Onze députés britanniques ont décidé, jeudi 26 août 2004, d’entamer une procédure de destitution du Premier ministre Tony Blair. L’initiative a de quoi surprendre : une telle procédure n’est pas prévue dans le fonctionnement normal des institutions. En réalité, elle figure dans la coutume et a déjà été employée par le passé, mais sa dernière utilisation remonte à... plus de 150 ans, contre Lord Palmerston. Mais la Grande-Bretagne a une longue tradition de résistance à l’arbitraire et à l’autoritarisme de l’État. Les récentes manipulations auxquelles s’est livré Tony Blair face à la Chambre des Communes ont ainsi fait l’objet d’un rapport d’une centaine de pages rédigé par Glen Rangwala, professeur de science politique au Newnham College de Cambrige, et Dan Plesch, membre honoraire du Birbeck College de Londres [1].

Le fondement constitutionnel est rappelé en préambule du document par l’un des plus fervents défenseurs de la motion, le député nationaliste écossais Adam Price. Il affirme s’appuyer sur « une des plus anciennes doctrines parlementaires : le principe de la responsabilité ministérielle, qui veut que ceux qui nous dirigent ne peuvent nous tromper et ensuite rester à leur poste. Il est tout simplement inédit qu’un ministre refuse de démissionner face à des preuves aussi accablantes. ». L’objet de la première partie du rapport est justement de recenser les preuves matérielles du mensonge de Tony Blair aux parlementaires britanniques, mensonges qui eurent pour conséquence de mettre en danger la sécurité nationale.

Adam Price

Lorsque le président états-unien William Jefferson Clinton se vit menacer d’une procédure similaire de destitution, en 1999, on lui reprochait également d’avoir menti à son opinion publique. C’est donc bien le mensonge qui, comme à Tony Blair, lui valait d’être soumis à une tentative d’ impeachment. Mais contrairement au Premier ministre britannique, son mensonge ne cherchait pas à égarer le Congrès, garant de la représentation nationale et fédérale. Le président Clinton souhaitait uniquement se tirer du mauvais pas dans lequel l’avaient placé certains leaders néo-conservateurs au sujet des relations intimes qu’il entretenait avec une de ses jeunes stagiaires. Ce qui est reproché à Tony Blair est d’une autre nature et d’une autre gravité. Selon Adam Price, « la conduite du Premier ministre a détruit la réputation d’intégrité du Royaume-Uni partout dans le monde ; elle a entraîné une guerre dont on ne voit pas la fin ; elle a causé du tort et discrédité les services de renseignement qui sont essentiels pour la sécurité de l’État ; elle a affaibli la Constitution en affaiblissant le gouvernement jusqu’au point de rupture et elle a transformé en farce l’autorité du Parlement en tant que représentant du peuple. ».

Il serait fastidieux de reprendre point par point les mensonges avérés de Tony Blair sur l’ « arsenal irakien ». C’est d’ailleurs plus la méthode employée que la nature des arguments qui est intéressante. La campagne de désinformation massive a réellement commencé début 2002, avant de s’accélérer à l’automne. Le 24 septembre, devant les Communes, le leader travailliste demandait aux parlementaires d’accepter en toute confiance les arguments qu’il allait avancer sur la menace irakienne : « J’ai conscience, bien sûr, que les gens vont devoir accepter les éléments sur [cette question] en se fondant sur la bonne foi de nos services de renseignement. Mais c’est ce qu’ils me disent à moi, le Premier ministre, et à mes collègues. Le tableau qu’ils brossent a été réalisé au cours des quatre dernières années. Il est exhaustif, détaillé et catégorique. ». Par cette déclaration, Tony Blair se défausse par avance : si les renseignements qu’il présente à la Chambre sont faux, la faute en incombera aux services secrets. La même stratégie de défense a d’ailleurs été adoptée a posteriori par l’équipe de George W. Bush, qui s’est elle aussi défaussée sur les renseignements fournis par la CIA. En oubliant simplement de préciser qu’elle avait elle-même demandé aux services de renseignement de charger la barque irakienne.

