Communiqué de la présidence du Conseil européen sur la lutte anti-terroriste

S’exprimant en tant que président du Conseil européen, M. Bertie Ahern, premier ministre irlandais (Taoiseach), a prononcé ce jour (15 mars 2004) la déclaration ci-après, qui contient des propositions visant à lutter contre le terrorisme au lendemain des attentats commis à Madrid le 11 mars.

"Les attentats barbares et lâches perpétrés ce 11 mars nous ont rappelé de manière terrible la menace que fait peser sur notre société le terrorisme. Nous condamnons sans réserve les auteurs de ces attentats qui ont causé tant de destruction et coûté la vie à tant de personnes jeudi dernier. Les attentats de Madrid sont une attaque contre les valeurs mêmes sur lesquelles est fondée l’Union.

Il n’est absolument rien qui puisse justifier les actes de terrorisme. Ces actes désespérés ne détourneront pas l’Union européenne de la voie qu’elle s’est choisie, à savoir celle de la démocratie et de la justice. Nous sommes solidaires du peuple espagnol et nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, dans le respect des dispositions de la Charte des Nations Unies.

La Stratégie européenne de sécurité, adoptée par le Conseil européen en décembre dernier, désignait le terrorisme comme l’une des principales menaces contre les intérêts de l’UE. La présidence irlandaise, en étroite collaboration avec la Commission et M. Solana, Secrétaire général/Haut Représentant, est déterminée à combattre la menace terroriste. Nous sommes résolus à accélérer la mise en œuvre des recommandations de la Stratégie européenne de sécurité concernant le terrorisme.

La présidence consultera ses partenaires et la Commission européenne en vue de proposer une série de mesures au Conseil européen des 25 et 26 mars. D’ici là, ces mesures seront élaborées par les représentants permanents puis examinées sans tarder par une session extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures", qui aura lieu dès le 19 mars, et lors de la session du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 22 mars. Ces deux sessions prépareront le terrain pour que le Conseil européen puisse présenter des mesures visant à renforcer notre action en matière de lutte contre le terrorisme.

Clause de solidarité

En tant que président du Conseil européen, je m’emploierai à ce que les chefs d’État ou de gouvernement acceptent de prendre l’engagement politique d’assumer les obligations qui découlent de la clause de solidarité figurant dans le projet de constitution pour l’Europe. Les efforts que l’Union déploie pour combattre le terrorisme seront ainsi renforcés. Cette clause prévoit que les États membres se portent mutuellement assistance pour faire face aux nouvelles menaces que font peser des entités terroristes et non-étatiques sur les populations civiles et les institutions démocratiques de l’UE.

La présidence s’emploiera à ce que des mesures soient prises sans tarder entre autres dans le cadre des propositions suivantes :

Adoption d’un nouveau plan d’action sur le terrorisme

Dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité et du réexamen du plan d’action sur le terrorisme de 2001, la présidence proposera une stratégie révisée de lutte contre le terrorisme, qui définira les objectifs figurant au premier rang des priorités en couvrant tous les aspects de l’action de l’UE dans ce domaine. Un plan d’application global suivra, identifiant les principales actions correspondant à chacun des objectifs, des objectifs spécifiques à atteindre et les instances de l’UE chargées de leur réalisation.

Désignation d’un coordinateur de la sécurité

Il sera envisagé de désigner un coordinateur de la sécurité pour renforcer la coopération entre les instances de l’UE et les pays tiers et rationaliser les actions de lutte contre le terrorisme.

Renforcement de la coopération en matière de renseignement

Nous nous efforcerons d’améliorer les mécanismes de coopération entre les services de police et de sécurité, et de promouvoir une collaboration efficace et systématique entre les services de renseignement des États membres.

Lignes directrices pour une approche commune de la lutte contre le terrorisme

L’obtention rapide d’un accord définitif sur le projet de lignes directrices pour une approche commune de la lutte contre le terrorisme prouverait que l’Union est déterminée à prévenir et combattre le terrorisme d’une manière visible et cohérente.

Renforcement de la coordination entre l’UE et les Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme

Nous chercherons à obtenir un accord sur le projet de Convention générale sur le terrorisme actuellement à l’examen à l’ONU.

La présidence étudie de nouvelles initiatives visant à améliorer la coordination et la coopération entre l’UE et les Nations Unies et, en particulier, des moyens de soutenir l’action du Comité contre le terrorisme de l’ONU.

Financement du terrorisme

Nous devons améliorer l’efficacité et le fonctionnement des mécanismes mis en place par l’UE pour geler les avoirs des terroristes et repérer leurs mouvements financiers. Notre priorité sera de faire avancer les travaux sur la communication attendue concernant la lutte contre le financement du terrorisme et sur la proposition législative qui s’y rattache visant à créer un réseau d’échange d’informations sur le financement du terrorisme.

Mesures visant à renforcer la coopération pratique

L’accent sera mis sur des mesures visant à renforcer la coopération pratique, en particulier pour garantir que toutes les possibilités qu’offrent la Task force des chefs de police, Europol et Eurojust sont utilisées. En outre, nous continuerons de mettre l’accent sur la mise en œuvre des mesures existantes visant à renforcer une telle coopération dans la lutte contre le terrorisme.

Mise en œuvre des mesures existantes

Nous veillerons en priorité à mener à bien les travaux sur les mesures existantes qui peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme. Il s’agira, en particulier, de faire avancer les travaux en ce qui concerne la décision-cadre relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation, la mise au point du Système d’information Schengen de deuxième génération et du nouveau Système d’information sur les visas, ainsi que la proposition visant à créer une Agence pour la gestion des frontières.

Aspects extérieurs

Nous chercherons à obtenir un accord sur un programme visant à renforcer les relations avec les pays tiers pour garantir une coopération efficace et pratique et des actions conjointes en vue de combattre le terrorisme au niveau mondial."