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Consensus mondial contre le « terrorisme d’État » de Washington

À l’ONU, 184 États condamnent le blocus US de Cuba, 4 l’approuvent

Pour la seizième année consécutive, le 30 octobre 2007, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a condamné à la quasi-unanimité le blocus mis en place depuis 1959 par les États-Unis contre Cuba. Seuls les Îles Marshall, Palau, Israël et les États-Unis ont voté contre, tandis que la Micronésie s’abstenait. Nous reproduisons l’intégralité du rapport de l’Assemblée générale établissant les violations US du droit international dans cette affaire et les conséquences dramatiques pour la population cubaine.

| New York (États-Unis)
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Dans un document du 6 avril 1960 (déclassé en 1991), soit un an avant l’invasion organisée par les USA contre Cuba, Lester Dewitt Mallory, alors secrétaire d’État adjoint aux Affaires interaméricaines, écrivait dans un mémorandum discuté à une réunion dirigée par le président en personne : « Il n’existe pas d’opposition politique efficace à Cuba ; le seul moyen prévisible dont nous disposons donc aujourd’hui pour réduire le soutien interne à la Révolution, c’est le désenchantement et le découragement basés sur l’insatisfaction et les difficultés économiques. Il faut utiliser au plus tôt tous les moyens concevables pour miner la vie économique cubaine, refuser de l’argent et des livraisons au pays en vue de réduire les salaires réels et monétaires, ce qui provoquerait la faim, le désespoir de la population et le renversement du gouvernement. »

Quarante-sept ans après, la politique du gouvernement étasunien vise toujours à « provoquer la faim, le désespoir de la population et le renversement du gouvernement » à Cuba en vue de la faire revenir à la situation néocoloniale où elle fut maintenue pendant plus d’un demi-siècle.

Les deux tiers des Cubains sont nés et ont vécu sous les effets de cette politique, devant souffrir, survivre et se développer dans les conditions très difficiles que leur impose la seule superpuissance qui cherche à annihiler leur résistance et à liquider l’exemple de dignité et de souveraineté que donne la nation cubaine.

Bien que l’Assemblée générale des Nations Unies ait adopté, le 8 novembre 2006, la résolution demandant la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique à la majorité écrasante de ses membres et qu’elle ait votée à quatorze reprises antérieurement cette juste revendication, l’administration étasunienne a intensifié ses actions contre le peuple cubain.

À rebours de la volonté formelle de la communauté internationale, Washington a adopté de nouvelles sanctions économiques ; a intensifié sa traque des activités des entreprises et des transactions financières internationales de Cuba, dont celles destinées au paiement de ses obligations devant les organismes des Nations Unies ; a volé de nouvelles marques commerciales et de nouveaux millions des fonds cubains mis sous séquestres aux USA ; a adopté des représailles encore plus dures contre ceux qui font du commerce avec l’île ou ont avec elle des échanges culturels et touristiques ; a exercé des pressions encore plus fortes sur ses alliés pour les contraindre à conditionner leurs relations avec Cuba à l’objectif de « changement de régime » qui sert de fil conducteur à sa politique hostile, et a augmenté à des niveaux sans précédents le soutien financier et matériel qu’il accorde aux actions visant au renversement de l’ordre constitutionnel cubain.

Tout ceci a été facilité grâce à l’application rigoureuse du Plan Bush, autrement dit du plan de recolonisation de Cuba, et des mesures contenues dans sa seconde mouture du 10 juillet 2006, qui inclut même un chapitre secret relatif à des actions secrètes.

En vue de favoriser l’internationalisation de cette politique de blocus illégale, le proconsul chargé de la recolonisation de Cuba, Caleb McCarry a exercé de fortes pressions dans plusieurs capitales en vue d’obtenir un appui à cette politique.

L’administration étasunienne a aussi intensifié ses tentatives de fomenter la subversion à Cuba par l’intermédiaire de ceux qui sont disposés à vendre leurs services en échange d’une partie de quatre-vingt millions de dollars qu’elle a dégagés à ces fins. L’objectif ne vise en dernier ressort qu’à priver le peuple cubain de sa souveraineté et de son droit à l’autodétermination.

Bien que la guerre économique ait été une constante de la politique étasunienne envers Cuba pendant presque cinq décennies, aucune autre administration n’a atteint les niveaux d’insanité agressive de celle de George W. Bush.

Les chapitres du présent Rapport résument les dommages causés par le blocus entre le second semestre de 2006 et le premier de 2007, mettant en lumière les actions engagées par le gouvernement étasunien en vue d’intensifier sa politique génocidaire et identifiant certains cas qui corroborent le renforcement de son extraterritorialité.

Comme Cuba l’a dénoncé et démontré devant de nombreuses instances, le blocus constitue un acte de génocide, aux termes de l’alinéa c) de l’article II de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, et un acte de guerre économique, selon la définition donnée dès 1909 par la Conférence navale de Londres. Il constitue aussi un composant essentiel de la politique de terrorisme d’État que les différentes administrations étasuniennes ont appliquée d’une façon systématique et inhumaine contre la population cubaine, sans distinguo d’âge, de sexe, de race, de croyance religieuse ou de position sociale, et qui lui a coûté plus de trois mille vies.

Application du Plan Bush de recolonisation de Cuba. Recrudescence du blocus

Le président George W. Bush a, le 6 mai 2004, entériné le plan (désormais, le Plan Bush) que lui a soumis la Commission qu’il avait créée en vue de hâter la destruction de l’ordre constitutionnel que le peuple cubain s’est donné et de faciliter les visées impérialistes de recolonisation de l’île.

Ce Plan a été révisé et actualisé le 10 juillet 2006, assorti de nouvelles mesures visant à renforcer le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba.

Durant la période écoulée entre cette dernière mouture du Plan Bush et le mois de juin 2007, de nombreuses actions prouvent l’aggravation des mesures punitives et de blocus prises par les États-Unis. En voici quelques-unes :

• Le 28 juillet 2006, l’Office of Foreign Assetts Control (OFAC), rattaché au département du Trésor, a inscrit sur sa Specially Designated Nationals List (Liste des « Nationaux spécialement désignés ») la Netherland Caribbean Bank qui possède un bureau à Cuba et un autre aux Antilles néerlandaises, sans expliquer les motifs de sa décision. Les réglementations du blocus contre cette banque ont été appliquées sans délai, y compris le gel des comptes qu’elle pourrait avoir aux USA et la prohibition faite à toute personne naturelle et juridique étasunienne d’ouvrir des transactions avec elle.

• Le 5 août 2006, en vue d’intensifier la promotion de la subversion interne, en conformité avec l’un des objectifs clefs du Plan Bush de recolonisation de Cuba, les transmissions quotidiennes de TV Martí ont commencé à se faire depuis un nouvel avion G-1 qui opère du lundi au samedi, de 18 h à 23 h. De son côté, l’appareil militaire EC-130J du Pentagone continue de voler une fois par semaine. L’Office of Cuban Broadcasting (OCB) a dépensé dix millions de dollars pour impulser ce projet. En vue de transmettre Radio Martí et TV Martí, il a aussi loué en décembre 2006, pour 377 500 dollars et pour six mois, des créneaux sur deux émetteurs de Miami : la station de télévision WPMF-38, appartenant à TVC Broadcasting qui retransmet la programmation d’Azteca America ; et Radio Mambí WAQI 710AM, de la chaîne Univision. Pour la mise en œuvre de ces actions, l’administration à débloqué environ 37 millions de dollars, bien que l’on sache que des fonds additionnels secrets ont aussi été alloués à ces fins.

• Le 8 août 2006, l’OFAC a fait savoir que la compagnie Dresser-Rand Group Inc. s’était vue infliger une amende de 171 305 dollars pour avoir exporté à Cuba des biens et des services sans autorisation.

• Le 11 août 2006, l’OFAC a émis un communiqué pour avertir les organismes autorisés à faire des envois de fonds familiaux à Cuba, et les personnes sujettes à la juridiction des USA, que le fait de remettre des pesos convertibles cubains (CUC) constituait une violation des dispositions du blocus et qu’ils étaient passibles d’amendes, de suspension ou de perte de l’autorisation correspondante et d’autres peines, rappelant que, conformément à sa circulaire de mars 2006, les envois de fonds à Cuba ne peuvent se faire qu’en dollars des États-Unis ou du Canada, en livres sterling, en francs suisses et en euros.

• Le 11 août 2006, l’OFAC a fait savoir que l’organisation US-Cuba Labor Exchange s’était vue infliger une amende de 13 950 dollars pour avoir offert sans autorisation des services de voyage à Cuba, alors qu’elle n’est pas une agence et que son objectif est promouvoir les échanges entre les travailleurs des deux pays.

• Le 14 août 2006, le Conseil national des Églises des USA a fait savoir que le département du Trésor avait infligé une amende de 34 000 dollars à l’Alliance des Églises baptistes sous prétexte que des membres et des pasteurs d’autres Églises avaient fait du tourisme à Cuba durant une visite limitée à des fins religieuses.

• En août 2006, l’OFAC a congelé les paiements à titre de frets dus à la société maritime étasunienne San Juan Navigator, ce qui a retardé le départ de deux cargos emportant des aliments pour Cuba, la levée de cette mesure ayant été conditionnée à la certification que les fonds ne provenaient pas du Netherlands Caribbean Bank, inscrit sur la liste des Nationaux spécialement désignés de l’Office.

• En septembre 2006, l’OFAC a établi une nouvelle restriction à l’octroi des autorisations concernant les activités universitaires à Cuba : les universités étasuniennes ne peuvent plus envoyer des étudiants dans notre pays pour des travaux en rapport avec un cursus particulier, mais uniquement pour des thèses de maîtrise, de doctorat et de niveaux similaires. Cette nouvelle limitation, qui n’apparaît pas explicitement dans les réglementations du blocus, sera incorporée dans les nouvelles autorisations qu’émettront dorénavant les institutions universitaires.

• Le 10 octobre 2006, le bureau du procureur fédéral du Sud de la Floride, Alexander Acosta, a annoncé officiellement la création du Groupe de travail pour l’application des sanctions à Cuba, composé de membres de l’OFAC, du FBI, du Service des revenus internes (IRS), de l’immigration et du contrôle des douanes (ICE) et du département du Commerce, ainsi que d’agents du service des garde-côtes et des forces aériennes et terrestres des Douanes et de la protection des frontières (CBP), et dont l’objectif fondamental est d’enquêter d’une manière rigoureuse et agressive sur les violations aux réglementations du blocus et de punir les infracteurs qui seront passibles de peines de jusqu’à dix années de privation de liberté et d’amendes de jusqu’à un million de dollars dans le cas des personnes juridiques, et de jusqu’à 250 000 dollars dans celui des personnes naturelles. La création de ce groupe a été recommandée dans le second Rapport de juillet 2006 du Plan Bush.

