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Généralités

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1. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été créé par la résolution 302 (IV) de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 1949. Il est devenu opérationnel le 1er mai 1950 et il a commencé à répondre aux besoins humanitaires immédiats d’environ 880 000 réfugiés palestiniens dans la région. Plus de 50 ans après, c’est l’un des programmes des Nations Unies les plus importants ; il emploie plus de 24 000 personnes, dont des enseignants, des agents sanitaires, des agents de service social et d’autres fournisseurs de services. Il gère environ 900 établissements dans les domaines de l’éducation, de la santé, des secours et des services sociaux, ainsi qu’un programme de microfinancement et de microentreprise, à l’intention de réfugiés de plus en plus nombreux qui sont maintenant plus de 4 millions. L’Office fournit ses services en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Environ un tiers des réfugiés vivent dans des camps qui sont administrés par les autorités gouvernementales là où ils sont situés. Un certain nombre d’installations de l’Office sont aussi situées dans les camps et les services sont, dans la plupart des cas, fournis directement aux intéressés. Ces services sont financés directement à l’aide du budget mais, dans la mesure du possible, les réfugiés contribuent au financement de différentes façons - participation aux frais, mécanismes d’auto-assistance, commissions de participation et contributions volontaires.

2. Les services que l’Office offre aux réfugiés relèvent des grandes catégories ci-après : enseignement primaire élémentaire et primaire supérieur ; formation professionnelle et technique ; soins de santé primaires complets, y compris en matière de lutte contre la maladie et de santé familiale ; aide à l’hospitalisation ; services d’hygiène dans les camps de réfugiés ; secours aux ménages vulnérables ; et services sociaux destinés à l’amélioration de la situation des femmes, des jeunes et des handicapés. Il a aussi mis au point un programme efficace de microfinancement et de microentreprise, qui aide les réfugiés à développer leur esprit d’entreprise, à entreprendre des activités génératrices de revenus et à développer leur autonomie. En plus de son programme ordinaire, l’Office exécute toute une gamme de projets d’infrastructure destinés à améliorer les conditions de vie des réfugiés. En raison de la crise qui règne actuellement dans le territoire palestinien occupé, l’Office a mis en oeuvre un programme complet d’activités d’urgence pour les réfugiés de Palestine, notamment dans les domaines suivants : aide alimentaire, assistance financière, création d’emplois, réparation et reconstruction des logements, enseignement de rattrapage et services de santé d’urgence, notamment des conseils et un soutien psychologique post-traumatiques.

3. La période examinée a été marquée par la crise en Iraq. L’Office a participé aux activités de planification en cas d’imprévus menées par l’ONU avant le conflit, et a suivi de près les événements, qui touchent des dizaines de milliers de Palestiniens vivant en Iraq, dont beaucoup de réfugiés de Palestine. L’Office a maintenu des rapports étroits avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés tout au long de la crise, afin de répondre aux besoins des populations touchées. Il a également fourni une aide d’urgence aux familles palestiniennes fuyant le conflit et temporairement hébergées dans des camps de toile situés à la frontière jordano-iraquienne. Devant l’imminence du conflit, le Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité a lancé la phase trois du plan de sécurité dans le territoire palestinien occupé, en Jordanie et en Israël, ce qui a contraint l’Office à transférer le personnel non essentiel et les personnes à charge hors du pays entre mars et avril 2003.

4. Durant la période considérée, les troubles dans le territoire palestinien occupé se sont poursuivis. Les attentats-suicide à la bombe en Israël ont continué, faisant de nombreuses victimes. La réoccupation par les forces israéliennes de presque tout l’ensemble de la Cisjordanie et de la bande de Gaza et le lancement d’opérations militaires de grande ampleur ont provoqué de lourdes pertes en vies humaines et des dommages et destructions considérables en ce qui concerne les biens et l’infrastructure palestiniens, y compris les institutions gouvernementales, les bâtiments résidentiels, les systèmes d’approvisionnement en eau et en électricité et les systèmes d’assainissement.

5. On a constaté une multiplication des incursions militaires d’envergure dans les camps de réfugiés, en particulier dans la bande de Gaza, durant la période considérée. Ceci s’est traduit par une nette augmentation du nombre de morts et de logements de réfugiés détruits par les Forces de défense israéliennes (FDI). Pas moins de 506 logements de réfugiés ont été détruits et 1 518 autres endommagés dans la bande de Gaza.

6. La grave détérioration de l’économie palestinienne qui sévissait depuis septembre 2000 s’est intensifiée au cours de la période considérée. Les mouvements de travailleurs se sont pratiquement arrêtés, les bouclages et autres mesures continuant de priver de travail de nombreux Palestiniens. Selon un rapport de la Banque mondiale publié en mars 2003, 92 000 Palestiniens auraient perdu leur emploi en Israël et dans les colonies de peuplement israéliennes, et 105 000 autres emplois auraient été perdus dans le territoire palestinien occupé. Le taux de chômage est demeuré très élevé, atteignant 30 % à la fin du troisième trimestre de 2002. À la fin de 2002, le revenu national brut réel avait diminué de 38 % par rapport à 1999. Le revenu réel moyen par habitant a baissé de 46 % et le total des investissements a chuté d’environ 90 % au cours de la même période. Du fait de cette situation, environ 60 % de la population palestinienne vivait en dessous du seuil de pauvreté.

