DPS : audition de Didier Cultiaux (9 février 1999)

Sujet : DPS

Audition de : Didier Cultiaux

En qualité de : directeur général de la police nationale

Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)

Le : 9 février 1999

Présidence de M. Guy HERMIER, Président

M. Didier Cultiaux est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Didier Cultiaux prête serment.

M. Didier CULTIAUX : Dans le cadre des manifestations dont l’organisation relève de leur responsabilité, les partis politiques ont tous le souci d’avoir un service d’ordre. Dans un régime démocratique et républicain, cela ne peut se réaliser que dans le strict respect des lois de la République, à la fois dans la lettre et dans l’esprit. Si le Front National fait l’objet des préoccupations des pouvoirs publics, c’est parce qu’il dégage un substrat de rejet, de haine et de racisme. S’y ajoutent des modes de recrutement anciens liés à une mouvance de l’extrême-droite qui draine des personnes au comportement contraire à la loi, contraire à l’éthique, et qui peuvent faire courir des risques non négligeables à l’ordre public, surtout dans des situations d’affrontement ou tout simplement de rencontre et d’opposition.

Ainsi que vous le savez, le Département Protection Sécurité (DPS) a officiellement un statut, avec ce nom et cette structure, depuis le 1er septembre 1993. Existait auparavant une organisation du nom de " Défense Organisation des Meetings " (DOM), mise sur pied en 1984 par M. Roger Holeindre, dont on connaît le passé au sein de l’OAS. Avant ce statut de 1993, il existait donc seulement une structure de fait qui s’appelait déjà DPS, Défense-Protection-Sécurité.

Le statut de 1993 et le mode de fonctionnement du DPS frappent par le rattachement direct de cette organisation au Président du Front National, auquel le directeur central du DPS rend directement compte. Existent également des responsables régionaux et départementaux et, depuis 1997, une structure intermédiaire comprenant six responsables zonaux.

Dans les statuts, il est indiqué que la mission du DPS est d’assurer l’ordre général, de protéger les personnes et les biens, en évitant toute provocation, en agissant avec sang-froid, fermeté, courtoisie et en bonne coopération avec les pouvoirs publics. Il a également vocation au renseignement, à l’extérieur, sur les menées des opposants actifs au Front National et, à l’intérieur, sur la vie interne des fédérations et de ses cadres. On voit donc que c’est à la fois un service d’ordre et un service d’information interne et externe. Les événements récents révèlent l’importance qui s’attache aux enjeux de l’information.

Nous ne disposons pas du nombre exact des personnes rattachées à cette structure. Il est évalué à un millier, sous réserve des événements les plus récents qui peuvent en démobiliser certains, mais aussi en remobiliser d’autres - difficile à dire à ce jour ! La répartition géographique est hétérogène. En effet, on constate que l’on recrute plus aisément dans ce que l’on peut appeler " l’arc méditerranéen ", que l’Alsace constitue véritablement un fief et que, ici et là, l’influence et le charisme de tel ou tel responsable peuvent jouer et attirer un plus grand nombre de personnes que l’on ne pourrait l’imaginer au regard des adhérents et des militants. Ceci conduit, en fonction des manifestations de masse du Front National, à faire venir des membres du DPS de telle ou telle partie de la France, donc à créer de véritables transferts en tant que de besoin. Il est d’ailleurs à noter qu’un des éléments de tension interne au DPS tient au règlement des frais de déplacement : la question des transports ne se passe pas très bien dès lors que des frais sont engagés.

Au vu des manifestations, nous avons la conviction que des sympathisants gravitant en couronne autour du DPS appartiennent à telle ou telle société de surveillance et de sécurité, dont un certain nombre s’est développé ces dernières années. Si ces sociétés de surveillance ne sont pas forcément sollicitées en tant que telles pour venir renforcer le service d’ordre dans le cadre d’une manifestation, il n’en demeure pas moins que des personnes appartenant à ces sociétés de sécurité ou de surveillance peuvent être sollicitées et s’y rendre, sinon dans un cadre économique et juridique, du moins à titre personnel.

S’agissant des activités du DPS, je souhaiterais rappeler en préalable qu’au regard du principe républicain de liberté d’opinion et d’expression, la police nationale

– ceci est vrai pour la préfecture de police comme pour l’ensemble des services placés sous mon autorité en termes de sécurité publique ou encore pour les services de renseignements généraux - a le souci d’établir des contacts préalables avec les organisateurs de manifestations, pour éviter des mécomptes et des tensions, qui peuvent être de plusieurs ordres. Par exemple, se posent les problèmes du lieu d’une manifestation fixe, de l’évolution et de l’itinéraire d’un cortège, ou encore du choix d’un édifice enclavé dans une cité où doit se dérouler une manifestation ; se posent également des problèmes liés à des éléments dits d’entrée et de sortie, sachant qu’ils sont de la responsabilité des organisateurs de la réunion politique. Il ne s’agit en rien, quelle que soit la formation politique concernée, de se substituer aux organisateurs, mais, par des contacts préalables, de connaître leurs intentions, éventuellement le volume de la réunion, de considérer également les risques de part et d’autre et d’en tirer les conséquences pour l’organisation de telle ou telle manifestation politique. Je rappelle que, s’agissant de cortèges et de contre-manifestations, mon collègue, M. Patrice Magnier, aujourd’hui préfet de la Région Centre, et, à l’époque, préfet de la Région Alsace, préfet du Bas-Rhin, avait été confronté à ce type de problèmes. Malgré ces contacts et ces précautions, il arrive néanmoins que les résultats, en termes de paix civile, ne soient pas à la mesure des espoirs, ne serait-ce que parce que certains olibrius prennent des initiatives ou adoptent des comportements violents, qu’ils aient ou non des allures extérieures de skinheads.

Si nous examinons les faits mettant en cause le DPS - je crois que le ministre de l’Intérieur lui-même vous en a rendu compte dans son intervention -, on relève des dérives notables et un nombre limité de faits graves, que ce soit lors de campagnes électorales, pendant lesquelles des gens violents sont impliqués dans des rixes, à l’occasion d’actes de campagnes électorales, comme le collage d’affiches, ou encore en marge de rencontres politiques, qu’elles soient de caractère local, régional ou national ou enfin dans un tout autre cadre.

Pour revenir au cas de l’Alsace, que je connais pour avoir été sous-préfet de Sélestat, j’ai pu y constater, en un nombre très limité d’années - une décennie environ - une évolution très préoccupante, marquée par le développement d’éléments quasiment paramilitaires et néo-nazis flirtant avec le HVD (Heitmattreue Vereinigung Deutschland) allemand. A l’époque, le responsable du DPS en Alsace était M. Camdessoucens qui fut d’ailleurs ensuite écarté par les responsables du Front National eux-mêmes.

Un autre risque n’est pas à négliger - au reste, les organisateurs y sont également attentifs -, il s’agit des ports d’armes : armes blanches, armes à feu, armes par destination. Un certain nombre d’affaires font apparaître des pratiques laxistes et une carence du contrôle, ce qui explique que dans un état de droit comme le nôtre, les interpellations, les poursuites et les condamnations n’ont d’ailleurs pas manqué.

Bien que le cas soit peu fréquent, nous avons également connu une affaire d’usurpation de fonction en 1997, lorsque des membres du DPS s’étaient prévalus de la qualité de policier pour fouiller des personnes. Ils ont été condamnés par la justice.

S’agissant maintenant des populations concernées par le service d’ordre, on y trouve toutes sortes de gens : des personnes travaillant pour des sociétés de sécurité proches du Front National, certaines étant d’ailleurs parties jouer aux mercenaires, qui aux Comores, qui dans l’ex-Zaïre, qui en ex-Yougoslavie. L’on constate, par ailleurs, des pénétrations croisées entre le Front National et des mouvements comme le Groupe Union Défense, plus connu sous le nom de GUD, ou le Parti nationaliste français et européen. Ces collaborateurs peuvent être réguliers ou occasionnels. On dénombre également des personnes, modestes, qui, pour certaines, me semblent très intéressées, de longue date, par la pratique des armes et que l’on a pu voir ici ou là dans tel club sportif, sans que pour autant nous disposions d’un recensement total.