• Toujours en octobre 2006, le département du Trésor a refusé plus de deux cents autorisations de voyages à Cuba à des spécialistes étasuniens et portoricains qui prétendaient participer au Deuxième Congrès de la Société interaméricaine de psychologie. Le président du Comité organisateur, Guillermo Arias, a déclaré que ce déni a été accompagné de menaces de sanctions contre la Société pour avoir tenu son congrès à La Havane, et que d’autres spécialistes latino-américains ont été menacés de se voir refuser l’entrée aux USA pendant six mois s’ils se rendaient à La Havane.

• En novembre 2006, le département du Trésor a refusé l’autorisation de voyage à Cuba à quinze scientifiques étasuniens éminents qui avaient exprimé l’intention de participer à l’Atelier international Immunothérapie 2006, organisé par le Centre d’immunologie moléculaire sous les auspices de l’Organisation panaméricaine de la santé, du 15 au 19 novembre.

• En décembre 2006, l’administration étasunienne a envoyé une note à toutes les compagnies du pays prestataires de services d’accès à Internet pour les mettre en garde contre du commerce avec six pays, dont Cuba.

• Le 13 février 2007, l’OFAC a fait savoir que la société Vesper Corporation avait fait l’objet d’une amende de 23 800 dollars pour avoir exporté des produits à Cuba sans autorisation.

• Le 9 mars 2007, l’OFAC a fait savoir que la compagnie Coda International Tours, Inc., avait fait l’objet d’une amende de 3 500 dollars pour prestations non autorisées de services touristiques à Cuba.

• Le 14 mars 2007, le sénateur républicain de la Floride, Mel Martínez, violemment opposé à Cuba, a introduit le projet S.876 qui stipule des sanctions pour les personnes juridiques ou naturelles qui investiraient plus d’un million de dollars dans le programme cubain de pétrole et de gaz, ainsi que des mesures allant depuis le refus de facilités d’exportation de biens, de services, de technologies et le refus d’octroi de ressources financières jusqu’à la limitation d’accès à des contrats avec l’administration.

• Le 26 mars 2007, la sénateur républicaine de la Floride, Ileana Ros-Lehtinen, représentante des groupes anticubains de Miami, a présenté le projet de loi HR.1679 qui nie l’octroi de visas aux personnes juridiques et naturelles qui contribueraient à l’exploitation de pétrole à Cuba et impose des sanctions à ceux qui investiraient plus d’un million de dollars dans le développement de l’industrie du pétrole brut et des ressources de gaz naturel à Cuba, y compris aux filiales étasuniennes.

• Le 6 avril 2007, selon des informations de l’OFAC, l’organisation bancaire étasunienne Kinecta Federal Credit Union s’est vue infliger une amende de 3 102 dollars pour avoir engagé sans autorisation un transfert de fonds destinés à un citoyen cubain

• Le 20 avril 2007, on apprenait que le service postal des USA avait adopté un nouveau procédé pour l’envoi de colis à Cuba en vertu duquel le client doit auparavant entrer en contact avec l’OFAC pour que celui-ci s’assure qu’il ne contient pas d’articles prohibés, faute de quoi le colis sera refusé par la poste.

• Le 4 mai 2007, l’OFAC a fait savoir que la société anglaise PSL Energy Services avait fait l’objet d’une amende de 164 000 dollars pour avoir exporté et réexporté sans autorisation des équipements de services de gisements pétrolifères et de services techniques à Cuba.

• Durant le premier semestre de 2007, dans le cadre de l’escalade anticubaine que représente le Plan Bush, Caleb McCarry, nommé par le président « Coordonnateur de la transition à Cuba », s’est rendu dans plusieurs pays de l’Union européenne (Suède, Danemark, Irlande, Allemagne, Pologne, Belgique, Pays-Bas, Hongrie et Slovaquie) dans le but avoué d’exercer des pressions sur eux afin qu’ils rejoignent la stratégie des USA contre l’île. Mme Kirsten Madison, sous-secrétaire d’État adjoint aux affaires inter-américaines, s’est rendue dans le même but en Grande-Bretagne, en Italie, au Vatican et en Belgique.

Ces tournées du proconsul et de Mme Madison ont été renforcées par celle qu’a entreprise à son tour Mme Condoleezza Rice, secrétaire d’État, qui a fait de Cuba un des points importants de ses conversations, insistant sur la priorité que l’administration Bush accorde à ses plans contre la nation cubaine.

Parallèlement, durant la période sous examen, l’administration Bush a intensifié ses restrictions bancaires contre Cuba et ses actions visant à empêcher les opérations d’institutions bancaires cubaines et d’institutions de pays tiers avec Cuba.

Autres actions visant à durcir le blocus

• Le 19 juin 2006, la Cour suprême des États-Unis rejetait l’appel interjeté le 30 septembre 2005 par la société cubaine CUBATABACO en vue de révision de la sentence prononcée en février de cette année-là par la cour d’appel du deuxième circuit de New York au sujet du titre de propriété aux USA de la marque de cigares cubains Cohíba. La Cour suprême confirmait donc l’appropriation illégitime par la société étasunienne General Cigar de la fameuse marque de cigare cubain, lui en reconnaissant la propriété exclusive.

• Le 3 août 2006, l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) a décidé que l’enregistrement de la marque cubaine Havana Club par la société CUBAEXPORT « était annulé et avait expiré ». Du fait de cette décision arbitraire, la société Bacardí a commencé à vendre ouvertement en Floride du rhum sous la marque Havana Club.

Cette décision venait couronner le vol de la fameuse marque de rhum cubain. Il est bon de rappeler que les propriétaires de Bacardí furent parmi les principaux promoteurs et financiers de la loi Helms-Burton adoptée par le Congrès étasunien en 1996, laquelle constitue le corps de lois le plus complet venant justifier le blocus économique, commercial et financier contre Cuba.

Préjudices causés aux différents secteurs de l’économie et de la société cubaines. Préjudices causés par l’extraterritorialité du blocus

À partir de 1992, où Cuba a présenté pour la première fois à l’Assemblée générale des Nations Unies le projet de résolution qui réclame la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par les États-Unis d’Amérique, notre pays a tous les ans apporté des preuves documentaires des effets que cette politique avait sur chaque secteur de la vie économique et sociale.

Les préjudices causés au peuple cubain par le blocus et les retombées négatives de son application extraterritoriale du blocus constituent les principaux obstacles au progrès rapide des projets et des programmes de développement économique et social.

Aux retombées directes bien connues que le blocus a sur l’économie et la société cubaines, il faut ajouter son effet extraterritorial marqué, lequel a atteint des niveaux sans précédents quand on joint la loi Torricelli, la loi Helms-Burton et le Plan Bush d’annexion de Cuba. Les lois et les réglementations correspondantes continuent de provoquer de sérieux dégâts et préjudices aussi bien à Cuba qu’à des pays tiers dont le droit de tirer pleinement parti des opportunités qu’offre l’économie cubaine se voit restreint. Les dispositions extraterritoriales de cette politique prohibent :
- Que des filiales de compagnies étasuniennes dans des pays tiers aient n’importe quelle transaction avec des compagnies cubaines.
- Que des filiales de compagnies étasuniennes dans des pays tiers exportent aux USA des produits d’origine cubaine ou des produits contenant un matière d’origine cubaine.
- Que des sociétés étrangères vendent à Cuba des biens ou des services contenant plus de 10 p. 100 de composants étasuniens, même si les propriétaires sont des nationaux d’autres pays.
- Que des navires marchands, quelque pavillon qu’ils battent, transportant des produits vers ou depuis Cuba accostent aux USA.
- Que des banques étrangères ouvrent des comptes en dollars à des personnes juridiques ou naturelles cubaines ou fassent des transactions financières dans cette monnaie avec elles.
- Que des hommes d’affaires étrangers fassent des investissements ou des affaires avec Cuba ayant à voir avec les biens soumis à des réclamations d’Etasuniens ou de personnes qui, bien que nées à Cuba, auraient acquis cette nationalité. De mai 2006 à mai 2007, une trentaine de pays ont été en butte aux effets de l’extraterritorialité de cette politique de blocus, dont l’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, l’Espagne, la Finlande, le Japon, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

L’extraterritorialité du blocus atteint de tels extrêmes que des Cubains vivant dans des pays tiers ont été contraints de retirer leurs comptes d’institutions locales une fois que celles-ci ont été achetées par des banques étasuniennes ou ont noué des liens avec elles, ou alors ont été menacés d’annulation.

Les lourds préjudices de ce blocus sont aussi aggravés par le fait que le monde contemporain est témoin d’un processus intense et accéléré d’achats d’entreprises, de fusions, de mégafusions et d’alliances stratégiques à l’échelle mondiale dans le cadre de la mondialisation néolibérale, un processus auquel les USA participent notablement. Ce processus aggrave les retombées du blocus et son effet extraterritorial dans la mesure où il réduit encore plus l’espace économique extérieur de Cuba et rend plus difficile, voire impossible, la recherche de partenaires commerciaux afin de contourner cette politique rigoureuse étasunienne. Bien souvent, des clients ou des fournisseurs traditionnels de Cuba dans des pays tiers ont dû interrompre leurs relations commerciales ou financières avec notre pays après avoir été achetés par une société étasunienne ou avoir fusionné avec elle.

Préjudices causés par le blocus aux secteurs à plus fortes retombées sociales

Alimentation

De mai 2006 à avril 2007, le blocus a occasionné des pertes de plus de 258 millions de dollars au secteur de l’alimentation, non seulement à cause des restrictions et limitations imposées aux importations déjà réduites d’aliments depuis les USA et les filiales étasuniennes dans des pays tiers, mais essentiellement à cause de ses retombées sur la production d’aliments destinés à la population. Avec une telle somme, Cuba aurait pu acheter environ 180 000 tonnes de soja, 72 000 tonnes d’huile de soja, 300 000 tonnes de maïs et 275 000 tonnes de blé.