7. Une fois encore, l’Office a lui-même été directement victime des hostilités constantes dans le territoire palestinien occupé. Six de ses employés ont été tués pendant la période considérée : Maher Saqallah, Iain Hook, Ahlam Riziq Kandil, Usama Hassan Tahrawi, Majed Hussein Al-Sleibi et Ibrahim Al-Othmani. Le décès de M. Iain Hook, responsable de projet de l’Office à Djénine, tombé sous le feu d’un tireur isolé israélien, dans une enceinte clairement signalée comme appartenant à l’Office et alors qu’il organisait l’évacuation de ses effectifs en raison d’une opération militaire israélienne, a été particulièrement tragique. Au cours de la période considérée, 64 membres du personnel ont été détenus par les autorités israéliennes et l’Office s’est systématiquement vu refuser le droit de visite aux membres de son personnel placés en détention, dont un seul était accusé d’une quelconque infraction.

8. L’Office salue le dévouement et la loyauté de son personnel dans des circonstances aussi difficiles et souvent dangereuses. Il constate avec regret que ses 12 000 employés locaux dans le territoire palestinien occupé sont, paradoxalement, les seuls employés de l’ONU travaillant dans la région qui ne reçoivent aucune prime de risque, alors qu’ils sont manifestement les plus exposés au danger immédiat. Les efforts déployés pour résoudre cette anomalie avec le Siège de l’ONU se poursuivaient, mais n’avaient malheureusement pas encore abouti.

9. L’environnement dans lequel l’Office a dû mener ses opérations dans le territoire palestinien occupé a continué de nuire à sa capacité de fournir les services voulus. La Banque mondiale a estimé que les dommages matériels dus au conflit se chiffraient à environ 728 millions de dollars au 30 août 2002. Parmi les bâtiments endommagés et les équipements détruits se trouvaient des installations de l’Office, notamment des écoles, des centres de formation et des centres de soins. Les fermetures et les retards aux points de contrôle ont empêché le fonctionnement normal des écoles étant donné qu’un grand nombre d’enseignants et d’étudiants n’ont pu s’y rendre ou rentrer chez eux. Les employés de bureau, les médecins et infirmières n’ont pas pu se rendre dans les centres de santé et les cliniques, les camions chargés de fournitures humanitaires n’ont pu arriver à temps, les ambulances ont été retardées ou n’ont pas eu l’autorisation de transporter des patients qui nécessitaient un traitement urgent, et les bâtiments de l’école de l’UNRWA ont été investis par les forces israéliennes et utilisés comme base et centres de détention, les véhicules de l’Office ont essuyé des tirs d’armes à feu, des membres de son personnel ont été tués, blessés, battus ou humiliés par les soldats israéliens. Pour chacun de ces incidents, l’Office a protesté ou informé le Ministère israélien des affaires étrangères et les Forces de défense israéliennes. On leur a rappelé leurs obligations découlant de la Convention de 1946 sur les privilèges et les immunités des Nations Unies et l’Accord bilatéral Comay-Michelmore conclu en 1967 par l’Office et le Gouvernement israélien, ainsi que les normes internationales relatives à la liberté de passage des secours humanitaires (voir chap. IV). À deux ou trois reprises des militants palestiniens ont pénétré dans les locaux de l’Office. Celui-ci a pris des mesures immédiates pour qu’ils quittent les lieux et a protesté auprès de l’Autorité palestinienne, qui a réagi rapidement et efficacement.

10. Les opérations militaires effectuées par les forces israéliennes en Cisjordanie, notamment l’imposition de couvre-feux, les bouclages et la création de zones militaires fermées ont réduit la capacité de l’Office de s’acquitter de ses fonctions humanitaires à l’appui des réfugiés de Palestine. Le mouvement des articles humanitaires, en particulier là où l’approvisionnement en vivres, en médicaments et en autres fournitures était nécessaire d’urgence, a souvent été bloqué, retardé ou rendu fort difficile. Dans un certain nombre de cas, les véhicules et le personnel de l’Office se sont trouvés sous le feu des forces israéliennes, ce qui a mis la vie du personnel en danger.

11. Dans la bande de Gaza, les bouclages extérieurs imposés à la zone et les bouclages intérieurs qui ont eu pour effet de diviser la bande en deux ou en trois pendant de longues périodes, ont gravement perturbé l’acheminement des fournitures humanitaires de l’Office jusqu’aux centres de distribution et aux autres installations. Parallèlement, le personnel de l’Office travaillant au siège et dans le bureau de Gaza, dans la ville de Gaza, ne pouvait se rendre sur leurs lieux de travail depuis les villes et les camps de réfugiés situés dans le centre et le sud de la bande. À la suite d’un attentat-suicide à la bombe perpétré à Tel-Aviv en mai 2003, les autorités israéliennes ont imposé de strictes restrictions à la liberté de mouvement du personnel international de l’Office devant se rendre dans la bande de Gaza ou en sortir, des hauts fonctionnaires ont ainsi été immobilisés de part et d’autre du passage d’Eretz. Ces restrictions sans précédent ont considérablement nuit au bon fonctionnement de l’Office. En dépit des efforts intenses déployés par l’ensemble des parties, aucun résultat probant n’a été obtenu, au cours de la période considérée, pour lever ces nouveaux obstacles. L’accès au siège de l’Office est demeuré très aléatoire.

