Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. André Viau est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. André Viau prête serment.

M. le Président : Monsieur le préfet, nous souhaiterions que vous nous expliquiez le fonctionnement des services de sécurité en Corse pendant la période où vous y étiez, les difficultés que vous avez pu rencontrer et que vous nous exposiez, le cas échéant, les réformes qui vous paraîtraient de nature à y remédier.

Avant de vous donner la parole, je vous précise que lors de son audition, votre successeur, M. Bernard Pomel, nous a indiqué qu’un changement radical avait marqué le discours gouvernemental lorsqu’il a pris ses fonctions - je crois ne pas trahir ses propos en disant cela. Il estimait que ses prédécesseurs avaient sans doute vécu une période plus difficile dans la mesure où existaient alors des négociations qui empêchaient d’y voir très clair dans la politique définie par les gouvernements successifs.

M. André VIAU : Monsieur le Président, j’ai exercé les fonctions de préfet de Haute-Corse à Bastia de juillet 1995 au début du mois de décembre 1996. J’ai travaillé successivement avec Jacques Coëffé, préfet de la région et Antoine Guerrier de Dumast, préfet adjoint pour la sécurité, jusqu’au début de l’année 1996, puis avec Claude Erignac et Gérard Bougrier. J’ai entretenu avec ces deux équipes les meilleurs rapports et je ne me souviens pas de sujets de friction entre nous.

Je me contenterai d’évoquer quelques points.

Premier point, les tâches d’un préfet, singulièrement en Corse, sont nombreuses et complexes. La sécurité y tient une part importante, mais une part seulement, et mes souvenirs se sont nécessairement un peu estompés depuis cette période.

Deuxième point, pour ce qui me concerne, je n’ai pas voulu me mêler des affaires judiciaires. Je n’ai donc pas sollicité d’informations particulières sur celles qui étaient en cours. J’ai fait ce choix parce qu’il me paraissait qu’intervenir dans les affaires judiciaires risquait de les compliquer et de rendre l’instruction plus délicate. En revanche, j’ai demandé que les initiatives susceptibles d’avoir un effet sur l’ordre public me soient communiquées suffisamment à l’avance pour que je puisse prendre, éventuellement, les mesures qui s’imposaient. A la vérité, il n’y a eu que peu de cas.

Troisième point, je considère que confier à des magistrats et des services de police spécialisés le soin d’instruire les affaires relevant du terrorisme a été une excellente décision. Ce changement s’est fait lorsque j’étais préfet en Haute-Corse et nous avons pu en mesurer les effets positifs.

Tout d’abord, il est à l’évidence souhaitable de maintenir une très grande confidentialité dans les enquêtes qui sont menées, confidentialité qu’il est plus difficile de maintenir en milieu insulaire. Ensuite, il est clair que ce sont là des affaires délicates. Aussi la spécialisation des magistrats, comme celle des policiers dans les affaires du terrorisme me paraît une bonne chose, et il est clair que l’on aurait pas pu obtenir cette spécialisation sur l’île. Enfin, il ne faut pas sous-estimer le problème de la sécurité des magistrats et des enquêteurs, que l’on assure plus difficilement en Corse qu’à Paris.

Je mesure bien que ce choix, opéré par le ministre de la Justice, présentait certains inconvénients puisque il pouvait démobiliser les services de police et de gendarmerie qui s’estimaient dessaisis. Il pouvait également être interprété comme une marque de défiance vis-à-vis des magistrats exerçant leurs fonctions sur l’île mais, me semble-t-il, les avantages l’emportent nettement sur les inconvénients, pour autant que je puisse en juger.

Quatrième point, j’ai cherché à assurer la meilleure coordination possible entre les différents services de sécurité. C’est à ce titre que j’ai tenu, de façon extrêmement régulière, des réunions de police toutes les semaines aussi bien avec les services des renseignements généraux, ceux de la police de l’air et des frontières et l’antenne bastiaise de la police judiciaire qu’avec la gendarmerie, bien sûr, et pas toujours mais assez fréquemment avec les services des douanes. Il me semble que les échanges d’informations étaient confiants, sous réserve des problèmes de confidentialité que j’évoquais tout à l’heure. Je me suis fait également un devoir de recevoir aussi régulièrement que possible les commandants d’unités de maintien de l’ordre - escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité - qui assuraient diverses missions sur l’île, en particulier la garde de la préfecture, afin de les informer sur la situation précise en matière de sécurité.

