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D’ordre de nos gouvernements respectifs, nous vous écrivons en réponse à la déclaration que la Représentante permanente du Qatar auprès de l’Organisation des Nations Unies a faite, par visioconférence, au Conseil de sécurité lors du débat public que celui-ci a tenu, le 21 juillet 2020, sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, ainsi qu’à la lettre datée du 18 août 2020 adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente du Qatar auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2020/810).

Les États du Quatuor, à savoir le Royaume d’Arabie saoudite, le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Égypte et les Émirats arabes unis, rejettent avec véhémence les fausses accusations et inexactitudes de fait portées contre nos États par la Représentante permanente du Qatar dans sa déclaration du 21 juillet 2020. Le débat trimestriel du Conseil sur le Moyen-Orient est un forum important pour discuter des nombreuses crises dont notre région est affligée ; il est donc décevant de voir que la Représentante permanente du Qatar a cherché à exploiter à ses fins ce débat ouvert.

Contrairement aux propos mensongers formulés par la Représentante permanente du Qatar, les mesures prises par les États du Quatuor en réponse au soutien que le Qatar apporte en permanence au terrorisme et à l’extrémisme, et à son ingérence dans les affaires intérieures des États, sont pleinement conformes au droit international. Ces mesures justifiées et proportionnées étant exclusivement dirigées contre les actions illégales du régime qatarien, nos gouvernements réitèrent notre plus grand respect pour le peuple du Qatar.

Le caractère fallacieux des commentaires de la Représentante permanente apparaît clairement en ce qui concerne le rapport de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, en date du 16 juin 2020. En particulier, il est regrettable que la Représentante permanente ait omis de mentionner que l’Organe a pleinement reconnu, en vertu de l’exception concernant la sécurité nationale, que les mesures adoptées par le Royaume d’Arabie saoudite pour se protéger et protéger son peuple du terrorisme et de l’extrémisme étaient justifiées en droit international. La Représentante permanente a également omis de mentionner que l’Organe de règlement des différends avait rejeté les allégations selon lesquelles les lois du Royaume en matière de propriété intellectuelle violaient les règles de l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que les allégations selon lesquelles le Royaume soutenait le piratage présumé des droits d’auteur.

Les commentaires de la Représentante permanente du Qatar concernant d’autres procédures en cours auprès d’organismes internationaux de règlement des différends sont tout aussi incorrects et fallacieux. Toutes les autres ordonnances et décisions auxquelles fait référence la Représentante permanente du Qatar concernent des questions de procédure dans les phases préliminaires de procédures encore en cours : aucune ne porte sur le fond des allégations infondées du Qatar. À cet égard, l’affirmation peu heureuse de la Représentante permanente du Qatar selon laquelle ces décisions de procédure valident en quelque sorte les allégations du Qatar est non seulement incorrecte en droit ; elle préjuge également des procédures appropriées de règlement des différends en droit international.

Hélas, il est évident que les expressions d’adhésion du Qatar au droit international manifestées par la Représentante permanente de ce pays ne sont que des lieux communs qui sont directement contredits par les agissements déstabilisateurs auxquels se livre régulièrement son gouvernement dans toute la région. Les États du Quatuor invitent le Qatar à s’acquitter de ses obligations internationales, notamment celles que lui imposent l’Accord de Riyad de 2013 et le mécanisme mettant en œuvre cet accord, entré en vigueur en 2014 (Nations Unies, Recueil des Traités, no 55378), et à s’abstenir de mener des politiques visant à promouvoir l’extrémisme, le terrorisme et les organisations terroristes, de s’ingérer dans les affaires intérieures des États voisins et d’offrir une tribune aux extrémistes dans des réseaux d’information appartenant à l’État ou soutenus par lui.

Les États du Quatuor restent ouverts et désireux de trouver une solution diplomatique sincère et durable à la crise. Malheureusement, et contrairement à ce que prétend sa Représentante permanente, le Qatar semble plutôt chercher à internationaliser le conflit et à souiller la réputation des États du Quatuor, notamment en proférant des mensonges dans ses déclarations aux instances internationales et sur ses réseaux médiatiques. C’est cette attitude du Qatar qui, avec son refus d’entrer en matière sur la question de son soutien aux groupes terroristes et extrémistes, continue d’entraver le règlement pacifique de la crise.

Les États du Quatuor saisissent cette occasion pour réaffirmer leur volonté de s’acquitter de l’ensemble des obligations que leur fait le droit international.

Nos vous serions reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Source : Onu S/2020/875