Discours de Joschka Fischer devant le Bundestag

Quelques jours seulement après la signature du traité constitutionnel à Rome, le Conseil européen s’est réuni à Bruxelles. Il s’est penché sur quatre grands dossiers de la politique européenne :

premièrement, la stratégie de Lisbonne qui a été ajustée et orientée en fonction des deux secteurs prioritaires que sont la croissance et l’emploi,

deuxièmement, l’adoption du programme de La Haye dans le cadre duquel la politique européenne d’asile et de migration a été développée,

troisièmement, les relations publiques au niveau européen, qui demandent à être renforcées au regard du processus de ratification de la constitution et,

quatrièmement, toute une série de questions importantes en termes de politique étrangère. Le Conseil européen a examiné notamment les perspectives du processus de paix au Proche-Orient, la question de l’Irak et de l’Iran ainsi que la situation au Darfour/Soudan. On comprend aisément l’importance que cette nouvelle dimension revêt au sein de l’Union européenne élargie.

Avant d’aborder en détail ces différentes questions, permettez-moi d’évoquer brièvement un autre point qui s’avère essentiel et qui, bien sûr, a également joué un rôle au Conseil européen. Tandis que ce dernier tenait sa réunion, M. Barroso, le président désigné de la Commission, poursuivait ses efforts pour établir la liste des membres de la nouvelle Commission. Même si elle ne figurait pas officiellement à l’ordre du jour de la réunion, sa nouvelle liste a joué un rôle important. Le gouvernement fédéral estime que M. Barroso, le futur président de la Commission, a su tirer les conséquences politiques qui s’imposaient.

En affichant une position claire, le Parlement européen a contribué d’une manière impressionnante au renforcement de son rôle dans le concert des institutions européennes. Le principe démocratique en sort nettement consolidé, comme l’avaient également souhaité les conventionnels.

Officiellement, le Conseil a déjà approuvé la nouvelle liste des commissaires désignés. C’est maintenant de nouveau au tour du parlement européen de trancher sur la question de la nouvelle Commission. Le gouvernement fédéral espère que le président désigné aura plus de chance la deuxième fois et obtiendra une nette majorité en faveur de la nouvelle liste. Il semble donc fort probable que la nouvelle Commission soit nommée avant la fin du mois, ce qui s’avère très important à nos yeux. L’Europe élargie a besoin d’institutions fortes et capables d’agir ainsi que de la Commission en tant que facteur essentiel d’intégration.

Le Conseil européen a examiné en détail la question de la stratégie de Lisbonne. Il a préparé concrètement son examen à mi-parcours. Nous avons fait des progrès notoires dans la préparation du Conseil européen de printemps 2005 qui s’avérera décisif à ce point de vue.

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Le Conseil a pris connaissance des recommandations du rapport du groupe d’experts conduit par Wim Kok ainsi que de celles des États membres et en a discuté. Les conséquences de ce rapport seront également prises en compte lors du Conseil européen de printemps.

Le gouvernement fédéral approuve largement les lignes directrices du rapport de Wim Kok. Il reste fermement attaché en principe à l’ambition qui consiste à faire de l’Europe l’espace économique le plus fort d’ici 2010. De concert avec d’autres partenaires de l’UE, le gouvernement fédéral plaide pour que la priorité soit accordée aux deux grands objectifs : la croissance durable et l’emploi, comme le recommande le rapport Kok.

Nous partageons également les déclarations à la fois importantes et justes qu’il contient sur des questions-clé cruciales telles que l’environnement, la recherche, le marché intérieur, l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que l’appel qu’il lance en faveur d’une amélioration du climat en matière d’affaires et d’investissements dans toute l’Europe. En dépit du contexte difficile sur le plan de l’économie mondiale, certains résultats ont déjà été obtenus dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Je ne mentionnerai que quatre domaines : les énergies renouvelables jouent un rôle de plus en plus important pour l’environnement et la croissance économique. Les marchés clés tels que celui des télécommunications ont été complètement ouverts à la concurrence. Aujourd’hui, des efforts d’investissement accrus sont déployés en faveur de la recherche et du développement. L’Allemagne fournit à cette fin quelque 8,9 milliards d’euros au titre du budget fédéral et cela malgré les contraintes budgétaires actuelles. La part que représente la promotion de la recherche et du développement dans le produit intérieur brut va ainsi croissant. La société fondée sur la connaissance préconisée par la stratégie de Lisbonne est d’ores et déjà une réalité en Allemagne comme en Europe.