Cinquième point, l’institution du préfet adjoint pour la sécurité fait l’objet de discussions en Corse comme sur le reste du territoire national. On peut, en effet, s’interroger sur le bien-fondé de cette institution et se demander si elle n’introduit pas une complexité supplémentaire dans notre dispositif. Pour ma part, j’en mesure les ambiguïtés. Il est clair qu’il n’y a pas de problème d’ordre public, plus généralement de police administrative, qui puisse se régler uniquement en termes de police. Un problème d’ordre public peut être la conséquence d’une discussion engagée avec un groupe social, par exemple, les agriculteurs ; il se traduit à un certain moment par une manifestation qui sera suivie d’autres discussions. C’est au préfet du département qu’il revient assez souvent de mener ces discussions. Il existe à l’évidence un risque de conflit avec le préfet adjoint pour la sécurité dans ce type de situation. Pour ma part, j’ai chaque fois cherché à éviter de tels conflits et je ne me souviens pas que nous en ayons eus de sérieux, ni avec Antoine Guerrier de Dumast, ni avec Gérard Bougrier.

Je pense également que la présence d’un troisième membre du corps préfectoral sur l’île alors que les tâches sont lourdes permet de se répartir le travail ; elle permet peut-être aussi d’assurer une meilleure coordination des services et d’améliorer les relations avec le préfet de région sous l’angle de la sécurité, dans la mesure où, au moins pour les deux que j’ai connus, ils ne se déplaçaient pas très souvent à Bastia.

Je considère donc que, sur la balance, le plateau des avantages l’emporte légèrement sur celui des inconvénients, mais je conçois tout à fait qu’on puisse défendre un autre point de vue.

Sixième point, car j’ai pensé que vous m’interrogeriez sur ce sujet, je ne me souviens pas de conflits sérieux entre la police et la gendarmerie. Cette question est fréquemment évoquée, on imagine une sorte de guerre entre la police et la gendarmerie. Pour avoir servi moi-même en administration centrale, au cabinet de Jean-Louis Debré, et avoir réfléchi à cette question, je pense que les difficultés sont de trois origines.

Premièrement, des difficultés peuvent apparaître lorsqu’un service est dessaisi au profit d’un autre par un magistrat, une sorte d’acrimonie peut naître à cette occasion. Je ne me souviens pas, mais mes souvenirs sont imprécis, de dessaisissements durant les dix-huit mois que j’ai passés en Corse qui aient pu marquer l’un ou l’autre des services. Néanmoins, il y a là à l’évidence une des origines des dissensions qui peuvent survenir.

Deuxièmement, les services peuvent se jalouser sur les moyens dont ils disposent. De telles discussions apparaissent plus au niveau national qu’au niveau local où les choses sont ce qu’elles sont, chacun travaille dans sa structure.

Troisièmement, une sorte de compétition peut s’engager entre les services pour délivrer des renseignements à l’autorité. Là encore, au niveau local, je n’ai pas perçu cette compétition ; elle existait un petit peu plus au niveau national.

Les relations entre la police et la gendarmerie ont donc été plutôt bonnes durant mon séjour en Corse. Je n’ai pas souvenir d’un fait majeur qui aurait pu les altérer.

Septième et dernier point, pour répondre à votre sollicitation, monsieur le Président : avons-nous constaté une inflexion dans la politique gouvernementale ? Je pense que oui. Je n’en ai pas tous les éléments, mais il est certain que la conférence de presse de Tralonca et l’attentat à la mairie de Bordeaux ont été deux événements qui ont marqué les points d’inflexion d’un changement dans la politique, telle qu’on pouvait la ressentir.

Je pense cependant qu’il faut se méfier de jugements à l’emporte-pièce en la matière, qui consisteraient à dire qu’avant telle période on faisait ceci et que c’était bien ou mal et qu’après, on a fait cela et que c’était bien ou mal, ou en tout cas que les attitudes étaient radicalement opposées. Non, l’administration de l’Etat en Corse est un ensemble très vaste et chaque service mène la politique du gouvernement du mieux qu’il peut, dans le cadre des contraintes qui s’imposent à lui. On ne peut pas dire qu’il y ait eu avant telle date un laxisme généralisé et après telle date une rigueur extrême. Ce serait tout à fait inexact.

A titre d’exemple, il est certain qu’on a cherché à rendre plus rigoureuse la gestion des prêts au secteur agricole à partir de 1994-96. Cela ne s’est pas fait facilement ; il a fallu de longues discussions avec chacun des partenaires et, à l’image d’un grand paquebot qui doit virer, le virage ne se prend pas instantanément. Ce que je peux dire c’est qu’on a progressivement, entre 1995 et 1997 - je ne saurais situer exactement les dates - cherché une plus grande rigueur dans la gestion des dossiers corses.

M. le Président : Monsieur le préfet, j’ai quelques questions très précises, à vous poser. Vous avez vécu l’épisode de Tralonca.

M. André VIAU : Oui.

M. le Président : Cette commune est située en Haute-Corse ?

M. André VIAU : Tout à fait.

M. le Président : Vous en aviez donc, d’une certaine manière, la responsabilité. Pouvez-vous confirmer ou non l’existence de négociations entre les mouvements nationalistes et le ministère de l’Intérieur ?

