Sujet : DPS

Audition de : Yves Bertrand

En qualité de : directeur central des renseignements généraux

Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)

Le : 16 février 1999

Présidence de M. Guy HERMIER, Président

M. Yves Bertrand est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Yves Bertrand prête serment.

M. Yves BERTRAND : Je sais que vous avez procédé à des auditions, notamment de mon directeur général. Peut-être certains de mes propos ont-ils déjà été portés à votre connaissance.

J’ai préparé une synthèse pour tenter de vous expliquer le mécanisme du DPS depuis sa création officielle qui remonte au deuxième semestre 1985.

L’histoire permettant de comprendre ce qui se passe actuellement, je procéderai d’abord à un bref rappel historique.

Le DPS a été créé en 1983 sous l’appellation " Défense Opérationnelle des Meetings ". M. Roger Holeindre, vieux baroudeur de l’extrême-droite française et du Front National, en a été le premier initiateur. La création de l’organisation a correspondu au début de la montée en puissance du Front National.

C’est à partir du deuxième semestre de 1985 que le DPS a pris sa nouvelle appellation. Il fallait alors préparer les élections législatives de 1986. Le FN, au fil des différents scrutins et depuis les années 1979-1981, connaissait une progression assez spectaculaire. L’organisation s’est donc appelée " DPS " et son premier responsable fut M. Jean Faure, vieil activiste et ancien membre de l’OAS. M. Jean Faure a exercé ses fonctions de 1985 à 1993. De 1993 à mai 1994, c’est un capitaine de gendarmerie en retraite, M. Jean-Pierre Fabre, qui a pris la tête du DPS et, de 1994 à 1999, M. Bernard Courcelle. Depuis janvier 1999, M. Marc Bellier a succédé à ce dernier, suite à la partition et à la scission intervenues au sein du DPS.

J’aborderai, dans un deuxième temps, la question des effectifs et de l’organisation du DPS. S’agissant des effectifs, ont été cités les chiffres de 2 000, 3 000 ou 3 500 personnes. Les renseignements généraux pensent que les effectifs actuels se situent autour d’un millier de gardes - c’est le nom des membres - et de cadres.

Le DPS est organisé sur le modèle d’une administration, selon le principe du double commandement. Au plan départemental, le DPS est placé sous l’autorité d’un secrétaire départemental, secrétaire politique du Front National ; au plan national il est placé sous l’autorité directe du président. Tel était le cas avant la partition, jusqu’au mois de janvier 1999.

La discipline du DPS est prévue par un règlement intérieur qui date de 1986, complété par des directives de fonctionnement d’avril 1986. J’en citerai une, qui permet de comprendre l’évolution actuelle et est susceptible d’éclairer les questions que vous vous posez, notamment au sujet des dysfonctionnements de cette organisation : " Toute activité de membres ou de sections DPS ne doit en aucun cas contrevenir aux lois sous peine d’exclusion. ". En outre, la présentation d’un extrait du casier judiciaire, prévue par l’article 3 du règlement intérieur, et le principe du double parrainage, prévu à l’article 4, figurent également au nombre des règles de fonctionnement du DPS, mais elles ont connu des dérives. J’évoquerai par exemple deux cas de dysfonctionnements, parmi les plus graves. M. Christian Launay, responsable du DPS de Saône-et-Loire, en fut exclu après avoir arboré un drapeau à croix gammée à Chalon-sur-Saône en 1989 ; on le retrouve néanmoins au sein du DPS quelques années plus tard, ce qui montre que le règlement intérieur et les circulaires d’application ne sont pas toujours respectés. M. Claude Jaffre, responsable du DPS d’Auvergne, fut mêlé aux incidents de Strasbourg le 29 mars 1997, lors desquels il procéda à des contrôles d’identité de militants antifascistes. Malgré ces bavures, il n’a pas été exclu du DPS, ni du Front National.

J’en viens à un problème de fond. Pourquoi ces dysfonctionnements alors qu’il existe un règlement intérieur et des circulaires ? Deux faits expliquent en partie les dérives.

En septembre 1993, le patron du DPS, M. Jean-Pierre Fabre, a autorisé, par une instruction écrite, le recrutement d’auxiliaires non-membres du Front National, disposition reprise par M. Bernard Courcelle dans une note du 5 janvier 1996 autorisant à recourir à des auxiliaires. " Auxiliaires ", cela signifie, d’une part, des militants de l’extrême-droite ou des personnes dont le passé judiciaire ou la déontologie ne font l’objet d’aucun contrôle et, d’autre part, des personnes appartenant à des sociétés de gardiennage et de sécurité. Ainsi, à côté de membres titulaires, qui font partie du DPS et sont membres du Front National, fut autorisé à deux reprises, par des autorisations écrites, le recrutement d’auxiliaires. Là se trouve une des causes, parmi d’autres, des dérives constatées au cours des années. Le Front National, prenant conscience de ces dérives, a essayé de les pallier en prétendant effectuer un audit interne, notamment à la fête des " Bleu Blanc Rouge " des 19 et 20 septembre 1998. Fut alors consigné sur un cahier, pour preuve de leur bonne foi, l’ensemble des dérives constatées, cela en réaction aux dysfonctionnements que nous recensons, notamment depuis 1992.

Le problème des auxiliaires conduit à se concentrer sur les professionnels de la sécurité et sur les militants de l’extrême-droite néo-nazie. C’est pourquoi nous avons procédé à un recensement et tenté de réaliser un audit de la structure du DPS au niveau de l’encadrement. Il porte sur 79 cadres du DPS. Vingt-trois proviennent officiellement des professions de sécurité. Il s’agit de personnes issues, soit de la fonction publique

- militaires, gendarmes, policiers - soit de sociétés de gardiennage ou de surveillance. Sur ces vingt-trois personnes, l’on compte dix militaires, dont un officier supérieur de gendarmerie à la retraite, le lieutenant-colonel Gérard Hirel, l’un des responsables qui a rallié M. Bruno Mégret, trois officiers et six sous-officiers en retraite. Ont été également recensés quatre policiers, dont trois ont été révoqués ; l’un reste en activité, en tant que gardien de la paix au commissariat de police de Clermont-Ferrand. S’ajoutent neuf agents de sécurité appartenant à des sociétés de gardiennage et de surveillance. Voilà pour l’audit que nous avons réalisé.

J’en viens maintenant à l’apparence du DPS et au problème de la tenue de ses membres qui s’est posé notamment à Montceau-les-Mines, en Saône-et-Loire.

Il existe deux tenues : la première, la tenue d’honneur, est la tenue habituelle et se compose d’un pantalon et d’un blazer avec des écussons. La seconde est la tenue d’intervention (la TUMI), tenue arborée lors des incidents en Saône-et-Loire, où on avait l’impression de voir des CRS. C’est pratiquement une tenue de policier.