À la fin de l’année dernière, 98 % des entreprises allemandes et plus de la moitié des particuliers utilisaient déjà Internet. Cette tendance se poursuivra. Mais nous avons été également unanimes à dire au Conseil européen qu’il ne faut pas se laisser éblouir par de tels succès et qu’il y a encore beaucoup à faire pour atteindre l’objectif ambitieux de la stratégie de Lisbonne. Le gouvernement fédéral a élaboré une prise de position sur la révision à mi-parcours qui rejoint les idées générales du rapport de Wim Kok. Ce document a été présenté à la Commission et soumis à la discussion au Conseil si bien que ses priorités seront prises en compte dans la préparation du prochain sommet de printemps 2005.

Dans ce document, nous soulignons notamment les points suivants : le gouvernement fédéral estime que le fait de considérer l’innovation, la compétitivité et la protection de l’environnement sous l’aspect de la croissance fait naître de grandes chances. Il recommande donc une initiative pour le marché intérieur qui soit axée sur les priorités suivantes : il faut continuer à libéraliser les marchés énergétiques et les systèmes d’approvisionnement en énergie au bénéfice des usagers. L’introduction de normes uniques facilitera les opérations financières au niveau européen. Pour pouvoir proposer des services à l’échelle de toute la communauté, il faut faire avancer l’élaboration d’une règlementation européenne.

Toutes ces mesures qui revêtent une importance cruciale pour l’amélioration de la compétitivité soulèveront cependant des problèmes d’adaptation dans les économies nationales concernées. Je répondrai à tous ceux qui pensent qu’il s’agit là d’une question d’ordre secondaire que la directive sur les services nous placera tous devant d’immenses défis.

Nous voulons créer un droit européen des contrats afin de faciliter les opérations transfrontières. Cela aussi paraît être un sujet peu attrayant, mais il faudra déployer des efforts considérables pour parvenir à une harmonisation dans ce domaine. Il est prévu d’introduire une base unique pour l’imposition des entreprises pour augmenter la compétitivité du site industriel européen dans son ensemble. Un système de surveillance financière au niveau européen sera créé vu que la stabilité et la résistance des marchés européens face aux crises sont deux facteurs essentiels pour l’Europe. En même temps, un marché unique de l’armement doit permettre de consolider l’industrie européenne de l’armement et de contribuer au développement d’une politique européenne de sécurité et de défense.

Dans le cadre de la préparation de l’examen à mi-parcours, le Conseil européen a repris l’initiative commune du chancelier fédéral, du président de la République française, du président du gouvernement espagnol et du premier ministre du Royaume de Suède visant une meilleure intégration de la jeunesse dans le processus de Lisbonne. Il s’agit plus concrètement d’élaborer un Pacte européen pour la jeunesse, autrement dit de donner à tous les jeunes les moyens de la réussite professionnelle.

Vu que l’Allemagne a été inactive pendant seize ans et qu’elle a pratiqué une politique dictée par l’idéologie, elle a pris beaucoup de retard dans la recherche d’une meilleure cohérence dans les actions de l’Union en faveur de la jeunesse et dans l’amélioration de la conciliation entre la vie professionnelle et familiale, deux points essentiels à la base de l’initiative commune du chancelier fédéral, du président de la République française, du président du gouvernement espagnol et du premier ministre du Royaume de Suède.

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En définissant ces perspectives claires, le Conseil a lancé un signal en amont du sommet important du printemps 2005. L’amélioration de la stratégie de Lisbonne montre que l’Union européenne maintient le cap pour promouvoir la croissance et l’emploi. C’est là aussi un objectif important pour le gouvernement fédéral.

Le Conseil a également adopté le programme de La Haye. Ce nouveau programme, qui s’étale sur cinq ans et qui s’applique à la justice et aux affaires intérieures, s’inscrit dans le prolongement de la création, convenue en octobre 1999 à Tampere, d’un espace de liberté, de sécurité et de droit en Europe. Jusqu’à présent, c’est cette mesure qui a eu l’effet le plus bénéfique sur le plan de l’intégration depuis la création du marché unique. Nous souhaitons faire fond sur cette réussite.

Le programme de La Haye est axé sur trois grandes priorités porteuses d’avenir :

Premièrement, nous voulons développer une politique européenne commune en matière d’asile et d’immigration qui sera reliée à certaines questions de la sécurité intérieure et notamment de la lutte contre le terrorisme international.

Deuxièmement, nous voulons mettre en place des instruments juridiques qui soient applicables à l’échelle de l’Europe, notamment en matière de droit civil et de droit économique, et élaborer par exemple une procédure européenne de recouvrement des impayés.