12. Lors de la visite de l’Envoyée personnelle du Secrétaire général chargée d’examiner la situation et les besoins humanitaires du peuple palestinien, Mme Catherine Bertini, des discussions approfondies ont été menées avec les autorités israéliennes afin d’élaborer et de mettre en oeuvre des mesures visant à faciliter le travail des organisations humanitaires internationales. De nombreux efforts ont été faits pour renforcer les fonctions de liaison entre l’Office et les autres organismes des Nations Unies d’une part et, de l’autre, les autorités israéliennes, en vue d’assurer la liberté de passage des secours humanitaires. Les accords passés entre Mme Bertini et les autorités israéliennes ne représentaient qu’un modeste geste et demeuraient bien en deçà des obligations internationales qui incombent à Israël, leur application a néanmoins été sporadique et très symbolique. Les contraintes imposées à l’Office l’ont, dans une large mesure, empêché d’exécuter son mandat dans le domaine humanitaire comme dans celui du développement humain.

13. Au cours de la période considérée, l’Office a tenté d’alléger les souffrances de la communauté des réfugiés de Palestine dans le territoire palestinien occupé. Comme l’ont indiqué les précédents rapports du Commissaire général à l’Assemblée générale, l’Office a mis en place un vaste programme d’assistance d’urgence à l’intention des réfugiés touchés par le conflit. La principale activité de l’Office a consisté à fournir une aide alimentaire à plus de 1,3 million de réfugiés. Son programme de création d’emplois d’urgence a créé 1 724 329 jours de travail en 2002. L’Office a également organisé un enseignement de rattrapage aux élèves de ses établissements et a fourni un soutien psychologique aux enfants et aux adultes.

14. L’Office a fourni un hébergement temporaire et une assistance d’urgence aux réfugiés dont le logement avait été détruit. Il a lancé plusieurs projets de relogement pour offrir aux réfugiés de nouvelles habitations conformes aux règles minimales de respect de la personne humaine. En Cisjordanie, après une année marquée par de lourdes destructions du fait des opérations militaires de grande envergure menées par Israël, notamment en mars et avril 2002, l’Office a étendu ses programmes de remise en état des logements et de relogement. Au cours de la période considérée, il a entrepris la reconstruction de la partie détruite du camp de Djénine, la réparation d’un grand nombre de logements et la remise en état des réseaux de distribution d’eau et de collecte des eaux usées. Le rythme des destructions de logement dans la bande de Gaza ayant augmenté considérablement pendant la même période, il a fallu étendre les principaux programmes de reconstruction et de relogement dans cette zone. L’Office est parvenu à fournir 201 nouveaux logements et à remettre en état 5 887 logements de réfugiés, sans toutefois être en mesure de suivre le rythme des destructions.

15. Pour faciliter les activités de l’Office dans le cadre de son programme d’urgence, le programme d’agents chargés de l’appui opérationnel a été élargi en Cisjordanie et relancé dans la bande de Gaza. Le programme a joué un rôle déterminant en facilitant l’acheminement de l’aide humanitaire, le libre passage du personnel de l’Office aux points de contrôle et, plus généralement, en améliorant la mise en oeuvre des programmes de l’Office, conformément aux normes des Nations Unies.

16. Les premiers appels à l’assistance de la communauté internationale en vue de financer le programme d’urgence de l’Office ont été lancés en octobre et novembre 2000. Au cours de la période considérée, des appels ont été lancés pour 2002 (172,8 millions de dollars) et pour le premier semestre de 2003 (93,7 millions de dollars).

17. La réponse de la communauté internationale à ces appels a été prompte et généreuse en 2000 et 2001. Les appels lancés pour 2002 ont reçu une réponse moins rapide, les annonces de contributions s’élevant à seulement 96,8 millions de dollars à la fin de 2002. En 2003, la contribution des donateurs aux programmes d’urgence a encore diminué, les annonces de contributions n’atteignant que 40 % (soit 37,3 millions de dollars) de l’appel lancé pour le premier semestre de 2003. Il ne faisait aucune doute que les autres crises avaient, dans une certaine mesure, détourné l’attention des donateurs traditionnels des problèmes liés à la situation en Palestine. Il est absolument indispensable de continuer à soutenir l’appel d’urgence de l’Office pour assurer la survie des réfugiés de Palestine dans le territoire palestinien occupé. Le programme d’assistance d’urgence de l’Office a contribué à soulager les difficultés économiques et à atténuer les effets du cycle de violence pour les réfugiés.

