Sujet : DPS

Audition de : Denis Duvot et Jacques Devienne

En qualité de : responsables du service d’ordre du Parti Communiste

Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)

Le : 17 mars 1999

Présidence de M. Guy HERMIER, Président

MM. Denis Duvot et Jacques Devienne sont introduits.

M. le Président leur rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête leur ont été communiquées. A l’invitation du Président, MM. Denis Duvot et Jacques Devienne prêtent serment.

M. Denis DUVOT : Pour bien définir comment les choses se déroulent chez nous, je reviendrai d’abord sur les termes : nous n’avons pas de " service d’ordre ", nous n’avons pas de " service de sécurité ", nous avons une " équipe d’accueil sécurité ". Nous tenons à bien préciser ce point parce que, lorsque nous organisons nos initiatives, nous développons une conception d’accueil des participants pour que, dans ce cadre, tout se passe pour le mieux. Ce terme d’accueil est pour nous essentiel.

Par ailleurs je voulais indiquer que ce sont nos militants qui participent à ces activités. Nous n’avons pas d’équipes structurées et pour chaque initiative, nous faisons appel à nos organisations pour nous fournir des militants, hommes et femmes, correspondant aux critères de l’initiative en question : manifestation, rassemblement, congrès, réception, soirée électorale, etc..

Nous n’avons donc pas d’équipes structurées mais des militants que nous appelons en fonction de l’initiative que nous prenons.

Enfin, pour bien préciser les choses, j’indique que j’ai la responsabilité de l’accueil sécurité pour le comité national du parti communiste français dont je suis membre, en tant que membre du comité national, et que M. Jacques Devienne, l’un des responsables de nos services généraux au sein du comité national, est la cheville ouvrière de cette activité qui consiste à assurer le relais entre le comité national et les organisations pour les demandes que nous faisons ainsi que, sur place, avec nos militants participant à l’initiative. Enfin, M. Devienne travaille en étroite collaboration avec les forces de police pour l’organisation de nos initiatives ; il prend les contacts nécessaires, en amont et sur le terrain, pour bien définir le rôle des uns et des autres afin que tout se passe - et nous revenons à la notion d’accueil - dans les meilleures conditions possibles.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : L’accueil sécurité que vous organisez est essentiellement fondé sur l’organisation en amont des réunions, et, sur le terrain, vous avez des militants recrutés en fonction de la manifestation. Vous n’avez donc pas de fichier !

Avez-vous eu l’occasion de donner à ces personnes des directives leur permettant de bien savoir jusqu’où elles peuvent aller ? Avez-vous pu observer que certains des vôtres devaient être " tenus " et lorsque, par exemple, vos militants ou votre parti appellent à des contre-manifestations face au Front National, donnez-vous des directives particulières ? Si oui, lesquelles ? Redoutez-vous la présence d’armes de part et d’autre ? Comment sélectionnez-vous vos militants ?

M. Jacques DEVIENNE : Nous n’avons jamais pris seuls l’initiative de manifestations contre le Front National. En règle générale, elles sont organisées par plusieurs organisations et font l’objet de réunions préalables, comme c’est le cas pour toute organisation de manifestation. Elles respectent un parcours établi en accord avec la préfecture de police de Paris lorsqu’elles se déroulent à Paris, ou avec les directions départementales lorsqu’elles ont lieu en province. Nous nous en tenons toujours au lieu de dislocation fixé pour éviter tout contact, notre but n’étant pas de chercher le contact avec le Front National mais de donner de l’ampleur à la manifestation organisée, car c’est cela qui est " politiquement " intéressant. Donc, pour nous, il est hors de question d’aller jusqu’au contact, ce qui répond à votre question sur la peur des armes.

M. le Président : Respectez-vous certains critères dans l’appel aux militants ?

M. Denis DUVOT : Oui, et cela rejoint cette forme d’initiatives que sont les contre-manifestations puisque nos critères sont essentiellement politiques. Il s’agit de la capacité de compréhension de l’initiative prise, c’est-à-dire non pas de critères physiques mais uniquement de critères politiques. C’est en fonction de l’initiative politique que nous demandons à nos organisations de nous fournir des militants dont le profil correspond à l’initiative.