• En ce qui concerne les produits agricoles, fondamentalement les denrées alimentaires, que Cuba importe des USA dans le cadre des mesures rigoureuses de supervision et d’octroi d’autorisation cas par cas imposées par les autorités étasuniennes, celles-ci ont intensifié leurs actions pour limiter ces achats au maximum et les entraver. Ainsi, les préjudices causés à ces transactions ont dépassé 62 800 00 dollars en 2006, par suite, entre autres facteurs, de l’absence de relations bancaires directes entre les deux pays, de l’application d’un mécanisme compliqué et rigide de permis à l’exportation et au transport des marchandises et d’autorisations de voyages de cadres étasuniens à Cuba, de la lenteur avec laquelle des vétérinaires et des spécialistes cubains en matière phytosanitaire sont autorisés à se rendre aux USA afin de visiter les installations productives en accord avec la pratique commerciale internationale. A quoi il faut ajouter la récente pratique consistant à tenter de mettre l’embargo sur des produits agricoles et des denrées alimentaires achetés par Cuba sur le marché étasunien par suite de mandats judiciaires émis par des cours de ce pays.

• Parallèlement, l’administration étasunienne a bloqué les communications entre la compagnie cubaine Alimport et les sociétés étasuniennes fournissant des produits agricoles et des denrées alimentaires, empêchant le bon fonctionnement du serveur [email protected], ce qui a causé en 2006 des difficultés additionnelles aux transactions entre les deux pays.

• Les États-Unis représentent 41 % du marché mondial du rhum ; il s’y vend 16 millions de caisse de rhum Premium, catégorie dans laquelle apparaît la prestigieuse marque cubaine Havana Club qui ne peut toutefois s’y commercialiser à cause du blocus. La société Havana Club International ne peut donc distribuer ce produit que sur 59 % du marché mondial. Compte tenu de sa participation en pourcentage sur le marché restant du rhum Premium, Cuba pourrait vendre environ 1,1 million de caisses aux USA, soit un bénéfice de 47 millions de dollars.

Par ailleurs, la partie cubaine a dû dépenser 1 933 000 dollars en frais de justice à cause des procès qu’elle a dû engager pour tenter de récupérer les droits de propriété industrielle (enregistrement et usage) sur la marque Havana Club qui lui ont été grossièrement volés.

• Cuba doit importer plus du riz et de grains qu’elle ne devrait si le blocus n’existait pas, car elle pourrait le faire sans retard depuis les États-Unis, si bien qu’elle doit disposer de capacités de silotage supérieures à la normale. En 2006, le maintien de ces stocks excédentaires (évalués à 28 829 000 dollars) a été calculé à 5 765 000 dollars, à quoi il faut ajouter les pertes pour environ 189 462 dollars causées par les épidémies à des produits stockés si longtemps en climat tropical.

Parmi les exemples qui prouvent les retombées de l’extraterritorialité sur le secteur alimentaire, citons les suivants :

• En octobre 2006, l’huilerie de Santiago de Cuba a voulu acheter des joints de plaques d’échangeurs de chaleur Sima-27 par l’intermédiaire de Neruda International Ltd. Une fois le contrat signé, le fabricant allemand Api Schmidt-Bretten GmbH & Co. KG a retiré les marchandises de l’aéroport au motif qu’il est une filiale étasunienne. Neruda a alors tenté, de passer par une société d’une autre nationalité, mais sans succès, parce que la société allemande a de nouveau bloqué les envois en vertu des réglementations du blocus. L’huilerie cubaine a dû continuer de produire pendant trois mois sans pouvoir changer les joints, ce qui a réduit les rendements et la qualité du produit fini et diminué sa capacité de production pour environ 264 000 dollars.

• Dans l’impossibilité d’acheter quarante pompes Wilden et leurs accessoires (fabriqués uniquement aux USA et vendus par des filiales dans le monde) nécessaires à la production de yaourt de soja, et trente compresseurs de réfrigération marque Sabroe (rachetée par une société étasunienne) destinés à l’industrie laitière, les entreprises cubaines ont dû s’adresser à d’autres marques et dépenser environ 711 000 dollars de plus, à raison de 25 p. 100 et de 22 p. 100 de plus respectivement.

• La société mixte CORACAN, cubano-canadienne, qui produit et vend des préparations instantanées, a vu annuler ses opérations d’ouverture de cartes de crédit par une banque installée dans un pays tiers, en réponse aux réglementations de sa maison-mère étasunienne, qui lui a interdit de se charger de paiements d’embarquements destinés à Cuba, ce qui a enchéri de 80 p. 100 les frais financiers de CORACAN, laquelle a enregistré ensuite des pertes d’environ 49 500 dollars pour le même problème avec une autre banque.

Santé publique

Les pertes subies par le système national de santé à cause du blocus, pour la période sous examen, ont été calculées à plus de 30 millions de dollars. Les institutions sanitaires qui prêtent des soins médicaux gratuits à toute la population, notamment les urgences, les soins aux patients graves, les unités chirurgicales et d’autres services spécialisés aussi bien pour adultes que pour enfants, les soins aux femmes enceintes, n’ont pu disposer de moyens diagnostiques ou de médicaments de dernière génération généralement produits aux USA, ni acheter du matériel jetable, des pièces détachées ou l’équipement nécessaire en provenance des USA. Les actions de promotion sanitaire et de prévention de maladies ont été entravées pour les mêmes raisons. On trouvera ci-après des exemples de ces préjudices :

• L’Institut d’ophtalmologie Ramón Pando Ferrer n’a pu acheter un appareil d’examen de la rétine vendu par la société Humphreys-Zeiss, ni le Visudyne, un médicament utilisé pour traiter la dégénération maculaire chez les personnes âgées, vendu par la société Novartis, toutes deux à capitaux étasuniens qui n’ont pu les vendre à Cuba faute de l’autorisation du département du Trésor. L’inexistence de cet appareil a causé de sérieuses difficultés pour les examens de rétine des patients et donc des retards dans les décisions thérapeutiques. La dégénération maculaire, non traitée à temps, peut provoquer la cécité.

• La société panaméenne Highlights, à laquelle Cuba a voulu acheter des livres d’ophtalmologie, a mis comme condition que le paiement devait se faire en dollars par virement aux États-Unis. Cuba a donc du renoncer à cet achat, car elle courait le risque de voir cet argent mis automatiquement sous séquestre aux USA, du fait de la politique de blocus de l’administration.

• L’anesthésie chirurgicale des enfants a été entravée par la politique de blocus : ainsi, Cuba ne peut acheter l’agent anesthésique par inhalation Sevoflurane, vendu sous le nom commercial de Sevorane, qui est devenu l’agent d’induction par excellence de l’anesthésie générale des enfants. Le brevet en appartient en exclusivité aux laboratoires étasuniens Abbot qui ne peuvent le vendre à Cuba à cause du blocus. Le système national de santé doit donc recourir à des substituts de moindre qualité, les acheter sur des marchés plus éloignés, ce qui augmente les frets.

• Soumise aux pressions du département du Trésor, la société étasunienne Saint-Jude a dû interrompre ses ventes de valves prothétiques, qui sont meilleur marché et de meilleure qualité, au Centre de cardiologie pédiatrique William Soler, ce qui a porté préjudice aux enfants atteints d’arythmie et ayant besoin de stimulateurs cardiaques. Cette interruption a aussi, entre autres retombées, empêché l’Institut de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire d’acheter un appareil de guidage électromagnétique tridimensionnel non fluoroscopique, marque Carto-Biosense ou Incide, coûtant environ 150 000 dollars, utilisé pour l’ablation de la fibrillation auriculaire. Notre pays a donc dû envoyer les patients se faire traiter en Europe au prix de 15 000 à 18 000 euros. Ce traitement à Cuba aurait coûté bien moins cher, bien entendu.

• Soumises aux pressions des autorités, d’autres compagnies ont informé de leur intention d’arrêter leurs ventes à des entreprises cubaines ou de la suppression de l’autorisation dont elles bénéficiaient : ainsi, la société Med Tronic a été contrainte d’arrêter de vendre des stimulateurs cardiaques extérieurs à Cuba, ce qui porte préjudice aux enfants souffrant d’arythmies congénitales ou acquises et en ayant besoin.

• Faute d’avoir reçu le visa correspondant, le chef du service d’angiologie de l’hôpital Hermanos Ameijeiras n’a pu faire un stage de chirurgie endovasculaire prévu dans un centre étasunien de transplantologie au prestige reconnu.

• Confronté à une situation complexe en matière de contrôle de vecteurs de maladies, fin 2006, le pays a dû faire des achats de produits et d’équipements pour livraisons immédiates au prix de 845 000 dollars (prix plus élevés et frets), ce qui lui aurait coûté bien moins cher s’il avait pu le faire aux USA.

• En novembre 2006, trois médecins cubains n’ont pu assister au congrès de l’Association américaine d’ophtalmologie dont Cuba est membre, qui se tenait à Las Vegas faute de recevoir les visas correspondants. C’est pour cette même raison que trois autres médecins n’ont pu participer à la Soixantième Assemblée des hautes études supérieures de la Société d’anesthésiologie, tenue à New York en décembre 2006, et qu’une médecin cubaine n’a pu assister à une rencontre sur l’insuffisance cardiaque chez les enfants et les adolescents tenue à San Francisco à la fin de l’année dernière.

Le chef de département de cardiologie préventive de l’Institut de cardiologie et de chirurgie vasculaire, invité par la Société interaméricaine d’hypertension, n’a pu assister à une réunion de travail intitulée : Consortium for South Eastern Hypertension Control, XIVth Annual National Scientific Sessions, en mai 2007, aux USA.

Durant la période sous examen, rien que dans le secteur de la santé, trente-sept spécialistes cubains n’ont pu participer à des congrès aux USA, les autorités leur ayant nié le visa au motif que leur présence faisait du tort aux intérêts nationaux.

Parmi les nombreux exemples prouvant l’impact de l’extraterritorialité dans le secteur de la santé, on peut citer les suivants :

• La société finnoise Datex-Ohmeda, qui fabrique d’excellents appareils d’anesthésie et de monitorage polyvalents et avec laquelle Cuba maintenant des liens commerciaux, lui a fait savoir, après avoir été achetée par la société étasunienne General Electric, qu’il était désormais interdit de lui vendre des équipements et des pièces de rechange afin d’éviter d’être accusée par le département de la Justice des USA.

• L’Institut cubain d’oncologie et de radiobiologie ne peut plus acheter des équipements et des produits qu’il se procurait avant à la division régionale de la société Merck chargée de la chimie analytique après que celle-ci a été absorbée par une société étasunienne, ce qui a entraîné des préjudices pour les patients cubains, en particulier les cancéreux.

• L’Institut cubain de nutrition et d’hygiène des aliments a voulu acheter à la société japonaise Shimadzu un spectrophotomètre à infrarouge (FTIR) utilisé en anthropométrie pour mesurer le deutérium dans la composition corporelle, au coût approximatif de 20 000 dollars. Cela fut impossible, parce que cette société suit les réglementations du blocus en vertu desquelles il est interdit de vendre des appareils contenant plus de 10 p. 100 de composants étasuniens, ce qui est le cas du FTIR.

