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Protocole de Minsk sur le cessez-le-feu en Ukraine

| Minsk (Biélorussie)
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- 1. Assurer un cessez-le-feu immédiat bilatérale.

- 2. Assurer le suivi et la vérification du cessez-le-feu par l’OSCE.

- 3. Une décentralisation du pouvoir, notamment par l’adoption d’une loi ukrainienne sur "arrangements provisoires de la gouvernance locale dans certaines régions de les Oblasts (régions) de Donetsk et Lougansk" ("loi sur le statut spécial").

- 4. Assurer un suivi continu de la frontière russo-ukrainienne et sa vérification par l’OSCE, par la création de zones de sécurité dans les régions frontalières entre l’Ukraine et la Russie.

- 5. La libération immédiate de tous les otages et toutes les personnes détenues illégalement.

- 6. Une loi sur la prévention de la persécution et du châtiment de ceux qui sont impliqués dans les événements qui ont eu lieu dans certaines régions de les Oblasts de Donetsk et de Lougansk, sauf dans les cas d’infractions qui sont considérés comme graves.

- 7. La continuation du dialogue national inclusif.

- 8. Prendre des mesures pour améliorer la situation humanitaire dans la région de Donbass.

- 9. Assurer la réalisation rapide d’élections locales, conformément à la loi ukrainienne (convenu dans ce protocole) sur "les dispositions provisoires de l’administration locale dans certaines régions de les Oblasts de Donetsk et de Lougansk » (« loi sur le statut spécial »).

- 10. Retrait des groupes armés illégaux, de matériel militaire, ainsi que des combattants et des mercenaires de l’Ukraine.

- 11. Adoption de l’ordre du jour de la reprise économique et la reconstruction de la région de Donbass.

- 12. Assurer la sécurité personnelle des participants aux négociations.

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