Les incidents de Montceau-les-Mines du 25 octobre 1996 ont été provoqués par ce groupe qui protégeait une conférence de M. Bruno Gollnisch. A l’époque, M. Gérard Le Vert dirigeait le service d’ordre du DPS ; il est aujourd’hui responsable du DPA (Département Protection Assistance) de M. Bruno Mégret. Le service que je dirige s’est rendu compte, après analyse, qu’il y avait, dans ce groupe, énormément de supplétifs, soit des personnes issues de sociétés de gardiennage, soit des militants de groupes néo-nazis. Il était d’ailleurs frappant de constater, lors de ces incidents, la violence de la réaction de ces personnes face aux militants anti-fascistes.

Je voudrais maintenant revenir sur le problème des supplétifs, notamment à travers la question des liens entre le DPS et la mouvance mercenaire, où l’on retrouve des personnes qui gravitent dans les milieux des sociétés de sécurité, de gardiennage et de surveillance. Je reviendrai d’ailleurs sur les sociétés en question, me contentant, pour l’instant, de vous citer l’OST, la société Ambassy ou encore la société Acting out international qui vient de changer de nom. On y trouve des anciens mercenaires, tels que M. Serge Leleu, M. Pierre Olioni, M. Jean-Claude Sanchez, M. Bernard Courcelle, que l’on observe depuis plusieurs années sur les différents théâtres de recrutement de mercenaires pour le Zaïre, la Tchétchénie, etc.. Bien que n’appartenant pas eux-mêmes au DPS, les supplétifs sont intervenus au cours des événements que j’ai évoqués et lors des incidents qui surviennent parallèlement.

S’agissant ensuite de la mouvance néo-nazie que l’on trouve parmi les supplétifs, je citerai, pour mémoire, M. Camdessousens, gardien de la paix qui dirigeait des mouvements néo-nazis alsaciens, tels que le Cercle national socialiste, devenu le HVE (Heimattreue Vereinigung Elsass), et dissous en 1993. Je citerai encore M. Robert Ottaviani, rédacteur en chef du journal du DPS, Le Lien, qui appartient à la mouvance skinhead, et M. Régis Kerhuel, aujourd’hui en prison pour le meurtre d’un Mauricien. Il faut enfin citer M. Gérard Le Vert, qui vient de prendre la tête du DPA de M. Bruno Mégret. Militant de l’extrême-droite la plus radicale, M. Gérard Le Vert est un personnage intéressant. Des épisodes de sa vie politique méritent d’être cités : il se rend en Bavière, chez un ancien SS, dans les années 1990 ; il assiste en 1994 à la messe du Grand-Bornand, messe commémorative des miliciens fusillés en Haute-Savoie, et à des cérémonies en Autriche en mémoire des soldats allemands et autrichiens tués entre 1940 et 1945 ; il participe au pèlerinage sur le site archéologique du Mont Beuvray, en Saône-et-Loire, où on le voit avec une quarantaine de personnes ; il assiste encore à des célébrations de solstices d’été dans sa propriété de Saône-et-Loire.

J’évoquerai ensuite le problème du rapport aux armes des membres du DPS. C’est ainsi que je qualifierai en effet le goût prononcé de la mouvance DPS à l’égard de la possession d’armes, dans certains cas autorisée, que je distinguerai du port d’armes, qui est interdit. Il existe une véritable attirance des membres du DPS pour les clubs de tir, les sociétés de tir et pour des armes de sixième catégorie ou des armes par destination. Des sociétés amies, assez liées au Front National, lui fournissent des armes. Des dérives ont pu se produire dans cette relation avec les armes, ce qui est un vrai problème, encore que le DPS devienne de plus en plus prudent. Il est clair, en effet, si l’on observe la relation statistique des incidents, que les constatations de flagrant délit en la matière diminuent au fil des ans. Il n’en reste pas moins que le rapport aux armes est une donnée qui mérite d’être soulignée.

J’en viens maintenant à la situation actuelle. La partition intervenue au sein du Front National aboutit à l’existence de deux services de sécurité : le premier, qui conserve son appellation de " DPS ", est attaché à M. Jean-Marie Le Pen et dirigé par M. Marc Bellier, assisté de M. Jean-Marie Lebraud ; le deuxième, le DPA, attaché à M. Bruno Mégret, est dirigé par M. Gérard Le Vert. Si l’on fait une analyse quelque peu politique, on voit que cette partition présente une connotation idéologique. Ainsi, avant même la partition, les services que je dirige avaient constaté que M. Bruno Mégret s’était déjà constitué son petit service d’ordre autour de lui, à Vitrolles, qui présentait les caractéristiques de ce qui est aujourd’hui le DPA, formé d’un noyau composé des groupes les plus néo-nazis du DPS.

Sans vouloir être trop schématique, je résumerai ainsi la situation actuelle, que l’on observe d’ailleurs tout autant s’agissant des deux Fronts nationaux. Le Front National de M. Jean-Marie Le Pen est formé de la vieille extrême-droite, issue de l’OAS et des anciens monarchistes alors que le Front National de M. Bruno Mégret est une extrême-droite très idéologique, qui regroupe " les intellectuels " de l’extrême-droite, anciens de la nouvelle droite, du club de l’Horloge - bien que M. Yvan Blot soit revenu chez M. Jean-Marie Le Pen -, anciens du GRECE (Groupe de Recherches et d’Etudes sur la Culture Européenne), autant de personnes qui puisent leurs références idéologiques chez des philosophes ou des politiciens tenants de théories élitistes et racistes. On assiste ainsi à une coupure de générations, que l’on retrouve au niveau du service d’ordre : le service d’ordre de M. Bruno Mégret, le DPA, a récupéré toute la jeune génération, issue du GUD (Groupe Union Défense), des mouvements d’extrême-droite et même du FNJ (Front National de la Jeunesse), M. Jean-Marie Le Pen ayant gardé les plus vieux et les plus anciens. C’est un peu schématique, mais je crois que cela correspond à la réalité. La partition s’appuie ainsi sur les différentes strates qui ont composé le Front National au fil des ans : le Front National, parti de la vieille extrême-droite, a en effet récupéré toutes les strates de l’extrême-droite, y compris les dernières générations des " Horlogers ", du GRECE, et les partisans des théories de Julius Evola. Aujourd’hui, ces derniers se retrouvent autour de M. Bruno Mégret.

Quelles conclusions - provisoires bien sûr - peut-on tirer ?

Nous allons assister au mois de juin à une bataille politique pour les élections européennes. Seront en présence une liste conduite par M. Jean-Marie Le Pen et une liste menée par M. Bruno Mégret. M. Jean-Marie Le Pen continue d’exercer son charisme auprès des militants de base, qui, s’ils ont eu du mal à choisir entre M. Bruno Mégret et M. Jean-Marie Le Pen, restent, dans leur ensemble, plutôt favorables à M. Jean-Marie Le Pen. Tout au contraire, une partie de l’encadrement - les plus jeunes et les plus motivés - a rejoint M. Bruno Mégret.