M. André VIAU : Non, je ne le confirme absolument pas. Je n’en avais aucune information.

M. le Président : Aucune. Et il ne vous est pas apparu curieux, pour ne pas dire plus, qu’entre les revendications posées par les mouvements nationalistes lors de la conférence de presse de Tralonca et les réponses ministérielles apportées le lendemain, il y ait eu une convergence ?

M. André VIAU : Oui, bien sûr, je me suis posé la question. Mais il faut bien se remémorer le contexte de l’époque.

Tout d’abord, nous sortions d’une période où les attentats avaient été extrêmement nombreux. Pour ceux qui s’en souviennent, le dernier semestre de l’année 1995 avait été marqué par une recrudescence d’attentats contre des bâtiments publics, qui créait une forte tension.

Ensuite, il faut avoir à l’esprit que les conférences de presse clandestines étaient à l’époque relativement fréquentes - je ne me souviens pas du nombre exact, mais je pense qu’il y en avait eu deux ou trois durant ce semestre - et n’avaient que très peu d’écho. Elles étaient relativement banalisées et l’on sentait de la part des journalistes qui s’y rendaient, c’étaient presque toujours des journalistes locaux, une certaine lassitude.

Enfin, la conférence de Tralonca a été une surprise extraordinaire par l’ampleur des moyens rassemblés. Aujourd’hui, on parle de la " conférence de presse de Tralonca ", mais lorsque nous avons appris qu’elle devait avoir lieu, nous ne la situions pas évidemment...

M. le Président : Quand l’avez appris ?

M. André VIAU : Le matin même de l’arrivée du ministre.

M. le Président : Le matin même de l’arrivée du ministre ?

M. André VIAU : Ah, oui, tout à fait ! Elle a eu lieu dans la nuit.

M. le Président : Donc vous n’étiez pas au courant des instructions données à la gendarmerie de ne rien faire pour contrecarrer cette conférence de presse qui se tenait dans le maquis, instructions données par le préfet adjoint pour la sécurité à M. Maurice Lallement, commandant la légion de gendarmerie de Corse ?

M. André VIAU : Non, bien sûr que non.

M. le Président : Si vous nous dites que vous n’étiez pas au courant, nous n’avons pas de raisons, a priori, de ne pas vous croire. Cela paraît curieux tout de même, je ne vous le cache pas, d’autant plus, monsieur Viau, qu’après quelques mois passés en Corse, vous avez rejoint directement le cabinet de M. Jean-Louis Debré au ministère de l’Intérieur...

MM. Franck DHERSIN, Renaud DONNEDIEU de VABRES, Yves FROMION : Oh, non !

M. le Président : Mes chers collègues, je pose les questions que je veux, sous la forme qui me plaît et je n’ai pas de commentaires à recevoir.

Je demande simplement à M. Viau s’il affirme clairement - sous la foi du serment - qu’il n’était pas au courant de la conférence de Tralonca.

M. André VIAU : Absolument. Si votre question, monsieur le Président, est de savoir si j’étais informé avant de l’organisation de cette conférence de presse, la veille, par exemple, je vous répond que non. Bien sûr que non.

M. le Président : Et vous n’étiez pas informé ni avant, ni pendant, ni après de négociations qui auraient pu avoir lieu entre le ministère de l’Intérieur et certains mouvements nationalistes ?

M. André VIAU : Je vais être plus précis.

Je poursuis tout d’abord ce que je voulais dire sur Tralonca. J’ai été informé le matin même - je ne saurais pas dire exactement à quelle heure - de la tenue de cette conférence de presse. Nous n’en avons d’ailleurs mesuré l’ampleur que progressivement et, si mes souvenirs sont exacts, nous avons dû attendre quelques heures - peut être même 24 heures - pour la situer exactement sur la carte. Le village de Tralonca est près de Corte. Il y a un certain nombre de communes en Haute-Corse que je ne connaissais pas particulièrement ; je crois même n’y avoir jamais mis les pieds.

Plus généralement, étais-je informé de l’existence de négociations ? Je le répète, non.

Est-ce que la question se posait dans les esprits ? Evidemment, tous les services concernés se demandaient s’il y avait, comme cela s’était produit, je crois, dans le passé, des négociations. Mais moi-même j’étais bien incapable de répondre par oui ou par non à cette question.

M. le Président : D’accord.

M. le Rapporteur : Sur ce point, vous avez sans doute lu la déclaration du préfet Jacques Coëffé dans Le Monde, qui a confirmé clairement qu’il n’en avait été pas été informé, mais qu’il avait pu constater que des négociations étaient en cours entre le gouvernement et une partie du mouvement nationaliste, le FLNC-Canal historique. C’est de notoriété publique aujourd’hui.

A l’époque, en avez-vous parlé avec lui ? Comment ces négociations étaient-elle ressenties par les principaux responsables de l’administration en Corse ?

