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Nous, le Président de la République d’Azerbaïdjan Ilham Aliev, le Premier ministre de la République d’Arménie Nikol Pachinian et le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, déclarons ce qui suit :

1. Sont annoncés un cessez-le-feu total et la fin de toutes les activités militaires dans la zone de conflit du Haut-Karabakh à partir de minuit, heure de Moscou, le 10 novembre 2020. L’Azerbaïdjan et l’Arménie, dénommées ci-après "Parties", s’arrêtent aux positions qu’elles occupent.

2. La région d’Agdam revient à l’Azerbaïdjan avant le 20 novembre 2020.

3. Le long de la ligne de contact au Haut-Karabakh et le long du corridor de Latchin sont déployés des casques bleus de la Fédération de Russie sous la forme de 1.960 militaires avec des armes à feu, 90 véhicules blindés de transport, 380 véhicules et matériels spéciaux.

4. Le contingent de maintien de la paix de la Fédération de Russie est déployé parallèlement au retrait des forces armées arméniennes. Le délai de présence des casques bleus russes est de 5 ans avec un prolongement automatique de 5 ans si aucune des Parties n’annonce, plus de 6 mois avant l’écoulement des délais, son intention de suspendre cette entente.

5. Afin d’améliorer l’efficacité du contrôle de l’accomplissement des accords par les belligérants, un centre de maintien de la paix pour le contrôle du cessez-le-feu est mis en place.

6. Avant le 15 novembre 2020, l’Arménie rend à l’Azerbaïdjan la région de Kelbajar, et avant le 1er décembre 2020 la région de Latchin. Le corridor de Latchin (5 km de large), qui assurera une liaison du Haut-Karabakh avec l’Arménie sans affecter pour autant la ville de Choucha, reste sous le contrôle des casques bleus de la Fédération de Russie.

Sur accord des Parties, d’ici trois ans sera mis au point le plan de construction d’un nouvel itinéraire de circulation via le corridor de Latchin, garantissant une liaison entre le Haut-Karabakh et l’Arménie, suivi par un redéploiement des casques bleus russes pour protéger cet itinéraire.

L’Azerbaïdjan garantit la sécurité de la circulation via le corridor de Latchin des citoyens, des moyens de transport et du fret dans les deux sens.

7. Les déplacés internes et les réfugiés reviennent sur le territoire du Haut-Karabakh et dans les régions attenantes sous le contrôle du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

8. Les Parties procèdent à l’échange des prisonniers de guerre, des otages et des autres personnes détenues, ainsi que des dépouilles des personnes décédées.

9. Tous les communications économiques et de transport sont débloquées dans la région. L’Arménie garantit la sécurité de la communication de transport entre les régions occidentales de l’Azerbaïdjan et de la République autonome du Nakhitchevan afin d’organiser une circulation sans obstacle des citoyens, des moyens de transport et du fret dans les deux sens. Le contrôle de la communication de transport est pris en charge par le Service de garde-frontières du FSB de la Russie.

Sur accord des Parties sera garantie la construction de nouvelles communications de transport reliant la République autonome du Nakhitchevan avec les régions occidentales de l’Azerbaïdjan.