Sujet : DPS

Audition de : Pascal Ceaux

En qualité de : journaliste au Monde

Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)

Le : 30 mars 1999

Présidence de M. Guy HERMIER, Président

M. Pascal Ceaux est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Pascal Ceaux prête serment.

M. Pascal CEAUX : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d’abord préciser les circonstances dans lesquelles j’ai été amené à m’intéresser au DPS. En effet, je ne m’occupe pas, pour le Monde, du Front National ; c’est la tâche de ma collègue, Christiane Chombeau. J’ai été amené à m’intéresser au dossier du DPS parce que je m’occupe du secteur de la police ; or un certain nombre de syndicats de police, et notamment le syndicat général de la police, se sont intéressés de très près, au cours des derniers mois, aux agissements de ce " département protection sécurité ".

En réalité, je m’y suis intéressé à deux occasions. D’abord, au mois de février 1998, pour brosser un tableau de ce service de sécurité : ce qu’il est, quels sont ses membres, quel est son rôle au sein et autour du Front National. Ensuite, en décembre 1998, pour évaluer et examiner les conséquences de la scission du Front National entre les partisans de M. Bruno Mégret et ceux de M. Jean-Marie Le Pen, sur le DPS.

M. le Président : Ma première question est simple : par quel moyen avez-vous obtenu vos informations sur le DPS ?

M. Pascal CEAUX : Un certain nombre de syndicats de police ont rassemblé des informations à partir, notamment, de leurs adhérents qui sont parfois au contact des membres du DPS dans le cadre de l’organisation de manifestations ou de réunions du Front National auxquelles participent le DPS.

Ces informations ont donc fait l’objet d’un document assez épais, document qui a également été alimenté par le réseau Voltaire, spécialisé dans la collecte d’informations concernant le Front National, en général, et le DPS, en particulier.

M. le Président : Avez-vous eu en mains d’autres documents ne provenant pas du réseau Voltaire ?

M. Pascal CEAUX : Non, mes autres sources sont des témoignages de personnes que j’ai rencontrées dans le cadre de la préparation de cet article.

M. le Président : Des policiers ?

M. Pascal CEAUX : Oui, mais pas seulement. J’ai aussi rencontré des membres du DPS, notamment M. Bernard Courcelle, qui était le responsable de ce service d’ordre, et M. Gérard Hirel, l’un des responsables régionaux et lieutenant colonel de gendarmerie en retraite.

Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD : Pouvez-vous, à travers des faits précis dont vous avez eu connaissance, nous donner votre définition du " département protection et sécurité " ?

M. Pascal CEAUX : Le DPS est un mouvement à deux faces : une face officielle et l’autre officieuse.

La face officielle est celle sur laquelle insiste M. Bernard Courcelle ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle on avait fait appel à lui. Il a toujours revendiqué le fait qu’il avait écarté du DPS tous les éléments perturbateurs, à savoir les membres des groupuscules d’extrême-droite les plus violents, les skinheads et les néo-nazis. Cette face officielle est représentée, me semble-t-il, par les personnes travaillant ou ayant travaillé dans le domaine de la sécurité ; il me semble que l’été dernier le DPS comptait dans ses rangs 18 anciens officiers de gendarmerie et policiers à la retraite.

M. Bernard Courcelle rappelle volontiers que c’est grâce à l’enquête rapide menée par les membres du DPS, après l’assassinat du jeune Marocain Brahim Bouarram, que les coupables ont pu être livrés à la police. Pour lui, le DPS est un service d’ordre identique à ceux que l’on peut trouver dans les autres partis politiques ; un service d’ordre qui se justifie, selon lui, par le fait que le Front National est souvent agressé lors de ses manifestations.

La face plus officieuse regroupait, me semble-t-il, des personnes proches de M. Bruno Mégret du point de vue idéologique. Il s’agissait donc de membres plus " extrémistes " que ces anciens officiers en retraite : ils affirment clairement leur racisme, se retrouvent autour de l’approche raciste de " Terre et peuple " de M. Vial. Ils se sont regroupés, au moment de la scission du Front National, autour de M. Bruno Mégret. Ces personnes ont toujours été plus proches de M. Bruno Mégret, puisque certaines sont allées à Vitrolles au moment de l’élection de Mme Catherine Mégret à la mairie - je pense notamment à M. Patrick Bunel qui a joué un rôle important dans cette ville.