Troisièmement, il faut évaluer les instruments juridiques déjà élaborés dans le domaine de la coopération judiciaire dans le cadre de la première phase du programme de Tampere et les mettre en œuvre de manière appropriée.

Un autre objectif à plus long terme du programme de La Haye consiste à continuer d’aménager l’espace de liberté, de sécurité et de droit. Le programme doit aider à préparer l’entrée en vigueur du traité constitutionnel dans ces domaines politiques cruciaux. Il formule des objectifs détaillés et des échéances précises, tels la mise au point d’un régime d’asile européen commun ainsi que la mise en place d’un office européen d’asile d’ici 2010.

Le gouvernement fédéral a accueilli ce programme avec une grande satisfaction. Nous aurions été prêts à aller plus loin, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire mais notre souhait, également partagé par la France et l’Espagne, de voir lancer dès maintenant les travaux de préparation en vue de la création d’un parquet européen par exemple n’est pas encore réalisé.

"Communiquer l’Europe", tel est le titre d’un chapitre des conclusions du Conseil.

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Le Conseil européen a également examiné certaines questions urgentes de la politique étrangère, une dimension de plus en plus importante à mes yeux. Les cas se multiplient dans lesquels l’Union européenne est appelée à faire preuve de plus d’envergure en politique étrangère. Il suffit d’évoquer l’année 2001 et les terribles attentats de New York : à l’époque, nous avions constaté que l’Union européenne avait certes commencé à élaborer sa propre politique étrangère et de sécurité avec la politique européenne de sécurité et de défense. Mais, face à une telle crise, nous avons vu qu’elle n’est pas de taille à affronter la question de la guerre et de la paix. Aujourd’hui, nous constatons qu’entre-temps, la contribution de l’Europe est indispensable pour répondre aux questions en suspens en Iran, en Iraq, au Proche-Orient et dans les Balkans. Il en est de même pour l’Afrique et le Moyen-Orient. Dans cette perspective, la gestion et la prévention des crises sont devenues deux tâches essentielles.

Nous estimons, et quand je dis "nous", il ne s’agit pas seulement du gouvernement fédéral mais du Conseil européen dans son ensemble, que si des progrès substantiels ne sont pas faits dans le processus de paix au Proche-Orient il ne sera pas possible de résoudre tous les autres conflits dans la région. Le plan de retrait de la bande de Gaza et d’une partie du nord de la Cisjordanie est susceptible de faire progresser le processus de paix, une chance qu’il faut saisir. Toutefois, suite au décès du président Arafat, à l’occasion duquel le gouvernement fédéral a exprimé sa sympathie et ses condoléances aux dirigeants palestiniens, à la famille et à l’ensemble du peuple palestinien, il est important qu’il n’y ait pas de vide de pouvoir et que la transition avec son successeur se passe bien. Le Conseil européen estime que ce plan de retrait de la bande de Gaza et d’une partie du nord de la Cisjordanie peut faire avancer les choses.

Les positions de l’Union européenne et du Quatuor sont claires : le retrait ne doit pas engendrer une situation de chaos ; il doit être au contraire une étape exemplaire sur la voie d’autres progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États comme le prévoit la feuille de route. Ceci est extrêmement important car nous sommes fermement convaincus, et je parle à nouveau du Conseil européen dans son ensemble, que ce vieux conflit tragique qui a déjà fait tant de victimes innocentes dans les deux camps, ne pourra être résolu de manière définitive que grâce à une solution basée sur l’existence de deux États, deux démocraties, vivant côte à côte dans la paix. C’est le seul moyen de garantir également à long terme le droit d’Israël à l’existence, un droit auquel nous sommes particulièrement intéressés.

Si nous concevons les choses de cette façon, il est tout aussi important de donner à la Palestine les moyens de devenir un véritable État. Il ne faut pas que les territoires palestiniens deviennent un "État défaillant" avant d’avoir eu la possibilité de devenir un État autonome. Il est donc absolument nécessaire de réformer les structures de sécurité ainsi que les structures administratives et économiques. Il faut tout d’abord que des élections aient lieu pour donner au gouvernement palestinien la légitimation dont il a besoin sur la scène internationale pour participer aux négociations dans le cadre du processus de paix.

C’est pourquoi le Conseil européen a approuvé le programme présenté par le haut représentant, M. Solana. Ce programme prévoit des mesures très diverses applicables à court terme afin de mettre en œuvre les réformes en souffrance et de soutenir le processus électoral dans les territoires palestiniens autonomes. Il sera important dans un premier temps d’apporter un soutien en vue des élections communales fixées au 23 décembre 2004. À cela s’ajoute le fait que, suite au décès du président Arafat, un délai de 60 jours est fixé par la constitution, dont il faut tenir compte. Les élections présidentielles et parlementaires doivent se dérouler conformément à la loi fondamentale palestinienne.