Au titre de la mission qui est la mienne, je n’insisterai pas sur le cadre juridique, qui est la préoccupation des législateurs que vous êtes. Les textes définissant les fondements d’une dissolution administrative ou judiciaire sont connus : pour la dissolution judiciaire, il s’agit de la loi de 1901 sur les associations ; en ce qui concerne la dissolution administrative, vous connaissez les termes de la loi du 10 janvier 1936, à plusieurs reprises modifiée et les cas afférents. Pour ma part, en tant que haut fonctionnaire, il m’appartient, dans ma stricte mission républicaine de paix publique et d’ordre public, de faire en sorte que tous les services aient un comportement déontologique irréprochable et que, si des faits sont manifestement contraires à la loi, les auteurs en soient identifiés, interpellés et livrés à la justice pour être poursuivis.

Je voudrais maintenant insister sur les événements les plus récents, dans la mesure où ce qui se passe actuellement au Front National est révélateur d’une décomposition-recomposition, dont tous les termes ne sont pas encore connus.

Le premier fait prémonitoire de la scission du DPS a eu lieu à la fin de l’année 1998, quand un certain nombre de personnes de l’entourage de M. Jean-Marie Le Pen, n’acceptant pas la décision de licenciement prise à leur encontre, ont voulu protester et que M. Bernard Courcelle, directeur national du DPS, a refusé de prendre parti. Les conséquences n’ont pas manqué, puisque, le 12 janvier, M. Gérard Le Vert, responsable du DPS en Saône-et-Loire, a été désigné nouveau responsable national du DPS. M. Bernard Courcelle s’est retrouvé dans une situation inconfortable et M. Gérard Le Vert est devenu le patron du DPS auprès de M. Bruno Mégret. Ce fut la première division à laquelle nous avons assisté au sommet. Parallèlement, on peut estimer qu’une bonne moitié des personnels du DPS a basculé du côté de M. Bruno Mégret et de ses troupes. Tel est, en tout cas, le sentiment que l’on retire des appels à concours lancés pour le congrès de Marignane des 23 et 24 janvier. Parallèlement, une recomposition a été effectuée par M. Jean-Marie Le Pen à son niveau, puisqu’il a désigné M. Marc Bellier, jusqu’alors responsable du DPS pour le Grand Ouest, nouveau directeur national du DPS, assisté de M. Jean-Marie Lebraud.

On constate que ces personnes, qui entretiennent des relations rudes avec autrui, en entretiennent d’abord de rudes entre elles. Les règlements de compte ne manquent pas, à l’heure actuelle, entre les uns et les autres et les relations sont sans aménité. Si l’on y ajoute les menaces mutuelles, voire les représailles à l’encontre de certains membres du DPS, qui avaient pris parti pour tel ou tel camp, on peut dire que la division est réelle et que l’on se situe dans un phénomène de décomposition-recomposition très symbolique. En effet, dans un mouvement qui comprend plusieurs cercles d’adhérents, de sympathisants, de votants, le DPS, avec son millier de personnes, apparaissait comme un noyau de repérage. Or, il est clair que, dans ce noyau, la coupure est forte et durable, obligeant une partie des gens à choisir leur camp.

Je terminerai par une remarque, ayant suivi ces questions ces derniers temps. La situation actuelle reflète bien la nature humaine : au niveau des patrons, des hiérarques nationaux et zonaux, on est sommé de choisir son camp. Ainsi, pour les responsables zonaux, on est à trois contre trois. Au niveau régional aussi, il faut choisir, mais, au niveau départemental, on voit des responsables qui restent dans leur coin et regardent la guerre des chefs en se demandant quand et comment il faudra prendre parti. Au niveau des gens simples que j’évoquais, qui sont un peu la masse de manoeuvres du DPS, ils sont dans l’expectative, se disant que demain, il fera jour et qu’il sera alors plus facile de voir ce qu’il faut faire. L’on assiste donc à une gradation dans les prises de position selon la place dans la hiérarchie, mais je ne pense pas vous étonner en vous le disant. C’était une simple contribution à l’information que je souhaitais vous livrer en cette déclaration liminaire.

M. le Président : Je vous remercie. Je souhaiterais vous poser une question qui est devenue, aux yeux des membres de notre Commission, un véritable serpent de mer. Votre exposé liminaire montre qu’existe une surveillance particulière du DPS de la part de vos services, ainsi que nous l’avait d’ailleurs expliqué le ministre de l’Intérieur. Nous avons eu vent - en tout cas, la presse l’a souvent relevé - qu’après les événements de Montceau-les-Mines, des rapports sur l’activité du DPS avaient été élaborés, notamment par l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et par les renseignements généraux. Plus récemment, on nous a parlé d’un rapport sur les sociétés de gardiennage. Avez-vous eu connaissance de ces rapports ? Comment est organisée votre surveillance des activités du DPS ? Si ces rapports, ou du moins un système cohérent d’informations, existent, quels sont-ils et pouvons-nous en avoir communication ?

M. Didier CULTIAUX : L’organisation de la surveillance est une mission bien intégrée au sein des renseignements généraux, qui ont une structure départementale. Dans le cadre des directives générales qu’ils peuvent recevoir du directeur central des renseignements généraux, les responsables départementaux portent un regard singulièrement attentif sur les éléments dont la surveillance leur est demandée et font remonter les informations qui leur apparaissent significatives. Classiquement, il existe deux formes d’informations : d’une part, les informations " recommandées " sur des sujets dits " majeurs " ou " d’actualité ", d’autre part, de la part des fonctionnaires qui savent faire leur métier, les informations " d’initiative ". Ensuite, parmi les différentes sections de la direction centrale des renseignements généraux, certaines sont amenées à réaliser des synthèses et des rapprochements. En tant que directeur général de la police nationale, j’en reçois un certain nombre et, dès lors qu’elles sont significatives ou utiles, je les communique au cabinet de M. le ministre. Mais, je ne conserve pas les rapports, puisque je dois fonctionner à l’instar d’une pompe aspirante et refoulante. Néanmoins, dans la mesure où vous allez auditionner M. Yves Bertrand, directeur central des renseignements généraux, notamment sur le sujet des sociétés de gardiennage, qu’elles soient inspirées par le Front National ou que certains de ses membres aient une propension à travailler avec lui, il sera en mesure de fournir à votre Commission toute information utile. D’ailleurs, si vous le permettez, tenant compte de la marque d’intérêt que vous portez à cet aspect des choses, je le lui signalerai pour que son audition soit aussi riche que possible sur ce point.

M. le Président : Des synthèses existent donc ?

M. Didier CULTIAUX : Nous devons travailler avec un minimum de synthèses. Mais je ne suis pas chargé du classement et de l’archivage. Je reviens sur un point capital de notre organisation : si aucune section spécialisée de la direction centrale ne procédait, à un moment donné, à la synthèse, à la fois géographique et thématique des informations recueillies, elles n’auraient point de lisibilité. Et lorsque nous parlons du Front National, nous parlons bien d’un mouvement à l’implantation géographique nationale. Par conséquent, nous sommes obligés d’en étudier les ramifications.