Éducation

Le développement des programmes éducatifs d’excellence qui renforcent le plein épanouissement de la personnalité et des capacités humaines de tous les Cubains et de toutes les Cubaines a été entravé par la politique de blocus qui viole carrément les droits de l’homme et les libertés universitaires et éducationnelles les plus élémentaires.

Les échanges savants entre les deux pays sont l’un des domaines qui ont souffert le plus de préjudices, car les dispositions du blocus s’y appliquent d’une manière rigoureuse.

L’administration étasunienne ayant, en décembre 2006, donné des instructions à toutes les sociétés fournisseurs d’accès à Internet du pays de ne pas prêter service à Cuba, l’accès des étudiants et des professeurs cubains à des bases de données et à des pages web a été sérieusement limité, puisqu’ils doivent le faire depuis un site cubain. Par ailleurs, l’impossibilité d’accéder aux technologies étasuniennes a eu des retombées négatives sur les bibliothèques du pays qui se voient fréquemment refuser les services gratuits offerts sur Internet.

Parmi les préjudices les plus sensibles dans ce secteur, on peut citer les exemples suivants :

• La maintenance et la réparation des bâtiments scolaires, et le remplacement logique du mobilier scolaire et d’autres équipements continuent de souffrir de l’impact du blocus. Le repositionnement de ces achats sur d’autres marchés a entraîné pour la période sous examen des dépenses supplémentaires de 870 370 dollars, ce qui a eu des retombées négatives sur la qualité de l’enseignement et des conditions de vie des élèves.

• Les rencontres annuelles organisées par l’Association des pédagogues cubains entre éducateurs des deux pays en vue d’échanges d’expériences éducationnelles ont dû être annulées au bout de onze années, les pédagogues étasuniens n’ayant plus reçu l’autorisation de se rendre à Cuba.

• Trois professeurs du Centre cubain d’études de l’économie cubaine qui avaient reçu la bourse David Rockefeller Center for Latin America Studies, de l’Université d’Harvard, n’ont pu en bénéficier faute de visa.

• Les internautes cubains ne peuvent accéder aux services gratuits de Google Earth sur le site http://earth.google.com, car ils reçoivent la réponse : « This product is not available in your country. » Il en est de même pour l’actualisation des logiciels antivirus : si un internaute veut actualiser depuis Cuba le programme antivirus McCafee, il reçoit la réponse automatique suivante : « We are sorry, but it appears that you are located in a country that we are unable to export to in accordance with United States law. » Compte tenu des particularités et des tendances de l’enseignement moderne, des empêchements de cette nature entravent sérieusement le développement de l’éducation dans les écoles, les universités, les centres techniques, ainsi que le fonctionnement du réseau national de bibliothèques.

• Il est de plus en plus difficile d’importer des matières premières, du matériel et des équipements à usage scolaire, tels que moyens audiovisuels, ordinateurs, équipements de laboratoire, réactifs, etc., car on trouve de moins en moins d’intermédiaires qui se risquent à faire des transactions avec Cuba à cause de la menace des peines découlant du blocus. Ce qui augmente de 20 p. 100, voire parfois de 100 p. 100, les prix des produits, à quoi s’ajoutent des retards de livraisons et des difficultés dans les services d’après-vente.

Culture

Durant l’année sous examen, le secteur de la culture a essuyé, du fait du blocus, des pertes s’élevant à 20 365 000 dollars, ce qui a eu des retombées négatives sur les efforts que consent Cuba pour fournir à la population une culture générale intégrale, ainsi que sur la population et sur des personnalités de la culture aux USA qui ne peuvent connaître une des expériences de développement culturel les plus dynamiques et les plus globaux de la région.

Par suite du durcissement des mesures de blocus, surtout en matière d’échanges culturels entre les deux peuples, il a été impossible de signer en 2006 le moindre contrat commercial afin que des groupes cubains puissent se présenter aux USA.

En marge de ces préjudices culturels directs pour les deux peuples, l’extraterritorialité du blocus étend ses effets aux relations culturelles avec d’autres pays.

On trouvera ci-après quelques exemples concrets :

• Le refus des autorités étasuniennes de délivrer des visas aux Cubains a empêché Cuba de participer à la Foire du livre de Porto Rico, considérée l’une des plus importantes des Caraïbes. L’absence de Cuba à ce genre de foires du livre entrave sensiblement la vente de la littérature nationale et a diminué de 30 p. 100 la signature de contrats correspondants.

• L’Agence littéraire latino-américaine (La Havane) ne peut toucher de chèques ni de virements libellés en dollars des États-Unis à partir de banques de ce pays ou de banques dont la maison-mère s’y trouve, à cause des restrictions du blocus. Ceci a porté préjudice aux versements de droits d’auteur que doivent lui faire des maisons d’édition étrangères et a entraîné des pertes de jusqu’à 30 p. 100, puisque les transactions doivent se faire dans d’autres monnaies et passer par des pays tiers. Ces entraves découragent bien entendu les éditeurs de publier des auteurs cubains.

• Faute de l’autorisation correspondante, la chorale San Francisco State University Chambers Singers n’a pas pu participer aux rencontres continentales America Cantat, tenues à La Havane en 2007 sous les auspices de l’Association argentine de musique chorale America Cantat.

• Les autorités étasuniennes ont interrompu arbitrairement l’exécution du contrat signé par le Conseil national du patrimoine culturel avec des institutions des USA en vue de la conservation et de la restauration, ce qui incluait une formation, du musée Hemingway de Cuba. L’Etat cubain a dès lors pris en charge le coût total des travaux.

• Une fois de plus, les autorités étasuniennes ont empêché six artistes cubains primés d’assister à la remise des prix Grammy et Grammy Latino, au titre de la section 212 f) des réglementations migratoires des USA qui interdit l’entrée de tout individu dont le séjour pourrait être préjudiciable aux intérêts du pays.

• Par ailleurs, les autorités étasuniennes ont nié le visa d’entrée à quinze cinéastes cubains et à six autres créateurs et spécialistes de la culture, invités à participer à des réunions aux USA.

• À compter de décembre 2006, les hôtels des chaînes étasuniennes Ritz, Carlton, Hilton et Marriot de différents pays ont annulé les contrats temporaires signés avec des musiciens cubains. Compte tenu du fait que de six à huit ensembles cubains étaient engagés dans l’année, le manque à gagner s’élève à plus de 108 000 dollars.

• En 2006, deux sociétés de distribution canadienne et japonaise ont renoncé à signer des contrats avec la société Ediciones y Grabaciones Musicales de Cuba (EGREM) par crainte d’être pénalisées par l’administration étasunienne, ce qui a entraîné dans un cas un manque à gagner de plus d’un million de dollars. En ce qui concerne les compagnies de publicité qui ne peuvent signer des contrats avec des institutions cubaines ou qui redoutent d’être punies au cas où elles violeraient les dispositions du blocus, le manque à gagner a été calculé à 200 000 dollars.

• La commercialisation des livres et de publications périodiques de Cuba a été entravée par les difficultés découlant du fait que les encaissements et paiements doivent parfois passer par des banques de pays tiers dont les maisons mères se trouvent aux USA. Le manque à gagner à ce titre a été calculé à plus de 100 000 dollars.

Transport

Les préjudices dans ce secteur qui fournit des services vitaux à la population et à l’économie retombent directement sur le quotidien des Cubains. L’impact financier du blocus dans ce secteur s’est monté à 208 800 000 dollars. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :

• Le parc de l0comotives de Cuba est formé dans sa grande majorité d’engins fabriqués aux USA et au Canada (mais possédant des composants étasuniens), ce qui provoque des difficultés quand il faut trouver des pièces de rechange pour réparation et maintenance. Ce qui explique pourquoi, dans la période analysée, il a fallu annuler 6 892 départs longue distance faute de locomotives ou de voitures moteurs, ce qui a porté préjudice à 197 000 passagers et entraîné un manque à gagner de 500 000 dollars. Cette situation pour les trains de marchandises a entraîné des retards dans la livraison de produits aussi sensibles que les denrées alimentaires.

• Les semi-remorques utilisées par le transport public METROBUS sont pour la plupart fabriquées aux USA (International, Ford et Freighliner) et possèdent des moteurs Cummings. Le gros des parties et des pièces détachées est étasunien. Le fait de devoir les acheter dans des pays tiers à travers des intermédiaires entraîne un surcoût et des retards de livraisons, et provoque donc des irrégularités dans la prestation du service. Ceci explique pourquoi les services de METROBUS ont été affectés à hauteur de 20 %, soit l’équivalent de 190 départs quotidiens, ce qui revient à 45 000 passagers par jour, en majorité des lycéens, des étudiants et des travailleurs, soit encore des dépenses supplémentaires de 671 000 dollars.

• Dans les Caraïbes, le transbordement de conteneurs a augmenté en moyenne de 15 % par an de 2000 à 2006, pour dépasser 4,9 millions de conteneurs de 20 pieds en 2006. Compte tenu de la position géographique privilégiée de Cuba au carrefour des lignes maritimes Est-Ouest et Nord-Sud du commerce mondial, si à peine 10 % de ce trafic avait été manipulé dans des ports cubains en 2006, notre pays aurait pu toucher environ 59 220 dollars, sans compter les entrées provenant des services prêtés aux navires à l’accostage (pilotage de ports, taxes portuaires, livraisons aux navires, etc.).

Préjudices causés à d’autres secteurs de l’économie cubaine

Dans l’industrie halieutique, les préjudices se sont montés durant cette période à 6 231 000 dollars. En ce qui concerne les importations, les préjudices proviennent en premier lieu du risque associé au commerce avec Cuba en raison du blocus, au surcoût des transports et à des taux d’intérêts supérieurs à ceux qui ont cours sur le marché. Ainsi, rien pour une entreprise de ce secteur, PROPES, le surcoût associé au risque-pays a été de 10 a 20 % de la valeur de ses importations en 2006, soit des préjudices de 3 685 000 dollars.

Le blocus entrave les exportations de sucre dans la mesure où Cuba ne peut le vendre aux USA, ni en dollars dans le reste du monde et est lésée par le risque-pays. Compte tenu des quotas d’exportations aux USA dont bénéficiait Cuba dans les années 50, l’île pourrait garantir 22,8 % des importations de sucre de ce pays en 2006, soit un manque à gagner de 59 375 000 dollars.