La bataille politique à laquelle nous allons assister risque d’avoir des conséquences. Crédité par les sondages de 6 à 7 % des voix, M. Jean-Marie Le Pen par son charisme, est susceptible de faire un meilleur score que M. Bruno Mgret, qui, toujours d’après les sondages, n’arrive même pas à atteindre 5 % des voix. Néanmoins, même s’il n’atteint pas 5 %, M. Bruno Mégret représente un danger supérieur à celui qui s’attache à M. Jean-Marie Le Pen. En effet, celui-ci a soixante et onze ans et dirige un Front National destiné à disparaître à terme, même s’il garde un certain prestige auprès des électeurs et réalisera un meilleur score aux européennes. Mais l’armature, le bastion idéologique et l’encadrement sont passés du côté de M. Bruno Mégret. A terme, le danger se situe donc plutôt du côté des mégrétistes. J’en veux pour preuve " la qualité " des gens qui l’ont suivi ; il ne s’agit pas des vieilles lunes de l’extrême-droite lepéniste, anciens de tous les combats, de l’OAS et de ce qui a suivi après.

Telle est ma conclusion. N’y voyez nulle certitude. C’est une analyse fondée sur la partition du Front National et sur celle qui a suivi des deux services d’ordres, les personnes qui ont suivi M. Bruno Mégret étant liées idéologiquement à celles qui l’ont suivi au service d’ordre.

M. le Président : Je vous remercie de nous avoir donné des éléments assez précis, tant historiques que relatifs au fonctionnement du DPS.

Je me dois de vous poser une question : qu’est devenu ce qui est un peu un serpent de mer au sein de notre Commission, à savoir un rapport des renseignements généraux, notamment après l’affaire de Montceau-les-Mines ? Ce rapport existe-t-il et, s’il existe, peut-on en avoir connaissance ?

M. Yves BERTRAND : Il existe, non un rapport, mais plusieurs rapports. L’activité du DPS fait l’objet d’un suivi constant depuis plusieurs années. Il est légitimé par les textes, notamment par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 et par un décret et une circulaire de 1995, qui me donnent toutes attributions pour suivre l’activité de tout ce qui ressemble à des milices, ce que nous appelons des " groupes à risques ". Cela signifie que si nous ne suivons pas le Front National, qui est un parti politique, nous suivons le DPS.

M. le Président : Une surveillance particulière s’attache donc aux activités... ?

M. Yves BERTRAND : ... de tout ce qui ressemble à des milices.

Nous suivons également l’activité de sociétés de protection et de gardiennage et de tout ce qui peut porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité intérieure de l’Etat. Nous suivons donc le DPS en cette qualité, et pas seulement lui.

Depuis 1992, et même avant, nous avons élaboré plusieurs notes sur le DPS. Vous évoquez un rapport ; il existe en effet un rapport, qui fait l’objet de réactualisations. J’ai la chance d’avoir en face de moi l’ancien directeur général de la police nationale : à l’époque déjà, nous rédigions des notes sur le service d’ordre du Front National. Je pourrais vous en fournir plusieurs, l’essentiel étant toutefois qu’elles soient à jour. C’est pourquoi j’ai procédé à une réactualisation la semaine dernière à l’invitation de mon directeur général. Je suis prêt à vous la livrer. Vous disposerez d’une information à jour, qui ne remonte pas aux incidents, qui datent, de Montceau-les-Mines.

M. Robert GAÏA : Qui nous intéressent.

M. Yves BERTRAND : Je rechercherai dans mes archives ce qui a été écrit à l’époque sur ces incidents et vous le fournirai.

M. le Président : D’après ce que nous avons entendu, le rapport demandé après les incidents de Montceau-les-Mines l’aurait été de manière précisément à apporter une réponse à la question qui nous préoccupe, puisque nous sommes confrontés au problème de savoir si le DPS tombe sous le coup de la loi pour des activités illégales. A ce titre, j’aimerais d’ailleurs connaître votre sentiment, puisque vous avez décrit l’activité du DPS. Je vous remercie donc de nous fournir un rapport actualisé. Mais un rapport a-t-il été élaboré dans la finalité de répondre à la question posée à l’instant ?

M. Yves BERTRAND : Sur les incidents de Montceau-les-Mines, je vous fournirai la note écrite à l’époque à ce sujet par les renseignements généraux. Je vous fournirai également le rapport actualisé, qui a été effectué à la suite de l’audition et à la demande de M. Didier Cultiaux. Il tient compte de la partition actuelle du DPS. C’est en quelque sorte le résumé de ce rapport, qui est beaucoup plus complet, que je vous ai fait aujourd’hui. Il comprend une liste - la plus exhaustive possible - des incidents depuis 1992. Je suis prêt à vous la fournir aussi. Il met également en lumière les liens avec les sociétés de sécurité. A ce sujet, il convient d’être prudent car ce que j’ai lu dans la presse est parfois sans fondement. J’ai distingué trois types de sociétés : celles quoi ont des liens structurels avec le Front National, c’est-à-dire les sociétés de sécurité dont on peut considérer qu’elles sont quasiment des filiales du Front National, celles qui entretiennent des relations privilégiées avec le Front National et celles qui ont des contacts avec ce parti. Je pourrai également vous fournir ces informations.

Au titre des liens structurels, nous avons recherché les entreprises considérées comme des filiales du Front National et n’avons dénombré que trois ou quatre sociétés. Nous avons trouvé le groupe Onze France, dont le gérant était M. Nicolas Courcelle, le frère de Bernard ; le groupe Normandy et le groupe SPGM, que les renseignements généraux considèrent comme liés structurellement.

Viennent ensuite des sociétés qui entretiennent des relations privilégiées avec le Front National et sont noyautées par l’extrême-droite. Je citerai l’OGS, Ambassy, Action Organisation Intervention... Au total, nous avons recensé entre dix et quinze sociétés ayant, soit des relations structurelles, soit des liens privilégiés avec le Front National.

Sur les incidents, nous avons procédé par année en nous attachant à la relation la plus exhaustive possible des incidents recensés mais en ne retenant que ceux qui avaient une certaine consistance. Il en est survenu huit en 1992, six en 1993, un en 1994, deux en 1995, cinq en 1996, six en 1997 et deux en 1998. Pour cette dernière année, nous constatons les précautions prises par le DPS au fil des mois, afin d’éviter les incidents. Tout cela fait l’objet d’une relation, la plus exhaustive possible que je vous fournirai.

Vous avez évoqué une éventuelle dissolution judiciaire ou administrative. Je pense que vous avez entendu sur la question le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur. Je puis vous dire deux choses : en tant que service des renseignements généraux, nous communiquons des informations, non seulement sur le DPS, mais également sur l’ensemble des groupes à risques. Je pense notamment aux islamistes intégristes. Le DPS n’est pas le seul groupe confronté à une menace de dissolution. Je communique donc systématiquement les renseignements à la DLPAJ (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques), laquelle apprécie s’il y a matière à dissolution. Jusqu’à maintenant, il me semble qu’elle n’a pas trouvé suffisamment d’éléments - elle retient une position très juridique, comme il est normal - pour aboutir à une décision de dissolution. Quoi qu’il en soit, nous communiquons les informations dont nous disposons, non seulement sur le DPS, mais également sur l’ensemble des groupes à risques extrémistes, quels qu’ils soient, aussi bien d’extrême-droite que d’extrême-gauche, ou fondamentalistes islamiques ou encore le PKK. Une relation systématique est faite à la DLPAJ, mais la décision ou l’appréciation juridique ne m’appartiennent pas.