J’observe au passage - c’est là un sentiment personnel - que les sociétés de surveillance et de sécurité sont le plus souvent d’implantation locale ou régionale. L’on a assisté ces dernières années en France à la floraison des sociétés de surveillance et de sécurité, qui posent d’ailleurs problème quant à leurs motivations, leur usage, le recrutement et la formation de leurs membres. Le souci du ministre de l’Intérieur, que je partage totalement, est, chaque fois que possible, à travers la puissance publique, de préparer aux métiers de la sécurité par des programmes d’insertion professionnelle, pour former de véritables professionnels de la sécurité et non de petites gouapes reconverties ou des voyous en puissance. Car il est certain que, dans ces sociétés de surveillance et de sécurité, on trouve, comme dit l’expression, " de tout pour faire un monde " ! Pour cette raison, le Front National peut y trouver des appuis ou des connivences en tant que de besoin. J’insiste souvent sur le fait que les personnes travaillant dans ces sociétés qui ont des sympathies pour le Front National et, éventuellement, offrent leur contribution, le font, non pas à travers la raison sociale de la société, mais à titre personnel, avec le groupe de " copains ".

M. le Rapporteur : Monsieur le directeur général, je vous remercie d’avoir su allier l’information nécessaire à notre Commission aux précautions et à la prudence inhérentes à vos fonctions.

Je voudrais entrer plus avant dans le vif du sujet. On a parlé de serpent de mer, je ne sais s’il s’agit de l’Arlésienne ou du furet : un rapport a-t-il été commandé par M. Debré, ministre de l’Intérieur, sur le DPS aux renseignements généraux ? Ce rapport a-t-il été fourni ? Existe-t-il ? Certains disent l’avoir vu ; il en est même un qui me dit l’avoir touché ! S’agit-il d’un rapport broché ou d’une nébuleuse de notes avec ou sans synthèse, ou encore d’une intoxication, soit de la part de différents services, soit de la part de la presse ?

Plus précisément, au sujet des incidents qui ont émaillé la vie quotidienne du DPS, certains éléments attirent mon attention : c’est, à Montceau-les-Mines, l’absence de la police pendant des événements qui ont duré relativement longtemps et au cours desquels le DPS a été maître de la situation ; c’est le désagréable spectacle de la rue de Rivoli, lors de la fête de Jeanne d’Arc, livrée aux membres du Front National et du DPS ; c’est, à Toulon, la vente de livres interdits sous les fenêtres du commissariat ; c’est, à Carpentras, la remise d’un punk par des membres du DPS à la police ; c’est enfin, à Paris, salle Wagram, une manifestation du Front National en l’absence de tout policier, à l’extérieur comme dans la salle, qui va déposer une gerbe à l’Arc de Triomphe. Et l’on attend environ trois quarts d’heure avant de voir arriver les forces supplétives de sécurité qui, si ma mémoire est bonne, sont pourtant basées du côté du Grand Palais.

Voilà des questions que nous nous posons, que nous sommes forcés de nous poser sur les contacts, certes nécessaires, entre la police et toute formation politique à l’occasion de manifestations, mais qui nous semblent en l’occurrence aller au-delà. En effet, on peut parfois parler de connivence entre le DPS et des policiers en exercice ou d’anciens policiers, des gendarmes ou d’anciens gendarmes, des parachutistes ou d’anciens parachutistes - je grossis le trait. Voilà ce qui nous inquiète. Si nous commençons à comprendre ce qu’est le DPS, je me soucie, pour ma part, de dérapages concernant des faits précis, sur lesquels nous n’avons reçu, jusqu’à maintenant, aucune réponse plausible.

M. Didier CULTIAUX : Je répondrai à la fin de votre propos : n’y voyez pas malice, mais il est vrai qu’un ancien lieutenant-colonel de gendarmerie était, jusqu’à une date récente, responsable régional du DPS. De la même manière, je suis persuadé que des policiers appartiennent au Front National, soit qu’ils aient leur carte, soit qu’ils soient des sympathisants. Le préfet de Seine-et-Marne que j’ai été avant d’être nommé directeur général de la police nationale en a, sinon rencontré au point qu’ils s’affichent de la sorte, du moins les a sentis ou ressentis, ou, comme on dit dans la police, " reniflés " ! D’ailleurs, lorsque j’étais en Seine-et-Marne et depuis que j’officie place Beauvau, j’ai pris un certain nombre de dispositions pour que les encadrements changent et que la surveillance et la vigilance soient plus fortes ici ou là.

J’en viens à une observation générale. J’appartiens au corps préfectoral depuis vingt-huit ans. J’ai appris, jusqu’à preuve du contraire, que l’autorité préfectorale, territorialement compétente, a l’entière responsabilité des forces de sécurité publique placées sur son territoire, soit en permanence, soit mises à sa disposition en tant que de besoin. A ce sujet, je rappelle que j’ai l’honneur, avec la cellule CAP 2 de mon cabinet, de gérer l’ensemble des forces mobiles du territoire. Par conséquent, lorsque l’on me dit que des policiers, voire des gendarmes, ou encore des fonctionnaires, ont eu des comportements non déontologiques ou non conformes à la loi, ma réaction est double : en ma qualité, pour les forces qui sont concernées, je demande une enquête de commandement. C’est mon droit permanent de directeur général de la police nationale, droit que j’exerce. Par ailleurs, l’autorité préfectorale dépendant du ministre de l’Intérieur lui-même, celui-ci est à même de demander à tout moment un rapport de circonstances au préfet concerné, ce qu’il ne manque pas de faire. Pour avoir eu connaissance de rapports de collègues, je souligne que certains - pas tous - ont l’amabilité d’envoyer en double leur rapport, l’un au cabinet du ministre, l’autre à moi-même, notamment lorsque la sécurité publique est en cause.

Par conséquent, - peut-être parce que je me fais une haute idée de mon métier et de notre responsabilité -, j’estime que, dans ce type d’affaire, il convient de vérifier, à chaque fois, si nous sommes confrontés à des personnes ayant eu des comportements d’inertie, de complaisance ou de complicité coupable et, dans les cas où les faits étaient prévisibles, quelles sont les raisons pour lesquelles ils n’ont pas fait face - absence d’instructions précises, manque de diligence -. Telle est l’idée que je me fais du métier et de la chaîne hiérarchique de la responsabilité dans un Etat républicain.

M. le Président : Vous ne répondez pas aux questions précises de M. le rapporteur. Vous venez ici pour parler du DPS. Je suppose que vous avez fait établir le bilan de ses activités et des problèmes qu’il peut induire. Des cas font apparaître des comportements troublants des forces de police à l’égard du DPS. Nous souhaiterions avoir votre opinion sur ces faits. Si vous n’êtes pas en mesure de nous la donner aujourd’hui, nous pouvons vous laisser le temps de vérifier ces informations. Mais nous souhaitons savoir ce qu’il en est, en tout cas ce qu’il en a été. Par exemple, au sujet des événements de Montceau-les-Mines, nous avons été très étonnés d’apprendre que le service du DPS, dans les conditions que vous devez savoir, a officié pendant près de deux heures et demie sans que les forces de police, situées à quelques centaines de mètres, n’interviennent. Question troublante ! Nous souhaiterions obtenir des réponses.

M. Didier CULTIAUX : Quels autres cas encore ?

M. le Président : Le meeting de la salle Wagram avec le dépôt d’une gerbe à l’Arc de triomphe et la bousculade d’un policier.

M. Didier CULTIAUX : Le préfet de police relève directement du ministre de l’Intérieur.

M. le Président : Il y a eu l’affaire de Carpentras, où des témoins nous disent que des membres du DPS ont interpellé un punk sur la voie publique, l’ont fouillé et finalement remis aux forces de police, en leur remettant les papiers qu’ils avaient trouvés sur cette personne. Voilà au moins trois cas qui ont été cités et sur lesquels nous souhaitons des réponses précises. Ajoutons la fête du livre à Toulon, où tout se passe devant le commissariat de police sans que cela n’appelle aucune intervention.