Le blocus continue d’entraver sérieusement le développement de l’industrie cubaine de l’informatique et des communications, surtout son accès aux technologies pertinentes, ce qui est par ailleurs une violation des engagements et des objectifs adoptés au Sommet sur la Société de l’information tenu sous les auspices des Nations Unies et de l’Union internationale des communications (UIT).

L’OFAC exerce une surveillance rigoureuse pour que des Etasuniens n’utilisent pas le web comme passerelle de transactions électroniques dont pourrait bénéficier une institution cubaine.

De même, l’industrie cubaine du logiciel se heurte à de sérieux obstacles dans son développement et son expansion. Bien qu’elle se soit frayée une voie en adoptant le logiciel libre, nombre d’applications, d’outils et de brevets importants continuent de reposer sur le logiciel propriétaire qui apparaissent sous forme de brevet en ligne dont la distribution est interdite à des pays comme Cuba du fait du veto de l’administration étasunienne. C’est le cas, par exemple, de guides de l’usager et des contrats de permis d’utilisation de grandes sociétés informatiques comme Microsoft, Adobe et Borland.

Tout ceci veut dire que, non contentes de devoir payer ces produits à des prix supérieurs aux compagnies intermédiaires, les sociétés cubaines ne peuvent accéder aux permis à partir de leur domaine .cu (code de Cuba sur Internet) et se voient donc refuser les services et les produits qu’elles demandent. Compte tenu du fait qu’Internet est soumis au contrôle des USA, le blocus s’étend au cyberespace où Cuba est en butte à des encerclements extraterritoriaux virtuels.

Interdite de se pourvoir directement sur le marché étasunien, l’Empresa de Telecomunicaciones de Cuba (ETECSA) doit obtenir à travers des tiers les réparations de cartes et d’équipements et l’achat de pièces de rechange destinés à la maintenance et au fonctionnement du réseau téléphonique national. En 2006, le délai moyen des réparations à travers des pays tiers a été de 245 jours, voire, dans certains cas, de 380 jours, d’où un manque à gagner de plus de 100 000 dollars. Les délais de réparation n’auraient été que de 90 jours en passant par les USA.

Faute de pouvoir s’adresser à la société mexicaine Klein-Tulmex, parce que filiale de la société étasunienne Klein, ETECSA a du débourser 28 000 dollars de plus pour l’achat dans un pays asiatique de 500 ceinturons de protection destinés aux réparateurs de lignes téléphoniques.

L’entreprise cubaine de ce secteur, COPEXTEL, n’a toujours pas reçu à ce jour cinq des appareils de transfert automatique achetés en 2005 dans un pays tiers et destinés au programme de réparations et de modernisation d’hôpitaux cubains : selon le fournisseur, ces cinq appareils ont été confisqués dans le port d’Halifax (Canada) par des fonctionnaires du département étasunien du Trésor sous prétexte qu’ils étaient destinés à Cuba.

Dans le domaine du logement, de mai 2006 à mars 2007, les préjudices infligés aux plans de construction, de conservation et de réparation de logements ont atteint 4 300 000 dollars.

IMECO, une entreprise d’import de matériaux et de produits du bâtiment destinés aux logements, s’est vu refuser par Westinghouse la vente d’accessoires et de composants électriques. Ne pouvant accéder au marché étasunien, elle a dû payer 1 031 487 dollars de plus sur d’autres marchés.

La société étasunienne Spears ayant refusé de lui vendre des accessoires et des tuyaux hydrauliques et sanitaires, Cuba a dû débourser 1 651 000 dollars de plus ailleurs.

Dans l’aviation civile, les préjudices causés durant la période examinée se sont chiffrés à 189 385 000 dollars.

Cuba n’a pu remplacer les moteurs d’avion Pratt & Whitney, fabriqués par la transnationale étasunienne GE Transportation Aircraft Engines, même en passant par des tiers, à cause des prohibitions du blocus.

Une fois acheté par la société étasunienne Sikorsky Aircraft Corporation, l’avionneur polonais PZL Mielec, avec lequel Cuba avait des relations commerciales, a annulé toutes les commandes de parties, de pièces et d’intrants pour avions AN-2 et leurs moteurs ASH-62-IR que lui avait passées l’entreprise cubaine AviaImport S.A.

Bien que l’État cubain continue d’offrir toutes les facilités requises aux vols nolisés de plusieurs lignes aériennes étasuniennes, dont Miami Air, American Eagles, Gulf Stream et Sky King, qui transportent systématiquement des passagers entre les deux pays depuis Miami, l’administration étasunienne continue d’interdire aux compagnies aériennes cubaines d’opérer sur son territoire au titre de la section 515-201 (a) de la Cuban Assets Control Regulation, 31 C.F.R., partie 515, selon lequel un avion de la compagnie Cubana de Aviación qui atterrirait à Miami sans autorisation pourrait être confisqué sous le coup de conduite prohibée.

Les systèmes de distribution Sabre, Galileo et Worldspan, sis aux USA et propriété de sociétés étasuniennes, ont refusé la participation de Cubana de Aviación, ce qui a limité de 65,7 % l’accès de nos lignes aériennes aux services de réservation de vols. Cette discrimination viole les principes consacrés dans le Préambule de la Convention de Chicago, de sorte que l’aviation civile internationale puisse se développer d’une manière sûre et ordonnée et que les services internationaux de transport aérien puissent être établis sur la base de l’égalité des chances et exploités d’une manière saine et économique. »

L’Industrie lourde, dont l’importance économique est vitale dans la mesure où elle couvre des productions essentielles, dont le nickel, le pétrole, le ciment et la chimie, a subi des préjudices de 93 073 000 dollars pour la période sous examen.

L’Empresa Productora de Níquel Ernesto Che Guevara a, en 2006, emprunté 311 500 000 dollars assortis d’intérêts se montant à 13 700 000 dollars, dont 46,5 %, soit 6 400 000 millions correspondaient au facteur risque-pays.

Dans l’industrie du pétrole, les entreprises de l’Empresa Cubana del Petróleo (CUPET) ont enregistré des pertes de 48 millions de dollars en 2006, dont le quart a correspondu au surcoût des achats dû au facteur risque-pays.

L’adoption du Plan Bush d’annexion de Cuba, puis la recrudescence des actions nettement extraterritoriales engagées dans ce cadre ont entraîné une surveillance encore plus agressive des plans de développement de l’industrie lourde cubaine, notamment du nickel et du pétrole, dans le but avoué de les torpiller.

Ainsi, après avoir signé avec Cuba, en mai 2006, un contrat de prospection pétrolière dans les eaux profonde de la Zone économique exclusive cubaine du golfe du Mexique, la société pétrolière norvégienne Norsk Hydro « s’est fait tirer l’oreille » par l’administration Bush qui, dans une lettre d’avertissement, a exigé des informations et des données sur cet investissement, sous menace d’en souffrir les conséquences dans ses affaires avec des sociétés étasuniennes.

L’industrie pétrolière cubaine ne peut plus acheter de pièces de rechange pour le compresseur à gaz Nuovo Pignone à la société espagnole qui les lui fournissait, Rodabilsa, depuis qu’elle a été absorbée par la société étasunienne General Electric qui applique rigoureusement les réglementations du blocus.

Le 15 juin 2006, la société canadienne Sherritt a fait un virement de fonds de 7 140 000 dollars à la National Bank of Canada, à titre de paiement des primes d’assurances à la compagnie d’assurances cubaine ESICUBA. Le lendemain, la banque l’informait que ces fonds avaient été interceptés et placés sur un compte « sous séquestre » et qu’ils ne pourraient être libérés que sur approbation des autorités étasuniennes, approbation qui fut bien entendu refusée. La banque canadienne a assumé 70 p. 100 de cette perte, mais le reste a dû l’être par l’Empresa Cubana de Metales qui a enregistré à ce titre une perte nette de 760 000 dollars.
L’Union électrique de Cuba a dû annuler un contrat de livraison de câbles de moyenne et basse tension signé avec la filiale espagnole de la société Pirelli, parce que celle-ci a été achetée par la société étasunienne Goldman & Sachs Capital Partners, ce qui a retardé les plans envisagés.

Dans le domaine du sport, on sait que l’Etat cubain mène une politique de massification de la pratique sportive, ce qui explique pourquoi, en comparaison de sa population, Cuba possède l’un des taux d’essor et de participation les plus élevés en la matière. Le blocus se fait aussi sentir dans ce domaine.

Une fois lancé le Plan Bush, l’administration étasunienne a pratiquement éliminé les échanges sportifs entre les deux pays. Ainsi, pour prendre un exemple, elle a imposé des limitations aux Jeux olympiques spéciaux internationaux pour que l’organisation ne finance pas directement le Programme national des Jeux spéciaux de Cuba, ce qui a entravé la possibilité de Cuba d’acheter des billets d’avion, des articles et des engins de sport, et de recevoir une aide technique sur un pied d’égalité avec les autres pays accrédités. Sous les administrations antérieures, cette Organisation créée au bénéfice des handicapés mentaux ou moteurs avait fourni une aide à Cuba, facilitant ainsi la participation d’athlètes et de représentants cubains dans tous les disciplines.

Le base-ball, sport national, a été lésé par l’impossibilité d’acheter des moyens et des articles aux USA. Cuba a dû acheter des balles de qualité internationale en Asie, à sept dollars pièce, soit trois de plus qu’aux États-Unis. Utilisant au moins 30 000 balles de base-ball dans son championnat national, elle aurait économisé à ce titre 90 000 dollars.

Dans le secteur Approvisionnement en eau, les principaux préjudices ont été associés aux difficultés à acheter des pièces de rechange aux USA, ce qui explique pourquoi 205 pompes ne fonctionnent pas dans le pays, affectant 176 109 habitants. S’efforçant de régler cette situation critique, Cuba a acheté les pièces nécessaires sur un marché lointain, à un surcoût de 40 % rien qu’à titre de frets, ce qui aurait permis sans cela de bénéficier environ 80 000 personnes de plus qui souffrent de coupures d’eau pour failles des équipements de pompage.

Les retombées du blocus sur l’industrie sidérurgique et mécanique ont été calculées à 66 056 000 dollars.

Ne pouvant utiliser le dollar dans ses transactions internationales, l’Empresa de Ingeniería Hotelera, qui avait acheté des pièces destinées à la fabrication et à la réparation de bascules, de balances et de résistances électriques, a dû payer 13 028 dollars de plus que prévu au moment du contrat, parce que le taux de change entre le dollar et l’euro était passé de 1,2655 à 1,3323. Pour cette même raison, elle a essuyé des pertes dans l’année de 67 000 dollars.