M. le Rapporteur : Monsieur Ceaux, je vous poserai deux questions.

Pensez-vous que le DPS, sous ses deux formes, est un moyen de contenir des débordements extrémistes, ou, au contraire, qu’il est un moyen de se détourner de ces débordements après avoir donné une sorte d’onction, comme vous l’avez dit, avec blazer et pantalon gris ?

Par ailleurs, il semblerait que les cadres du DPS se tournent plutôt vers la nébuleuse Mégret que vers l’ancienne constellation Le Pen. Est-ce pour des raisons d’argent ou de conviction - Mégret véhiculant davantage des idées d’extrême-droite, Le Pen ayant tendance à être un poujadiste attardé et représentant la tendance populiste de l’extrême-droite française ?

M. Pascal CEAUX : Je vous rejoins tout à fait sur ce second point. Parmi les personnes qui gravitent autour de M. Bruno Mégret, et qui s’occupent notamment de son service d’ordre, on repère aisément une espèce de noyau extrêmement vivace, qui se régénère depuis un certain nombre d’années, composé d’anciens ou d’actuels militants du GUD de la faculté de droit d’Assas.

Ces militants ont, depuis la scission du Front National, pris fait et cause pour M. Bruno Mégret et sont, de ce fait, amenés à jouer un rôle de plus en plus actif pour tout ce qui concerne sa sécurité et celle de son entourage.

Le fait que la plupart des membres du DPS ont préféré rejoindre M. Bruno Mégret peut paraître paradoxal lorsqu’on sait que l’un des surnoms du DPS était " dépend du président seulement ". Ils se définissaient donc, avant tout, comme des hommes de Jean-Marie Le Pen.

En fait, nous nous sommes rendus compte qu’il s’agissait " d’hommes d’appareil ", toujours présents aux réunions, très actifs au sein du Front National et qui, à ce titre, ont été particulièrement sensibles aux thèses de M. Bruno Mégret. Ce dernier, me semble-t-il, a fait un effort dans leur direction. Il a compris qu’ils étaient les meilleurs de tous les militants du Front National.

Il s’agit de bénévoles, de personnes ayant de grandes certitudes idéologiques qui ne doutent pas de leur nationalisme. A ce titre, elles sont beaucoup plus sensibles au discours idéologique et structuré de M. Bruno Mégret, qu’à celui de ras-le-bol poujadiste, de polarisation de tous les mécontentements très à droite de Jean-Marie Le Pen.

M. Jacky DARNE : Monsieur Ceaux, vous avez décrit un DPS à deux faces : l’une officielle et l’autre qui l’est moins. Comment connaissez-vous la seconde face ? L’avez-vous vu fonctionner ? Avez-vous interrogé des personnes qui vous l’ont décrite ? Quels sont les éléments qui vous permettent de décrire cet aspect du DPS ? Lorsque nous posons ce type de questions aux responsables du DPS, nous n’avons pas, bien entendu, les mêmes réponses ! Il nous est donc utile de connaître des faits précis.

M. Pascal CEAUX : Je peux vous citer un exemple précis. M. Bernard Courcelle a toujours officiellement interdit - il existe même une circulaire en ce sens - les entraînements paramilitaires. Or il se trouve que j’ai interrogé un membre du DPS qui m’a affirmé qu’il organisait, dans sa propriété en Bretagne, des stages de tirs pour tous les membres volontaires du DPS de l’Ouest.

M. Jacky DARNE : Pouvez-vous nous communiquer son nom ?

M. Pascal CEAUX : Non, je ne peux pas. Cette personne n’a jamais été poursuivie judiciairement.

M. le Président : Le fait de nous communiquer son nom n’a pas forcément de conséquences.

M. Pascal CEAUX : Certes, mais je préfère m’abriter derrière le secret professionnel.

M. Yves NICOLIN : Si vous étiez interrogé par la justice, seriez-vous à même de prouver vos dires ?

M. Pascal CEAUX : C’est du passé ! Je dirai que j’ai recueilli des témoignages concordants.

M. le Président : Indépendamment du nom, s’agit-il uniquement d’un témoignage ou avez-vous assisté à un entraînement ?

M. Pascal CEAUX : Il s’agit d’une série de témoignages de personnes qui ont participé à ce type d’entraînement dans le département d’Ille-et-Vilaine.