18. La fin de la période considérée a été marquée par l’apparition d’une lueur d’espoir. L’adoption de la Feuille de route proposée par le Quatuor (l’ONU, l’Union européenne, les États-Unis et la Fédération de Russie) et les premières mesures en faveur de son application n’ont pas donné de résultats concrets pendant la période elle-même, mais ont fait naître le fervent espoir d’y parvenir dans un avenir proche. Il convient en effet de souligner que, même si la Feuille de route devait être appliquée dans les mois à venir, au vu des dégâts causés, il faudrait encore des années de remise en état et de reconstruction pour restaurer la stabilité économique et sociale et améliorer progressivement les conditions de vie des réfugiés jusqu’à revenir à la situation antérieure. Dans l’intervalle, l’assistance d’urgence demeurera indispensable pour une grande partie de la population des réfugiés de Palestine dans le territoire palestinien occupé. Pendant la période considérée, le Gouvernement israélien a poursuivi la construction d’un " mur de séparation " en Cisjordanie. L’Office craint que ce mur, une fois achevé, appauvrisse et isole des milliers de familles de réfugiés et constitue un nouveau et immense obstacle à la fourniture des services essentiels qu’il offre aux réfugiés vivant dans le voisinage du mur tout au long de son tracé.

19. Pendant la période considérée, l’Office a continué d’exécuter son programme ordinaire, en fournissant aux réfugiés de Palestine vivant dans ses cinq zones d’opérations une assistance dans les domaines suivants : éducation, santé, services sociaux et microcrédit. Il a également poursuivi avec détermination la réforme de sa gestion interne en vue d’améliorer son efficacité et sa productivité générales.

20. Le programme d’éducation de l’Office constitue l’activité la plus importante : il gère actuellement 651 écoles qui dispensent un enseignement élémentaire et primaire supérieur à environ 490 000 élèves (dont 50,1 % de filles), ainsi que cinq écoles d’enseignement secondaire au Liban, huit centres de formation professionnelle et trois instituts pédagogiques. Depuis son lancement, il a bénéficié de l’étroite coopération de l’UNESCO, qui finance des postes d’administrateur et de spécialiste de haut niveau au sein de l’Office, auquel elle continue de fournir une assistance technique et des orientations générales. Les écoles de l’Office suivent le programme d’enseignement national du pays d’accueil dans chacune des cinq zones d’opérations. L’Office doit donc appliquer toutes les améliorations apportées au programme d’enseignement par les autorités du pays hôte. Du fait de sa situation financière précaire, l’Office a du mal à suivre le rythme de ces changements, parmi lesquels l’adjonction d’une dixième année de scolarité dans l’enseignement de base dans le territoire palestinien occupé, de cours d’anglais dans les écoles primaires de Jordanie et de cours d’informatique dans les écoles primaires supérieures jordaniennes et syriennes. Se heurtant à des difficultés financières, l’Office a dû suspendre son programme de bourses universitaires, décision qui, à long terme, nuira inévitablement à la capacité de l’Office d’attirer du personnel médical qualifié dans ses centres de santé. Des contraintes financières ont également empêché la modernisation du programme d’enseignement et de l’infrastructure des centres de formation de l’Office, ce qui met en péril l’efficacité de ces centres d’excellence. En dépit des difficultés financières, le Département de l’éducation de l’Office continue à mettre en oeuvre la réforme et l’amélioration des processus internes dans le cadre de son plan de développement quinquennal, ainsi que de projets spéciaux tels que l’initiative informatique. Un outil d’acquisition visant à insuffler un esprit de tolérance et à promouvoir le règlement pacifique du conflit a été inauguré avec succès dans l’ensemble de l’Office. Au cours de la période considérée, l’Office a continué de créer un nombre limité d’écoles secondaires au Liban, en raison des restrictions qui limitent encore l’accès des réfugiés de Palestine au système d’enseignement public libanais. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, les opérations ont été gravement compromises par la crise en cours. Au cours de la période considérée, les opérations militaires israéliennes ont eu des conséquences tragiques, faisant 40 morts et 85 blessés parmi les élèves. Le nombre de journées d’enseignement perdues s’est élevé à environ 52 000, tandis qu’en raison du conflit, le taux de réussite aux examens baissait dans les écoles de l’Office. Celui-ci a ainsi dispensé des cours de rattrapage et complémentaires à environ 40 000 élèves dans le cadre de son programme d’urgence.

21. L’OMS supervise techniquement le programme santé de l’UNRWA et fournit également les services de fonctionnaires chevronnés et de consultants à court terme, ainsi que des ouvrages et des publications techniques. À l’heure actuelle, la stratégie de l’Office vise à préserver l’investissement durable réalisé dans les soins de santé primaires (en mettant l’accent sur la santé maternelle et infantile, la prophylaxie et la lutte contre les maladies), renforcer davantage les capacités institutionnelles et mettre en valeur les ressources humaines de l’Office. Les réformes de la gestion menées pendant la période à l’examen ont abouti à l’introduction de nouveaux systèmes d’information dans le domaine de la santé, de gestion hospitalière et de gestion de l’approvisionnement en médicaments. En raison de la situation dans le territoire palestinien occupé, la santé des réfugiés s’est considérablement détériorée : de nombreuses études signalent l’augmentation des cas de malnutrition aiguë et chronique et d’anémie ferriprive, ainsi qu’une insuffisance pondérale à la naissance. Les centres de santé de l’Office continuent à faire face à un volume de travail anormalement élevé avec, en moyenne, près de 100 consultations quotidiennes par médecin. Les études signalent aussi que les services préventifs à l’intention des femmes et des enfants risquent d’être perturbés, et que, de ce fait, le nombre d’enfants vaccinés à temps diminuerait. L’Office a dû faire face à des dépenses supplémentaires après l’effondrement du système de partage des coûts des soins secondaires sur la Rive occidentale, conséquence de l’appauvrissement général des réfugiés. Au Liban, l’Office a renforcé ses liens de coopération avec les antennes de la Société palestinienne du Croissant-Rouge dans le pays en ce qui concerne la fourniture de soins de santé secondaires aux réfugiés ne pouvant pas payer les frais élevés d’hospitalisation dans les établissements privés. L’Office a également continué d’offrir des services d’hygiène dans les camps de réfugiés situés dans ses zones d’opérations, d’installer de nouveaux systèmes d’évacuation des eaux usées et de drainage des eaux de ruissellement ou de perfectionner ceux qui existaient déjà, de fournir de l’eau potable et d’organiser le ramassage des ordures. Pendant la période considérée, d’importants projets visant la construction de réseaux de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées étaient en cours dans différents camps de réfugiés situés dans la République arabe syrienne et au Liban.