M. le Rapporteur : Monsieur le directeur, nous avons achoppé sur la question du rapport sur le DPS, tous vos prédécesseurs ayant jusqu’à présent indiqué qu’il n’y avait jamais eu de rapport, ce qui nous avait quelque peu surpris. J’avais le sentiment qu’il n’y avait pas un seul rapport, doré sur tranche, mais plusieurs. Pourquoi donc cette attitude des précédents témoins auditionnés ? Y a-t-il eu commande d’un rapport par l’ancien ministre de l’Intérieur qui, dans un premier temps, semble avoir dit " oui ", dans un second " peut-être ", dans un troisième " non " ? Par conséquent, depuis un mois environ, nous avions l’impression fausse, que vous avez levée en grande partie, que l’on ne voulait pas nous dire grand-chose. Pourquoi, selon vous, cette fumée dispersée devant nous jusqu’il y a quarante minutes et que la personne auditionnée avant vous a amplifiée au point que la fumée a formé un nuage ?

M. Yves BERTRAND : Vous avez entendu M. Philippe Massoni, préfet de police de Paris, et M. Didier Cultiaux, directeur général de la police nationale.

M. le Rapporteur : Je parlais de M. André-Michel Ventre.

M. Yves BERTRAND : Il ne connaît rien au DPS. Il est secrétaire général de syndicat. Il est normal qu’il n’ait pas eu connaissance du rapport.

M. Philippe Massoni, en tant que préfet de police, n’a pas à en avoir connaissance, puisqu’il s’agit de travaux effectués par l’administration centrale, de notes rédigées par la DCRG.

Depuis 1992, et même avant, nous avons procédé au suivi constant du service d’ordre du Front National comme d’autres, suivi réactualisé en permanence. Mes services viennent de rédiger une note sur le DPA et sur la façon dont nous prévoyons son évolution. Il n’y a ni mystère ni secret : nous suivons le DPS, je continuerai de le suivre et je suivrai le DPA comme tous les groupes à risques qui ressemblent de près ou de loin à des milices et qui peuvent porter atteinte aux institutions de la République. Nous assurons donc un suivi constant du DPS et de ses dérives. C’est notre rôle et notre honneur. Je vous communiquerai dans les jours qui viennent la synthèse réactualisée, la liste des incidents, les liens avec les sociétés de gardiennage et de surveillance que nous avons observés, c’est-à-dire un travail réactualisé et le plus complet possible. Il reprendra tout ce qui a été fait depuis 1992, date à laquelle j’ai pris la tête de ce service. Il existait, je crois, un suivi antérieur, moins marqué toutefois. Il n’y a pas de mystère. Mais il est normal que M. André-Michel Ventre ne connaisse absolument rien aux affaires du DPS et qu’il n’ait rien eu à dire ; il est secrétaire général d’un syndicat. Quant à M. Philippe Massoni, en tant que préfet de police, il n’a à en connaître que sur les affaires de Paris. Les seuls à être au courant sont le directeur général de la police nationale et moi-même, en tant que directeur central des renseignements généraux. Je m’engage donc à vous communiquer toutes les informations importantes et nécessaires à votre Commission.

M. Robert GAÏA : Monsieur le directeur, merci de lever une angoisse qui devenait récurrente ! Nous entendions parler de ce rapport, que seuls les journalistes avaient vu, alors qu’aucun des fonctionnaires de police n’en avait entendu parler.

Vous avez indiqué que vous alliez nous faire parvenir une synthèse réactualisée. Serait-il possible de nous fournir les rapports d’étape, pour apprécier l’évolution de la pensée des renseignements généraux ?

Dans les communes gérées par le Front National, disposez-vous d’un rapport sur les liens entre le DPS et la police municipale, éventuellement la police nationale ? Un travail a-t-il été effectué sur le sujet par les renseignements généraux ?

M. Yves BERTRAND : Non, je n’ai pas procédé à des travaux spécifiques sur les rapports entre le DPS et la police municipale des communes d’Orange, de Vitrolles, de Toulon, et de Marignane. Cela n’a pas été fait de façon précise.

M. Robert GAÏA : Vous ne disposez d’aucune note ?

M. Yves BERTRAND : A ma connaissance, non, mais, puisque vous me posez la question, je regarderai.

M. Robert GAÏA : Ce serait étonnant, la presse ayant beaucoup publié.

M. Yves BERTRAND : A Vitrolles, un petit DPS s’est constitué...

M. Robert GAÏA : A Toulon, le DPS est géré par un commissaire de police et un ancien major en retraite...

J’en viens à ma seconde question. Vous avez évoqué le problème des mercenaires. Les personnes que nous avons auditionnées avant vous nous ont dit que vous pouviez nous apporter quelques lumières sur le rapport entre la Tchétchénie et le DPS d’une part, et sur l’ex-Yougoslavie et le DPS, d’autre part.

M. Yves BERTRAND : Il existe en fait trois affaires : l’une au Zaïre, où M. Bernard Courcelle se serait livré à un recrutement de mercenaires ; la deuxième en Tchétchénie pour des activités similaires, la troisième en Tchétchénie encore, où il est accusé d’escroquerie dans une affaire de vente d’armes. Certes, nous disposons d’éléments, mais la DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) en sait beaucoup plus que les renseignements généraux, car il s’agit de domaines relevant plus spécifiquement de leur compétence, qui font apparaître des affaires de " barbouzerie ". J’ai eu connaissance d’éléments, en tant que directeur des renseignements généraux, mais je ne pourrai pas vous en faire une relation exhaustive, dans la mesure où ils débordent largement le cadre de mes attributions. Je note cependant vos demandes de renseignement.

M. le Président : De qui cela relève-t-il ?

M. Yves BERTRAND : Ces affaires de recrutement de mercenaires et de ventes d’armes revêtent un aspect DGSE qui m’échappe pour l’essentiel. Nous disposons parfois d’informations ; nous les livrons, mais je ne suis pas compétent sur l’ensemble du sujet. D’autres en savent plus que moi.

M. Robert GAÏA : Cela dit, peut-être êtes-vous compétent au sujet de l’affaire du restaurant Pétrossian.

M. Yves BERTRAND : Je ne suis pas au courant ; rappelez-moi les faits.

M. Robert GAÏA : Un hold-up a eu lieu dans un restaurant qui ne reçoit que des cartes bleues avec les Russes et les Pays de l’Est.

M. Yves BERTRAND : Je regarderai.

M. le Rapporteur : Viendrait s’ajouter le rachat de certains actifs de Pétrossian par des Italo-américains liés à la mafia.

M. Yves BERTRAND : En l’occurrence sont concernés l’Office central de répression de la grande délinquance financière et tous les organismes de lutte contre la mafia. Je ne suis qu’un petit élément, mais je consulterai les informations dont je dispose. Nous traitons de la mafia des pays de l’Est, mais la DST (Direction de la Surveillance du Territoire) et la DCPJ (Direction Centrale de la Police Judiciaire) en traitent la plus grande part.

