Notification britanique de la guerre contre l’Iraq

Au nom de mon gouvernement, j’ai l’honneur de vous informer que les Forces armées du Royaume-Uni, en association avec celles des États-Unis d’Amérique et de l’Australie, ont lancé une opération militaire en Iraq le 20 mars 2003. L’opération se poursuit.

Cette opération fait suite à un long passé de non-coopération de l’Iraq avec la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM), la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et aux nombreuses occasions où le Conseil de sécurité a constaté que l’Iraq ne s’était pas conformé aux obligations en matière de désarmement que lui avait imposées le Conseil, notamment dans ses résolutions 678 (1990), 687 (1991) et 1441 (2002). Dans sa résolution 1441 (2002), le Conseil a réaffirmé que la possession par l’Iraq d’armes de destruction massive fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales, que l’Iraq, en violation manifeste de ses obligations, n’a pas désarmé et qu’il est, par conséquent, en violation patente des conditions de cessez-le-feu établies à la fin des hostilités en 1991 par le Conseil de sécurité dans sa résolution 687 (1991). L’opération militaire a été engagée uniquement après qu’il est devenu évident qu’il n’existait aucun autre moyen d’amener l’Iraq à s’acquitter de ses obligations.

Cette opération a pour objectif d’amener l’Iraq à se conformer aux obligations en matière de désarmement qui lui ont été imposées par le Conseil de sécurité. Elle se limitera aux mesures strictement nécessaires pour atteindre cet objectif. Elle sera conduite dans le respect du droit international des conflits armés. Les cibles ont été soigneusement choisies pour éviter de faire des victimes parmi la population civile.

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.