M. Yves NICOLIN : Vous êtes-vous rendu sur place pour constater les faits ?

M. Pascal CEAUX : Non.

M. Jacky DARNE : Disposez-vous d’autres informations qui vont dans ce sens ?

M. Pascal CEAUX : Le fonctionnement du DPS est en fait ambigu : c’est à la fois un système extrêmement centralisé - dont M. Bernard Courcelle était le responsable - et pourtant décentralisé, puisqu’il y a des responsables régionaux - six - et départementaux.

Lorsque j’ai cité cet exemple à M. Bernard Courcelle, il a eu beau jeu de me répondre qu’il donnait des consignes, mais qu’il n’était pas derrière chaque membre du DPS pour vérifier qu’elles étaient respectées.

On peut d’ailleurs remarquer que le DPS se déclare volontiers responsable de tous les actes accomplis dans le cadre de la légalité, alors qu’il se décharge de tous les actes douteux, entachés d’illégalité, en affirmant qu’ils sont commis par des éléments perturbateurs, incontrôlables ou qu’il s’agit de provocations policières.

M. Jacky DARNE : Votre collègue, Mme Chombeau, nous a fait part des mesures d’intimidation dont elle a été victime à différentes reprises, tant dans sa vie professionnelle que privée. Etiez-vous au courant de ses problèmes ? Par ailleurs, à l’occasion de vos deux enquêtes de février et de décembre 1998, avez-vous été victime de mesures d’intimidation ?

M. Pascal CEAUX : S’agissant de Mme Chombeau, j’étais en effet au courant des problèmes qu’elle avait eus avec le Front National, mais elle ne m’en a jamais parlé directement.

Pour ma part, je n’ai jamais fait l’objet de menaces.

M. Yves NICOLIN : Monsieur Ceaux, connaissez-vous d’autres partis en France qui ont un service d’ordre ?

M. Pascal CEAUX : Un service d’ordre permanent, non. Les partis politiques recourent de façon ponctuelle à des services d’ordre, dans le cadre notamment des campagnes électorales ; certains partis font d’ailleurs appel à des sociétés de sécurité privées, à des professionnels. En revanche, certains syndicats en ont.

M. Yves NICOLIN : Selon vous, le Front National est donc le seul parti à disposer d’un service d’ordre permanent ?

M. Pascal CEAUX : Oui.

M. André VAUCHEZ : On ne peut tout de même pas comparer le service d’ordre d’un syndicat à celui du Front National !

Ma question est simple : pensez-vous que le DPS peut être dangereux pour la démocratie ?

M. Pascal CEAUX : Je ferai une réponse de Normand : non, je ne pense pas que le DPS est dangereux pour la démocratie, mais dans des circonstances de crise particulièrement grave, oui, je pense qu’il peut l’être. Certains membres du DPS sont tout à fait prêts à recourir à la violence comme mode d’action politique.

M. Jacky DARNE : Vous nous avez dit que, en tant que journaliste, vous suiviez les questions concernant la police. La Commission enquête également sur les relations qui ont pu exister entre la police et le DPS. Or vous avez fait allusion à d’anciens officiers, responsables locaux du DPS.

M. Pascal CEAUX : Il y a beaucoup plus d’anciens gendarmes que d’anciens policiers.

M. Jacky DARNE : Disposez-vous d’informations démontrant des relations discutables entre des forces de police et le DPS ?

M. Pascal CEAUX : Je ne possède pas d’éléments détaillés à ce sujet. Je peux simplement vous citer, par exemple, l’interpellation de l’ancien secrétaire général du FN Police, M. Frédéric Jamet - aujourd’hui incarcéré - et d’un autre dirigeant de ce mouvement, dans une affaire de trafic de stupéfiants et dans une série de cambriolages.