M. Jean-Pierre BLAZY : Monsieur le directeur, vous avez parlé du rapport aux armes des membres du DPS, puis des sociétés de tir. De même que vous avez des renseignements sur les sociétés de gardiennage, en disposez-vous sur ces sociétés de tir, qui entretiennent des liens assez étroits avec le DPS. Pourriez-vous dresser un inventaire de ces sociétés ?

Parmi les noms que vous avez cités, vous avez évoqué M. Jean-Claude Sanchez. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur le personnage ?

Selon vous, le DPS, de par son fonctionnement, peut-il s’apparenter à une milice privée, à un groupe de combat ? A-t-il une organisation militaire ?

M. Yves BERTRAND : M. Jean-Claude Sanchez était, me semble-t-il, le responsable DPS de Haute-Savoie, impliqué dans une histoire de recrutement de mercenaires au Zaïre, je crois. C’est à ce titre que je l’ai cité.

M. Jean-Pierre BLAZY : Et actuellement ?

M. Yves BERTRAND : Il n’y est plus, je crois, mais je pourrai vous le dire.

Au sujet des sociétés de tir, il convient de faire preuve d’une certaine prudence. J’ai parlé de certaines sociétés de gardiennage et de surveillance, en distinguant celles liées structurellement au Front National, celles qui entretiennent des liens et celles qui avaient quelques liens. En revanche, je ne pense pas qu’il faille appliquer ce raisonnement aux sociétés de tir, car nous enquêterions sur des personnes qui n’ont rien à voir avec l’extrême-droite. Le rapport aux armes s’opère parce que les membres du DPS se rendent dans ces sociétés de tir. Je suppose qu’ils peuvent même se rendre dans la société de tir où s’entraîne la police nationale ; il suffit pour cela de payer une cotisation. Mais je ne pense pas que les sociétés de tir soient directement impliquées au même titre que les sociétés de surveillance et de gardiennage dans la mouvance d’extrême-droite. Il faut être prudent. Nous nous sommes intéressés à ces sociétés, non pas seulement au sujet du DPS, mais surtout à cause des jeunes intégristes islamistes qui avaient également un rapport aux armes et qui allaient s’entraîner au tir dans le même esprit. Mais les sociétés elles-mêmes ne peuvent être soupçonnées au travers de leurs dirigeants - je ne le crois pas. Cela dit, parmi les personnes qui vont s’entraîner et qui adhèrent, certaines font partie du DPS. Il peut y avoir aussi des islamistes fondamentalistes. Le rapport aux armes se trouve là, mais la société elle-même n’est pas en cause. Pour l’heure, je n’ai donc pas procédé à des enquêtes sur l’ensemble des sociétés de tir, parce que je ne crois pas qu’elles soient impliquées directement avec l’extrême-droite ou d’autres groupes à risques.

Pour ce qui est de l’organisation du DPS, si nous la suivons depuis 1992 avec autant d’attention, c’est précisément pour essayer de déceler tout ce qui pourrait avoir quelque ressemblance avec une milice. Je parle de milice aux sens propre et figuré, y compris la milice des années 1940. L’uniforme porté par les hommes du DPS à Montceau-les-Mines souligne cette ressemblance. Ressemblance encore sur le plan sémantique : le DPS est organisé en sections, en dizaines et en gardes, les gardes étant ceux qui appartiennent au DPS, autrement dit les hommes de base ; de telles appellations existaient dans la milice des années 1940.

Pour répondre à votre question sur le plan juridique, je ne puis vous dire que l’on pourrait utiliser le dispositif législatif ou réglementaire, car seul le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est habilité à le faire. Ma réponse n’est pas un moyen de me " défiler ". Je suis dans la même situation pour l’ensemble des groupements ou associations à risque qui portent atteinte aux institutions, notamment les mouvements extrémistes et les mouvements extrémistes islamistes. Nous livrons les renseignements dont nous disposons à la DLPAJ qui les étudie afin de déterminer si les groupes en question répondent aux critères d’une dissolution. Nous les aidons au maximum. Jusqu’ici, la DLPAJ n’est pas parvenue à une conclusion visant à la dissolution. Vous avez auditionné M. Jean-Marie Delarue. Ses réponses sont toujours prudentes. Les éléments ne sont pas apparus jusqu’ici totalement décisifs. Ma mission consiste à fournir des éléments d’information. Il appartient ensuite à la DLPAJ d’apprécier sur le plan juridique et de prendre une décision.

M. le Président : Il existe d’autres services d’ordre de partis. Les suivez-vous comme des groupes à risques ?

M. Yves BERTRAND : Si vous me disiez que l’UDF porte atteinte aux institutions républicaines, cela ferait rire tout le monde ! Hormis le Front National, plus aucun parti en France ne défile dans une tenue proche de celle des policiers. Mais si, demain, un parti politique, fût-il démocratique, voulait se doter d’un service d’ordre du même type, nulle raison qu’on ne le suive pas !

M. Arthur PAECHT : Nous protestons avec la plus grande véhémence ! (Rires. )

M. le Président : Le DPS se présente comme un service d’ordre. Une décision a bien été prise de le suivre en tant que groupe à risque. Quelqu’un a fait la distinction entre les services d’ordre de parti et le service d’ordre du Front National ?

M. Yves BERTRAND : La distinction se fait d’elle-même. Aujourd’hui, aucun syndicat ni aucun parti ne ressemble de près ou de loin à un groupe à risque. Nul besoin de demander le conseil de la DLPAJ. J’ai recensé plus de trente incidents. Pas un seul parti ne nous a fourni les mêmes éléments. Mais si, demain, un parti politique se dotait d’un service d’ordre et commençait à provoquer ce type d’incidents, nous enquêterions immédiatement, de notre propre chef puisque cela entrerait dans le cadre de notre mission, c’est-à-dire surveiller tout groupe qui risque de porter atteinte à la forme républicaine et aux institutions. Tel est le critère. Il ne s’agit pas d’une persécution à l’égard de tel ou tel courant politique. Par exemple, lorsque des hooligans ou des skinheads parviennent à prendre la forme d’une organisation, nous procédons de même : nous les suivons et nous essayons de les détecter. C’est une forme de prévention.

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : Monsieur le directeur, disposez-vous de renseignements sur la manière dont ils sont entraînés ? Qualifiez-vous ceux qui forment le noyau dur de " gros bras " ou reçoivent-ils des instructions et ont-ils une idéologie ? Est-ce l’un des lieux où s’élabore l’idéologie du Front National ?

D’autre part, comme je l’avais demandé au directeur général de la police nationale, il serait intéressant pour nous de disposer d’un tableau faisant apparaître les faits constatés, accompagnés de la nature du constat tiré, et les faits ayant donné lieu à une procédure judiciaire, ce qui, du reste, nous confrontera à un problème de compétences et nourrira les questions à poser au ministère de la Justice. Soit on butera sur l’instruction en cours ; soit, en l’absence d’instruction en cours, il sera intéressant de disposer du constat de la qualification des faits, élément le plus important.