La société LG du Panama, soumis aux pressions de l’administration Bush, n’a livré que 250 000 réfrigérateurs des 450 000 demandés par le groupe cubain d’entreprises DIVEP qui devaient les placer dans le réseau de magasins du pays.

La société cubaine ENVAL n’a pas pu acheter l’aluminium nécessaire à la fabrication de canettes de boissons à la société brésilienne ALCAN, parce que la maison-mère étasunienne de cette dernière lui a rappelé dans une lettre les règles du jeu. L’achat sur un autre marché lointain a coûté 697 dollars la tonne de plus.

Il a en été de même avec la société canadienne INX, filiale de la société étasunienne International Inx Co. qui a interdit la vente d’encres pour l’industrie d’emballage cubaine, l’achat en Europe ayant coûté 20 % de plus.

La société cubaine ECIMETAL n’a pu acheter à la société mexicaine CCL, son fournisseur depuis 2004, les tuyaux d’aluminium lithographiés utilisés pour emballer les cigares, parce qu’elle a été racheté en partie par des capitaux des USA. Si elle avait pu commercialiser ne serait-ce que 20 % de la production envisagée avec cette compagnie, ECIMETAL aurait économisé 18 000 dollars rien qu’à titre de frets.

Dans le domaine agricole, l’Institut de biotechnologie des plantes n’a pas pu, à cause du blocus, acheter les nouveaux catalogues actualisés de produits et réactifs des sociétés SIGMA-ALDRICH et FLUKA qui constituent non seulement des documents essentiels pour les commandes, mais encore un moyen important d’actualiser les chercheurs en ce qui concerne les tendances et les avancées mondiales dans la fabrication de nouveaux produits.

Dans ce domaine aussi, le blocus a une portée extraterritoriale. Bien que l’administration étasunienne ait donné son aval à la vente de produits agricoles à Cuba, elle interdit toujours de vendre des produits agrochimiques (herbicides et pesticides). La société cubaine d’import de produits chimiques, QUIMIMPORT, doit se fournir sur d’autres marchés qui ne garantissent pas toujours leur achat. Ainsi, la société allemande BAST Ag. a refusé de vendre l’herbicide Plateu au motif que son ingrédient actif est d’origine étasunienne et qu’elle ne peut donc le vendre à Cuba, ni directement ni à travers ses filiales latino-américaines.

L’Institut cubain de biotechnologie des plantes a vu se réduire son espace économique du fait que son représentant commercial, la société COMERCIAL MERCADU S.A., n’a pu encaisser les 39 500 dollars découlant de la conclusion d’un contrat de conception d’une usine biologique de semences avec le Parc technologique d’Antoquia (Colombie), devant l’impossibilité de procéder à des virement bancaires en dollars depuis des banques étrangères.

Dans le secteur du bâtiment, les préjudices causés par le blocus se sont montés durant cette période à 14 115 000 dollars. Le programme ambitieux de réparations d’institutions de santé, d’établissements d’enseignement et de construction de logements a été freiné par les obstacles qu’il impose.

Le blocus interdit aussi aux professionnels cubains du bâtiment d’être membres de l’American Concrete Institute (ACI), l’un des institutions les plus prestigieuses au monde en matière de béton, le principal matériau de construction, ce qui permettrait non seulement à ceux-ci, mais encore aux étudiants du génie civil et d’architecture d’actualiser leurs connaissances, en leur facilitant l’accès aux manuels qu’élabore l’ACI, et de participer à des cours de haut niveau, à des réunions scientifiques et techniques et à des concours, et donc d’élever leur niveau technique et professionnel.

Le Groupe industriel cubain de fibrociment achetait le feutre technologique nécessaire à la société mexicaine ALBANY, dont l’achat par une société étasunienne a entraîné l’annulation des relations commerciales. L’achat en Europe de ce même produit a entraîné un surcoût de 136 000 dollars durant la période analysée.

Du fait de la loi Torricelli, les frais d’opération concernant l’importation de fibres d’asbeste, de PVC et d’autres matériaux de la construction ont enchéri de 433 millions, car les cargos les transportant doivent procéder à des transbordements dans d’autres pays caribéens, faire de pouvoir accoster à des ports cubains. Depuis notre dernier Rapport, l’extraterritorialité du blocus a eu des retombées particulièrement négatives sur l’industrie touristique.

L’OFAC a déclenché une campagne d’intimidation et de traque contre les filiales de chaînes hôtelières étasunienne dans des pays tiers afin qu’elles n’offrent pas de services aux délégations cubaines.

Ainsi, à l’incident survenu à Mexico au début de l’an dernier dans un hôtel Sheraton, est venu s’ajouter, le 18 décembre 2006, le scandale qui a éclaté quand le gérant de l’hôtel norvégien Scandic Edderkoppen, acheté en mars 2006 par la chaîne étasunienne Hilton, a fait savoir à l’Office du tourisme cubain à Stockholm qu’il était contraint d’annuler les réservations faites par une délégation du ministère cubain du Tourisme et des entreprises cubaines devant assister à la Foire internationale du tourisme prévue à Lillestrom du 11 au 14 janvier 2007. La porte-parole du groupe Hilton à Londres a déclaré par ailleurs que celui-ci interdirait le séjour de Cubains dans tous ses hôtels dans le monde pour éviter des amendes ou des peines de prison.

Au troisième trimestre de 2006, la compagnie espagnole de croisières de plaisance Pullmantour, une fois rachetée totalement par la Royal Caribbean, la seconde des USA dans ce domaine, ainsi que le groupe espagnol Iberostar (IberoJet, IberoJet International, Viajes Iberia et Iberworld), après son rachat par le groupe financier Carlyle, dont les actionnaires sont fondamentalement étasuniens, ont cessé toutes relations commerciales avec Cuba. Ceci a entraîné, entre autres préjudices, la suppression de 230 postes de travail (hommes d’équipage cubains), la perte de 1 923 000 dollars et l’interruption en octobre 2006 des opérations du navire de plaisance Holidays Dreams, basé à La Havane, si bien que 12 375 croisiéristes n’ont pu visiter Cuba. Les préjudices financiers causés par l’interruption des différents services que prêtaient les entreprises touristiques à la navigation de croisière et des services de commissariat prêtés aux lignes aériennes Pullmantour et Iberworld ont été calculés à 16 890 000 dollars.

L’agence de tourisme culturel cubaine PARADISO avait signé avec la transnationale allemande HAPAG LLOYD un contrat relatif à un programme intitulé « Cuba libre/Christmas in the Caribbean » en vertu duquel son navire de croisière de luxe toucherait des ports cubains durant sa traversée des Caraïbes. Les autorités étasuniennes ayant menacé, aux termes de la loi Torricelli, d’interdire l’accostage de ce bateau aux USA s’il touchait des ports cubains, la société allemande, qui possède pourtant des avoirs évalués à plus de 3,2 milliards de dollars, a annulé le contrat, perdant ainsi des millions de dollars, en plus des frais de remboursement des clients déjà preneurs de ce programme.

La société brésilienne 3M do Brasil Ltd., filiale d’une société étasunienne, n’a même pas pu, fin avril 2007, vendre un écran d’ordinateur fabriqué aux USA à la société brésilienne Cubanacán Comercio Internacional Ltd. parce que la majorité de ses actions étaient cubaines.

Préjudices causés à l’activité économique extérieure de Cuba

On a constaté durant cette période une recrudescence de la traque contre des opérations commerciales cubaines avec des sociétés de partout dans le monde et contre les transactions financières, afin que d’autres pays et compagnies se joignent au blocus.

Les préjudices causés au commerce extérieur cubain en 2006 ont dépassé 1 305 388 000 dollars, l’essentiel à cause de l’impossibilité d’accéder au marché des USA.

Les importations cubaines ont enchéri non seulement à cause de prix d’achat plus élevés, de recours forcé à des intermédiaires et de la nécessité d’utiliser un commerce triangulaire pour des produits déterminés, mais aussi à cause de coûts de transports à partir de marchés plus éloignés, ce qui augmente le fret et les assurances. La nécessité, par ailleurs, de maintenir des stocks élevés pour assurer des livraisons directes stables d’intrants industriels, d’équipements et de produits contraint le pays à acheter en une seule fois de gros volumes de marchandises puis de les stocker, d’où une immobilisation de ressources et des surcoûts pour les entreprises cubaines.

Les exportations cubaines vers des marchés où la demande est parfois plus restreinte et où les tarifs douaniers sont plus onéreux perçoivent des bénéfices inférieurs que si une partie avait pu être écoulée aux USA. Par ailleurs, le fait que des marques cubaines de renommée mondiale ne peuvent pas se vendre sur ce dernier marché a favorisé les contrefaçons et leur utilisation frauduleuse par des compagnies sans scrupules, et ce avec l’assentiment total de l’administration étasunienne.

Les préjudices financiers découlant du « facteur risque » élevé attribué à Cuba en tant que pays soumis au blocus des USA se sont chiffrés à 184 534 000 dollars en 2006. Notre pays se heurte à des conditions de financement difficiles, généralement plus onéreuses que celles qui existent en moyenne sur le marché international.

Les préjudices causés au commerce extérieur par l’interdiction faite à Cuba d’utiliser le dollar des États-Unis dans ses transactions internationales se sont chiffrés à 75 198 000 dollars. De mai 2006 à avril 2007, trois banques commerciales cubaines ont enregistré à elles seules, à ce titre, des pertes évaluées à 28,9 millions de dollars, entre autres l’achat et la vente de dollars entachés de haut risque et la variabilité des taux de change.

La recrudescence du blocus a causé de graves difficultés au fonctionnement normal du secteur bancaire et financier, notamment par des pressions accrues sur les institutions financières et bancaires étrangères afin qu’elles refusent de confirmer ou d’accepter des cartes de crédit, qu’elles ferment des comptes et des codes Swift concernant des intérêts cubains.

On a aussi constaté une recrudescence des actions visant à entraver les transactions cubaines relatives au versement des contributions financières aux organismes et organisations des Nations Unies, et à bloquer les dépôts bancaires des fonctionnaires cubains employés de ces organisations.

Plus d’une vingtaine de banques de pays tiers ont cédé aux pressions extraterritoriales des États-Unis et ont renoncé à prêter leurs services à des personnes juridiques et naturelles cubaines par crainte des représailles étasuniennes. Dans le cadre du Plan Bush, les autorités des USA ont aussi exercé de pressions sur différents pays, leurs fonctionnaires ayant mis en garde les plus importantes institutions financières du monde entier que, si elles continuaient leurs rapports d’affaires avec Cuba, leurs avoirs financiers aux USA étaient en danger.