22. Le programme d’aide d’urgence et de services sociaux de l’Office répond aux besoins des réfugiés les plus démunis et s’appuie sur le développement communautaire (auto-assistance) pour favoriser les organisations locales dont les travaux sont axés sur les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que sur les réfugiés handicapés physiques ou mentaux. Le Programme spécial d’aide d’urgence de l’Office reçoit des demandes de plus en plus nombreuses en raison de la crise socioéconomique que traverse la Jordanie, des restrictions imposées à l’emploi des réfugiés palestiniens au Liban et de la crise dans le territoire palestinien occupé. Les tendances constatées actuellement indiquent clairement une féminisation de la pauvreté chez les réfugiés et une augmentation du nombre des ménages monoparentaux dirigés par une femme qui se trouvent dans une situation précaire. La remise en état des logements s’est poursuivie dans la mesure où les ressources extrabudgétaires le permettaient, car l’état actuel du fonds général excluait l’inscription de ces activités au budget ordinaire. Au cours de la période à l’examen, les autorités ont fourni des terrains à l’Office, ce qui a permis à ce dernier d’entreprendre des projets de relogement à Gaza, à la suite de la destruction d’un grand nombre de logements de réfugiés.

23. Grâce aux fonds extrabudgétaires, il a été possible de progresser sensiblement dans la mise en oeuvre du projet sur les archives des réfugiés de Palestine, projet qui permettra d’améliorer sensiblement la qualité de l’enregistrement des données d’état civil des réfugiés et, grâce aux outils électroniques, de conserver dans de bonnes conditions de sécurité les archives de l’Office, qui contiennent 16 millions de fichiers relatifs à des familles de réfugiés.

24. Outre les services qu’il fournit traditionnellement, l’Office a continué de favoriser à deux niveaux les activités génératrices de revenus, premièrement, dans le cadre général de son programme d’aide d’urgence et de services sociaux et, deuxièmement, dans le cadre d’un programme favorisant les micro-entreprises et les microfinancements commerciaux, auto-entretenus et fondés sur le marché. Au cours de la période à l’examen, le second programme a étendu ses opérations à la Jordanie et à la République arabe syrienne. Pendant cette période, il a accordé 8 910 prêts pour un montant de 6 010 000 dollars dans la région. Quarante-trois pour cent de ces prêts ont été accordés à des femmes chefs d’entreprise. Ce programme de l’Office, qui a été primé, a rencontré de grandes difficultés en raison de la détérioration de la conjoncture qui s’est produite dans le territoire palestinien occupé depuis octobre 2000. La dégradation économique s’étant poursuivie, le programme n’a pu maintenir son autosuffisance financière habituelle pendant la deuxième année. En juin 2003, le nombre de prêts décaissés est passé à 1 141 pour un montant estimé à 806 175 dollars (contre 923 prêts pour un montant de 655 276 dollars au cours de la période précédente), ce qui traduit néanmoins une baisse considérable par rapport aux 1 304 prêts décaissés en septembre 2000, pour un montant de 1 460 000 dollars.

25. Bien que ses contraintes financières l’aient généralement obligé à se concentrer sur ses priorités immédiates, l’Office a néanmoins continué d’appliquer son programme de réformes à plus long terme. Depuis sa création, il n’a cessé de s’adapter à l’évolution rapide du contexte politique de la région, tout en s’employant à répondre aux besoins des réfugiés de Palestine. Le programme de réformes met l’accent sur une gestion efficace et rationnelle des ressources de l’Office, sur l’adoption d’un style de gestion ouvert, sur le renforcement des capacités en matière de planification stratégique, sur le développement et l’amélioration des relations de l’Office avec les pays donateurs, les pays hôtes et les organismes et programmes des Nations Unies, et sur une plus grande réceptivité et une efficacité et une rationalité accrues des activités menées par l’Office pour apporter des services aux réfugiés dans une conjoncture sociale et politique en pleine évolution. L’Office s’emploie également à renforcer et améliorer ses relations avec toutes les parties intéressées. Cette interaction accrue s’est notamment manifestée par la tenue de séances officieuses supplémentaires consacrées à certaines questions dans le cadre des réunions informelles entre l’Office et les principaux pays donateurs et hôtes. L’Office devant plus que jamais entretenir des liens de collaboration étroits avec les donateurs et les gouvernements des pays hôtes dans toutes ses zones d’opérations, certains de ses administrateurs chargés des relations extérieures ont été réaffectés. Le Département des relations extérieures redouble d’efforts pour accroître le nombre des donateurs en s’adressant à des donateurs non traditionnels et en encourageant les particuliers et le secteur privé à verser des contributions.