Nous aimerions également savoir s’il est habituel, comme l’a déclaré M. Bernard Courcelle, que l’arrestation des meurtriers de Brahim Bouarram se soit opérée dans les conditions qu’il a relatées, c’est-à-dire qu’il ait concouru, en quelque sorte, à cette arrestation. Cela fait beaucoup d’événements sur lesquels nous souhaiterions des réponses précises.

M. Didier CULTIAUX : Je ne répondrai pas sur les faits intervenus à Paris ; il existe à Paris un préfet de police qui dépend directement du ministre de l’Intérieur. Je vous devrai des réponses personnelles et écrites sur les trois autres cas qui viennent d’être cités.

M. le Rapporteur : Et s’agissant du rapport ?

M. Didier CULTIAUX : J’ai le regret de vous dire que je ne l’ai ni vu, ni touché, mais peut-être ai-je eu tort ! Cela fait exactement 366 jours que j’ai pris mes fonctions. Depuis, j’ai fait en sorte qu’il y ait une vue d’ensemble sur le sujet et que le ministre de l’Intérieur soit informé. Ce qui m’a intéressé, au poste où je suis, c’est ce qui s’est passé en 1998. Si j’avais eu à connaître des événements antérieurs, c’eût été uniquement à travers des procédures disciplinaires. Parmi celles-ci, dont je tiens la statistique et la synthèse à votre disposition pour 1998, je n’ai point traité de cas de la sorte l’année passée. Celles-ci portaient sur des faits éventuellement antérieurs à 1998, qui, compte tenu du régime de traitement des affaires de la police, remontent - au mieux ou au pire - à 1997.

Pour ma part, ce qui m’a le plus intéressé, en tout cas depuis le mois de décembre, c’est le phénomène de décomposition-recomposition au sein du DPS - thème de mon exposé dans la dernière partie de mon intervention liminaire - qui me semble, au cours des deux derniers mois, un élément nouveau et important.

M. Robert GAÏA : Monsieur le Directeur, nous ne sommes pas là pour apprécier vos convictions républicaines que nous ne mettons nullement en doute. Nous sommes obligés de traiter les cas de manière factuelle.

Au sujet des événements intervenus à Strasbourg, vous avez fait part d’une usurpation d’identité de la part de membres du DPS ; dans le même temps, un policier a été suspendu.

M. Didier CULTIAUX : Oui.

M. Robert GAÏA : Il y a donc eu un rapport de l’IGPN.

M. Didier CULTIAUX : Oui.

M. Robert GAÏA : Est-il toujours en votre possession ?

Je dirai la même chose de Carpentras. Y a-t-il eu un rapport de l’IGPN ? Je pose la même question s’agissant de Toulon, où, en mai 1997, le Front National distribuait des tracts dans le poste de commandement du commissariat. Un rapport de l’IGPN a été produit. Peut-on en disposer ? Existe-t-il toujours en archives ? Nous pouvons, le cas échéant, poser ces questions à votre prédécesseur.

M. Didier CULTIAUX : La continuité de l’Etat existe.

Je n’ai pas eu à connaître des faits de mai 1997, en termes disciplinaires, depuis que je suis en poste, c’est-à-dire depuis le 8 février de l’année dernière.

M. le Président : Précisément, la continuité de l’Etat existant, vous pouvez les connaître ?

M. Didier CULTIAUX : Oui, comme je l’ai d’ailleurs dit. Rassurez-vous : je suis à la tête de ma maison et je suis capable de retrouver ce dont j’ai besoin au regard des demandes formulées.

M. Robert GAÏA : Dans les villes tenues par le Front National, quelle est votre analyse des rapports éventuels entre police nationale et police municipale ?

Vous avez parlé des sociétés de surveillance et des passages, soit individuels, soit plus organisés, entre le DPS et les sociétés de surveillance. Pouvez-vous citer des noms de sociétés vous apparaissant particulièrement liées au DPS ?

Enfin, connaissez-vous M. François-Xavier Sidos ?

M. Didier CULTIAUX : M. François-Xavier Sidos est, autant que je sache, un membre du DPS. C’est une personne relativement jeune - moins de quarante ans. Il a mené, en son temps, des activités outre-mer et a été stipendié comme mercenaire.

M. Robert GAÏA : C’est le numéro deux de M. Bob Denard.

M. Didier CULTIAUX : Au sujet des sociétés de surveillance, je reviens sur ce qui a été dit tout à l’heure. Je n’aime pas l’à peu près, encore moins devant la représentation nationale : j’ai bien noté votre souci en la matière et, dans la mesure où vous auditionnerez M. Yves Bertrand, je ferai en sorte que vous obteniez des informations précises, notamment sur la taille et la nature de ces sociétés. Cela réclame une analyse relativement fine car il existe plusieurs cas de figure.

Les polices municipales représentent douze mille personnes. Elles sont rarement de grande taille. Il faut surtout aller dans le Midi pour en trouver de plus de cent personnes, ce qui, d’ailleurs, fait parfois problème en termes de fonctionnement. On le voit au travers du projet de loi sur les polices municipales. Bien des agents des polices municipales sont des personnes ayant recherché un emploi ; elles ont le goût de servir, n’ont pas, en général, d’engagement politique préalable, même s’il est vrai que, dans le système " mayoral " qui est le nôtre, le pouvoir municipal est traditionnellement fort et qu’il emporte souvent personnalisation, influence et liberté relative de choix, même si l’on a développé des statuts des personnels territoriaux. Il reste probable qu’ici ou là, des personnes ont pu être choisies en fonction de leur appartenance politique, avec tout ce que cela représente de complaisance, allant du collage d’affiches à des engagements qui vont plus loin et sortent de la réserve républicaine. Pour être en contact avec la plupart de mes collègues préfets, entre autres M. Hubert Fournier, dans le Var, je ne peux manquer d’y être attentif. Je crois que nous pourrions trouver des phénomènes de ce genre dans d’autres polices municipales de l’arc méditerranéen.

M. le Président : M. Robert Gaïa vous a posé une série de questions sur l’IGPN. Des fonctionnaires de police ayant été sanctionnés, l’IGPN a produit des rapports. Le directeur de L’IGPN, que nous avons contacté pour être entendu par notre Commission, nous a répondu qu’il n’avait aucune information à nous fournir sur le DPS. Que pensez-vous de ce comportement ?

M. Didier CULTIAUX : Je rappelle qu’une Commission parlementaire dispose de ses pouvoirs propres, bien définis. J’ajoute que votre serviteur est là, que le directeur, chef de l’IGPN, est placé sous mon autorité, que ses activités sont dirigées par mes soins et présentent un caractère clair, net et quasi automatique, notamment en ce qui concerne les procédures disciplinaires. Il existe un mythe de l’IGPN en la matière : ce qui importe, c’est la tenue d’un conseil de discipline. Excepté pour les sanctions de première catégorie, telles que le blâme ou l’avertissement, un seul document, celui du rapporteur, fait foi. C’est celui qui est présenté devant le conseil de discipline composé à parité de représentants des syndicats et de membres de l’administration.

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : Nous ne sommes pas là pour analyser la pénétration du Front National dans les catégories socioprofessionnelles. Ce qui retient l’attention de notre Commission, ce sont les faits qui éclairent les pratiques du DPS. Il serait intéressant que la Commission dispose d’un tableau des faits signifiants, révélateurs d’un comportement illégal du DPS constatés par la police nationale, remontant sur plusieurs années. Nous souhaiterions donc que vous donniez l’instruction à vos services de recenser ces faits dans les rapports et procès-verbaux des années récentes. La continuité de l’Etat devrait rendre possible son élaboration.

