Renforcer les initiatives internationales pour lutter contre la prolifération des ADM

"Il y a un consensus entre les nations sur le fait que la prolifération ne peut pas être tolérée. Toutefois, ce consensus n’a guère d’importance s’il ne débouche pas sur un passage à l’action. Il est de l’intérêt de toutes les nations civilisées de prévenir la propagation des armes de destruction massive." (Le président George Bush, 11 février 2004)

Actions présidentielles :

C’est la prolifération d’armes de destruction massive (ADM) qui est le danger le plus sérieux auquel est confrontée la paix du monde. Entre les mains de terroristes ou de régimes dévoyés, les armes chimiques, biologiques et nucléaires pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour les Etats-Unis et la communauté internationale. Les récents événements, ainsi que l’a souligné le président aujourd’hui, illustrent le caractère nouveau, complexe et provocateur de la menace que font poser les ADM sur la communauté internationale.

Le président Bush a proposé aujourd’hui sept mesures visant à combattre la mise au point et la propagation des armes de destruction massive. Ces mesures auront les effets suivants :

- elles amélioreront et moderniseront les lois visant la non-prolifération afin de répondre aux nouvelles menaces ;

- elles limiteront la vente et le transport des technologies et équipements nucléaires ;

- elles empêcheront que les pays mettent à profit des points faibles des traités de non-prolifération pour obtenir des ADM en invoquant un besoin légitime ;

- elles étendront les efforts visant à mettre en lieu sûr et à détruire les armes et matériaux nucléaires.

Recommandations du domaine politique

- Collaboration entre les services chargés de faire respecter les lois

A l’heure actuelle, l’Initiative visant à empêcher la prolifération (Proliferation Security Initiative, PSI) qu’a annoncée le président Bush en mai 2003, se concentre sur la prise de mesures pratiques en vue d’interdire les envois d’ADM qui auraient la prolifération pour objectif, de leurs vecteurs et des autres matériaux qui y sont liés, que ce soit par voie maritime, aérienne ou terrestre.

Le président propose que les participants à la PSI et les autres pays qui le souhaitent élargissent leur stratégie et aient recours à Interpol ou à d’autres mécanismes dans le cadre d’une coopération entre les services chargés de faire respecter les lois de façon à prendre des mesures supplémentaires pour poursuivre ceux qui se livreraient à la prolifération et mettre un terme à leurs opérations.

- Adoption rapide d’une résolution par le Conseil de sécurité des Nations unies

Le président prône une adoption rapide de la résolution qu’il a proposée en septembre 2003, qui demande à tous les Etats de criminaliser la prolifération, d’adopter de stricts contrôles à l’exportation et de mettre en lieu sûr les matériaux dangereux qui se trouvent sur leur territoire.

- Elargissement du partenariat du G8 contre la propagation des armes de destruction massive et des matériaux qui y sont liés

Pour garantir que tous les pays du monde font tout ce qu’ils peuvent dans le domaine de la protection et de la destruction des ADM et des matériaux dangereux, le président propose l’expansion du Partenariat du G8 contre la propagation des armes de destruction massive et des matériaux qui y sont liés, notamment au plan de son financement, du nombre de pays donateurs et du nombre de ses bénéficiaires.

A ses débuts, ce partenariat a fourni 20 milliards de dollars à l’ex-URSS au titre d’une aide à la non-prolifération. Il devrait maintenant oeuvrer à réduire les stocks de matériaux dangereux ailleurs dans le monde et à les mettre en lieu sûr.

- Contrôles dans le domaine de l’enrichissement de l’uranium et le retraitement

A l’heure actuelle, le Traité de non-prolifération nucléaire permet à des pays tels que l’Iran de développer une capacité de production de matériaux nucléaires sous couvert de programmes pacifiques, en cherchant à enrichir et retraiter l’uranium. Le monde doit créer un mécanisme sûr et ordonné permettant d’alimenter en combustible les réacteurs nucléaires civils sans aggraver les dangers de prolifération nucléaire.

Le président a proposé que les membres du Groupe de fournisseurs du nucléaire garantissent que les Etats qui renoncent aux technologies d’enrichissement et de retraitement puissent avoir des sources fiables de combustible, à un coût raisonnable, pour alimenter leurs réacteurs civils.