Le 30 juin 2006, une banque européenne a clos les codes Swift et les comptes de la Banco Internacional de Cuba S.A. (BICSA) dans ses filiales de Hong Kong et de Londres ; le 3 novembre 2006, une banque latino-américaine a refusé une carte de crédit BICSA payable en euros, au motif des prohibitions de l’OFAC ; le même scénario s’est répété dans les mois suivants avec des cartes de crédit dans des banques européennes et dans des filiales de banques asiatiques en Europe.

Le compte courant de Banco Nacional de Cuba à la banque étasunienne J.P. Morgan Chase est aujourd’hui pratiquement à zéro : les fonds qui y ont été mis sous séquestre illégalement en vertu des « Réglementations concernant le contrôle des avoirs cubains » (8 juillet 1963) ont été pillés sans le moindre scrupule dans le cadre de la politique de blocus, en violation des obligations des administrations étasuniennes de protéger et de respecter l’intégrité des fonds appartenant à des institutions cubaines.

Ainsi, dans le cadre de cette politique insane et irresponsable, et en application du décision de la Cour de New York, l’administration a retiré totalement tous les fonds sous séquestre pour satisfaire aux exigences des verdicts judiciaires pris en faveur des demandes présentées contre Cuba par les Etasuniennes Janet Ray Weinniger et Dorothy Anderson McCarthy, qui ont touché à ce titre rien moins que 72 millions de dollars, dont une partie provenait des fonds de la Banque nationale de Cuba et l’autre partie de ceux de l’Empresa Cubana de Telecomunicaciones (EMTELCUBA). Les fonds volés se montent aujourd’hui à plus de 170 millions de dollars.

La section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, et les nouvelles agressions dans le domaine des marques commerciales

Pour la neuvième année consécutive, au titre de la section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999, l’administration étasunienne a poursuivi ses actions et ses mesures pour consommer le vol des marques cubaines de renom international Havana Club et Cohíba, cette section empêchant les titulaires cubains ou leurs successeurs, dont les sociétés étrangères ayant des intérêts à Cuba, de voir reconnus aux États-Unis leurs droits sur les marques ou les noms déposés et protégés à Cuba ayant à voir avec d’anciens biens nationalisés par le gouvernement cubain et d’en jouir.

L’application de la Section 211 a donc des implications très négatives non seulement dans les relations bilatérales entre Cuba et les USA, mais encore dans le domaine multilatéral, puisqu’elle viole des accords agréés à l’échelle multilatérale. Le précédent nocif que pose cette Section 211 pour le commerce international a contraint l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à reconnaître en janvier 2002 qu’elle violait les obligations du traitement national et de la clause de la Nation la plus favorisée de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et à presser les USA d’ajuster cette législation aux dites obligations dans les meilleurs délais.

Le gouvernement étasunien n’en a fait aucun cas : il a constamment ajourné jusqu’ici la mise en oeuvre de cette décision de l’organe compétent de l’OMC, ce qui corrobore éloquemment son manque de volonté politique de régler ce différend et de respecter les normes du commerce international.

Le maintien de la section 211 de la part des États-Unis, ainsi que d’autres actions engagées en vue d’usurper aux USA mêmes des marques cubaines au prestige largement reconnu et protégées par des conventions et des traités internationaux, engendrent un climat d’incertitude et posent un précédent aux conséquences imprévisibles en matière de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Préjudices causés au peuple étasunien, à d’autres peuples du monde, ainsi qu’aux organismes et organisations internationaux

Le blocus des États-Unis ne vise pas seulement le peuple cubain. Sa trame extrêmement complexe de lois et de réglementations touche aussi des personnes naturelles et juridiques du monde entier qui, indépendamment de leur idéologie, de leur affiliation politique, de leurs convictions religieuses, ont des relations de toute sorte avec Cuba.

L’adoption du Plan Bush en mai 2004 et son actualisation en juillet 2006 ont rendu encore plus maladive la traque engagée contre des organisations religieuses, des universités, des ONG, voire de simples individus, et entraîné une réduction draconienne des échanges savants, universitaires, scientifiques, culturels et sportifs entre les deux peuples.

Les nouvelles prohibitions et le nombre croissant de poursuites et d’amendes ont entraîné une chute des voyages d’Etasuniens, qui sont passés de 85 000 en 2003 à 37 000 l’an dernier. Les visites de Cubains vivant aux USA à leurs familles de l’île sont passées de plus de 115 000 en 2003 à environ 59 0000 en 2006, du fait des nouvelles restrictions imposées aux visites familiales.

En novembre 2006, le département du Trésor a refusé l’autorisation de voyage à Cuba à quinze scientifiques étasuniens éminents qui avaient exprimé l’intention de participer à l’Atelier international Immunothérapie 2006, organisé par le Centre d’immunologie moléculaire sous les auspices de l’Organisation panaméricaine de la santé, du 15 au 19 novembre.

L’administration étasunienne a refusé l’autorisation de voyager à Cuba aux étudiants et professeurs membres de l’ONG Interlocken, qui étaient venus en 2004 et 2005, les privant de la possibilité d’enrichir leur formation professionnelle et culturelle et d’échanger des expériences.

De même, des spécialistes étasuniens n’ont pu participer à l’Atelier de technologies pour le logement social (octobre 2006) et aux Troisièmes Journées internationales du logement social (mars 2007).

Les élèves de la Faculté d’études environnementales de l’Evergreen State College (Etat de Washington) n’ont pu assister au cours d’été offert par l’Institut de recherche sur les pâturages et les fourrages, faute de l’autorisation du département d’Etat.

L’équipe de lutte gréco-romaine des États-Unis n’a pu s’entraîner à La Havane, les autorités lui ayant refusé l’autorisation.

C’et pour la même raison que l’équipe de cyclisme n’a pas pu participer au Trente-deuxième Tour de Cuba (13-25 février 2007).

L’OFAC a imposé une amende de 6 322 dollars à la société de production cinématographique Ixtlan Corporation, appartenant au célèbre réalisateur Oliver Stone, ainsi qu’à celui-ci et à trois autres membres de son équipe pour les activités qu’ils ont menées durant le tournage des documentaires Comandante et Buscando a Fidel (février 2002-mai 2003).

L’OFAC a aussi fait savoir au prestigieux documentaliste Michael Moore qu’il avait ouvert une enquête sur le voyage qu’il a fait à Cuba en mars 2007 dans le cadre du tournage de Sicko, qui porte sur le système de santé aux USA.

Les autorités étasuniennes ont interdit à une délégation portoricaine de participer au Premier Congrès régional caribéen et latino-américain d’hypnothérapie, qui s’est tenu à Santiago de Cuba du 19 au 23 mars 2007. Et à Dennis Alicea, recteur de l’Université de Turabo et président de l’Institut de culture de Porto Rico, de venir à Cuba pour des questions relatives aux relations culturelles entre les deux peuples.

Elles interdisent la distribution de publications cubaines aux USA, interdisant même leur entrée dans des bibliothèques à des fins de consultations. Voici deux exemples d’entraves causées par le blocus :

• En octobre 2006, l’Université de Californie n’a pu reproduire des poésies de José Lezama Lima, poète cubain considéré comme l’un des écrivains les plus importants du XXe siècle en langue espagnole, faute d’avoir pu trouver une manière effective de payer les droits d’auteur correspondant.

• En novembre 2006, et pour la même raison, la revue littéraire étasunienne Sentence : A Journal of Prose Poetic n’a pu publier des nouvelles de Virgilio Piñera, considéré comme le plus grand dramaturge cubain du XXe siècle.

En 2006, le blocus a provoqué une diminution de 75 % des visites d’artistes, de marchands, de galeristes et de collectionneurs étasuniens, dont certains venaient parfois de six à huit fois, voire plus, à Cuba. Dans le cas des artistes, les obstacles imposés par les autorités étasuniennes à leur participation à la dernière Biennale de La Havane, ont été notoires, y compris contre des artistes étrangers vivant aux USA.

L’an dernier, un groupe de producteurs étasuniens et italiens désireux de tourner un film sur Hemingway à Cuba a dû y renoncer à cause des entraves mises par les autorités.

En 2007, le département du Trésor a annulé l’autorisation de voyage à la Fuqua School of Business de l’Université de Duke et refusé de nouvelles autorisations à la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie et à l’Ecole d’affaires de l’Université de Columbia, qui avaient noué des programmes d’échanges avec Cuba depuis plusieurs années.

Tentant d’isoler et de liquider la Révolution cubaine, l’administration étasunienne convertit en victimes de sa politique de blocus criminelle des personnes naturelles et juridiques d’autres pays, en franche violation des lois de ces Etats. Ainsi, en mai 2007, le ministère nigérian de l’Education a fait savoir à l’ambassade cubaine que les envois d’argent faits depuis mars aux étudiants de ce pays boursiers à Cuba, pour une total de 616 281 dollars, avaient été renvoyés à la Banque centrale, car la banque du Royaume-Uni qui s’en était chargée ne pouvait, à cause du blocus, faire des envois à Cuba.

Le blocus contre Cuba et ses manifestations et conséquences néfastes lèsent aussi d’autres peuples du monde et soulèvent donc des protestations.

Ainsi, le traitement discriminatoire infligé en janvier 2007 à la délégation officielle et d’entreprises cubaine venue participer à une Foire internationale de tourisme en Norvège, tenue sous les auspices de l’OMT, expulsée de l’hôtel Scandic Edderkoppen, parce qu’il avait été racheté par la société étasunienne Hilton, a suscité de nombreuses protestations dans ce pays : l’Assemblée de lutte en faveur des droits du travail et professionnels, formée de plus de cinq cents représentants de syndicats norvégiens, a adressé une Lettre ouverte pour protester contre cette décision arbitraire, le 28 janvier 2007. De même, les présidents des centrales syndicales nationales LO et d’Oslo ont émis des déclarations pour condamner cette action. Le syndicat des employés publics a pressé les Norvégiens de ne pas descendre dans les hôtels Scandic, entre autres actions.

Opposition au blocus aux États-Unis mêmes

Malgré sa politique agressive et punitive, l’administration étasunienne n’a pu néanmoins freiner l’élan de ceux qui sont convaincus, pour des raisons morales, religieuses ou économiques, qu’il faut modifier cette politique criminelle en place depuis presque cinquante ans. Parmi les actions entreprises aux USA pour contrer le blocus, on peut citer les suivantes :

• Au second semestre de 2006, quatre amendements ont été présentés à la Chambre des représentants à des projets de loi en vue de prohiber que des fonds soient utilisés pour appliquer le blocus en tout ou partie de ses réglementations.

