Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a annoncé aujourd’hui la constitution d’un Groupe indépendant chargé d’enquêter sur les allégations d’irrégularités qui auraient entaché l’application du programme « pétrole contre nourriture ».

La Commission, présidée par Paul Volcker, ancien Président de la Réserve fédérale des Etats-Unis, comprendra également Richard Goldstone, l’ancien Procureur sud-africain du Tribunal de l’ONU pour l’ex-Yougoslavie et Mark Pieth, professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Basel et expert de la question du blanchiment d’argent. Selon les termes de référence qui guideront l’enquête indépendante, le Groupe devra déterminer :

-  si les procédures arrêtées par les Nations Unies pour l’administration et la gestion du programme « pétrole contre nourriture » ont été enfreintes ;

-  si des fonctionnaires, membres du personnel, agents ou contractants des Nations Unies, se sont livrés à des activités illicites ou à des actes de corruption au cours de leurs fonctions dans le cadre de ce programme ;

-  enfin si les comptes du programme étaient en règle et gérés conformément aux règles de gestion financière des Nations Unies.

Afin d’assurer une enquête aussi rigoureuse et minutieuse que possible, les membres du Groupe seront autorisés à consulter tous les dossiers et renseignements pertinents, écrits ou non écrits des Nations Unies et à interroger tous les personnels intéressés. Le Groupe d’enquête indépendant pourra s’adresser aux Etats Membres et à leurs autorités compétentes, selon que de besoin, et leur demander de coopérer avec lui pour obtenir toutes informations utiles pour ses travaux. Le Conseil de sécurité a par ailleurs adopté aujourd’hui à l’unanimité une résolution accueillant avec satisfaction la nomination du Groupe et appelant l’Autorité provisoire de la coalition en Iraq et tous les Etats Membres à coopérer pleinement à l’enquête.

« L’Organisation prendra les mesures qui s’imposent pour répondre aux problèmes soulevés par cette enquête, a déclaré le Secrétaire général. Nous avons réuni un groupe d’individus respectés dont j’espère qu’il achèvera ses travaux aussi rapidement que possible. »

Dans les trois mois qui suivront le début de son enquête, le Groupe devra remettre au Secrétaire général un rapport de ses conclusions, qui sera rendu public.

Source : ONU
Références : SG/A/871, SC/8065, IK/430