Je précise bien que, que pour les contre-manifestations au Front National, nous sommes opposés à toute démarche qui entraînerait les gens que nous appelons à manifester à aller au contact avec le Front National. Si de telles initiatives nous étaient proposées, nous refuserions d’y participer : elles ne répondent pas à notre conception des choses. Nous pouvons prendre des initiatives pour permettre aux gens d’exprimer leur désaccord par rapport au Front National, mais aller au contact avec le Front National ne correspond pas à notre façon de faire... C’est d’ailleurs sur cette base, comme M. Devienne vient de le dire, que nous organisons nos actions en étroite collaboration et liaison avec les forces de police.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu des contacts avec les membres du DPS à l’occasion de manifestations, ou, le cas échéant avec des militants d’extrême-gauche prêts à en découdre, ou avez-vous toujours mis des barrières pour vous en séparer ?

M. Denis DUVOT : Avec le DPS nous n’avons aucun contact !

M. le Rapporteur : Entendons-nous bien, quand je parle de contacts, je fais allusion à des contacts violents...

M. Denis DUVOT : D’après mon expérience sur cette responsabilité, non !

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE : La personne que nous avons auditionnée avant vous a pourtant déclaré qu’elle pouvait avoir un contact pour l’organisation de certaines manifestations avec des organisations politiques et syndicales...

M. Denis DUVOT : Je confirme que, pour ce qui nous concerne, nous n’avons jamais eu de contacts. Cela a pu être le cas avec d’autres, mais pas avec nous.

M. le Président : Avez-vous des armes ?

M. Denis DUVOT : Non !

M. le Président : Y a-t-il des signes distinctifs dans votre service " accueil sécurité ", qui ne s’est pas toujours appelé ainsi ?

M. Denis DUVOT : C’est depuis 1976 que nous avons fait évoluer la formule. Ce changement ne tient pas simplement aux mots.

M. Jacques DEVIENNE : Pour répondre à votre question, les membres du service accueil sécurité portent généralement un badge distinctif.

M. André VAUCHEZ : Un brassard ?

M. Jacques DEVIENNE : Non, depuis très longtemps, nous n’utilisons plus les brassards dans les manifestations. Nous avons recours à des badges communs à tous les membres de la manifestation ou, lorsque cette dernière justifie un encadrement de ce qui est à proprement parler le cortège du parti communiste, à des badges du parti communiste qui changent en fonction de l’initiative, soit qu’ils comportent la date, soit qu’ils comportent un signe distinctif.

M. le Président : Vous avez dit que le recrutement se faisait sur des critères politiques. Or, il s’agit d’un service qui travaille aussi sur la sécurité. On peut donc se poser la question du passé des militants et de leur éventuel rapport personnel aux armes. Vous montrez-vous vigilants sur cet aspect de la question ?

M. Denis DUVOT : Oui, je répète nous demandons sur la base de critères politiques

- d’ailleurs ce n’est pas nous qui opérons les choix mais nos organisations politiques à qui nous demandons de nous donner, pour telle initiative, cinq ou dix personnes - et ce n’est qu’ensuite que Jacques Devienne, pour ce qui est du comité national ou, en province, les responsables politiques, expliquent à nos camarades ce qu’est l’initiative, comment nous l’envisageons, quelles sont les règles impératives à respecter.

Bien sûr, nous avons le souci d’être attentifs à tout ce qui pourrait empêcher la bonne tenue de la manifestation, non pas sous l’angle des armes que nous ne détenons pas

- elles ne sont pas notre affaire - mais sous l’angle de la circulation - il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas d’accrochages avec des automobilistes impatients -. Il faut aussi assurer les premiers secours puisqu’au cours d’une manifestation des gens peuvent être pris de malaises, afin que des spécialistes soient à même d’apporter les premiers soins et de prendre les dispositions utiles.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Comment fonctionne le service accueil sécurité au cours de meetings : êtes-vous amenés à fouiller les participants, à vous intéresser à leur curriculum vitae, et quel est votre point de vue sur ce type de manifestations ?