Nous voudrions également savoir ce qu’il est advenu des faits illégaux constatés par les personnels placés sous votre autorité : ont-ils été transmis au parquet ? Une information a-t-elle été ouverte ? Ce recensement des faits, et le tri qui a été fait parmi eux, doit être le point de départ de notre travail. Je répète en effet qu’il ne s’agit pas pour nous de mettre en cause l’attitude de tel ou tel fonctionnaire de police ou de gendarmerie, même si le rapport abordera sans doute ce point. Ce sont les faits qui sont l’objet de notre sujet initial ; or, les faits émanant des services chargés de les constater nous manquent. Nous ne suspectons rien ni personne a priori, mais nous souhaitons recouper les informations dont nous disposons via toutes sortes d’officines ou de circuits de presse, qui sont parfois honnêtes, mais qui peuvent aussi parfois se laisser manipuler. Ce tableau des faits signifiants constitue pour nous le début de nos travaux. Je ne parle pas des rapports de l’IGPN, car j’imagine bien ce qu’il a pu en advenir ; je parle des faits constatés. Qu’on nous donne les procès-verbaux de ce qui s’est passé à Montceau-les-Mines, à Strasbourg, ce qui a été constaté. Ne croyez surtout pas que nous souhaitons déraper vers le comportement des préfets, du préfet de police ou du ministre de l’intérieur. Tel n’est pas notre état d’esprit. Pour la préparation de la réunion d’aujourd’hui, vos services vous ont-ils fait remonter un certain nombre de faits, parfois antérieurs à votre prise de fonctions, et que vous souhaitez porter à notre connaissance comme étant utiles à la poursuite de nos investigations ?

M. Didier CULTIAUX : Vous avez mis l’accent sur des faits qui vous ont frappés, comme ils nous ont frappés, du type de ceux de Montceau-les-Mines, Carpentras ou de la fête du livre à Toulon. Alors que je n’étais pas encore en poste, j’avais quant à moi été très attentif aux événements de Strasbourg qui n’étaient pas d’une simplicité biblique. Pour le reste, je crois que nous sommes en présence d’une série de petits faits et d’incidents à répétition, pour reprendre la formule indiquée par le ministre de l’Intérieur. Je m’efforcerai de vous donner satisfaction, mais vous comprenez qu’isoler des faits intervenus au cours des cinq dernières années, parmi un grand nombre de cas traités, et rechercher ensuite ceux qui ont donné lieu à des poursuites - avec l’aléa concernant le résultat judiciaire, que je connais dans certains cas, mais pas toujours - constitue un travail considérable, plus analytique que synthétique.

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : Pour nous, c’est un début. Nous nous tournerons ensuite vers le ministère de la Justice pour savoir le traitement judiciaire qui a été réservé à ces faits.

M. Didier CULTIAUX : J’ai bien compris votre demande qui porte sur des " faits illégaux signifiants ", c’est-à-dire des éléments significatifs, et non, si vous me pardonnez l’expression, des babioles.

M. Noël MAMÈRE : Dans votre exposé introductif, vous avez évoqué le DPS comme un service d’ordre, mais aussi d’information. Avez-vous connaissance de faits relatifs à des activités de " fichage " ou de renseignements auxquelles se serait livré le DPS sur ceux qu’il considère comme ses ennemis, ses adversaires ou ceux qu’il faut combattre ?

Nous avons évoqué à plusieurs reprises les connexions entre le DPS et les sociétés de surveillance ; avez-vous entendu parler d’une société du nom de " Ambassy " ?

M. Didier CULTIAUX : Oui, j’en ai entendu parler.

M. Noël MAMÈRE : Et d’une autre du nom de " ACDS " ? La première serait dirigée par M. Soulas qui aurait aujourd’hui rejoint M. Bruno Mégret après avoir tenu une librairie nazie s’appelant " L’Aencre ", à Paris. La seconde, l’ACDS, est une société dans laquelle M. Jean-Marie Le Pen aurait ses habitudes.

Avez-vous des renseignements précis sur des manifestations où les services de la police ne seraient pas intervenus en temps voulu ; on a évoqué Carpentras et Toulon ; il faudrait aussi examiner ce qui s’est passé à Nîmes en 1992, lors de la préparation des élections régionales ?

Enfin, serait-il possible de disposer de quelques rapports écrits de vos correspondants départementaux de la sécurité publique sur l’arc méditerranéen, en contact quasi quotidien avec le DPS ? Ils savent ce qu’est le DPS, connaissent ses agissements ; il serait donc intéressant de disposer de renseignements précis.

M. Didier CULTIAUX : En règle générale, sauf incidents graves, les rapports n’émanent pas de la sécurité publique. Celle-ci n’établit des rapports que lorsqu’existent des demandes d’enquêtes particulières en cas d’incidents graves, tels ceux intervenus à Carpentras ou à Montceau-les-Mines. Sinon, ce sont plutôt les services des renseignements généraux qui font remonter l’information. Je regarderai, dans les synthèses encore disponibles, les éléments significatifs qui peuvent vous être utiles. Je note donc votre demande au sujet de l’arc méditerranéen.

Effectivement, j’ai bien en tête les connivences de la société de surveillance Ambassy et j’ai entendu parler de l’ACDS, mais je ne dispose pas des éléments d’actualisation utiles en la matière. Lorsque l’on se présente devant une Commission comme la vôtre, sans être assuré des centres d’intérêts des parlementaires, on n’est pas toujours capable de répondre à tel point particulier. Mais je note que je vous dois l’information sur les deux sociétés citées, ainsi que sur d’autres qui nous préoccupent.

Indiscutablement, le rôle d’information figure dans les statuts du DPS et dans la volonté de ses dirigeants, qui souhaitent savoir qui ils recrutent dans leurs propres services et vérifier la fiabilité des personnes embauchées, au regard de leurs buts propres. Naturellement, n’ayant pas vocation à pénétrer chez autrui, en des lieux privés, pour vérifier si des fichiers sont tenus, je n’en ai pas la preuve. Je souhaiterais cependant vous donner ma conviction de citoyen : je suis persuadé que, d’une manière ou d’une autre, des fiches sont tenues sur un certain nombre de personnes, d’abord au sein du DPS, mais même au-delà. Ma conviction trouve sa source dans l’observation des événements de ces dernières semaines. Le spectacle des dissensions, des déchirements, des coups mutuels portés, des déballages, incite à croire que ces personnes, même si elles se connaissent et ont la mémoire longue, ont dû la rafraîchir à partir de documents en leur possession.

S’agissant de l’information extérieure, il est plus difficile de se prononcer. On se situe là dans le problème de l’information " ouverte " ou " fermée " : quels sont les éléments qui relèvent de l’information publique sur la vie de telle ou telle personne, son comportement, ses prises de positions - cette information étant formée à partir d’observations personnelles, de visu ou d’articles de journaux ? Quels sont ceux qui relèvent de l’information obtenue à partir de surveillances ou de contacts provoqués avec des tiers dans le but d’obtenir telle confidence, de " tenir " quelqu’un, voire éventuellement de le faire chanter ? Difficile à dire. Néanmoins, étant donné qu’appartiennent à cette mouvance des personnes qui ont montré, en d’autres circonstances, qu’elles n’avaient pas de grandes références morales, je pense que, parmi ces personnes issues de différents milieux, qui, pour certaines, se sont retrouvées en retrait de la société et ont vécu de manière souterraine, il doit y avoir plus que des prurits en la matière, et certainement des tentatives réussies. Si ma conviction est plus affirmée pour le fichage interne que pour l’information externe, j’estime que les deux existent néanmoins.

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE : Vous êtes censé être informé de tous les mouvements sur le territoire national, notamment des déplacements des dirigeants de parti politique en province. Dès lors, quand M. Jean-Marie Le Pen décide d’aller à Toulouse, par exemple, et se déplace avec le DPS ou retrouve sur place un service d’ordre local, départemental, voire régional, le préfet, alors en alerte, déploiera sans doute des forces de l’ordre. Disposez-vous d’un fichier particulier recensant les personnes appartenant au DPS ?