26. Les réformes de l’administration et des ressources humaines de l’Office ont notamment permis d’accélérer les procédures générales de recrutement et, compte tenu de la situation critique où se trouve la région, d’avoir davantage recours aux contrats de courte durée afin d’accélérer le recrutement et de réduire les dépenses d’administration et de personnel. En ce qui concerne le recrutement, l’Office a rencontré, durant la période examinée dans le rapport, des obstacles considérables, les autorités israéliennes restreignant la liberté de mouvement du personnel, ne délivrant les visas des membres du personnel international qu’après des délais excessivement longs et soumettant à des restrictions l’accès au siège de l’Office des candidats convoqués en vue d’un entretien d’embauche. Le système d’indemnités a été simplifié, ce qui devrait réduire la durée et le coût des procédures d’indemnisation. Bien que le financement de son budget ordinaire continue d’être insuffisant, l’Office s’est efforcé de compenser le déclin des indemnisations qui a découlé de la mise en oeuvre de la version de 1999 des règles applicables au personnel régional, qui ont été présentées comme une mesure d’austérité inévitable et qui ont entamé la compétitivité de l’Office en matière de recrutement et de fidélisation du personnel qualifié.

27. Les réformes apportées par le Département des finances de l’Office ont été axées sur l’amélioration de l’efficacité et de la productivité de la gestion des ressources. Un des projets importants concerne la mise en place d’un nouveau système de gestion des finances, des états de paie et des ressources humaines, rendue possible par une aide extrabudgétaire financée par des dons. Ce nouveau système devrait permettre d’améliorer les mécanismes de contrôle financier et d’atteindre un meilleur niveau de responsabilisation et de transparence dans tous les bureaux extérieurs. Le nouveau système d’état de paie a remplacé les opérations manuelles (d’où moins de travaux d’écriture, moins de temps passé et une diminution des dépenses de personnel), a rendu l’information plus accessible, grâce à une base de données électronique consultable en ligne et a fait disparaître les anomalies des états de paie du fait de la simplification du système. Il incorporera aussi des réformes concernant la gestion des ressources humaines, notamment la formation et l’organisation des carrières, et une base de données relatives aux fonctionnaires. L’Office prévoit de s’orienter vers l’introduction d’un nouveau système d’achat qui complètera la dernière phase de ce processus de réforme. Les programmes de formation du personnel pour les nouveaux systèmes sont également renforcés.

28. L’Office a entamé sa réforme budgétaire lors de la présentation du projet de budget pour l’exercice biennal 2000-2001 à l’Assemblée générale. La nouvelle présentation est axée sur les programmes et sur les résultats, et indique les objectifs et les réalisations de chacun des programmes de fond de l’Office. Celui-ci s’est efforcé de continuer à améliorer la formulation de son budget pour l’exercice biennal 2004-2005 en suivant davantage une méthode de budgétisation axée sur les résultats reliant étroitement les objectifs et les résultats attendus aux activités programmées et aux dotations budgétaires correspondantes. À présent, la définition d’indicateurs de résultats permet à tous les départements de suivre le déroulement de leurs programmes et de procéder à un examen de fond de leurs objectifs budgétaires et de leurs incidences sur les activités relatives aux programmes.

29. L’Office a renforcé ses services d’audit interne et d’inspection en faisant de son ancien Bureau de l’audit un département à part entière qui a été également chargé des inspections. Le Département de l’audit et des inspections a recruté des effectifs supplémentaires et met actuellement en oeuvre une nouvelle politique concernant la manière de traiter les accusations et les plaintes. En outre, il s’emploie activement à faire mieux connaître les recommandations des auditeurs et à faire en sorte que les directeurs du programme et du bureau extérieur en tiennent davantage compte. Le Comité de l’audit et des inspections a été redynamisé et il est aujourd’hui présidé par le Commissaire général adjoint.

30. L’Office s’est efforcé d’améliorer ses capacités de planification et d’analyse au siège en renforçant le Groupe de l’analyse des politiques. L’accent est mis sur des analyses modulables de l’évolution de la situation politique pour les réfugiés et pour l’Office, particulièrement en temps de crise. Il faut pour cela recueillir et produire des données, procéder à une planification stratégique à long terme, rendre compte des analyses et faire régulièrement le bilan de la situation. Ces analyses ont été très utiles dans le domaine de la formulation des politiques. Le Groupe renforce actuellement sa maîtrise analytique de tous les problèmes qui font partie de l’univers dans lequel l’Office fonctionne, afin de permettre à la direction de s’adapter rapidement et efficacement à l’évolution des besoins qu’entraîne celle de la situation.