Par ailleurs, au printemps 1998, se sont déroulées des élections professionnelles dans la police auxquelles le Front National de la Police n’a pas pu se présenter ; il avait, en effet, été déclaré illégal, comme syndicat, par le tribunal correctionnel d’Evry l’année précédente.

Il convient de savoir qu’il existe par ailleurs, au sein de la police nationale, des syndicats qui, sans se réclamer ouvertement de l’extrême-droite, se situent à la droite extrême. Je pense en particulier à la FPIP, la fédération professionnelle indépendante de la police, qui s’est présentée aux dernières élections et qui a obtenu environ 8 % des voix parmi les gardiens de la paix, chiffre important, même si, comme le soulignent les policiers, il est inférieur au chiffre réalisé au niveau national par le Front National.

Tout cela accroît les risques de " relations incestueuses " entre certains policiers et les mouvements d’extrême-droite - et en particulier avec le DPS. Mais il s’agit là d’une remarque que je ne peux pas encore étayer par des faits.

Enfin, je dirai qu’il existe une dimension régionale à ce phénomène. Dans les régions où le Front National est très implanté - je pense notamment au Midi de la France - et où la population est très sensibilisée au problème de sécurité, la question prend un tour plus aigu. Les policiers y sont plus sensibles aux discours extrémistes qu’en région parisienne ou en Bretagne, par exemple.

M. le Président : Vous nous avez dit avoir interrogé des policiers. S’agissait-il de policiers ayant des responsabilités syndicales ou de policiers de terrain ?

M. Pascal CEAUX : Les deux. Jean-Louis Arajol, le secrétaire général du syndicat général de la police - syndicat majoritaire en région parisienne chez les gardiens de la paix - est membre actif du réseau Voltaire. C’est son syndicat qui a constitué ce dossier concernant le DPS qui s’appuie essentiellement sur une série d’articles recueillis à la fois dans la presse nationale et régionale, mais également dans la presse d’extrême-droite.

M. le Président : Les policiers que vous avez rencontrés sur le terrain vous ont-ils confirmé toutes les informations que vous détenez sur le DPS ?

M. Pascal CEAUX : Oui, tout à fait.

M. le Président : Les principaux responsables des syndicats de police que nous avons auditionnés nous ont dit, d’une manière générale, qu’aucune information concernant le DPS ne leur remontait de leurs sections locales.

M. Pascal CEAUX : Les informations qui remontent concernent davantage les liens police/extrême-droite que spécifiquement le DPS, sauf lorsqu’un problème se pose dans un cas précis. Le DPS est un sous-ensemble du rapport de la police avec l’extrême-droite sur lequel se penchent davantage les syndicats de police. Ils s’intéressent également à la FPIP

- et au Front National de la Police lorsqu’il existait. Un filtrage naturel se fait dans le sens du bas vers le haut.

M. le Président : Nous n’avons pas obtenu davantage d’informations sur le Front National. Pouvez-vous expliquer cette rétention d’informations de la part des sections locales et des syndicats ?

M. Pascal CEAUX : Même si les principaux syndicats de police ont une couleur politique - un peu fluctuante, d’ailleurs -, ils ont pour principe de ne pas demander l’opinion politique de leurs adhérents.

On sait que dans les syndicats républicains de police - c’est-à-dire hors la FPIP et deux autres groupuscules -, certains policiers votent sans doute pour le Front National. Il est donc difficile, pour leurs responsables syndicaux, de les pousser sur ce terrain.

M. Yves NICOLIN : Monsieur Ceaux, pensez-vous qu’aujourd’hui la justice aurait matière à condamner le DPS pour des faits contraires à la loi ou menaçant l’ordre public ?

M. Pascal CEAUX : Il est difficile de répondre à cette question, car nous sommes, aujourd’hui, dans une période de flottement : la scission du Front National a également eu des effets au niveau du service d’ordre. On ne sait pas encore qui est avec qui, de nombreuses personnes hésitent encore.