M. André VIAU : J’ai eu l’occasion d’évoquer avec Jacques Coëffé la possibilité de telles discussions, mais je ne peux que répéter ce que j’ai dit : je n’en ai eu aucune information. Cela restait vraiment au stade de nos discussions entre préfets. Quant à mes états d’âme...

M. le Rapporteur : Les vôtres, mais surtout ceux des responsables de la police, des renseignements généraux et de la gendarmerie. Il ne s’agit pas de mettre qui que ce soit en accusation, mais de savoir comment était ressentie cette pratique gouvernementale, qui, par ailleurs, n’était pas l’apanage de Jean-Louis Debré. Cela avait manifestement commencé bien avant. Quelles étaient les réactions que vous pouviez recueillir dans votre entourage immédiat ?

M. André VIAU : J’étais à Bastia, donc ni à Ajaccio ni à Paris. Je ne me souviens pas avoir évoqué cette question avec un chef de service de la police. Du reste, si j’avais eu des doutes sérieux ou des états d’âme moi-même, je n’aurais pas choisi comme confidents des chefs de services qui, au moins pour ce qui concerne les renseignements généraux et la police judiciaire, étaient des chefs de services régionaux.

Je pense qu’il existait au sein des services de police et en général de l’administration en Corse une très grande lassitude. Les gens évoquaient toutes les hypothèses, dont celle-ci. Mais de là à pouvoir établir une distinction nette entre telle ou telle période et pouvoir dire qu’à ce moment-ci, on discutait et qu’à tel autre, on ne discutait pas, je crois qu’ils n’en étaient pas capables. Pas plus que moi.

Pour être plus précis, je n’avais pas d’informations sur de telles discussions, si elles ont eu lieu. Par contre, je pensais et je pense toujours qu’il y avait entre des Corses résidant sur l’île et des correspondants, Corses ou non, de tel ou tel ministère, notamment de celui de l’Intérieur, des relations professionnelles, amicales, des relations de village et de parenté, qui expliquaient que des informations pouvaient s’échanger. Mais je n’assimile pas cela à des négociations.

M. le Président : Mais lorsque le lendemain de Tralonca, vous apprenez - car il semble assez invraisemblable que vous n’en soyez pas informé puisque cela se passe sur le territoire dont vous avez la responsabilité - que les services de gendarmerie ont identifié une partie sans doute importante des participants à la conférence de presse, notamment des véhicules automobiles - c’est la gendarmerie qui l’affirme et le général Lallement nous l’a confirmé - que faites-vous de cette information ?

M. André VIAU : Je vous ai indiqué que je n’étais pas informé la veille ou dans les jours qui précédaient. Je ne vous ai pas dit que je ne l’étais pas le matin même, je crois même vous avoir dit le contraire. J’ai tout de suite été très interrogatif sur cette affaire.

Il nous a fallu déterminer le lieu, situer cette commune " dont j’avais la responsabilité ", qui se trouvait dans l’arrondissement de Corte, donc dans le département de la Haute-Corse. Puis, les gendarmes nous ont indiqué avoir relevé un certain nombre de numéros d’immatriculation. Je me souviens très bien lors de ces réunions de police avoir interrogé les gendarmes pour savoir ce qu’ils avaient fait de ces informations. Ils ont poursuivi leurs investigations, jusqu’à un certain point, l’identification des propriétaires des véhicules ; de mémoire, il y avait un certain nombre de véhicules de location. Et nous ne sommes pas allés beaucoup plus loin, mais on aborde là un domaine qui ne relevait plus de notre compétence.

M. le Président : Vous ne savez pas pourquoi on n’est pas allé beaucoup plus loin ?

M. André VIAU : Non, je ne le sais pas. C’était un dossier qui n’était plus de ma compétence puisqu’il devenait alors une affaire judiciaire.

M. le Président : Oui.

M. André VIAU : Pour ma part, j’aurais souhaité que nous allions plus loin. De nombreuses rumeurs ont circulé. En Corse, comme partout, il faut faire la distinction entre une rumeur présentée comme une évidence par tous les interlocuteurs et une preuve judiciaire. On prétendait qu’il y avait à Tralonca beaucoup d’élèves de l’école d’infirmières d’Ajaccio ; peut-être, mais tant que ce n’est pas prouvé !

M. Christian PAUL : Monsieur le préfet, ce que vous dites me paraît très intéressant pour notre commission au regard du pilotage des services de sécurité en Corse, qui est l’un de nos centres d’intérêt.

Si je comprends bien votre témoignage, vous n’étiez pas informé de la tenue de cette conférence de presse avant qu’elle se tienne, pas plus que des instructions qui avaient été données notamment aux services de gendarmerie, peut-être à d’autres, de ne pas bouger, de ne pas localiser cette conférence de presse et encore moins de s’interposer ?