Le rapport établi par Rangwala et Plesch ne cherche pas à savoir qui, des services de renseignement ou de l’exécutif britannique, a trompé l’autre. Il démontre simplement qu’à plusieurs reprises, Tony Blair a exagéré des informations recueillies par ses services, qu’il les a même parfois contredites, et qu’il a systématiquement écarté tous les éléments de renseignement n’allant pas dans le sens d’une « menace irakienne imminente ». Les rédacteurs donnent plusieurs exemples : en pratiquant une démarche d’amalgame, le Premier ministre britannique a assimilé les armes non retrouvées par les inspecteurs de l’ONU à des armements existants et dissimulés par Saddam Hussein. Pourtant, autant les inspecteurs de l’ONU que ses propres services ont répété à plusieurs reprises qu’il existait différentes explications possibles à ces absences. Seule une petite partie, tout au plus, pouvait avoir été mise à l’abri par Bagdad. Tony Blair a également répété, sur la base de prétendues informations venant des services secrets, que le régime irakien projetait d’utiliser ses armes de destruction massive « à la fois pour la répression interne et pour les agressions extérieures ». Des éléments démentis par l’ensemble des données recueillies par le Joint Intelligence Committee, selon lequel « Saddam n’est pas parvenu à menacer sérieusement ses voisins. [...] Saddam a utilisé des ADM par le passé et pourrait le faire à nouveau si son régime était menacé. ».

Tony Blair devant
le Congrès des Étast-Unis
Juillet 2003

Une affirmation qui renforce encore l’idée que Tony Blair a délibérément mis la vie de ses soldats en danger : au nom d’une menace inexistante, il a choisi d’envoyer ses troupes aux côtés de l’US Army, prenant le risque de voir Bagdad se défendre alors par tous les moyens. Dans le September Dossier présenté par Tony Blair à la Chambre des Communes pour étayer ses affirmations, cette phrase fut donc ainsi reformulée à la demande de Jonathan Powell, directeur de cabinet de Downing Street : « les renseignements recueillis indiquent que dans le cadre de la planification militaire, Saddam est disposé à utiliser des armes chimiques et bactériologique » [2].

Finalement, même cette possibilité dut être écartée au regard des faits : au cours de l’invasion des forces britanniques, australiennes et états-uniennes, Saddam Hussein n’eut à aucun moment recours à des armes chimiques ou bactériologiques. Le 8 avril 2003, Tony Blair restait pourtant confiant : « Sur la question des armes de destruction massive, nous savons que le régime les a, nous savons que lorsque le régime s’effondrera, nous serons mené jusqu’à elles », affirmait-il dans un communiqué. Ce qui le conduisit, a posteriori, à s’enfermer dans son mensonge face aux parlementaires qu’il avait délibérément trompés. Tony Blair soutint ainsi un temps la fable des installations biologiques mobiles repérées par ses services, avant que l’expert en armement David Kelly n’infirme cette fumeuse théorie.

Le rapport Rangwala & Plesch recense également toute une série de manipulations opérées à partir de renseignements recueillis par les services secrets, déjà pointées par la commission Hutton. Mais les rapporteurs vont beaucoup plus loin : selon eux, « les éléments publiquement disponibles laissent fortement penser que le Permier ministre a compris que les États-Unis planifiaient l’invasion de l’Irak depuis la fin 2001 ». La réalité de la menace irakienne aurait dont été subordonnée à la volonté de Tony Blair de s’aligner sur la position états-unienne, alignement opéré à la mi-2002. Ce qui pose de manière particulièrement aigüe la légitimité d’une telle décision. Pendant toute cette période, le leader travailliste n’a pas fait part de son engagement aux côtés des États-Unis, ni aux Communes, ni à son propre gouvernement, et encore moins aux électeurs. Les informations recueillies par Bob Woodward dans son livre Plan of Attack [3] et contenues également dans le rapport Butler [4] indiquent que Tony Blair et George W. Bush ont notamment accepté de favoriser le retour des inspecteurs en désarmement de l’ONU en Irak pour mieux légitimer l’intervention militaire à venir.

L’ensemble de ces éléments justifie pleinement, selon les auteurs, d’entamer une procédure de destitution du Premier ministre, qui a, depuis, toujours refusé de reconnaître les manipulations auxquelles il s’est livré. En réaction à la publication du rapport Butler, Tony Blair a ainsi expliqué « Personne n’a menti, personne n’a inventé de l’information, personne n’a inclus des éléments dans ce dossier contre l’avis des services de renseignement (…) Tout le monde a vraiment fait de son mieux pour le pays, en toute bonne foi, dans des circonstances d’une extrême difficulté. ». Et de poursuivre : « J’accepte la pleine responsabilité personnelle de la façon dont le problème a été présenté, et donc des erreurs éventuellement commises. Comme le rapport l’indique, il n’y a aucun doute qu’à l’époque, tout le monde croyait véritablement que Saddam Hussein avait à la fois des intentions stratégiques concernant les ADM, et des armes réelles. (…) Ce rapport ne mettra pas fin aux dissensions à propos de la guerre. Mais par son équilibre et son bon sens, il contribuera au moins à les placer sous un jour plus rationnel. » [5].