M. Didier CULTIAUX : On dit beaucoup sur les fichiers de la police, mais la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dont la composition vient d’être renouvelée, ne passe pas un mois sans visiter mes services. Elle visite également les services déconcentrés. Si je tenais des fichiers contraires à la loi, je pourrais être immédiatement poursuivi, pour avoir donné de tels ordres ou laissé perdurer des systèmes illégaux. Or, un fichier tel celui que vous décrivez serait illégal.

En revanche, je voudrais répondre sur deux points. Lors d’un déplacement, à des fins publiques, d’une personne importante, il est clair que le préfet est prévenu et, que, sinon son directeur de cabinet, du moins le directeur départemental de la sécurité publique, voire un responsable des renseignements généraux, se rapproche des organisateurs, qui ont pignon sur rue. S’agissant plus précisément du DPS, dans le cas où la direction locale du Front National est manifestement défaillante, la direction centrale du DPS fait savoir que telle personne viendra et sera habilitée à superviser l’organisation de l’événement pour éviter tout trouble à l’ordre public.

Le second élément de réponse pourra vous paraître curieux. Nous avons un Service de Protection des Hautes Personnalités (SPHP). Nous sommes amenés à désigner des personnes pour être aux côtés de personnalités qui courent des risques du fait de leurs activités publiques. M. Jean-Marie Le Pen en fait partie. Selon notre déontologie, l’accompagnateur de M. Jean-Marie Le Pen n’est pas un informateur sur sa vie au quotidien. Il nous prévient uniquement dans la demi-journée en cas d’incident ou s’il estime qu’existe un risque de trouble à l’ordre public qui aurait pu échapper à un responsable national ou local de la police.

M. le Président : Est-il normal qu’un policier qui exerce cette fonction participe, comme cela a été le cas à Mantes-la-Jolie, au coup de poing contre la candidate socialiste ?

M. Didier CULTIAUX : Ces événements ont fait l’objet d’une procédure judiciaire et ont été appréciés dans leur entier par l’autorité judiciaire. Je m’en tiens là. C’est une affaire que j’ai moi-même étudiée et pour laquelle j’avais demandé que des clichés me soient apportés. Un responsable local des renseignements généraux, M. Laurent, a été impliqué et a dû témoigner. Tout cela a donc été exposé devant la justice, qui a pu apprécier.

M. le Président : Voilà le type de faits que nous aimerions connaître pour mieux apprécier les gens qui nous intéressent.

M. Didier CULTIAUX : Je voudrais dire, au passage, combien peut être difficile la mission d’un policier du SPHP en la matière. Je veux témoigner, en ma qualité de directeur général de la police nationale, que dans ce service, les candidats à la relève ne sont pas si nombreux.

M. Arnaud MONTEBOURG : Monsieur le directeur général, vous avez fait état d’un certain nombre de faits que vos services sont à même de connaître. M. Noël Mamère et M. Renaud Donnedieu de Vabres ont insisté sur le caractère précis des informations que nous souhaiterions obtenir de vos services. Je voudrais insister, à mon tour, sur le fait qu’il serait utile à la Commission d’avoir connaissance d’un certain nombre de documents internes à la police nationale, notamment des rapports dits " d’enquêtes de commandement ", documents sur la base desquels toutes les autres autorités peuvent travailler : autorité judiciaire lorsqu’elle est saisie, autorité disciplinaire en cas de saisine de l’IGPN.

Peut-être n’avez-vous pas ressenti l’irritation de plusieurs membres de la représentation nationale présents dans cette Commission, lorsque le Président Hermier a fait état des réactions du directeur de l’IGPN n’ayant, semble-t-il, rien à nous dire. Je crains qu’il ne soit amené à nous donner des informations contre son gré, s’agissant de toute la procédure d’instruction sur les faits qui nous intéressent. En effet, l’IGPN est un organe d’instruction, sur le plan déontologique, des écarts commis par les membres de la police nationale à l’occasion d’événements qui peuvent surgir dans l’exercice de leurs fonctions. Le conseil de discipline est effectivement un aboutissement mais il ne traite que de faits sélectionnés sur une base juridique et susceptibles d’être sanctionnés. Mais qu’en est-il de tout le reste, qui aurait pu, d’ailleurs, donner lieu à d’autres développements - ce que nous ignorons puisque tout cela se déroule en interne - sur lesquels le directeur de l’IGPN semble vouloir garder une curieuse pudeur devant la représentation nationale qui, je le rappelle, a des pouvoirs d’investigations sur pièces et sur place ?

La réponse avancée en défense de l’attitude du directeur de l’IGPN me paraît juridiquement contestable. Il est nécessaire que le directeur de l’IGPN vienne nous apporter l’ensemble des documents internes, sur la base desquels il y a eu, ou non, des procédures disciplinaires. Etant juriste, et de qualité, puisque préfet, vous savez que, dans certains cas, on ne peut trouver matière à condamnation, alors qu’il y aurait matière à intéresser la Commission sur des faits qui sont la " matière brute ". Les rapports d’enquête, les enquêtes de commandement, les premières recherches de l’inspection générale de la police nationale, voilà ce qu’il nous faut ! Je le dis de manière vive, afin que le message sorte au-delà de ses murs et porte jusqu’à vos subordonnés.

M. Didier CULTIAUX : Monsieur le député, je suis imperturbable, car, si j’ai appris peu de choses à l’école et à la faculté de droit, j’essaie de l’utiliser : la hiérarchie et la responsabilité hiérarchique ont un sens.

Vous évoquez la " matière brute ", mais l’important est de savoir si les procédures débouchent sur le plan judiciaire ou disciplinaire ou sur les deux plans. Jusqu’à preuve du contraire, seuls font foi les rapports finaux qui concernent les décisions que la hiérarchie doit prendre. Pour la révocation d’un commissaire, c’est le Président de la République qui est compétent ; pour les autres personnes, c’est le ministre de l’intérieur. Les sanctions d’un autre niveau relèvent de ma compétence. Par conséquent, je maintiens ma position, et si vous estimez devoir effectuer des vérifications sur pièces et sur place, je me tiens à votre disposition. Cela dit, je considère que seul fait foi le rapport de présentation à un conseil de discipline ou le document de saisine de la police judiciaire en cas de " basculement " à l’IGS (Inspection Générale des Services) pour la préfecture de police ou à l’IGPN pour le reste de la police nationale.

M. Arnaud MONTEBOURG : Tout cela me paraît fort contestable pour une raison simple : nous ne cherchons pas à établir des sanctions disciplinaires, mais à comprendre le fonctionnement des procédures. Donc, ce qui fait foi, pour nous, c’est la totalité de la procédure, y compris les éléments qui n’auront pas été retenus par l’inspection générale. Mais " Brisons-là ! ", pour citer Molière.

Vous aviez, en réponse à la question de M. Robert Gaïa sur les polices municipales, indiqué qu’il était vrai que, dans certaines zones, et notamment dans le Sud de la France, les recrutements s’opéraient sur une base faiblement républicaine - j’exagère sans doute les propos que vous avez tenus. Je voudrais connaître les recours que l’autorité préfectorale a exercés sur ce type d’écart. A-t-elle tenté de le faire et y a-t-il eu des déférés sur ces recrutements qui peuvent, en effet, sembler violer l’Etat de droit ?

M. Didier CULTIAUX : Je dois interroger, à la fois, la direction générale des collectivités locales et la direction générale de l’administration, car la statistique sur le nombre et la nature des déférés est tenue par ces services en ce qui concerne le contrôle de légalité. Nous nous situons là, en effet, dans les conditions de recrutement du personnel communal.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Vous avez expliqué qu’un des éléments de tension au sein de cette organisation tenait aux frais de déplacement, ce qui pose le problème du financement du DPS. Avez-vous des informations sur ce sujet ?