La commission sait de façon quasi certaine que le préfet adjoint pour la sécurité avait donné ces instructions au commandant de la légion de gendarmerie. Cela signifie donc que le pilotage de la force publique, notamment de la gendarmerie, au moins dans la période où vous étiez en poste en Haute-Corse, échappait totalement au préfet de département. A quelques heures de la venue du ministre de l’Intérieur en Corse, vous n’aviez pas connaissance d’un événement de cette nature, pas plus que d’instructions qui consistaient à brider l’action de la gendarmerie.

Si tel est le cas - et je pense que votre témoignage sous serment ne peut pas être mis en doute - c’est un aspect du mode de fonctionnement, peut-être devrais-je dire un dysfonctionnement, qui me paraît majeur.

M. André VIAU : Vous me posez une question, mais la manière dont elle est formulée appelle un commentaire de ma part. Vous dites que le pilotage de la force publique m’" échappait totalement ". Je ne le pense pas. Dans le domaine qui était le mien, celui de la police administrative qu’il faut distinguer de la police judiciaire - et la préparation d’un voyage ministériel ressortit évidemment à la police administrative, préventive en quelque sorte - je ne pense pas que le pilotage des services de gendarmerie et de police m’ait " échappé totalement ".

Je crois pouvoir affirmer que le déplacement de Jean-Louis Debré a été préparé en veillant tout particulièrement aux problèmes de sécurité. Il me semble m’être rendu à Paris à une ou deux reprises pour préparer ce déplacement. Nous avons fait venir des moyens spéciaux et s’agissant de la mission qui m’était impartie d’assurer la sécurité de ce déplacement, je n’ai pas du tout l’impression que les services " m’aient échappé ". Au contraire, ils ont rempli la mission qui était la leur.

Maintenant, si des instructions particulières ont été données à la gendarmerie, je dois reconnaître qu’elles m’ont échappé. Elles m’ont échappé, mais si j’avais reçu de telles instructions, je pense que j’aurais demandé à l’autorité politique quelle était leur signification.

M. le Président : Nous n’allons pas épiloguer, mais replaçons-nous dans le contexte. Vous êtes chargé de l’organisation d’un voyage ministériel dans le département dont vous êtes le préfet. La veille de ce déplacement se produit un événement majeur, même s’il faut relativiser tout cela : 300 ou 600 personnes armées, n’ergotons pas, se réunissent dans le maquis. Quand on sait quelles précautions sont prises lors de chaque déplacement ministériel sur le territoire de la République en général et en Corse en particulier, on est quand même assez surpris que le préfet chargé de l’organisation de ce déplacement ne soit pas informé de cet événement majeur et ne soit même pas au courant des instructions données par le corps préfectoral corse au commandant de la légion de gendarmerie, de rester calme ce soir-là, de ne pas faire de vagues et surtout de ne pas interpeller les gens qui se rendaient à Tralonca.

Cela paraît tellement invraisemblable ! Comme mon collègue Christian Paul, je n’ai pas de raison de douter de la sincérité de vos propos puisqu’ils sont faits sous serment. Cela paraît tellement invraisemblable que, si c’est le cas, c’est effectivement un dysfonctionnement grave. Imaginez que cette conférence ait tourné autrement ! On ne maîtrise pas 300 personnes " larguées " dans la nature, avec des armes lourdes et des fusils. Tralonca a été une conférence de presse de plus mais cette réunion aurait pu devenir autre chose, et vous, qui étiez chargé de la sécurité du ministre venant le lendemain, vous n’étiez pas au courant. Cela paraît tellement énorme que nous avons du mal à le croire.

Mes propos sont un peu vifs, monsieur Viau, mais comprenez moi ! Je précise en outre que ce n’est pas une injure de rappeler que vous avez été ensuite membre du cabinet de M. Jean-Louis Debré. Ce n’est pas une injure, c’est même très honorable pour vous. Je ne donne aucune connotation politique à cette remarque.

M. Franck DHERSIN : Il ne faut pas lier les deux !

M. le Président : Je ne lie pas les deux, mais je dis que M. Viau a peut-être plus de raisons que d’autres d’avoir...

M. Franck DHERSIN : S’il y avait été avant, d’accord, mais il y a été après avoir exercé ses fonctions en Corse.

M. le Président : D’accord, mais on l’a choisi après, sans doute pour ce qu’il était avant.

M. André VIAU : Si j’avais été informé, j’aurais eu les même réactions que vous. Je me serais demandé comment l’on pouvait laisser s’organiser un rassemblement d’hommes et de femmes si lourdement armés, non pas la veille, mais la nuit précédant le déplacement du ministre. J’aurais certainement été inquiet et j’aurais cherché à prévenir la chose car je ne vois pas comment j’aurais pu passer la nuit tranquillement avec cette incertitude. J’aurais pris des mesures, ne serait-ce que pour assurer la sécurité du ministre.

