plus conçue comme le principe émancipateur par excellence. La logique du droit à la différence a pris le pas sur celle de l’intérêt général, auparavant conçues comme complémentaires. L’affirmation d’une identité singulière est mise en avant par le port de signes religieux qui départagent plutôt qu’ils n’unissent. L’individu souhaite être admis dans l’espace public comme représentant de son identité propre et non plus comme citoyen dépouillé de tout « marquage ».

La réflexion de M. Thomas Milcent [1], dit « docteur Abdallah », auteur d’un ouvrage controversé, Le Foulard islamique et la République française : mode d’emploi [2], lors de son audition par la mission, se présentant, moins comme un laïque, que comme un « militant des droits de l’homme » est sur ce point représentative d’une certaine dérive.

Cette situation est plus proche de la sécularisation propre aux pays protestants dont on sait qu’elle peut mener au communautarisme. Or, la laïcité « à la française » est l’application d’une règle commune, condition du « vivre ensemble » et de la cohésion de l’édifice républicain.

C’est pourquoi, la rupture de l’équilibre issu de la loi de 1905, actuellement en cours, laquelle est partie intégrante du pacte social français, ébranlerait l’édifice construit au cours des deux siècles écoulés.

Comme le rappelait le Président de la République à Valenciennes le 21 octobre 2003 : « la laïcité n’est pas négociable ».

2.- Réaffirmer le projet laïque dans son idéal d’intégration

La crise que traverse aujourd’hui la laïcité ne doit pas fragiliser le modèle républicain.

Ce qui est en cause est moins la laïcité dans son principe que la difficulté qu’elle rencontre à s’affirmer comme élément essentiel de l’intégration républicaine.

Conformément à notre tradition, l’espace scolaire doit être le lieu privilégié de cette réaffirmation. Lieu de l’apprentissage de la vie en commun, l’école enseigne à la fois les valeurs universelles et l’esprit critique. Si elle encourage la diversité, elle ne peut accepter la division de la communauté scolaire, source d’affrontements et de repli identitaire dont le port des signes d’appartenance religieuse et politique est la manifestation.

C’est sur la base de cette conception et convaincue du rôle déterminant de l’école dans la sauvegarde du principe de laïcité « à la française » que la mission a conduit ses travaux sur la question spécifique du port des signes religieux à l’école, même si les auditions qu’elle a menées lui ont rapidement démontré que le problème, à la fois dans ses causes et dans ses manifestations, dépasse largement le strict périmètre de l’institution scolaire.


Source : Assemblée nationale française

[1] Audition du 1er juillet 2003

[2] Sorte de vade-mecum à l’adresse des jeunes filles portant le voile pour les aider à combattre les décisions de l’administration qui leur seraient défavorables.