M. Yves BERTRAND : Vous soulevez trois sujets : l’entraînement, l’idéologie et les suites judiciaires.

Pour ce qui concerne l’entraînement, le DPS est très hiérarchisé, très organisé : en direction centrale depuis 1993 - auparavant, le terme consacré était celui de direction nationale - en directions zonales, régionales et départementales. On se croirait dans l’administration ! Les directions régionales dépendent de la zone et les directions départementales sont rattachées au secrétaire fédéral et au directeur central, qui dépend, quant à lui, directement du Président du Front National. A l’échelon inférieur, on trouve les groupes, les dizaines et les gardes de base. Lorsque nécessaire, il est fait appel aux supplétifs.

L’entraînement est le fait des membres du DPS eux-mêmes, qu’il s’agisse des anciens militaires, anciens de l’OAS, activistes de toutes les guerres ou de ceux qui ont un rapport aux armes. L’entraînement découle des séances de tir qui se déroulent dans un cadre normal. Il n’existe pas de sociétés de tir dépendant directement du Front National ; cela reste certes à étudier, mais je n’y crois pas. Les membres du DPS adhèrent à une société de tir et s’entraînent en permanence. Ils font très attention à ne pas se faire prendre pour port d’armes, même s’ils en détiennent. Nous avons constaté à plusieurs reprises, notamment à Strasbourg, à Montceau-les-Mines - je noterai la série d’incidents - la détention d’armes de sixième catégorie et d’armes par destination, que l’on trouve en permanence. L’affaire de Montceau-les-Mines était à ce titre très significative, de même que l’incident de Strasbourg où des grenades lacrymogènes, des pistolets G27 et G54 étaient en possession de membres du DPS. Ce sont des personnes qui éprouvent un attrait certain pour les armes, ce que j’ai appelé un rapport aux armes. J’ai employé ce terme et je le maintiens. Le fait que le DPS compte beaucoup d’anciens militaires, des professionnels de la sécurité joue : dans l’étude évoquée qui porte sur 79 personnes, on en trouve 29. Reporté à une population de mille, imaginez le nombre de personnes concernées !

L’entraînement découle donc de l’organisation et de la hiérarchie d’une part, du rapport aux armes d’autre part. Ces personnes manient davantage les armes que le stylo bille ! Elles choisissent de servir au DPS. Elles s’entraînent, entretiennent leur forme physique. Les membres des unités mobiles d’intervention, les UMI créées en leur sein, subissent même un entraînement bien plus poussé que les simples gardes.

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : Des manuels d’instruction ont-ils été saisis par vos services ?

M. Yves BERTRAND : Non.

M. Robert GAÏA : Les UMI subissent-elles un entraînement collectif ?

M. Yves BERTRAND : Je crois que les UMI ont organisé un entraînement collectif et qu’il s’agit de groupes pointus sur ce plan.

M. Robert GAÏA : Avez-vous des exemples de lieux d’entraînement ?

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Au Château de Neuvy-sur-Barangeon ?

M. Yves BERTRAND : Oui, en effet, il existe des châteaux où, de temps en temps, sont organisés des stages de remise à niveau. Il en existe deux ou trois.

Pour ce qui est du troisième point, l’idéologie, j’ai montré, dans mon propos liminaire, l’étroite relation politique entre le DPS et le Front National que l’on retrouve dans le cadre de la partition, comme le montre le lien entre les deux branches du DPS et les deux camps actuellement en présence : d’une part, le DPS de M. Jean-Marie Le Pen qui incarne une vieille extrême-droite sur le déclin ; même si elle fait 7 ou 8 % aux élections, c’est le passé. D’autre part, un DPA plus cimenté idéologiquement, à l’armature beaucoup plus forte et qui, selon moi, se situe beaucoup plus à l’extrême-droite.

M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES : Je suis d’accord avec cette typologie, mais il s’agit là des forces politiques. En ce qui concerne les " gros bras ", quel est leur rapport avec l’idéologie ? Sont-ils très idéologisés ? Que le GRECE, les amis de M. Bruno Mégret soient dans cet état d’esprit est une chose, mais ce n’est pas le DPS.

M. Yves BERTRAND : Si, parce qu’on retrouve la partition au sein du DPS. Toute cette extrême-droite " culturelle " est issue d’un courant politique né après les années 70 : c’était le GRECE, ce fut ensuite le Club de l’Horloge et tout un courant solsticien païen. Cette ligne de fracture scinde le DPS : les tenants de ces courants sont partis chez M. Bruno Mégret, tandis que les autres sont restés chez M. Jean-Marie Le Pen. Ce dernier a plutôt gardé à ses côtés les catholiques traditionalistes, les personnes issues de la mouvance monarchiste et également les anciens de l’OAS, comme M. Jean-Jacques Susini. Les autres, la jeune génération, ont rejoint M. Bruno Mégret. Je présente la scission un peu schématiquement, mais je crois que c’est le reflet de la réalité. La fracture du Front National se retrouve au niveau des services d’ordre.

Le " gros bras ", le garde de base, lui, ne sait rien de tout cela. Il reste fidèle à M. Jean-Marie Le Pen et ce qui se passe l’ennuie quelque peu. Il a vu que des cadres sont partis chez M. Bruno Mégret ; il ne prend pas position, d’autant qu’il ne sait rien du courant de l’extrême-droite païenne, solsticienne et anti-chrétienne, affaire des cadres qui ont rejoint M. Bruno Mégret. Car l’encadrement s’est séparé en fonction du critère que je viens de vous dire. On s’est rendu compte, à l’occasion de la partition du Front National et du DPS, que M. Bruno Mégret avait réussi un travail d’entrisme au sein du Front National, qu’il avait conquis l’appareil, sans que M. Jean-Marie Le Pen s’en aperçoive. Lorsque M. Jean-Marie Le Pen a désigné M. Bruno Gollnisch comme secrétaire général, celui-ci ne contrôlait strictement rien. Les gens, à l’intérieur, le disent aujourd’hui : il avait un secrétaire général qui ne contrôlait plus rien car l’appareil était passé chez les mégrétistes. Le problème de M. Bruno Mégret est qu’il n’a pas eu les militants et qu’il n’aura pas les électeurs, parce que le charisme lui fait défaut. Cela dit, il a l’appareil. S’il arrivait à faire plus de 5 %, cela lui assurerait une pérennité politique après les européennes : même si le soir des élections M. Jean-Marie Le Pen gagne, l’avenir ce sera M. Bruno Mégret. Mais c’est là une analyse qui sort du simple cadre du DPS : je m’occupe des partis par ricochet, parce que vous me posez la question. Il est vrai que je préférerais que cela ne figurât pas au procès-verbal.