31. L’Office a continué de renforcer ses activités d’information et de communication grâce aux ressources extrabudgétaires. Une nouvelle stratégie de communication est mise en place progressivement pour améliorer la diffusion de l’information parmi toutes ses parties prenantes, à savoir les réfugiés, les pays hôtes et la communauté internationale, notamment les principaux pays donateurs. La couverture médiatique des activités de l’Office a considérablement augmenté depuis que celui-ci a adopté une stratégie anticipative dans ses relations avec la presse et les capacités audiovisuelles de l’Office ont été renforcées par le recrutement d’un administrateur qualifié en production cinématographique. Des efforts pour renforcer la coordination entre les bureaux d’information du siège à Gaza et les cinq zones d’opérations se sont poursuivis, notamment par des améliorations dans l’échange et le partage des informations et dans la rapidité de réponse aux commentaires des médias dans la région. Le site Web de l’Office a été remanié et ses versions anglaise et arabe continuent d’être améliorées. Dans le même contexte, la coordination avec le Département de l’information du Siège, à New York, a été renforcée. L’Office offre également à son personnel chargé de l’information des possibilités de formation spécialisée dans les médias lors d’ateliers organisés par une organisation du secteur privé.

32. L’Office dépend dans une large mesure des contributions volontaires pour le financement de ses activités opérationnelles ordinaires. Au cours de la période à l’examen, une lourde charge a, de nouveau, pesé sur son budget ordinaire de trésorerie. Les revenus de l’Office liés aux contributions des donateurs ont chuté de 282 390 000 dollars en 2001 à 275 790 000 dollars en 2002. L’Assemblée générale à sa cinquante-sixième session a examiné et approuvé le projet de budget de l’Office pour l’exercice biennal 2002-2003 d’un montant de 674 820 000 dollars. Les annonces de contributions des donateurs pour le budget de 2003 s’élevaient à 293 550 000 dollars à la fin de la période considérée, ce qui laisse un déficit de 24 millions de dollars qui, il faut l’espérer, sera comblé au cours des derniers mois de l’année. Sinon, l’Office se trouvera encore une fois dans une situation financière très délicate au moment où ses services sont plus vitaux que jamais.

33. Même si les contributions correspondaient au budget approuvé, elles ne suffiraient pas du tout à couvrir les besoins des réfugiés. Par exemple, dans le domaine de l’éducation, qui est le programme le plus important de l’Office, 77,1 % des écoles appliquent le système des classes alternées en raison de la pénurie de bâtiments scolaires. Dans la campagne jordanienne, où réside le plus grand nombre de réfugiés, ce chiffre atteint 92 %. Dans les écoles publiques locales, la situation est inversée et 90 % des écoles fonctionnent avec un seul groupe d’élèves. Les taux d’occupation des salles de classe restent d’environ 44,3 élèves par classe et, dans certains cas, ce chiffre atteint même 47,1 élèves par classe. Dans l’avenir immédiat, l’Office n’a d’autre choix que de planifier ses dépenses sur la base d’un système de classes alternées, ce qui aura des effets désastreux sur la qualité de l’enseignement - réduction des heures de classe et suppression des activités extrascolaires - et accroîtra les dépenses d’entretien. Les traitements des enseignants sont tels que l’Office a du mal à recruter et à garder les plus qualifiés et les plus compétents d’entre eux. De même, dans le domaine de la santé, le personnel a dû s’occuper d’un nombre inhabituellement élevé de patients, ce qui a créé d’énormes contraintes. L’augmentation du nombre des réfugiés s’est également traduite par une augmentation du nombre de personnes démunies ayant besoin de secours. Le personnel de secours et les agents des services sociaux ont dû s’occuper de 233 044 personnes pendant la période considérée, contre 229 404 l’année précédente. Ces difficultés se sont aggravées du fait de la situation troublée en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

34. Le sous-financement chronique dont souffrent les programmes ordinaires de l’Office a pesé sur ses ressources humaines et ses infrastructures et, partant, sur les services qu’il fournit aux réfugiés. La situation financière est telle que les pays donateurs doivent prendre des mesures concertées afin d’augmenter suffisamment leurs contributions pour permettre à l’Office de ne pas se laisser dépasser par l’augmentation du nombre de réfugiés, de résorber les déficits structurels de son budget et de lui donner une base solide assurant sa viabilité financière future. Cela permettrait de mettre un terme aux crises de fin d’exercice que l’Office a connues ces dernières années. Pour que des services adéquats puissent être offerts aux réfugiés, il est essentiel de préserver et de renforcer encore la capacité bien connue de l’Office de favoriser le développement humain et d’agir en cas de crise humanitaire : faute des ressources financières nécessaires, cette capacité est condamnée à décroître.

35. Les activités de l’Office ont été soutenues, dans les 50 dernières années, non seulement par l’aide généreuse de ses principaux pays donateurs, mais aussi de ses pays hôtes. Pendant la période considérée, l’Office a continué de bénéficier d’un appui important de la part des Gouvernements jordanien, libanais et syrien, ainsi que de l’Autorité palestinienne, dans la poursuite de ses activités. On trouvera aux chapitres V à IX du rapport des renseignements détaillés sur la manière dont il exécute son mandat dans les cinq domaines qui lui ont été assignés.

