Lettre de Colin Powell au président du Conseil de sécurité

Monsieur le Président,

Constatant que le Gouvernement iraquien a demandé à la force multinationale en Iraq de maintenir sa présence dans le pays, et après des consultations avec le chef du Gouvernement intérimaire iraquien, le Premier Ministre Ayad Allawi, j’ai l’honneur de vous confirmer que la force multinationale est disposée à continuer à contribuer au maintien de la sécurité en Iraq, notamment la prévention et la dissuasion du terrorisme et à la protection du territoire iraquien. La force multinationale aura pour mission d’aider le peuple iraquien à parachever la transition politique et de permettre aux Nations Unies et à la communauté internationale de travailler ensemble à la reconstruction de l’Iraq.

L’aptitude du peuple iraquien à atteindre ses objectifs dépendra beaucoup de la situation sur le plan de la sécurité en Iraq. Comme le montrent les événements récents, les insurgés, parmi lesquels figurent des éléments de l’ancien régime, des combattants étrangers et des milices illégales, continuent à menacer tous ceux qui travaillent au relèvement de l’Iraq.

La stabilité et la sécurité de l’Iraq dépendent de façon critique d’une coopération efficace entre la force multinationale et le Gouvernement iraquien souverain. Le commandant de la force multinationale travaillera en partenariat avec le Gouvernement iraquien souverain pour assurer la sécurité tout en reconnaissant et en respectant sa souveraineté. À cette fin, la force multinationale est disposée à participer aux discussions du Comité ministériel pour la sécurité nationale sur les grandes lignes de la politique en matière de sécurité, comme il est indiqué dans la lettre datée du 5 juin 2004 du Premier Ministre Allawi, chef du Gouvernement intérimaire iraquien. Pour mettre cette politique en œuvre et étant donné que les forces de sécurité iraquiennes relèvent de ministres iraquiens, la force multinationale coordonnera son action avec celle des forces de sécurité iraquiennes à tous les niveaux - national, régional et local - afin d’assurer l’unité de commandement des opérations militaires dans lesquelles les forces iraquiennes seraient engagées aux côtés de la force multinationale. En outre, celle-ci et les dirigeants iraquiens se tiendront mutuellement informés de leurs activités, se consulteront régulièrement pour assurer une répartition et une utilisation efficaces du personnel, des ressources et des équipements, échangeront des renseignements et feront, au besoin, remonter les problèmes le long de leurs chaînes de commandement respectives. Nous travaillerons dans les instances décrites par le Premier Ministre Allawi dans sa lettre du 5 juin pour parvenir à un accord sur l’ensemble des questions fondamentales en matière de sécurité, notamment s’agissant des politiques relatives à des opérations offensives délicates, et nous assurerons une complète coopération entre la force multinationale et les forces iraquiennes, par une coordination et des consultations étroites.

Selon les dispositions convenues, la force multinationale est prête à continuer à se charger d’un large ensemble de tâches afin de contribuer au maintien de la sécurité et d’assurer la protection des forces. Parmi ces activités figurent celles qui sont nécessaires pour contrecarrer les menaces que font peser, sur la sécurité, des forces qui cherchent à infléchir par la violence l’avenir politique de l’Iraq. Cela inclut des opérations de combat contre des membres de ces groupes, leur internement si nécessaire pour des raisons impératives de sécurité, et la poursuite de la recherche et du contrôle d’armes qui menaceraient la sécurité de l’Iraq. Un autre objectif consistera à former et à équiper les forces de sécurité iraquiennes, qui, de plus en plus, assumeront la responsabilité du maintien de la sécurité de l’Iraq. La force multinationale est également disposée, si nécessaire, à participer à la fourniture de l’aide humanitaire, à apporter un appui aux affaires civiles, et à mener des opérations de secours et d’aide à la reconstruction, à la demande du Gouvernement intérimaire iraquien et conformément aux résolutions antérieures du Conseil de sécurité.

En outre, la force multinationale est prête à établir en elle-même et à soutenir une force qui assurera la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies. Nous avons consulté avec soin les responsables des Nations Unies concernant les besoins de sécurité des Nations Unies et sommes convaincus qu’une force de la taille de la brigade sera nécessaire pour aider les Nations Unies à assurer leur propre sécurité. Cette force sera placée sous le commandement et le contrôle du commandant de la force multinationale et ses missions consisteront à assurer la défense et la sécurité des périmètres des installations des Nations Unies et à assurer l’escorte des déplacements des membres de la mission des Nations Unies.

Pour continuer à contribuer à la sécurité, la force multinationale devra continuer à fonctionner dans un cadre qui lui confère et confère à son personnel le statut nécessaire pour accomplir leur mission, statut dans lequel les États contributeurs auront la responsabilité d’exercer leur compétence sur leur personnel et qui assurera à la force multinationale le soin de prendre des dispositions relatives à ses équipements et à leur utilisation. Le cadre régissant actuellement ces questions est suffisant à cette fin. En outre, les forces constitutives de la force multinationale se sont engagées à agir en toutes circonstances conformément à leurs obligations en vertu du droit des conflits armés, qui inclut les Conventions de Genève.

La force multinationale est prête à continuer les efforts qu’elle fait actuellement pour aider à assurer un environnement sûr dans lequel la communauté internationale puisse remplir le rôle important qui lui revient dans la reconstruction de l’Iraq. En nous acquittant de ces responsabilités dans la période qui vient, nous agirons en reconnaissant et en respectant pleinement la souveraineté iraquienne. Nous espérons que d’autres États et des organisations internationales et régionales aideront le peuple iraquien et le gouvernement d’un État iraquien souverain à aplanir les difficultés qui se présenteront dans l’édification d’un pays démocratique, sûr et prospère.

Les auteurs du projet de résolution se proposent d’annexer la présente lettre à la résolution sur l’Iraq à l’étude. Dans l’intervalle, je vous prie de bien vouloir communiquer le texte de la présente lettre aux membres du Conseil dès que possible.