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Projet de résolution de la Chine et de la Russie sur la Syrie

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et les déclarations à la presse sur la situation en République arabe syrienne,

Réaffirmant son plein respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne conformément à la Charte des Nations Unies,

Se disant à nouveau profondément affligé par la gravité persistante de la situation humanitaire dans le nord-ouest de la Syrie, exacerbée par les attaques aveugles menées contre des zones peuplées, l’utilisation d’engins explosifs improvisés, les enlèvements, les exécutions extrajudiciaires, les exécutions arbitraires, les disparitions forcées ainsi que les actes de violence commis contre la population civile, notamment des violences sexuelles et fondées sur le genre, l’utilisation de civils comme boucliers humains, les restrictions apportées à la liberté de circulation et le recrutement forcé,

Exprimant sa vive préoccupation face à la domination des terroristes dans la zone de désescalade d’Edleb, dont ils contrôlent plus de 90 % du territoire, ce qui cause des souffrances à la population civile et entrave les activités humanitaires dans le nord-ouest du pays,

Réaffirmant sa volonté sans faille de renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et soulignant à nouveau que tous les actes de terrorisme sans exception sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le lieu, le moment et les auteurs,

Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à toutes les obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, tout en réaffirmant sa volonté de faire face à la menace, sous tous ses aspects, que constituent l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et le Front el Nosra et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels,

Exhortant tous les États à faire en sorte qu’il n’y ait aucune tolérance à l’égard du terrorisme, quels qu’en soient les objectifs ou les motifs, et les invitant de nouveau à s’abstenir d’organiser, de fomenter, de faciliter, de financer, d’encourager ou de tolérer des activités terroristes ou d’y participer et à prendre les mesures pratiques voulues pour que leurs territoires n’abritent pas d’installations terroristes ou de camps d’entraînement et ne soient pas utilisés pour la préparation ou l’organisation d’actes terroristes visant des États tiers ou leurs citoyens,

Constatant que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects prolonge les conflits, exacerbe la violence, contribue au déplacement de civils, entrave le respect du droit international humanitaire, fait obstacle à la fourniture d’une assistance humanitaire aux victimes de conflits armés et facilite la criminalité et le terrorisme,

Rappelant les obligations juridiques que font à toutes les parties le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que toutes les résolutions qu’il a adoptées sur la question, notamment celle de cesser toutes les attaques dirigées contre des civils et des biens à caractère civil, ainsi que contre des membres du personnel médical, leurs moyens de transport et leur matériel, les hôpitaux et autres installations médicales,

Exprimant sa consternation face aux divergences concernant les coordonnées et la nature des installations qui ont été communiquées aux parties aux fins de la déconfliction,

Se félicitant du cessez-le-feu unilatéral annoncé par le Gouvernement syrien le 31 août 2019 et se déclarant profondément préoccupé par les activités militaires en cours dans la province d’Edleb, y compris celles menées par les États parties, qui pourraient conduire à de nouvelles hostilités et à une détérioration de la situation humanitaire,

Se disant de nouveau profondément troublé par le fait que l’aide humanitaire ne peut toujours pas être acheminée dans la province d’Edleb, et rappelant à cet égard sa résolution 2449 (2018), dans laquelle il a souligné qu’il importait, dans le cadre de l’aide humanitaire, de défendre les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance et rappelé qu’il importait également que les convois humanitaires parviennent à leurs destinataires, et, à cet égard, se déclarant préoccupé par l’absence de mécanismes permettant de contrôler et de rendre compte de l’acheminement transfrontières de l’aide humanitaire dans le nord-ouest du pays,

Mettant l’accent sur l’importance de la désescalade, du respect des accords de cessez-le-feu et de l’application pleine et entière des résolutions 2254 (2015), 2268 (2016) et 2401 (2018) pour avancer sur la voie d’un cessez-le-feu global s’étendant à toutes les régions de la Syrie, et soulignant que toutes les parties doivent respecter les engagements qu’elles ont pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu existants et que l’accès humanitaire doit faire partie de ces efforts, conformément au droit international humanitaire,

Prenant note du mémorandum d’accord conclu entre la Fédération de Russie et la Turquie le 17 septembre 2018, qui figure dans le document publié sous la cote S/2018/852,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1. Décide que, pour éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire déjà catastrophique qui règne dans la province d’Edleb, toutes les parties maintiennent la cessation des hostilités établie depuis le 31 août 2019 ;

2. Réaffirme que la cessation des hostilités ne s’appliquera pas aux opérations militaires dirigées contre des personnes, groupes, entreprises ou entités associés aux groupes terroristes qu’il a désignés comme tels ;

3. Rappelle la décision qu’il a prise dans sa résolution 1373 (2001), à savoir que tous les États devaient s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, condamne avec la plus grande fermeté tous les manquements à cette décision, et souligne qu’il importe que les résolutions pertinentes soient pleinement et efficacement appliquées et qu’il faut remédier comme il se doit aux problèmes rencontrés lorsqu’elles ne le sont pas ;

4. Rappelle que toute personne ou tout groupe, entreprise ou entité possédé ou contrôlé directement ou indirectement par toute personne ou tout groupe, entreprise ou entité associé à Al-Qaida ou à l’EIIL, ou qui soutiendrait de toute autre manière ces personnes, groupes, entreprises ou entités, dont celles et ceux inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, pourra être inscrit sur la Liste ;

5. Demande à nouveau que toutes les parties s’acquittent des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, qu’elles permettent un accès humanitaire sûr et sans entrave aux populations dans le besoin, qu’elles cessent immédiatement toutes les attaques contre des civils, des biens à caractère civil, des membres du personnel médical, des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, leurs moyens de transport, des hôpitaux et d’autres installations médicales, qu’elles démilitarisent toutes les installations civiles dont les hôpitaux et autres installations médicales conformément au droit international, et qu’elles s’interdisent d’établir des positions militaires dans des zones habitées ;

6. Prie le Secrétaire général de continuer, grâce à ses bons offices et à ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, comme décrits dans la résolution 2254 (2015), de s’employer à trouver une solution immédiate, durable et viable à la situation dans la province d’Edleb, et demande à tous les États Membres concernés, aux parties au conflit et à la communauté internationale d’appuyer ces efforts et d’y contribuer concrètement ;

7. Décide de rester activement saisi de la question.

Source : Onu S/2019/757

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