• La Commission des assignations du Sénat a adopté un amendement présenté par Byron Dorgan, démocrate du Dakota du Nord, au projet de loi HR.5384, dit « Loi des assignations agricoles pour 2007 », qui autorise une permission générale pour les voyages ayant à voir avec les ventes de produits agricoles et de médicaments à Cuba.

• En 2007, neuf projets de loi et un projet de résolution ont été présentés au Congrès en vue d’autoriser les voyages à Cuba, d’interdire les émissions de radio et de télévision subversives contre Cuba, de lever certaines restrictions financières et commerciales, d’assouplir les ventes de produits agricoles, de permettre aux sociétés étasuniennes de prospecter et de tirer des hydrocarbures de la Zone économique exclusive de Cuba dans le golfe du Mexique, et de lever totalement le blocus.

• Le 13 juin 2006, l’Emergency Coalition to Defend Educational Travel (ECDET) a présenté une demande contre le département du Trésor pour les restrictions imposées à ceux-ci, en tant que violatrices de la liberté universitaire au sens où la définissent la Cour suprême et la Constitution, la demande exigeant aussi la levée de ces restrictions et le rétablissement de l’accès des Etatsuniens aux programmes éducationnels cubains.

• Le 14 juin 2006, la section de la Floride de l’American Civil Liberties Union (ACLU) a présenté une requête contre des fonctionnaires de l’Etat devant la cour du district Sud, mettant en cause le caractère constitutionnel de la « Loi sur les voyages dans des Etats terroristes » (S.2434) promulguée le 30 mai par le gouverneur Jeb Bush, frère du président, qui interdit aux Etatsuniens d’accéder à l’information sur d’autres endroits du monde.

• Le 10 juillet 2006, José Serrano, représentant démocrate de New York, a, dans un communiqué de presse, affirmé que les recommandations du Second Rapport de la Commission créée par Bush pour hâter « le changement de régime » à Cuba « seraient risibles si ce n’était pour la souffrance potentielle qu’elles pourraient causer ». Il a critiqué l’Annexe secrète de ce rapport et signalé que les plans d’ingérence dans les affaires intérieures de Cuba ne doivent ni ne peuvent faire partie d’aucun plan étasunien responsable pour les relations futures avec Cuba. « Dans tout scénario de transition, nous devons respecter la souveraineté de Cuba et son droit de décider de sa propre forme future de gouvernement… Nous n’avons pas à jouer un rôle direct dans la transition. Notre rôle doit être de nous maintenir éloignés de Cuba, maintenant et à l’avenir. »

• Le 12 juillet 2006, ENCSASA/US-CUBA, organisation de savants, d’intellectuels et d’artistes cubano-américains, a émis un communiqué pour « rejeter » le Second Rapport de la Commission qu’elle qualifie de « politique immorale, inhumaine et contre-productive », et de « négative », parce que violatrice du droit international et se moquant de l’opinion publique mondiale, violatrice de la liberté des Étasuniens et bafouant la souveraineté du peuple cubain.

• Le 26 août 2006, l’Association des femmes chrétiennes défendant la famille cubaine a organisé une protestation contre la prohibition de voyager à Cuba devant les bureaux de Lincoln Díaz-Balart, représentant républicain de la Floride et viscéralement anticubain.

• Le 20 décembre 2006, James McGovern, démocrate du Massachusetts, qualifiait la politique des USA de « reliques de la Guerre froide… de stupide, autodestructive et reflétant une double morale ».

• Durant la période analysée, sept délégations du Congrès, dont dix-neuf représentants, et quatorze délégations commerciales de onze États, se sont rendues à Cuba. Durant sa visite, le gouverneur du Nebraska, Dave Heineman, a soutenu les initiatives visant à assouplir les restrictions au commerce entre Cuba et les USA, et a exprimé sa décision de continuer de faire du commerce avec notre pays.

• Le 21 mai 2007, Thomas Wenski, président de la Commission de politique internationale de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis, a adressé une lettre au représentant démocrate de New York, Charles Rangel, pour lui demander d’appuyer le projet de loi HR.654 qui vise à permettre les voyages à Cuba.

Répercussions sur les organismes et organisations internationaux

Le blocus n’a pas fait que porter préjudice à la participation de Cuba aux organismes multilatéraux et aux organisations internationales ; il a des répercussions sur ceux-ci. En voici quelques exemples :

• Cuba a fourni le vaccin de recombinaison contre l’hépatite B HerberBiovac HB à l’Unicef chaque fois que celle-ci en a eu besoin pour réaliser son programme d’immunisation d’enfants dans le monde. Or, au second trimestre de 2006, le département d’Etat a refusé de renouveler le permis octroyé à la société étasunienne Temptimes de vendre à notre pays les Vaccines Vial Monitors (VMM), alors qu’elle est la seule au monde capable de produire ces dispositifs selon les exigences de l’Unicef et de l’OMS. Cette décision a obligé Cuba à interrompre ses livraisons de vaccin à l’Unicef. Malgré les nombreuses démarches entreprises par différentes voies pour régler cette situation, tout a été infructueux.

• En franche violation des normes de l’Organisation mondiale du commerce et du Codex Alimentarius, bien que Cuba vende à ses habitants des denrées alimentaires en provenance des USA, l’administration étasunienne continue d’interdire les échanges de vues en matière de réglementations entre les autorités sanitaires des deux pays. Alors que Cuba est membre du Codex Alimentarius depuis 1981, l’administration étasunienne a entravé la participation d’une délégation cubaine à la trente-huitième Réunion de son Comité sur l’hygiène des aliments qui s’est tenue à Houston (USA), puisqu’elle ne lui a délivré les visas qu’une fois terminée la réunion, qui devait analyser le système de lactopéroxydase dans le lait et les produits laitiers destinés aux ventes internationales et où est employé un produit breveté par Cuba.

• Les autorités étasuniennes ont décidé arbitrairement d’empêcher la participation d’une experte cubaine à la Réunion des chefs de contrats de recherche (CUB/12667) de la FAO-OIEA, qui s’est tenue en avril 2007 à l’Université d’Illinois, à Chicago.

• Le 2 mars 2007, la société étasunienne Fuel Service a interdit à trois spécialistes cubains de participer au Microbiological Symposium, organisé par l’Association du transport aérien international (IATA), sous prétexte que Cuba était un pays sanctionné par les USA et qu’elle ne pouvait donc pas partager avec elle les informations qui seraient apportées durant le symposium. L’un des spécialistes cubains est pourtant un conseiller de l’IATA.

• En octobre 2006, la compagnie aérienne du Panama, COPA, filiale de la compagnie étasunienne Continental Airlines, a suspendu sans préavis ses services de messagerie aux USA, si bien que les vaccins envoyés par le laboratoire cubain Heber Biotec S.A. en vue de participer à une adjudication de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) ne sont pas arrivés à destination. Au-delà du préjudice monétaire, cette décision a empêché l’OPS d’évaluer les différentes offres du marché international sur un pied d’égalité.

• Le renforcement des restrictions aux transactions bancaires a empêché des universités et des facultés de participer à des réunions d’organisations comme l’International Mathematical Union (IMU) et l’American Library Association (ALA), les droits d’inscription ne pouvant se payer en argent liquide.

• Cuba continue d’avoir des problèmes pour payer ses quotes-parts de membres d’organismes internationaux. Ainsi, l’Union des banques suisses (UBS) a refusé d’accepter le virement de 15 000 dollars fait depuis La Havane par la banque cubaine BICSA à titre de contribution de Cuba au Système généralisé de préférences commerciales (SGPC), rattaché à la CNUCED, pour 2006. La mission cubaine devant les organismes internationaux à Genève a dénoncé ce refus au secrétariat du SGPC/CNUCED.

• En 2006, une banque étasunienne a refusé un virement bancaire correspondant au paiement des droits d’inscription de Cuba aux plusieurs réunions des Nations Unies tenues dans le cadre des Conventions sur certaines armes classiques, sur les armes biologiques et sur les mines terrestres antipersonnel, ce qui constitue une violation flagrante de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et un irrespect de l’obligation du gouvernement des États-Unis en tant que pays hôte de ne pas exercer d’interférence à l’activité de cette organisation.

Conclusions

• Les dommages économiques directs infligés au peuple cubain par le blocus ont été calculés à ce jour à plus de 89 milliards de dollars. À quoi il faudrait ajouter les dommages directs imputables aux sabotages et aux actions terroristes stimulés, organisés et financés depuis les USA contre des cibles économiques et sociales du pays, ainsi que le manque à gagner et les produits non fabriqués ou les dommages découlant des conditions de crédit onéreuses imposées à Cuba.

• L’administration Bush a élevé à des niveaux sans précédent, depuis presque cinquante ans, son agressivité et son hostilité envers Cuba en faisant appliquer d’une manière extrêmement rigoureuse les lois et dispositions du blocus, en franche violation des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, ainsi que de la volonté que la communauté internationale a exprimée à maintes reprises et d’une manière quasi unanime de voir levée cette politique génocidaire.

• Le blocus des USA contre Cuba, qui a causé de grandes souffrances au peuple cubain, non seulement viole brutalement les droits de l’homme fondamentaux du celui-ci, mais fait aussi du tort aux intérêts et aux droits de la population étasunienne elle-même, des Cubains vivant aux États-Unis et de ressortissants de pays tiers touchés par son application extraterritoriale.

• Le gouvernement des États-Unis a continué d’appliquer ces dernières années avec encore de dureté les dispositions extraterritoriales du blocus, déclenchant une traque irrationnelle des transactions commerciales et financières de Cuba, exerçant des représailles contre les hommes d’affaires et les organismes bancaires et financiers faisant des affaires avec l’île. Le harcèlement constant dont font l’objet des commerçants, ainsi que les menaces et les sanctions infligées aux investisseurs étrangers reflètent le mépris des autorités étasuniennes envers les droits et la souveraineté d’autres pays du monde.

• Le peuple cubain ne renoncera pas à sa souveraineté ni à son droit à l’autodétermination et continuera, malgré le blocus, de perfectionner la société juste et solidaire qu’il a décidé de bâtir voilà quarante-neuf ans et qui offre son aide amicale et désintéressée à d’autres peuples du monde, dont celui des États-Unis, pas plus qu’il ne renoncera à son développement économique dont les progrès sont tangibles malgré les retombées négatives du blocus économique, commercial et financier auquel il est en butte.

• Cuba espère pouvoir compter une fois de plus sur le soutien de la communauté internationale, quand elle réclame en toute légitimité la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par le gouvernement des États-Unis.

Source
ONU (Assemblée générale)

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