M. Yves NICOLIN : Je pense aussi à une condamnation pour des faits antérieurs.

M. Pascal CEAUX : Pour des faits antérieurs, oui, certainement. Certains faits sont connus, tels que l’intervention du DPS à Montceau-les-Mines en tenue de maintien de l’ordre ressemblant à celle des CRS. A cette occasion, un nombre important de délits ont été commis.

M. Yves NICOLIN : Pourquoi, selon vous, aucune poursuite n’a été ordonnée ?

M. Pascal CEAUX : Je ne suis pas sûr qu’il n’y ait pas eu de poursuite.

M. le Président : Des plaintes ont été déposées.

M. Pascal CEAUX : La tâche de la police, à l’égard du Front National et par conséquent du DPS, est difficile, car il s’agit d’un parti légal. Par ailleurs, les renseignements généraux, suite à l’affaire dont avait été victime le parti socialiste, ne sont plus autorisés à se renseigner sur les partis politiques. Le Front National est un parti clos ; si elle ne dispose pas de renseignements, la police judiciaire peut difficilement constater des délits. Elle ne peut pas interpeller des personnes sans charges précises et concordantes.

M. Yves NICOLIN : Il y a des mises en examen pour bien moins que ça !

M. Pascal CEAUX : Ces personnes pourraient être mises en examen pour deux types de délit : d’une part, pour des raisons matérielles telles qu’un détournement de fonds, et, d’autre part, pour des faits de violence, ce qui est difficile à établir lorsque vous ne disposez pas de renseignements et que vous ne les prenez pas en flagrant délit. C’est une difficulté réelle pour la police qui, par ailleurs, ne fait peut-être pas porter l’essentiel de ses efforts sur cette question.

M. Robert GAIA : Avez-vous enquêté sur l’affaire Jamet ?

M. Pascal CEAUX : Oui, tout à fait.

M. Robert GAIA : Je voudrais connaître votre sentiment sur le braquage de Pétrossian.

M. Pascal CEAUX : Je ne dispose pas d’éléments sur cette affaire.

M. Robert GAIA : Vous nous avez cité un exemple de camp d’entraînement. Avez-vous d’autres exemples prouvant qu’il existe une organisation paramilitaire ?

M. Pascal CEAUX : Je peux vous citer un exemple connu du public : la grande grève des routiers à Vitrolles durant laquelle M. Patrick Bunel a dirigé et mené une action. Mais il y a eu des poursuites judiciaires et un certain nombre de personnes ont été condamnées.

M. Robert GAIA : Au-delà des actions, connaissez-vous d’autres exemples de camps d’entraînement qui prouveraient qu’il existe une organisation paramilitaire ?

M. Pascal CEAUX : Non, je n’ai rien d’autre de précis. J’ai bien entendu des rumeurs concernant notamment le Lot-et-Garonne, mais je n’ai pas d’éléments pour les confirmer.

M. le Président : Disposez-vous d’éléments tendant à prouver que les membres du DPS se livrent à une activité de renseignement, interne et externe ?

M. Pascal CEAUX : Non, je n’ai rien de particulier. Mais il est vrai que des fichiers de journalistes et de personnes considérées comme opposées au Front National ont été établis.

S’agissant de l’activité de renseignement interne, je pense que M. Bruno Mégret, dans la période précédant la scission, a eu le sentiment que lui et ses partisans faisaient l’objet d’une surveillance particulière de la part des membres du DPS. Je pense que ce n’était pas faux...

M. le Président : Vous avez écrit un article sur la permanence du Front National du 12ème arrondissement de Marseille. Avez-vous des éléments supplémentaires à ce sujet

- notamment en ce qui concerne les recherches de fichiers ?

M. Pascal CEAUX : Il s’agissait, au moment de la scission, d’une tentative de récupération par la police du fichier des adhérents menée par des partisans du responsable fédéral des Bouches-du-Rhône désigné par M. Jean-Marie Le Pen, M. Susini, je crois.

M. le Président : Vous connaissez d’autres exemples d’affrontement entre le DPS et le DPA ?

M. Pascal CEAUX : Récemment, non. Mais il est vrai que depuis le mois de décembre je ne me suis pas intéressé au sujet.

M. le Président : Monsieur Ceaux, je vous remercie.