Les 40 pays membres de ce groupe devraient refuser de vendre de l’équipement ou des technologies liés à l’enrichissement ou au retraitement de l’uranium aux pays qui n’auraient pas déjà des usines d’enrichissement et de retraitement en opération.

- Renforcement de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

Le président a fait trois propositions visant à appuyer le travail que fait l’AIEA pour lutter contre la prolifération nucléaire.

Premièrement, tous les pays devraient signer le protocole supplémentaire de l’AIEA, qui accroît fortement les outils de cette institution permettant de mettre à jour les activités clandestines liées au nucléaire. La signature de ce protocole complémentaire d’ici à l’année prochaine, devrait être une condition pour les pays qui cherchent à acquérir du matériel destiné à leurs programmes nucléaires civils.

Deuxièmement, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA devrait créer un comité spécial sur les mesures de protection et de vérification afin d’améliorer la capacité de l’organisation à vérifier et à faire respecter les obligations en matière de non-prolifération nucléaire.

Troisièmement, aucun pays faisant l’objet d’une enquête pour avoir enfreint les règles de non-prolifération nucléaire ne devrait pouvoir faire partie du Conseil des gouverneurs de l’AIEA ou du nouveau comité spécial.

Principales réalisations

Aujourd’hui, le président Bush s’est réjoui des progrès enregistrés dans les efforts déterminés que nous menons afin d’empêcher la prolifération d’ADM et de s’en protéger.

Le réseau Abdul Qadeer Khan - Le président a donné des informations précises sur les activités de M. Khan qui a été à la tête d’un vaste réseau international de prolifération de matériaux et de savoir-faire nucléaires. Le président a aussi évoqué les actions des gouvernements américain et britannique pour infiltrer et en fin de compte anéantir ce réseau :

- M. Khan et ses acolytes se sont servis d’une usine située en Malaisie afin de fabriquer des éléments clés de centrifugeuses et ont acheté d’autres pièces essentielles par le truchement d’agents appartenant à des réseaux basés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. La Libye, l’Iran et la Corée du Nord ont été des clients de M. Khan, et plusieurs autres pays ont manifesté un intérêt dans les services de ce dernier ;

- Au cours de plusieurs années, les services du renseignement américains et britanniques ont peu à peu mis à jour la portée du réseau et identifié ses principaux spécialistes, agents, et financiers. Ce travail était très risqué et tous les Américains devraient être fiers de la diligence et du dévouement de nos professionnels du renseignement ;

- Grâce à notre infiltration de ce réseau, les services américains et britanniques du renseignement ont identifié et suivi la trace d’un envoi de pièces sophistiquées de centrifugeuses. Dans le cadre de l’initiative PSI, les autorités allemandes et italiennes ont arrêté le navire alors qu’il se dirigeait vers la Libye ; ils ont saisi plusieurs conteneurs remplis de pièces destinées à des centrifugeuses modernes qui avaient été fabriquées dans les installations de Malaisie  ;

- le gouvernement du Pakistan est en train d’interroger les membres du réseau et de prendre connaissance des détails cruciaux qui empêcheront à tout jamais le réseau de fonctionner. Le président Musharraf a promis de partager toutes les informations qu’il obtiendra sur le réseau Khan, et nous a garanti que son pays ne serait jamais plus une source de prolifération.

La Libye - Le président a accueilli favorablement la décision du colonel Kadhafi de mettre fin à ses programmes d’armes de destruction massive et s’attend à ce que d’autres régimes fassent de même. Le 19 décembre 2003, la Libye s’est engagée à :

- éliminer tous les éléments de ses programmes d’armes chimiques et nucléaires ;

- déclarer à l’AIEA toutes ses activités dans le domaine du nucléaire  ;

- éliminer les missiles balistiques d’une portée supérieure à 300 km portant une charge de 500 kg ;

- accepter des inspections internationales afin de garantir le bon respect de toutes les clauses du Traité de non-prolifération nucléaire et signer le Protocole supplémentaire de l’AIEA ;

- éliminer tous ses stocks d’armes et de munitions chimiques et adhérer à la Convention sur les armes chimiques.

La Libye travaille désormais en partenariat avec les Etats-unis, le Royaume-uni, l’AIEA et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin de traduire ces engagements dans la réalité.

Traduction officielle de la Maison-Blanche