M. Jacques DEVIENNE : Nous ne fouillons jamais puisque c’est illégal ! Nous avons le droit de palper mais pas de fouiller. Il nous est parfois arrivé, notamment au moment de Vigipirate, de faire ouvrir les sacs mais tout dépend de l’initiative : lorsque nous organisons un acte avec les Algériens, comme cela a été le cas dernièrement, nous sommes beaucoup plus attentifs que lors d’un meeting plus ordinaire qui se limite à des prises de parole. Nous nous adaptons au site et à la nature de l’initiative. L’essentiel est toujours d’être vigilant à l’entrée et de regarder d’un peu plus près en cas de doute, mais cela ne va pas au-delà.

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE : Pour l’organisation des meetings, est-ce que vous avez des contacts avec d’autres services de sécurité de partis ou de formations syndicales ou politiques ? J’aimerais également savoir quelle est, dans le service accueil et sécurité, la proportion de femmes et d’hommes et si vous avez différentes strates d’organisation selon que les manifestations sont plus ou moins musclées.

M. Jacques DEVIENNE. Mis à part le DPS, avec qui c’est évidemment exclu, je crois avoir eu des contacts avec tous les autres partis ou organisations syndicales, à l’exception du RPR.

Maintenant, il est de plus en plus fréquent, lorsque cinquante organisations appellent à un rassemblement commun, qu’il y ait des réunions pour la préparation de la manifestation et de la sécurité avec l’ensemble des organisations concernées.

Nous avons eu pour la première fois des assemblées avec des organisations de droite, lors de la manifestation pour Israël qui s’est tenue au Trocadéro.

En ce qui concerne la composition du service Accueil sécurité, je dirai que nous n’avons pas assez de femmes mais que nous en cherchons. Nous livrons bataille dans ce sens, car cela influe aussi sur l’image que nous souhaitons donner ; mais le poids des choses fait qu’il nous reste encore du chemin à parcourir dans ce domaine.

M. le Président : La Constitution va vous imposer la parité !

M. Jacques DEVIENNE : Je le voudrais bien !

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE : Le contact avec les préfets est-il facile ?

M. Jacques DEVIENNE : C’est un contact très " service public ". C’est-à-dire qu’à la préfecture de police, avec qui se préparent les plus grosses manifestations, j’ai un contact direct avec la Direction de la sécurité publique de Paris puisqu’il faut signer un accord de manifestation : cela se passe dans les règles d’un service public qui crée les conditions pour que la manifestation ait lieu, dès l’instant où elle est autorisée par le préfet de police.

M. Denis DUVOT : Concernant les strates d’organisation, nous n’avons pas d’équipe numéro un, deux ou trois.

Nous n’avons pas d’équipes structurées. Lorsque nous pensons qu’un acte comporte des risques particuliers, nous demandons que parmi les militants que nous envoient nos organisations, il y ait un certain nombre de camarades responsables, de dirigeants. Nous pensons en effet que c’est avec les responsables politiques que nous pouvons régler les affaires, puisqu’il ne s’agit pas de capacité physique mais d’aptitude à éviter l’affrontement. Nous refusons, en effet, je le répète, de placer ceux que nous appelons à manifester dans une situation dont nous porterions une part de responsabilité et qu’ils auraient, à juste raison, le droit de nous reprocher.

M. André VAUCHEZ : Sur ce point précis, on peut dire que le service accueil et sécurité est en fait constitué, si je comprends bien, en vue d’éviter tout débordement venant de l’intérieur ; n’exercez-vous pas, dans votre service d’ordre, une vigilance particulière vers l’extérieur dont vous pourriez craindre une attaque ?