Je ne sais pas ce que vous a dit le général Lallement. Je ne sais pas si vous avez entendu Antoine Guerrier de Dumast ou si vous allez l’entendre. Je ne sais donc pas si l’on a dit au général qu’il y aurait une conférence de presse à Tralonca. Si on l’a seulement informé de la tenue d’une conférence de presse, cela n’est d’aucune utilité pratique en Corse. La Corse est très vaste, son relief extrêmement montagneux et les conférences de presse, comme je vous l’ai dit, ont été nombreuses. Il me semble me souvenir que l’on m’a annoncé une fois qu’une conférence de presse aurait lieu la nuit suivante, mais que voulez-vous faire d’une telle information ? Strictement rien ; la Corse est trop grande. Voyez les difficultés que l’on a à retrouver l’assassin présumé de Claude Erignac alors même que l’on pense qu’il se trouve dans un secteur géographique précis de l’île.

Quelqu’un savait-il que cela devait se passer à Tralonca ? Pour ma part, j’ignorais ce projet de conférence de presse, a fortiori que cela pouvait se passer à Tralonca, dans le département dont j’avais la responsabilité.

M. le Président : Connaissiez-vous M. Dragacci ?

M. André VIAU : Un peu, oui.

M. le Président : Qu’en pensiez-vous en tant que fonctionnaire ?

M. André VIAU : Je le trouvais plutôt sympathique. C’est un homme qui avait des caractéristiques particulières, Corse de surcroît. Il était, je crois, relativement estimé des services de police. Ceci étant dit, j’ai dû le voir trois ou quatre fois.

M. le Président : Avez-vous connu M. Marion également ?

M. André VIAU : Je l’ai rencontré une ou deux fois lorsque j’étais au cabinet de Jean-Louis Debré. Mais je ne l’ai pas vu en Corse.

M. le Rapporteur : Vous avez vous-même souligné le changement de politique entre la période précédant Tralonca et l’attentat de Bordeaux et celle durant laquelle le dispositif antiterroriste a été appliqué de façon plus soutenue. Au cours de ces différentes périodes, receviez-vous en tant que préfet des instructions par rapport au mouvement nationaliste ? Aviez-vous une analyse claire de la façon dont le gouvernement voulait traiter cette question ?

M. André VIAU : Je n’avais pas d’instructions particulières sur le mouvement nationaliste. Je considérais, et cela me paraissait et me paraît toujours être la politique des gouvernements qui se sont succédés, que la revendication d’indépendance ne pouvait que conduire la Corse et la France au malheur. Ma conviction était faite. Je voyais les difficultés des politiques que nous menions ailleurs que dans d’éventuelles discussions avec le mouvement nationaliste. Celui-ci m’apparaissait à l’époque très divisé. Il y avait de nombreux assassinats politiques et il me paraissait clair que si des discussions intervenaient avec telle frange ou partie du mouvement nationaliste, ses autres composantes se dresseraient immédiatement contre elle, et que dès lors les accords éventuellement obtenus n’auraient eu que la valeur d’un chiffon de papier.

Je suis arrivé en juillet 1995 et j’ai mis quelques mois à me faire une opinion personnelle. Beaucoup de personnes ont un avis tranché sur la Corse ; je pense qu’il est difficile de s’en faire un sans un minimum d’expérience ou de réflexion. J’ai pensé assez rapidement que nous faisions fausse route en considérant que la Corse souffrait d’un manque de crédits et que nous apaiserions les problèmes en accroissant les dépenses publiques, en particulier celles de l’Etat, dans cette île. De même, j’ai pensé que nous faisions fausse route en considérant qu’une application laxiste des textes qui régissent notre vie administrative serait de nature à calmer les irritations locales.

J’ai donc souhaité qu’on applique plus de rigueur dans l’attribution des crédits publics et, pour simplifier un peu, j’ai fait valoir qu’il ne m’apparaissait pas anormal qu’on en diminue le montant global. Cela supposait donc une gestion très précise des différentes politiques que nous étions chargés de mener.

Un changement en ce sens est intervenu dans le courant de l’année 1996. A l’initiative du cabinet du Premier ministre, des réunions se sont tenues périodiquement à Matignon au cours desquelles a été examiné l’ensemble des questions de développement économique et des problèmes administratifs ; les questions de sécurité n’étaient pas abordées.

Dans la gestion du dossier agricole, par exemple, j’ai été de ceux qui ont souhaité l’abandon d’une pratique très nocive qui consistait à repousser sans cesse l’échéance des remboursements. Ce point de vue, qui n’était pas partagé par tous, a été entendu et il n’est pas exclu qu’il ait été à l’origine, au moins en partie, de l’acrimonie qui a pu naître contre le préfet Erignac.