Vous avez parlé du port d’armes blanches et à feu. Lorsque des ports d’armes ont été constatés, des enquêtes de vos services ont-elles permis d’identifier l’origine de ces armes ? Et, si oui, qu’en est-il ?

Je souhaiterais évoquer le problème des jeunes des quartiers modestes qui pourraient être tentés par le DPS, voire par le Front National. Vous avez dit que le recensement de ces personnes n’était pas encore totalement effectué. Dans le cadre de la décomposition-recomposition du Front National, le DPS voudrait-il commencer à recruter des jeunes de quartiers modestes pour gonfler ses rangs ? Quelle est l’ampleur du phénomène et faut-il craindre une telle évolution ?

M. Didier CULTIAUX : Dans les comptes généraux du Front National, figurent très certainement des sommes versées, notamment, à des permanents du DPS, que l’on trouve au niveau de la direction centrale, des directions zonales et régionales, mais pas toujours à l’échelon départemental. Il faut bien, en effet, qu’existe un minimum d’argent versé par le siège pour payer les permanents. Dans le cadre de la décomposition-recomposition du Front National, cet aspect constitue un élément de pression et de chantage très clair : si certains quittaient M. Jean-Marie Le Pen pour rejoindre M. Bruno Mégret, il s’agissait de savoir si ce dernier, et un certain nombre de financiers présents autour de lui, prendraient le relais du paiement des salaires. Toutes ces personnes, certes mues par une idéologie, souhaitent néanmoins assurer leurs fins de mois !

Indiscutablement, le Front National a acquis, depuis des années, une technique éprouvée de création d’événements, de mise en place de rencontres payantes, de telle sorte que non seulement les frais de la manifestation sont couverts, mais qu’en outre, un bénéfice peut être dégagé, permettant ainsi de régler une partie des frais de transport ou de sécurité, y compris lorsqu’il est fait appel à des sociétés tierces. Il n’en reste pas moins que, dans un certain nombre de circonstances, l’on demandait à des gens de parcourir avec leur voiture 400 ou 500 kilomètres pour participer à un service d’ordre, sans pour autant leur donner quoi que ce soit quand ils présentaient la facture de défraiement. J’ai eu vent de toutes sortes de situations de ce genre, qui ont créé des difficultés et des dissensions.

S’agissant du port d’armes, je vous rappelle qu’à la différence de la détention d’armes - disposer d’une arme chez soi -, il est régi de manière très précise, y compris en ce qui concerne la classification des armes. Les forces de sécurité - de police ou de gendarmerie - sont habilitées à demander la justification de port d’armes. En l’absence de justification et d’autorisation, l’on se trouve en présence d’un port d’armes illégal. Dans ce cas, le fonctionnaire de sécurité, s’il a la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) doit constater l’infraction et, s’il ne l’a pas, appeler immédiatement un OPJ en vue de faire établir la procédure. Si tel n’était pas le cas et si j’avais connaissance d’errements en la matière et de constats béats de témoins complaisants - nous parlions précédemment de procédures disciplinaires - j’en tirerais immédiatement les conséquences.

S’agissant du mode de recrutement du DPS, je crois que, sur le millier de personnes qui compose cette organisation, quelques centaines sont d’origine modeste et ont suivi, par influence, d’autres personnes, selon un phénomène de bande, en quelque sorte : on voit quelqu’un sortir du groupe et entraîner avec lui trois, cinq, sept, voire dix personnes. Je ne dispose pas, actuellement, des identités de ces personnes - comme je vous l’ai dit, je ne tiens pas de fichier en la matière - pas plus que je n’ai de chiffrages. Je crois cependant que vous avez mis l’accent sur un aspect important qui doit tous nous préoccuper, à savoir la dimension nationale-populiste de ce type de mouvement qui fait appel aux instincts les plus simples et qui, face à des formes de désespoir et de ghettoïsation conduisant à ce que l’on a appelé, aux Etats-Unis, le phénomène de backlash, de réaction, peut trouver des adhérents de façon relativement facile. On peut supposer que des gens avertis du DPS, soit du Front National, soit du Front National-Mouvement national, seront tentés de le faire. J’ai le sentiment, à l’examen de la situation à Vitrolles par exemple, que des tentatives ont déjà été lancées, et qu’elles ont, pour partie, réussi.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Connaissez-vous les financiers de l’entourage de M. Jean-Marie Le Pen ? Je reviens sur le port d’armes : d’après vos propos, les personnes du DPS arrêtées avec des armes avaient l’autorisation de les porter.

M. Didier CULTIAUX : Non, certaines ont été condamnées. Je pourrai retrouver les cas pertinents. Mais il est très clair que le besoin de respectabilité et de prudence est tel que toutes les précautions sont prises, par un certain nombre de gens afin d’éviter qu’un membre du DPS ne " tombe " pour une infraction aussi " bête " que le port illégal d’armes.

Un des financiers du Front National, assez important, a basculé du côté de M. Bruno Mégret ; il appartient à la hiérarchie du Front National-Mouvement national. Cela dit, je ne dispose pas de la liste des protecteurs ou sympathisants de ces mouvements qui leur versent des sommes conséquentes.

M. Robert GAÏA : Vous avez insisté sur la séparation entre les deux DPS. Au sujet des permanents du DPS, l’on sait que, si tous obéissent à une adhésion idéologique, il existe néanmoins deux profils, les activistes baroudeurs et les professionnels de la sécurité. Dans le cadre de l’actuelle scission, pouvez-vous dire qui part où ? Etes-vous en mesure de qualifier les deux DPS ?

M. André VAUCHEZ : Vous avez évoqué le problème des sociétés de gardiennage. Vous nous avez expliqué que ces sociétés recevaient de l’argent pour assurer la sécurité d’un meeting. Je croyais que c’était plutôt l’inverse : avez-vous des exemples de cas où les sociétés de gardiennage apportent de l’argent au DPS ? Pensez-vous qu’il existe une interpénétration entre la filière de la drogue et les collecteurs de fonds ?

M. le Rapporteur : Il ne faut pas qu’une personne auditionnée se méprenne sur nos intentions : nous avons été chargés par l’Assemblée nationale d’une commission d’enquête sur les agissements du DPS, pour connaître son fonctionnement, ses errements, ses dérèglements, et savoir s’il peut et doit être dissous, conformément à la loi de 1936. Quelles que soient nos vies antérieures, nous constituons le premier pouvoir de l’Etat, celui désigné par les citoyens, qui choisit le Gouvernement ou lui retire sa confiance. C’est dire l’importance de notre rôle. Nous ne sommes pas l’Inquisition, nous ne cherchons noise à personne, mais nous avons parfois le sentiment d’une certaine prolixité de nos amis journalistes, qui en disent peut-être plus qu’ils n’en savent, et d’une certaine prudence des fonctionnaires, qui paraissent en savoir beaucoup plus qu’ils n’en disent.

Le fait que les renseignements généraux ne puissent plus contrôler l’activité des partis politiques ne les gêne-t-il pas dans leur contrôle du DPS ?

M. le Président : Existe-t-il des liens entre la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police (FPIP) et le DPS ?

M. Didier CULTIAUX : Lors des élections professionnelles de mars 1998, la FPIP a enregistré un score ne dépassant pas les 10 % dans la police nationale. Dans des unités comme les forces mobiles, les taux de participation ont atteint 80 % de votants, dont 70 % des voix se sont portées sur des syndicats républicains majoritaires. La FPIP siège au Comité Technique Paritaire central, où elle a un représentant. Elle est traitée comme un syndicat qui a l’onction du suffrage professionnel, mais non comme un syndicat habituel et républicain. Nous voyons bien - je l’ai relevé lors de campagnes d’affichage, dans des commissariats, faits que j’ai dénoncés, interdits et auxquels j’ai mis fin - qu’il y a de véritables éléments de provocation et, manifestement, une connivence entre la FPIP et le Front National. Il est évident que certains membres de la FPIP peuvent être tentés de participer à des services de bénévoles du DPS. Pour l’instant, je n’ai pas eu à le constater, mais, si tel devait être le cas - au reste, j’y ai sensibilisé les fonctionnaires de police -, j’en tirerais les conséquences nécessaires.