M. Denis DUVOT : Si, bien sûr ! Lorsqu’on organise une manifestation, on doit assurer la protection de la manifestation mais aussi veiller à ce qu’il n’y ait pas d’incident. De ce point de vue, d’ailleurs, les forces de police nous aident.

M. André VAUCHEZ : Vous cherchez l’appui des forces de police ?

M. Denis DUVOT : Tout à fait !

M. Jacques DEVIENNE : Ils nous disent souvent - et nous sommes d’accord avec eux - qu’ils ont tout autant intérêt que nous à ce que les choses se passent bien et, de ce point de vue, un officier de sécurité est généralement détaché pour maintenir le contact et régler avec la police tous les problèmes susceptibles de se poser au cours du déroulement de la manifestation : il est déjà arrivé qu’il nous prévienne qu’il avait repéré des petits groupes d’agitateurs...

M. André VAUCHEZ : D’accord, mais ce n’est pas votre contribution...

M. Jacques DEVIENNE : Nous aussi, nous regardons.

M. André VAUCHEZ : Vous êtes vigilants mais vous n’avez personne pour intervenir en cas de problème ?

M. Jacques DEVIENNE : Non !

M. André VAUCHEZ : Tout à l’heure, M. Bernard Courcelle nous a appris qu’il n’était pas facile d’entrer dans certains meetings du PC et que lui-même avait été refoulé.

M. Denis DUVOT : J’ignore où cela a pu se passer, mais si cela est vrai, je peux comprendre que nous ayons dit à M. Bernard Courcelle, le connaissant, qu’il valait mieux qu’il n’entre pas dans un lieu où sa présence risquait de provoquer des incidents.

M. le Président : Avez-vous des moyens de reconnaissance ?

M. Denis DUVOT : Non, nous n’avons pas de photos mais certaines personnalités, telles M. Bernard Courcelle ou d’autres, apparaissent dans la presse.

Par exemple, il y a de cela quelques années, à la fête de l’Humanité, dont nous ne sommes pas, en tant que comité national, organisateurs puisque c’est le journal l’Humanité qui s’en charge, mais pour la tenue de laquelle nos militants sont forcément sollicités, nous avons eu la visite de M. Samuel Maréchal accompagné d’une autre personne dont j’ai oublié le nom : nous lui avons dit que nous allions assurer sa visite pour qu’il n’y ait pas d’incidents, ce que nous avons fait pendant deux heures et demi, mais nous ne l’avions pas invité.

Mme Yvette BENAYOUN-NAKACHE : Considérez-vous, messieurs, que le DPS est une organisation semblable aux autres services de sécurité des partis traditionnels et démocratiques ?

M. Denis DUVOT : Pour ma part, non ! Je n’ai jamais entretenu de relations avec ses membres mais d’après ce que j’ai lu, ce que j’ai entendu, ce que j’ai appris sur tout ce qui se passe malheureusement lors des initiatives prises par le Front National, je pense qu’il s’agit plutôt d’un groupe armé, quadrillé qui, de mon point de vue, outrepasse la loi en prenant des initiatives qui lui sont contraires : je me souviens d’incidents à la suite desquels on disait que les membres du DPS étaient presque aussi organisés que des forces de police et dotés d’un matériel correspondant au leur, ce qui est totalement interdit.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Lorsque vous avez assuré l’accueil sécurité d’un événement, êtes-vous amené à faire un rapport sur son déroulement et à qui, ou bien n’y a-t-il aucune suite ?

M. Denis DUVOT : C’est comme cela ! Il n’y a aucune suite.

M. le Rapporteur : Avez-vous suivi une formation particulière pour exercer ces missions ?

M. Denis DUVOT : Ni l’un, ni l’autre n’avons suivi de formation : j’ai une formation de technicien en organisation scientifique du travail, ce qui n’a donc rien à voir.

M. le Président : Pour une part, si !

M. Jacques DEVIENNE : Et moi, j’ai un CAP de maçon...

M. le Président : Nous vous remercions !