Je m’associe pleinement à l’option choisie par la mission d’introduire une disposition législative, simple, brève et claire et le moins possible sujette à interprétation visant à interdire le port de signes religieux dans les établissements scolaires.

_Pourquoi une loi est-elle nécessaire ?

A mon sens, une intervention législative est nécessaire pour trois raisons majeures :

- Il faut répondre à l’attente très forte exprimée par les chefs d’établissement d’un cadre juridique clair leur permettant de prendre des décisions incontestables.

Il est regrettable aujourd’hui, du fait de l’absence de règle précise, que les chefs d’établissement rendent leur décision au cas par cas, selon leur interprétation et leur sensibilité.

Ils ont clairement exprimé qu’ils ne souhaitent plus assumer ce rôle et demandent, pour la plupart, que le législateur prenne ses responsabilités.

Dans ma circonscription, j’ai recueilli l’expérience et l’avis de l’ensemble des proviseurs et principaux, qui pour nombre d’entre eux ont été confrontés au cours de leur carrière à ce problème.

Pour environ 90 %, l’avis du Conseil d’État et la circulaire ministérielle ne sont pas suffisants et ne permettent pas de répondre aux problèmes posés. Environ 80 % souhaitent donc une loi pour clarifier les règles.

- Le voile islamique est le symbole d’une discrimination à l’égard des femmes.

Il ne faut pas éviter de porter un jugement sur la signification du voile pour la condition de la femme.

Le voile renvoie à une restriction de la mixité, de la liberté individuelle, et met à mal l’égalité des sexes.

Si le port du voile est une prescription religieuse, une obligation pour les femmes, celui-ci est contraire aux principes fondateurs de notre République.

Accepter le port du voile au nom de la lutte contre les préjugés islamophobes n’est pas une démarche de tolérance.

C’est devenir le complice d’une lecture intégriste du Coran contre laquelle de nombreuses femmes musulmanes se battent.

En ce sens, le voile ne doit pas être accepté dans l’enceinte de l’école qui doit rester le lieu de transmission des valeurs conformes à l’esprit des droits de l’homme.

De nombreuses jeunes filles portent le voile par contrainte d’un environnement souvent très pressant.

Certaines jeunes filles voilées sont ainsi manipulées par ces organisations qui font d’elles le « cheval de Troie » d’un islam conquérant.

Certaines le portent par choix mais comment pouvons nous mesurer la liberté de ce choix à un âge où l’on est sensible aux influences du monde adulte et de la tradition ?

Interdire le port du voile à l’école, c’est donc aussi apporter une aide à ces jeunes filles que certains fondamentalistes veulent plonger dans l’exclusion.

En aucun cas, nous ne pouvons cautionner l’action de ceux qui obligent à la soumission et qui souhaitent signifier à notre société leur conception de l’inégalité de la femme.

- Il faut adresser un signe très fort aux fondamentalistes qui menacent la République.

Au cours des auditions, nous avons pu mesurer le développement, en France, d’un intégrisme islamiste qui se veut prosélyte et actif.

Cette menace n’apparaît pas forcément au grand jour et se drape dans la vertu démocratique et la liberté d’expression.

De nombreuses associations très organisées se développent, en particulier dans certaines banlieues au contexte social difficile.

Elles encouragent la pratique d’un islam radical ayant pour objectif de déstabiliser les valeurs qui fondent notre société.

Cette menace est réelle et inquiétante.

Le législateur se doit de réagir sur la question du port du voile à l’école car elle est au cœur d’une opposition entre les laïques et ceux dont l’objectif est que la religion puisse se substituer à une loi égale pour tous.

_Concernant le champ d’application d’une mesure législative d’interdiction

Pour être totalement efficace, cette interdiction doit être généralisée à l’ensemble des composantes de l’Education nationale : les établissements publics d’enseignement bien évidemment mais aussi les établissements privés sous contrat avec l’Etat.

C’est une nécessité pour plusieurs raisons :

- Les établissements privés sous contrat sont des partenaires de l’État et participent à ce titre au service public de l’Education nationale, ils doivent donc appliquer les mêmes règles.

- L’allocation de fonds publics par l’Etat à ces établissements implique le respect de certains principes républicains fondamentaux : le respect de l’égalité, la liberté.

- Le contrat avec l’Etat implique que tous les enfants qui le souhaitent, quelle que soit leur confession ou leur croyance, doivent être accueillis dans les établissements privés sous contrat.

Une interdiction circonscrite aux établissements publics risque de pousser de nombreuses jeunes filles à se tourner vers les établissements privés sous contrat.

Le regroupement dans certains établissements privés de ces jeunes filles dissuadera probablement de nombreuses familles de laisser leurs enfants dans ces établissements.

Le risque est donc réel de simplement déplacer le problème et de créer, à terme, des écoles communautaristes subventionnées par l’Etat.

Conclusion :

La mission avait pour objectif de réaliser un état des lieux et de faire des propositions sur la question du port des signes religieux à l’école.

Au cours de nos travaux, il est clairement apparu que le problème posé à l’école se pose de la même manière dans de nombreux services publics.

L’école n’est malheureusement pas le seul lieu de revendication des fondamentalistes et de ceux qui souhaitent une discrimination à l’égard des femmes.

Les personnels des hôpitaux, des installations sportives, des palais de Justice, des transports en commun sont confrontés aux mêmes demandes de traitement particulier.

Cette dérive est inacceptable et les personnels concernés se sentent souvent dépourvus de moyens d’agir.

Il est donc indispensable que l’action qui sera engagée pour le respect de la laïcité à l’école soit étendue avec la même fermeté dans l’ensemble de la sphère publique.


Source : Assemblée nationale française