Dans le même ordre d’idées, l’habitude avait été prise de payer les jours de grève aux fonctionnaires. J’ai toujours pensé pour ma part qu’il s’agissait d’une politique à courte vue. Nous avons connu une longue grève des services du Trésor et j’ai fait tout ce que je pouvais pour que ces jours de grève ne soient pas payés ; c’est ainsi que j’ai permis à une sorte d’annexe de la Trésorerie générale de s’installer dans une salle de la préfecture. Malheureusement, les jours de grève ont été payés, alors même que j’avais reçu du ministre des assurances contraires.

Autre exemple, une polémique s’était développée à propos du paiement des primes aux vaches allaitantes ; elle a d’ailleurs déclenché une enquête de fonctionnaires de la Commission européenne. J’ai fait en sorte - et je pense avoir été le premier - que les primes indûment perçues soient remboursées, au moins une petite partie d’entre elles, car il me semblait que ce tabou psychologique devait être rompu.

Autre exemple encore, une filiale de la firme de transport de fonds Bastia Securità avait voulu créer un service de gardiennage armé. C’était l’ébauche d’une sorte de milice, dirai-je pour aller vite, avec des armes et des moyens de communication, sans respecter la procédure d’autorisation. J’ai dénoncé au titre de l’article 40 du code de procédure pénale - ce n’était pas la première fois qu’il était utilisé - au procureur de la République cette affaire, qui n’a malheureusement pas connu de suite rapide, et je me souviens être intervenu sur ce dossier à nouveau, lorsque j’étais au cabinet de Jean-Louis Debré.

Ce sont quelques exemples qui montrent que les problèmes de sécurité ne se traitent pas uniquement par la voie d’instructions données à des services de police ou de gendarmerie - qui sont d’ailleurs souvent hors de la compétence du préfet en matière judiciaire - mais relèvent d’une action quotidienne qui doit éviter deux écueils.

Le premier écueil, qui n’a pas été évité peut-être dans les temps récents, c’est la culpabilisation collective. Il ne suffit pas de dire : " Les Corses sont globalement coupables parce qu’ils sont Corses. On a assassiné un préfet en Corse, vous êtes tous coupables ". Cela ne marche pas comme ça. Dans notre droit, singulièrement dans ce vieux pays qu’est la Corse, nourri de droit latin, c’est la personne qui est responsable, ce n’est pas le groupe. Il faut donc éviter cette punition collective.

Le deuxième écueil, et ce n’est pas paradoxal, c’est le " pinaillage " juridique, parce que les Corses, qui sont des juristes dans l’âme, adorent tout ce qui est discussion juridique et les services chargés du contrôle de légalité à la préfecture également. Le risque existe, d’un côté, de couper les cheveux en quatre pour arriver à des solutions qui sont manifestement absurdes et, de l’autre côté, de ne faire aucun contrôle de légalité.

Je faisais, quant à moi, une quarantaine de recours par an. En cela, je n’étais pas très différent de mes prédécesseurs et, je pense, de mes successeurs. Je n’ai jamais hésité à faire un recours ; dans un dossier difficile, celui de la construction de la tribune nord du stade de Furiani qui suscitait les passions, j’ai consulté la chambre régionale des comptes parce que le marché, un des plus gros marchés de l’île, me posait question et j’ai déféré ce marché au tribunal administratif.

M. Franck DHERSIN : Lorsque la commission d’enquête s’est rendue à Ajaccio, les policiers et gendarmes que nous avons rencontrés nous ont expliqué leur difficulté de suivre des gens dans le maquis corse dans la mesure où ils se faisaient repérer très facilement. J’avais alors demandé qui, parmi les fonctionnaires présents, était déjà en poste au moment de l’affaire de Tralonca. Quatre fonctionnaires, dont le patron des renseignements généraux, avaient levé le doigt. Lorsque je leur ai demandé s’ils avaient eu connaissance de cette conférence de presse, ils ont tous affirmé, dont le patron des renseignements généraux qui aurait pourtant dû donner les informations en sa possession à M. le préfet, ne pas avoir été mis au courant.

Dès lors, je m’étonne de votre étonnement, monsieur le Président, quant à la réponse que vient de vous faire monsieur le préfet puisque cette réponse vous était déjà connue !

M. André VIAU : Si l’on prévient le préfet de Haute-Corse qu’une conférence de presse réunissant 600 personnes aura lieu le soir en Corse...

M. Yves FROMION : Il y en a eu une récemment moins importante.

M. André VIAU : Moins importante.

M. Yves FROMION : Il est vrai.

M. André VIAU : ... Et si on lui demande de la localiser alors qu’il est 18 heures et qu’elle doit se tenir à 23 heures, je ne suis pas sûr qu’il y parvienne. Vous êtes allés en Corse. Je m’y suis pour ma part beaucoup promené, je puis vous assurer que l’exercice sera extrêmement difficile.

