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Déclaration de principes du Petit Groupe pour la Syrie

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La déclaration de principes suivante constitue un ensemble de lignes directrices pour les membres du Petit Groupe pour la Syrie. Il présente un ensemble d’objectifs que les membres du groupe doivent poursuivre collectivement et individuellement. Il devrait guider les interactions entre les membres du Petit Groupe et d’autres interlocuteurs étrangers, en particulier la Russie, mais aussi l’ONU et d’autres. Il ne s’agit pas d’un document public.

Principes pour la résolution du conflit en Syrie

1. En tant qu’ensemble général d’objectifs politiques et de conditions nécessaires à l’établissement de relations normales avec le gouvernement syrien résultant du processus politique de la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU, les membres du groupe restreint recherchent un gouvernement syrien qui :
a) N’est pas commanditaire des terroristes, et ne leur fournit pas un refuge sûr ;
b) Est exempt d’armes de destruction massive et met fin de manière vérifiable à ses programmes d’armes de destruction massive ;
c) Rompt ses liens avec le régime iranien et ses mandataires militants ;
d) Ne menace pas ses voisins ;
e) Crée les conditions permettant aux réfugiés de rentrer chez eux de manière sûre, volontaire et digne, avec la participation de l’ONU ; et
f) Poursuit et juge les criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l’humanité ou coopère avec la communauté internationale à cette fin.

2. Le processus politique doit se tenir sous les auspices des Nations Unies conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et aboutir à une réforme constitutionnelle et à des élections supervisées par l’ONU. Le processus politique devrait déboucher sur une responsabilisation, une justice transitionnelle et une véritable réconciliation nationale.

3. Il n’y aura pas d’assistance internationale à la reconstruction dans les zones contrôlées par le gouvernement syrien en l’absence d’un processus politique crédible conduisant inéluctablement à la réforme constitutionnelle et aux élections supervisées par l’ONU, à la satisfaction des pays donateurs potentiels.

4. Un comité constitutionnel sous les auspices et le contrôle de l’ONU est le mécanisme approprié pour discuter de la réforme constitutionnelle et des élections et pour parvenir à une résolution politique pour la Syrie. L’ONU devrait convoquer le comité constitutionnel dès que possible.

5. Reconnaissant que le comité constitutionnel doit rester de la compétence exclusive des Nations unies, le groupe encourage l’ONU à intégrer toutes les forces politiques syriennes nécessaires, en particulier les personnalités du Nord-Est de la Syrie et de l’opposition souhaitant adhérer à une solution conforme aux principes décrits ici, ce qui permettrait la réforme constitutionnelle et les élections supervisées par l’ONU, et à les mettre en œuvre

6. La défaite persistante de l’État islamique et le soutien à la stabilisation dans les zones libérées par la Coalition Globale et ses partenaires sont des éléments indispensables d’une résolution politique en Syrie.

7. Tout effort visant à atténuer la crise humanitaire, en particulier le long des frontières avec la Jordanie, le Golan et la Turquie, conformément aux principes susmentionnés, devrait être encouragé.

8. Le Petit Groupe prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

En outre, les principes suivants devraient guider les membres du Petit Groupe pour la Syrie dans leur engagement avec l’ONU au sujet de la réforme constitutionnelle et de la conduite des élections supervisées par l’ONU. Des recommandations à l’envoyé spécial des Nations Unies dans son rôle de supervision du processus constitutionnel doivent être prises en compte.

Réforme constitutionnelle :

1. Les compétences du Président devraient être modifiées pour parvenir à un meilleur équilibre des pouvoirs et à des garanties d’indépendance des autres institutions centrales et régionales du gouvernement.

2. Le gouvernement devrait être dirigé par un Premier ministre doté de compétences renforcées et d’une délimitation claire des pouvoirs entre le Premier ministre et le Président. Le Premier ministre et le gouvernement devraient être nommés d’une manière qui ne requiert pas l’approbation du Président.

3. Le pouvoir judiciaire devrait jouir d’une plus grande indépendance.

4. Le contrôle civil du secteur de la sécurité, une fois celui-ci réformé, devrait être mis en œuvre, avec des pouvoirs clairement définis.

5. L’autorité devrait être explicitement déconcentrée et décentralisée, y compris sur une base régionale.

6. Les restrictions aux candidatures aux élections devraient être levées — en particulier pour permettre aux réfugiés, aux personnes déplacées et à celles qui ont été exilées de Syrie de se présenter, y compris à la présidence.

Élections supervisées par l’ONU

1. Un cadre électoral de transition conforme aux normes internationales permettant une participation juste et transparente, y compris un organe de gestion électorale équilibré et professionnel, est nécessaire.

2. L’ONU devrait élaborer un registre électoral complet et à jour en fonction de critères convenus qui permettent à tous les Syriens de participer aux élections et aux référendums.

3. Un mandat de supervision solide des Nations unies est nécessaire, édicté par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, pour permettre à l’ONU d’assurer la pleine responsabilité d’élections libres et régulières en Syrie. Il doit stipuler :
a) la création de l’organe de gestion des élections ;
b) les bons offices et le soutien politique dans la publication de la législation électorale
c) il doit attester de manière indépendante que la législation électorale transitoire et le cadre réglementaire répondent aux normes internationales les plus élevées
d) un rôle dans les opérations quotidiennes de l’organe transitoire de gestion des élections et dans le traitement des plaintes électorales,
e) un rôle dans la prise de décision de l’organe de gestion des élections et dans le traitement des plaintes électorales, et
f) l’approbation des résultats des élections et des référendums pendant la transition, si les élections respectent les normes requises.

Traduction : Réseau Voltaire d’après l’original anglais.

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