Projet de résolution sur le renouvellement du Mécanisme d’enquête conjoint (Veto russe)

Projet de résolution déposé par : Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Turquie et Ukraine.

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2319 (2016), 2235 (2015), 2209 (2015) et 2118 (2013),

1. Décide de renouveler, pour une nouvelle période d’un an, le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint, tel qu’énoncé dans la résolution 2235 (2015) en se ménageant la possibilité de le prolonger de nouveau s’il le juge nécessaire ;

2. Prie le Mécanisme d’enquête conjoint d’achever un rapport dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et d’établir d’autres rapports par la suite s’il y a lieu, le prie de lui présenter le ou les rapports et d’en informer le Conseil exécutif de l’OIAC, et l’invite à informer, le cas échéant, le Comité créé par la résolution 1540 (2004), le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) ou d’autres organes compétents de l’Organisation des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme ou de la non-prolifération des résultats de ses travaux ;

3. Décide de rester activement saisi de la question.