Les membres du Conseil européen ont été également unanimes à dire que toutes les mesures concrètes déployées par l’UE devaient encourager l’ouverture de véritables négociations politiques entre les dirigeants palestiniens et le gouvernement d’Israël. Nous souhaitons que toutes les mesures concrètes s’insèrent dans cette large perspective politique. Pour étayer celle-ci, le Conseil a donc décidé que Javier Solana aura prochainement des consultations à ce sujet avec les partis de la communauté internationale et surtout avec les membres du Quatuor. Mesdames, Messieurs, il faut également trouver une solution politique pour l’Iraq. Les préparatifs et la réalisation d’élections démocratiques d’ici janvier 2005, dans les conditions fixées par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, jouent donc un rôle essentiel pour rétablir dans tout le pays une légitimité basée sur des principes démocratiques. L’amélioration des conditions de sécurité est un préalable absolu au passage à la démocratie et à la reconstruction.

Le Conseil européen a de nouveau condamné avec la plus grande rigueur les attentats terroristes, les prises d’otages et les meurtres perpétrés ces derniers temps contre des civils innocents en Iraq. Pendant le déjeuner qui a eu lieu vendredi dans le cadre de la rencontre avec le premier ministre iraquien, M. Allaoui, l’Union européenne a déclaré qu’elle soutiendrait le peuple iraquien dans la voie dans laquelle il s’est engagé pour rétablir la sécurité, la démocratie et l’État de droit. Des mesures concrètes ont été envisagées au titre de l’aide globale que l’Union apporte déjà.

Ces mesures sont très variées. Nous avons consacré en 2003-2004 un total de plus de 300 millions d’euros aux élections et à la reconstruction. Nous l’avons dit en toute clarté au président Allaoui lors de notre rencontre bilatérale, dans le cadre de laquelle il n’y a d’ailleurs eu absolument aucune critique de sa part. Au contraire, le premier ministre Allaoui a commencé par exprimer ses remerciements pour le soutien et l’aide que l’Allemagne a déjà apportés au "nouvel" Iraq et nous a demandé de les intensifier à l’avenir. Nous lui avons expliqué que l’Allemagne déploie un engagement bilatéral intense en Iraq, surtout dans le domaine de la reconstruction et de la sécurité. Entre-temps, la somme que nous avons affectée à ces mesures atteint quelque 200 millions d’euros, aide humanitaire comprise.

Nous avons également décidé au Conseil européen qu’une mission intégrée agissant dans les domaines de la police, de l’État de droit et de l’administration civile pourrait être une contribution précieuse à la reconstruction de l’Iraq. Mais nous avons été d’accord pour dire qu’avant que les éléments de liaison d’une telle mission puissent être déployés en Iraq, tous les risques existant sur le plan de la sécurité devaient être écartés, sinon aucune décision concrète ne pourra être prise.

Au Conseil européen, nous avons réaffirmé de concert que le développement des relations politiques avec l’Iran reste prioritaire aux yeux de l’Union européenne. Notre objectif politique réside dans l’établissement de bonnes relations durables, englobant également une coopération économique et technologique. Le développement de telles relations suppose cependant que nous puissions avoir une confiance vérifiable dans le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran. On ne pourra envisager la tenue d’entretiens fructueux axés sur la mise en œuvre d’une coopération à long terme que lorsque l’Iran aura suspendu complètement et de manière durable ses activités d’enrichissement et de retraitement. C’est pourquoi le Conseil européen a appuyé énergiquement les efforts continus déployés par les trois pays de l’UE pour résoudre la question nucléaire avant la réunion du conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui doit s’ouvrir le 25 novembre à Vienne. Des progrès ont été faits lors de ces entretiens mais je ne peux pas encore dire qu’il s’agisse d’une véritable percée. La situation actuelle est telle que nous n’avons pu mener ces entretiens à terme.