36. La violence, les bouclages, la destruction des biens institutionnels et les autres mesures prises par les Israéliens à l’encontre de l’Autorité palestinienne et de la population ont provoqué une grave dégradation des conditions de vie des réfugiés dans le territoire palestinien occupé. Les effets de ces mesures, de même que la réaction de l’Office, ont été exposés plus haut, de même qu’au chapitre IV. Au cours de la période considérée, le règlement de la question du remboursement, par l’Autorité palestinienne, du montant payé par l’Office au titre de la TVA a bien avancé. Les crédits inscrits au budget ordinaire de l’Office pour l’action menée dans le territoire palestinien occupé s’élevaient à 154 millions de dollars en 2003 contre 149,1 millions en 2002.

37. Le plus grand nombre de réfugiés de Palestine habite en Jordanie. La majorité d’entre eux sont des citoyens jordaniens à part entière, peuvent travailler dans les administrations et sur le marché du travail local, ont accès aux institutions gouvernementales et peuvent bénéficier, notamment, de l’aide au développement. Au cours de la période considérée, le Gouvernement jordanien a annoncé qu’il avait consacré 423 121 161 dollars aux réfugiés de Palestine et aux personnes déplacées. Ces dépenses concernaient des services tels que l’enseignement, les loyers et les charges, les subsides et les rations, les services dans les camps, les soins de santé, la sécurité publique et les services sociaux. Les crédits inscrits au budget ordinaire de l’Office pour l’action menée en Jordanie s’élevaient à 72,7 millions de dollars en 2003 contre 71,1 millions en 2002.

38. Les réfugiés de Palestine au Liban sont parmi les plus désavantagés de tous. Ils ne bénéficient que d’un accès limité aux services offerts par l’État et ils doivent compter presque exclusivement sur l’Office pour l’éducation de base, les services de santé, les services de secours et les services sociaux. Les autorités libanaises ont continué d’interdire toute construction dans certains camps de réfugiés, et l’entrée de matériaux de construction est restée soumise à l’approbation des autorités militaires, qui n’est pas toujours accordée. Les réfugiés de Palestine au Liban ont de mauvaises conditions de vie, ils sont mal logés et beaucoup d’entre eux sont au chômage. La nouvelle législation vise à les empêcher d’acquérir des biens immeubles et à les priver de leurs droits successifs. Il y a également eu des tentatives d’annuler rétroactivement la loi libanaise sur la nationalité, que certains réfugiés ont obtenue en 1994. Les crédits inscrits au budget ordinaire de l’Office pour l’action menée au Liban en 2003 s’élèvent à 50,1 millions de dollars contre 48,2 millions en 2002.

39. Les réfugiés de Palestine en République arabe syrienne continuent d’avoir accès à tous les services offerts par l’État. Le Gouvernement syrien a déclaré avoir dépensé 93 722 541 dollars pour les réfugiés au cours de la période considérée. Il s’agit de dépenses d’éducation, de santé, de logement, de services collectifs de distribution, de fournitures et de services sociaux. En outre, les réfugiés de Palestine et les comités populaires syriens ont également apporté un appui financier important aux activités d’urgence de l’Office dans le territoire palestinien occupé. Les crédits inscrits au budget ordinaire de l’Office pour l’action menée en Syrie en 2003 s’élèvent à 26,8 millions de dollars, contre 26,2 millions en 2002.

40. L’Office a entretenu des liens étroits de collaboration avec plusieurs organismes des Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour les territoires occupés (UNSCO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Programme commun des Nations Unies sur le syndrome d’immunodéficience acquise et le virus d’immunodéficience humaine (ONUSIDA). Il a aussi coopéré avec des organisations non gouvernementales locales et internationales dans ses cinq zones d’activité. Pour s’acquitter de ses responsabilités en tant que responsable des Nations Unies pour la sécurité et la protection en général du personnel des Nations Unies et de leur famille en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, il est resté en contact avec l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Il a aussi continué de participer aux mécanismes multilatéraux de coordination de l’assistance fournie dans le territoire palestinien occupé, dans lesquels le Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et le Représentant personnel du Secrétaire général auprès de l’Organisation de libération de la Palestine et de l’Autorité palestinienne jouent le rôle de facilitateurs. Au cours de la période considérée, l’Office a contribué activement au renforcement et à l’amélioration des mécanismes coordonnant l’action entreprise par le système des Nations Unies pour faire face à l’urgence humanitaire dans le territoire palestinien occupé, en présidant le Groupe de coordination des activités opérationnelles pour lequel le Bureau de la coordination des affaires humanitaires assure d’importants travaux de secrétariat. L’Office a également participé à l’élaboration du plan d’action humanitaire 2003 pour le territoire palestinien occupé qu’a établi le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et il fait partie de nombreuses instances de coordination de l’aide sur le terrain.

41. L’Office a entamé en 2003 sa cinquante-troisième année d’activité. Dans sa résolution 56/52 du 10 décembre 2001, l’Assemblée générale a prorogé le mandat de l’Office jusqu’au 30 juin 2005. Au fil des décennies, il est devenu le symbole de la volonté de la communauté internationale d’assurer le bien-être des réfugiés de Palestine en attendant de parvenir à un règlement juste et durable du problème. Le maintien en qualité et en quantité des services qu’il offre aux réfugiés est indispensable tant au regard de l’action humanitaire que la communauté internationale est déterminée à mener et de son engagement en faveur du développement humain que dans l’intérêt de la stabilité de la région.

Source : ONU
Référence : A/58/13

Rapports officiels

Rapports d’institutions nationales et internationales classés par thème.

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