La procédure de destitution est donc considérée par les rapporteurs comme le dernier recours dont disposent les parlementaires pour écarter Tony Blair du pouvoir. C’est presque à regret qu’ils font ce constat : ils déplorent que M. Blair n’ait pas démissionné de lui-même, que les commissions Butler et Hutton n’aient pas choisi d’étudier les manipulations délibérément orchestrées par Downing Street, tout comme la chambre des Communes. La liste des chefs d’accusation à l’encontre du Premier ministre est impressionnante : Tony Blair est accusé d’avoir menti au Parlement et au peuple et d’avoir sciemment désinformé pour légitimer son soutien à Washington dans l’invasion de l’Irak. En plus de cette campagne de propagande, il est également accusé de ne pas avoir demandé à ses services de renseignement d’évaluer l’état des lieux fourni par les Irakiens en décembre 2002 au regard des résolutions de l’ONU. En ne cherchant pas à vérifier que l’Irak était bien en rupture de ban par rapport à l’organisation internationale, Tony Blair a donc empêché à l’Attorney General d’être correctement informé sur la légalité de la guerre qu’il était censé autoriser. Les conséquences de ces agissements sont graves : le Royaume-Uni a engagé un conflit en violation du droit international, a discrédité ses services de renseignement et étalé son mépris pour le Parlement au grand jour.

L’éventualité d’une destitution du Premier ministre est difficilement envisageable. Cependant, il convient de saluer la démarche des parlementaires britanniques. Dans les démocraties occidentales actuelles, les mécanismes de mise en cause de la responsabilité de l’exécutif ont progressivement disparu, et avec elles l’essentiel des pouvoirs des Parlements, le pouvoir de légiférer, mais surtout celui de contrôler. Pendant la Guerre froide, dans toute l’Europe occidentale, les atlantistes ont faussé les institutions qu’ils voulaient défendre : il n’était pas concevable que les élections soient sincères parce qu’il ne fallait pas que les communistes puissent accéder au pouvoir ; et les options de politique étrangères ne pouvaient être réellement débattues par les Parlements car ils ne devaient pas prendre de décisions contraires à celles de Washington. À titre d’exemple, on se souvient qu’en France, le gouvernement Jospin avait engagé des troupes au Kosovo sans autorisation du Parlement, en violation de l’article 35 de la Constitution. La chute du Mur de Berlin a révélé la crise de la démocratie occidentale en privant ces manipulations de légitimité. Il n’est pas anodin que la première fronde parlementaire survienne en Angleterre, le pays où est né le principe de la résistance à l’arbitraire du Léviathan étatique. Et les conséquences se font déjà sentir : depuis près d’un an, Tony Blair refuse de se rendre aux États-Unis pour y être décoré de la Médaille du Congrès, une haute distinction qui lui a été décernée pour son soutien indéfectible à la politique états-unienne de colonisation de l’Irak. Jadis, cette médaille était un honneur recherché par les dirigeants européens, aujourd’hui elle stigmatise involontairement la corruption de la démocratie.

titre documents joints


Rapport pour la destitution du Premier ministre Tony Blair

A Case to Answer - A first report on the potential impeachment of the Prime Minister for High Crimes and Misdemeanours in relation to the invasion of Iraq, de Glen Rangwala et Dan Plesch


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[1A Case to Answer - A first report on the potential impeachment of the Prime Minister for High Crimes and Misdemeanours in relation to the invasion of Iraq, de Glen Rangwala et Dan Plesch, rapport pour le parlementaire Adam Price, août 2004 (voir le document ci-joint).

[2« Iraq’s Weapons of Mass Destruction - The assessment of the British Government », Services du 10 Downing Street, 24 septembre 2002.

[3Plan of Attack, de Bob Woodward, Simon & Schuster, 2004.

[4« Review of Intelligence on Weapons of Mass Destruction », sous la direction de Lord Butler, 14 juillet 2004.

[5Prime Minister’s Statement on the Butler Report, Foreign & Commonwealth Office News, 14 juillet 2004.