Notre position est sans équivoque : nous ne voulons pas remettre en question le droit souverain que le traité accorde à chaque pays d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins civiles, dans le cadre des engagements internationaux qu’il a contractés. Ces décisions apartiennent à chaque État. Mais il est clair également qu’une nucléarisation militaire de l’Iran aggraverait la situation dans toute la région qui compte déjà parmi les plus dangereuses. C’est pour cette raison que nous nous investissons en faveur du règlement de cette question. J’aurais aimé pouvoir vous annoncer aujourd’hui une bonne nouvelle, mais je ne peux vous donner aucune nouvelle, ni négative ni positive, car le processus n’est pas encore terminé. Néanmoins, je dois vous dire que ces entretiens au niveau des hauts fonctionnaires sont loin d’avoir été faciles. Le Conseil européen a également examiné la situation au Darfour. Nous avons eu l’occasion hier, lors de la visite du premier ministre éthiopien, d’évoquer la situation au Darfour, dans l’ouest du Soudan, qui reste dramatique. Nous avons ressenti une profonde inquiétude devant les rapports de ces dernières semaines qui relatent les attaques perpétrées contre la population civile, la poursuite des viols de femmes et de filles ainsi que les expulsions.

Le gouvernement soudanais n’a toujours pas tenu ses promesses, comme le mentionne le rapport du représentant spécial de l’ONU. Contrairement aux engagements pris, les milices n’ont toujours pas été désarmées. Nous espérons que les pourparlers de paix à l’échelle nationale déboucheront sur des résultats positifs et surtout que leurs résultats seront mis en œuvre avec succès. La signature, par le gouvernement soudanais et les organisations de rebelles au Darfour, de protocoles concernant l’aide humanitaire et les questions de sécurité est un signe encourageant.

Désormais, il est très important de maintenir la pression politique exercée sur le gouvernement soudanais mais aussi sur les organisations de rebelles. Au Conseil européen, nous avons plaidé énergiquement en faveur d’un tel signal politique. Je ne vous cacherai pas qu’en raison de notre position nationale, nous aurions aimé aller plus loin. Mais je pense que le signal qui vient d’être lancé est significatif et qu’il va dans la bonne direction.

Le respect des droits de l’homme et l’amélioration des conditions de sécurité pour la population au Darfour reste notre préoccupation principale. La situation actuelle renferme bien sûr le risque de voir se désintégrer ce grand pays africain qui joue un rôle crucial pour la stabilité de cette partie de l’Afrique. L’inquiétude au sujet de la situation humanitaire est prioritaire bien sûr, mais une mauvaise politique pourrait avoir pour effet d’empêcher un nouveau consensus national et d’engendrer une situation contraire, ce qui aurait des conséquences humanitaires beaucoup plus grandes, beaucoup plus graves. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral continue de s’engager aux côtés de ses partenaires aux Nations Unies, comme au sein de l’Union européenne et de l’Union africaine.

Je voudrais insister encore une fois sur l’importance de l’engagement de l’Union africaine. Ses moyens sont limités. Là où nous pouvons aider, nous devrions le faire. Si on nous le demande, alors il faut le faire. En effet, nous assistons à un changement radical en Afrique et voyons ce continent assumer lui-même la responsabilité du règlement des conflits, de la stabilisation et de la paix. C’est une évolution remarquable qui mérite nos encouragements à tous, Européens, et Allemands aussi, bien sûr.

Nous avons donc décidé d’apporter à l’Union africaine un soutien matériel, financier, logistique et en ressources humaines car il faut finir par trouver une solution politique, comme nous ne cessons de le réclamer de concert avec nos partenaires européens, notamment au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Conseil européen des 4 et 5 novembre a apporté des innovations dans des domaines essentiels de la politique européenne et a préparé la voie en vue de décisions importantes à prendre très prochainement. Il a surtout été consacré à des travaux de préparation, ne menant à bien que quelques questions seulement, un Conseil de travail en quelque sorte, mais un Conseil de première importance si l’on considère l’évolution parallèle au sein du Parlement et de la Commission dont il a subi l’influence. Un Conseil appelé à trancher sur des questions majeures de la politique étrangère.

Je suis heureux que nous ayons réussi non seulement à réaliser des consensus mais aussi à prendre des décisions importantes sur le plan de la politique étrangère. Je mentionnerai le plan de Javier Solana visant à donner à la Palestine les moyens de devenir un véritable partenaire, ce qui est essentiel pour un développement fructueux dans le cadre de la feuille de route. Le soutien apporté par le Conseil européen à l’initiative déployée à l’égard de l’Iran par les trois pays de l’UE et Javier Solana joue un rôle de premier plan même si, comme je vous l’ai déjà dit, on ne peut pas encore dire qu’elle ait abouti.

La réussite de ce Conseil est surtout le fruit du bon travail de préparation effectué par la présidence néerlandaise que je tiens à remercier tout particulièrement pour terminer.

Je vous remercie de votre attention.