J’en viens à la relation toujours sulfureuse entre les renseignements généraux et les partis politiques, à savoir ce qui relève de l’information en milieu fermé ou en milieu ouvert. Nous sommes des observateurs de la vie politique, en même temps que des fonctionnaires très attentifs à tout ce qui peut troubler l’ordre républicain, en général, et l’ordre public en particulier. Dès lors qu’il existe des risques sérieux, nous devons faire un effort d’information avec les moyens qui sont les nôtres aujourd’hui. N’ayant pas connu d’autre école que celle appliquée à l’heure actuelle, je ne me sens nullement gêné, mais il est possible que des anciens, connus de certains, parlent encore du bon vieux temps et d’autres méthodes plus commodes. Elles ont disparu, sont proscrites et nous devons agir comme nous le faisons aujourd’hui.

Il n’y a aucune méprise de ma part. J’ai bien compris la mission de la commission d’enquête et, par conséquent, ce qui en forme l’axe. J’ai simplement indiqué que j’étais un haut fonctionnaire, que je voyais bien le cadre juridique du sujet qui vous intéresse, notamment en matière de dissolution administrative et judiciaire et que je n’insistais pas sur ce point. J’ai bien senti à travers vos questions que vous vouliez mieux prendre la mesure du phénomène sur la base de faits, que vous vouliez bannir le maximum de subjectivité et obtenir le maximum de preuves d’agissements coupables et d’errements regrettables. A travers votre grille de questions, en même temps pour moi grille de lecture, je comprends les réponses que vous souhaitez.

Sur la question précédente, si dans d’autres domaines, tels que la lutte contre l’économie parallèle dans un certain nombre de quartiers, nous pouvons relever le mélange des genres entre la délinquance, les comportements déviants et la filière, économique et financière, de la drogue, mes collaborateurs, comme moi-même, ne l’avons pas relevé jusqu’à présent, dans le domaine que nous avons abordé aujourd’hui. Vais-je vous dire qu’il ne faut jamais injurier l’avenir ? On peut imaginer que telle personne qui voudrait jouer un rôle un peu mythomaniaque use de ressources inavouées provenant de la drogue pour se mettre en avant, par exemple. C’est une hypothèse que je ne peux pas exclure. Mais aujourd’hui, il n’en est rien.

En ce qui concerne la galerie des portraits du DPS et de ce qu’il advient des deux DPS dans le contexte actuel, quel profil l’emportera d’un côté et de l’autre ? Actuellement, le partage me paraît relativement identique. Nous sommes cependant très attentifs sur ce point. En effet, à l’occasion de la campagne nationale pour les élections européennes, les deux partis seront concurrents par rapport à leur électorat, et vont, chacun, par des moyens dissuasifs, voire forts, tenter d’empêcher l’autre concurrent. On assistera probablement à une course à un recrutement plus important pour faire face aux besoins des différentes manifestations et il est à craindre que ces recrutements, faits de bric et de broc et à la va-vite avec un encadrement insuffisant, conduisent à des mécomptes et, donc, à des troubles de l’ordre public. C’est l’une de mes préoccupations.

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE : Imaginez-vous que puissent exister des infiltrations, des relations, voire des transversalités avec le milieu des sectes, mouvance, elle aussi, extrémiste ?

M. Didier CULTIAUX : Bien des personnes ici sont averties de la chose : le Front National a commencé en balbutiant et c’est une élection européenne à la proportionnelle qui lui a permis d’entrer dans sa masse critique électorale. Cela faisait toutefois des dizaines d’années que l’extrême-droite, qui n’avait pu se fédérer en un seul parti, était constituée de multiples groupuscules. Il est certain que beaucoup d’entre eux ont, le moment venu, rejoint le Front National, parce qu’ils y ont vu des leviers d’action et une idéologie. Je parlerai plutôt de ce qu’on a appelé l’idéologie païenne, école de pensée de l’extrême-droite, que d’éléments dits " de secte " avec tout ce que cela suppose de sphères d’influence, de coteries ramassées en petits blocs et faisant retraite en tel ou tel lieu. Pour autant, il ne faut pas négliger la présence de véritables idéologues dans les différents courants du Front National. Je le dis d’autant plus volontiers que j’ai été frappé, à cet égard, par des exemples tirés de ma jeunesse. J’ai été au lycée Louis-le-Grand, puis à la faculté de droit d’Assas, où toute une partie des jeunes faisait partie de ces mouvances. On les y a retrouvés trente ans après, quasiment intacts dans leur idéologie et dans leurs fantasmagories premières. Cela paraît extraordinaire, mais tel est ce que j’ai constaté. Cela relève donc plutôt d’un phénomène idéologique que de sectes.

M. le Président : Monsieur le directeur, nous vous remercions. Nous attendons de vous des réponses précises aux questions posées et sur les faits qui ont été cités.

Je veux m’associer aux propos de M. le Rapporteur. Nous vous avons beaucoup questionné sur les rapports de la police et du DPS. N’y voyez pas je ne sais quel détour de notre objectif. Tout simplement, nos auditions ont permis de soulever des faits qui nous préoccupent et vous étiez le premier à pouvoir nous apporter des réponses sur les cas précis que nous voulons approfondir.

Comme vous l’avez sans doute ressenti, au terme de trois semaines d’auditions, nous avons quelque peu le sentiment d’une rétention d’informations.

M. Didier CULTIAUX : Je vais essayer de la dissiper, car, pour ceux qui me connaissent, ce n’est pas vraiment dans mon tempérament, singulièrement vis-à-vis de la représentation nationale. Je voudrais simplement dire avec mon coeur que je n’ai jamais ressenti de votre part d’élément de suspicion vis-à-vis d’une grande institution comme la police nationale en général, mais plutôt le souci qu’elle soit, dans tous ses compartiments et à tous ses niveaux, exemplaire. Comment un directeur général de la police nationale ne pourrait-il partager cette préoccupation et cet objectif ?

M. le Président : Nous en sommes convaincus. Mais, le débat parlementaire a évoqué la question d’une recommandation de la dissolution du DPS, qui ne peut être prise à la légère. Il ne nous appartient pas de la prendre, mais de la recommander. Nous ne pouvons le faire que dans la mesure où nous disposons des faits qui nous permettent d’apprécier la question. Les journalistes nous en livrent beaucoup. Mais, Monsieur le directeur, ce sont les services de l’Etat qui doivent nous confirmer si ces faits recouvrent quelque réalité. Nous souhaitons très vivement disposer d’un plus grand nombre d’informations sur les questions qui peuvent nous permettre d’apprécier une question aussi importante que celle du devenir même du DPS. Après plusieurs auditions et au point où nous sommes rendus, je souhaitais vous adresser cette remarque, mais n’y voyez aucune suspicion à votre égard.

M. Didier CULTIAUX : Pas du tout.

M. le Président : Telle est, je crois, la manière dont travaillent les Commissions d’enquête avec les services de l’Etat, notamment lorsqu’il s’agit de services de la police. Au fur et à mesure de notre travail, les questions se précisent et notre collaboration va s’approfondir. Ainsi, nous disposerons des éléments qui nous permettront de produire le rapport le plus documenté et le plus fiable possible.

M. Didier CULTIAUX : Notre rôle est bien de favoriser le travail parlementaire ; je ferai de mon mieux.

M. le Président : Je vous en remercie.