S’agissant des faits transmis à la justice, je ne dispose pas d’éléments sur les suites judiciaires qui leur ont été données. Au niveau départemental, instruction a été donnée aux services de la police judiciaire et de la sécurité publique de saisir systématiquement les parquets en cas de délit ou de crime : dès qu’ils l’ont pu, ils ont poursuivi. Cependant, c’est à vous qu’il appartient de demander au ministère de la Justice quelles suites ont été données. Pour ma part, je peux vous faire part de la relation de tous les incidents relevés, mais les suites judiciaires sortent de ma compétence.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Lors de son audition, M. Jean-Marie Delarue a déclaré que les quatre critères définis par le juge administratif et permettant de prouver l’existence d’un groupement de fait et d’une milice n’étaient jamais tous réunis à la fois dans le cas du DPS, ce qui empêche de juger qu’il s’agit d’un groupement de fait, voire d’une milice. Il a relevé que, si des éléments mettaient en cause des membres du DPS, il ne s’agissait pas pour autant d’éléments d’ensemble ou d’une stratégie définie. Or, à vous entendre, j’ai l’impression que votre analyse, à travers vos différents travaux, est différente et qu’existent précisément une stratégie du DPS, une histoire collective, des actions collectives, ne serait-ce que les entraînements. Avez-vous discuté avec M. Jean-Marie Delarue de ces divergences d’appréciation et comment les expliquez-vous ?

Ma deuxième question concerne l’audit réalisé sur 79 cadres. Vous avez précisé que l’on trouvait parmi eux des fonctionnaires retraités. Font-ils partie d’associations, les avez-vous identifiés et y assurent-ils une quelconque promotion de leurs activités ?

Toujours d’après cet audit, ont été identifiés, parmi les cadres du DPS, quatre policiers, dont trois révoqués et un toujours en exercice au commissariat de Clermont-Ferrand. Comment expliquez-vous, que, s’il est identifié et a des actions de cette nature, il n’ait pas, lui aussi, été révoqué ?

S’agissant du recrutement des supplétifs, pensez-vous que, dans les années qui viennent, DPA ou DPS pourraient trouver, par exemple dans les zones ou les banlieues défavorisées, un terreau de recrutement pour poursuivre leurs actions ? Je voudrais connaître votre sentiment.

M. Yves BERTRAND : Il n’existe pas de divergence d’analyse avec M. Jean-Marie Delarue. Peut-être me suis-je mal fait comprendre. Quand je dis qu’ils s’entraînent au tir, j’ai bien précisé que le fait de se rendre dans une société de tir n’était pas une infraction. Ils deviennent bons tireurs, mais être bon tireur ne constitue pas une infraction. L’infraction réside dans le fait d’utiliser ses compétences et tirer sur un adversaire ! Il en va de même pour les personnes qui font du paint ball : elles se déguisent en Indiens le dimanche ou vont jouer à la guerre. Sont en cause le rapport aux armes, leur attrait pour les armes. Ils peuvent détenir des armes, dès lors qu’ils ne sont pas pris en flagrant délit de port d’arme ni en train de tirer avec une arme dans une manifestation...

M. Jean-Marie Delarue est juriste ; je lui fournis des éléments. Nos analyses ne divergent pas. M. Jean-Marie Delarue est animé du même souci que tous les directeurs des libertés publiques et des affaires juridiques successifs. Les renseignements généraux proposent des éléments. Souvent, nous avons l’impression que cela tient juridiquement alors que le juriste, souvent conseiller d’Etat comme M. Jean-Marie Delarue, nous informe que ce n’est pas le cas. S’entraîner dans un club de tir ou dans un château n’est pas un élément suffisant. S’il est vrai qu’un certain nombre des incidents recensés depuis 1992 ont fait l’objet de poursuites judiciaires déclenchées par les parquets, parce qu’il y avait flagrant délit, l’on ne peut affirmer pour autant que nous sommes confrontés à une stratégie globale de prise du pouvoir. Le DPS, ce n’est pas le 6 février 1934 ! D’où l’exposé très juridique du ministre démontrant la difficulté à réunir l’ensemble des éléments : de multiples incidents se succèdent, mais il s’agit d’éléments quelque peu isolés, certains plus graves que d’autres, telles les affaires de Strasbourg ou de Montceau-les-Mines notamment. Mais de là à aboutir à la dissolution administrative ou judiciaire, c’est un autre problème. Je ne puis vous répondre sur ce point. Mais, encore une fois, il n’y a pas de divergence avec M. Jean-Marie Delarue, qui a reçu l’ensemble des notes. J’ignore quel a été le contenu de son exposé, mais...

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Il a indiqué la nécessité de réunir les quatre critères. Or, l’entraînement, même s’il est individuel, est un critère qui vient s’ajouter aux trois autres.

M. Yves BERTRAND : J’ai établi un état statistique, qui fait apparaître que les incidents diminuent depuis 1992. Il n’y en a pas eu en 1998. Ce qui montre leur prudence.

S’agissant des fonctionnaires qui sont cadres du DPS, sur les quatre policiers, trois ont été révoqués. Le quatrième est en activité et membre du DPS. S’il se contente de mettre son blazer et de garder la salle lorsque se tient une réunion d’un candidat du Front National aux élections cantonales, ce n’est pas un acte répréhensible. Il en irait différemment si on le surprenait dans une manifestation avec son arme de service en train de menacer des personnes. Pour l’heure, il est en activité, gardien de la paix à Clermont-Ferrand. Il est signalé. Les autres, appartenant à la FPIP, syndicat de police principalement composé de néo-nazis, ont été révoqués.

S’agissant des militaires, de la gendarmerie notamment, le lieutenant-colonel Gérard Hirel, actuellement à la retraite, est passé chez M. Bruno Mégret. S’il se contente de diriger le service d’ordre sans enfreindre la loi, que faire à l’égard d’un retraité faisant partie du DPS ? On compte aussi quelques sous-officiers. La question relève des autorités militaires. Nous avons transmis les notes à la DPSD (Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense), service de renseignement de l’armée au nom duquel je ne puis vous répondre. L’armée connaît les militaires qui sont membres du DPS. Parmi les fonctionnaires de la police, trois sur quatre ont été révoqués. On ne peut dire que l’on n’a rien fait !

En réponse à votre question sur le recrutement dans les banlieues défavorisées, c’est là une hypothèse à laquelle je ne crois pas. Le danger ne vient pas de là. Je ne pense pas - telle est ma conviction - que le Front National, les idées extrémistes ou néo-nazies arrivent à infiltrer les banlieues défavorisées. Pour l’heure, nous n’y avons pas constaté d’exemples d’infiltration de l’extrême-droite.

M. le Rapporteur : Je m’interroge sur les critères cumulatifs, évoqués par M. Jean-Marie Delarue.

Organisation propre ? Le DPS a sa propre organisation : on est membre du DPS, on en porte les insignes, on y est inscrit. Organisation hiérarchisée ? Le DPS l’est sans nul doute ; vous en avez fait la démonstration. Discipliné ? Il a tendance à l’être. Entraîné ? Il l’est. Restent deux critères un peu plus flous. Les intentions belliqueuses d’abord : on s’est aperçu que, dès qu’il le pouvait, il en était animé. Armé ? Là, on bute ; il s’agit davantage d’un rapport aux armes que d’un système armé. Mais sur six critères cumulatifs, on en trouve quatre et demi, dirais-je.

M. Yves BERTRAND : A cela près que l’existence des deux derniers critères - intentions belliqueuses, critère le plus important, et le rapport aux armes - doit être prouvée par un flagrant délit d’usage d’armes de quatrième catégorie. Or, en ce qui concerne l’intention belliqueuse, le règlement intérieur du DPS comme les circulaires d’application indiquent qu’il est précisément là pour protéger les personnes. Si l’intention belliqueuse a été certaine à Strasbourg, où le DPS a procédé à des contrôles d’identité, et à Montceau-les-Mines, qui est une vieille histoire, il reste qu’en 1998, nous n’avons pas pu la constater.

M. le Président : M. André-Michel Ventre a dit que, même s’il n’avait pas de faits précis à nous fournir, néanmoins, selon certaines conversations, d’après la rumeur, les comportements relevés à Strasbourg étaient plutôt habituels.

M. Yves BERTRAND : L’affaire de Strasbourg était grave. On n’a pas constaté d’affaire aussi grave depuis. Il s’agissait de contrôles d’identité, de menaces, de violences, de brutalités. Ils ont contrôlé des militants. Il s’agissait d’une usurpation de fonction.

M. le Président : M. André-Michel Ventre a parlé d’utilisation de méthodes policières par le DPS dans des villes autres que Strasbourg au cours de manifestations du Front National. Vous relatez, ce qui est bien normal, les faits les plus significatifs. Mais M. André-Michel Ventre semblait dire qu’il était assez habituel que le DPS, lors des manifestations du Front National, adopte un comportement du type de celui repéré à Strasbourg. De la même manière, il nous a fait part - mais plutôt comme des bruits qui reviendraient au syndicat - de demandes de renseignements adressées aux commissaires, à l’intérieur de la police donc, sans que cela passe par les procédures normales.

M. Yves BERTRAND : Le DPS demanderait des renseignements ? Cela ne tient pas debout ! Imaginez que le DPS appelle les renseignements généraux pour un passage fichier ! A moins que cela ne se fasse avec des complicités internes. Si on le sait, on leur envoie l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) et on révoque le fonctionnaire. C’est de la " tricoche " ! Il faut employer les mots adéquats. M. André-Michel Ventre dit cela ; moi, je n’en ai pas eu connaissance.

M. le Président : Il n’était pas dans l’état d’esprit de s’épancher sur ces questions et était même plutôt réticent ! Cela a donc évidemment attiré notre attention qu’il nous parle de cette pratique.

M. Yves BERTRAND : A la DCRG (Direction Centrale des Renseignements Généraux), il existe un service de documentation des fichiers. Nous imposons aux demandeurs de fournir leur identité et leur qualité. Si une demande de renseignement passe par un circuit de " tricoche ", cela se fait donc hors hiérarchie. J’ai moi-même fait révoquer un commissaire et plusieurs inspecteurs qui pratiquaient ce type d’activités pour gagner de l’argent.

M. André-Michel Ventre dénonce ce fait. Qu’il me donne des exemples et nous ferons diligenter une enquête par l’IGPN. Il se peut aussi qu’il s’agisse d’amitiés dans des commissariats. C’est possible, car certains syndicats de police sont proches de l’extrême-droite ; il peut donc y avoir des complicités de ce type, que la hiérarchie, non seulement ne cautionne pas, mais condamne. Il est possible que, via certaines complicités internes à la police, ils arrivent à se procurer des renseignements. C’est possible, mais c’est de la " tricoche ". Si des exemples nous sont donnés, nous sommes prêts à demander une enquête à l’IGS (Inspection Générale des Services) à la préfecture de police à Paris ou à l’IGPN à la Centrale.

M. le Président : L’IGPN a-t-elle mené des enquêtes sur des questions liées au DPS ?

M. Yves BERTRAND : Non. A ma connaissance, les seuls services travaillant sur le DPS sont ceux des renseignements généraux, ce qui est normal d’ailleurs, excepté sur les questions qui m’ont été posées relatives aux affaires d’armes, pour lesquelles la DST et la DGSE sont également compétentes ; ce volet m’échappe.

L’accès à des fichiers ou à la documentation hors du circuit officiel ne pourrait résulter que de pratiques que nous appelons " tricoche " et qui ne concerneraient pas que ce seul aspect, car la " tricoche " est un mal qui peut toucher d’autres sujets. Ce n’est pas par le circuit officiel que les informations ont pu être livrées.

M. le Président : Ce n’est pas ce que nous disait M. André-Michel Ventre.

M. Yves BERTRAND : Je lui en parlerai. Ayant été tous deux entendus par la Commission, nous pouvons procéder à un échange. S’il dispose d’exemples précis, qu’il me les fournisse et nous pourrons faire procéder à une enquête par l’IGPN.

M. le Président : Ma question n’avait pas ce but. Nous sommes tenus par le secret.

M. Yves BERTRAND : De toute façon, il ne s’agit plus d’une question de secret, mais de déontologie. Si quelqu’un a connaissance de faits de cet ordre, il est de son devoir de les dénoncer et de susciter une enquête interne.

M. le Président : C’est ce qu’il nous a dit lui-même. Il parlait de faits rapportés.

M. Yves BERTRAND : Evidemment, il y a des sympathisants du Front National au sein de la police. Mais, en cas de demandes de renseignements, nous demandons l’identité et la qualité et que nous soit indiqué au nom de qui la démarche d’accès au fichier est engagée, ce qui doit permettre d’éviter ce type de pratiques.

M. Robert GAÏA : Pouvez-vous faire un point sur les financements du DPS ?

Vous avez évoqué les liens du DPS avec l’armée. Pourriez-vous nous fournir des précisions, de même que sur M. François-Xavier Sidos et sur M. Gilbert Lecavellier ?

M. Yves BERTRAND : M. François-Xavier Sidos a rejoint M. Bruno Mégret. Il vient d’une mouvance très extrémiste.

M. Gilbert Lecavellier est un vieux " brisquard " ; on entend parler de lui depuis la fin des années 60 !

M. Robert GAÏA : N’est-ce pas un DPS bis ?

M. Yves BERTRAND : On retombe sur d’anciennes pratiques, SAC (Service d’Action Civique) et autres. On sort du DPS.

M. Robert GAÏA : Toujours sous le sceau du secret, on nous a dit que M. Gilbert Lecavellier avait réalisé des enquêtes pour le DPS.

M. Yves BERTRAND : Je le connais comme un personnage qui déborde largement le cadre du seul DPS. Il est connu des services de renseignements depuis très longtemps. Je vous ferai part des informations dont je dispose sur les liens qui le lient au DPS.

Le problème du financement du DPS est aujourd’hui dépassé. Chacun des services d’ordre connaît des problèmes de financement. M. Bruno Mégret est en train de chercher des sources de financement pour le DPA, et le DPS est en train de subir les effets financiers de la partition. Il y a là une réactualisation à effectuer.

M. le Président : Monsieur, nous vous remercions.