En revanche, si l’on dit à ce même préfet qu’une conférence doit avoir lieu à Tralonca, rien n’est plus facile. Nous avons nous-mêmes connu une manifestation nationaliste non autorisée à Tralonca. Des observations lointaines ont pu être faites sans difficultés. Mais autrement, ce n’est pas possible.

M. le Président : Chacun s’accorde à reconnaître que la couverture de la Corse en forces de sécurité est très largement supérieure à celle dont nous disposons en général sur le continent.

Sans doute est-il difficile de localiser une conférence qui se tient dans la montagne la nuit, mais le problème n’est pas là ; il réside bien plus dans l’existence de négociations, dans l’organisation d’une conférence de presse destinée à poser des questions auxquelles une réponse ministérielle sera apportée le lendemain. C’est le mécanisme qui est en cause, ce n’est pas votre rôle ; d’ailleurs l’organisation des forces de sécurité relève du préfet adjoint, dont c’est la mission.

M. André VIAU : Ma mission était aussi d’assurer la sécurité, particulièrement pendant un voyage ministériel.

Pendant que j’étais en Corse, un grand nombre de brigades de gendarmerie ont été mitraillées. Comme vous le savez, les familles des gendarmes résident généralement sur place et ceux-ci sont donc extrêmement inquiets lorsque éclatent des actions de ce genre. Ils étaient donc parfaitement mobilisés pour se défendre contre de tels mitraillages et pour en rechercher les auteurs, d’autant qu’en l’occurrence, ils n’avaient pas à rechercher le lieu puisqu’ils y vivaient.

Combien a-t-on arrêté de mitrailleurs ? Je crois bien que l’on n’en a arrêté aucun, quelles que soient les embuscades tendues et les précautions prises. Il faut donc mesurer à leur juste valeur les difficultés du maintien de l’ordre public en Corse.

Si quelqu’un vous a dit avoir été informé d’une conférence de presse et avoir reçu l’ordre de ne pas l’empêcher, cela n’a guère de signification, parce que n’étant informé que de la tenue d’une conférence de presse sans autre précision, il était impossible de l’empêcher. En revanche, si l’on vous a dit que l’on savait qu’il y aurait une conférence de presse à Tralonca et que l’on a donné l’ordre de ne pas l’empêcher, cela peut être vrai, c’est une information qui a une véritable signification en matière politique.

M. le Président : La réponse que l’on nous a faite correspond à la deuxième hypothèse que vous venez d’évoquer.

M. Yves FROMION : Monsieur le Président, le général Lallement n’a pas dit savoir que la conférence de presse était à Tralonca. Monsieur le préfet vient de dire que quand on ne connaît pas la localisation, on a du mal...

M. le Président : Peu importait le lieu puisqu’il s’agissait de ne pas l’empêcher !

M. André VIAU : Je redis les choses clairement, si vous me le permettez : si l’on me dit qu’il va y avoir une conférence de presse ce soir et que je suis coupable de ne pas l’empêcher, je réponds qu’en Corse, une information de cette nature n’a aucune signification parce que personne, sauf fait du hasard, n’est en mesure de l’empêcher.

Très différente est la situation lorsqu’on vous dit qu’il va y avoir une conférence de presse à Tralonca et que l’on vous demande de ne pas l’empêcher. J’aimerais être sûr que quelqu’un a reçu une information et une instruction de ce genre.

M. le Président : Monsieur le préfet, cela me paraît tellement évident. Vous avez dit qu’il était très difficile de localiser une conférence de presse annoncée. Or, vous avez dit vous-même que le lendemain de cette conférence de presse, les services de gendarmerie détenaient les numéros d’immatriculation de véhicules, souvent de location, utilisés pour se rendre à cette conférence de presse.

Si l’on réussit à identifier les véhicules, compte tenu des spécificités géographiques que vous avez vous-même soulignées, cela veut dire que l’on sait où se tient la conférence de presse mais que, comme on a reçu des instructions pour rester calme, on n’a rien fait pour l’empêcher.

M. Franck DHERSIN : Pas forcément !

M. André VIAU : La Corse a un relief extrêmement morcelé, que peu de voies de communication traversent. Pour rassembler 600 personnes, il faut faire venir des gens d’Ajaccio, de Bastia et d’ailleurs ; or, il n’y a que très peu d’axes routiers. Les services de gendarmerie peuvent parfaitement relever un passage important de véhicules sur telle ou telle route sans savoir pour autant que la conférence de presse aura lieu à Tralonca. De plus, peut-être ont-ils joué une comédie très bien montée, mais je ne vois pas pour quelle raison ils auraient cherché pendant vingt-quatre heures à localiser la conférence de presse, avant de dire qu’elle s’était déroulée à Tralonca.

M. le Président : Nous vous remercions.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr