Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Antoine Guerrier de Dumast est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Antoine Guerrier de Dumast prête serment.

M. le Président : Si nous avons souhaité vous entendre c’est pour que vous nous fassiez part de l’expérience qui a été la vôtre durant cette période et pour que vous nous précisiez quelles ont été les difficultés que vous avez rencontrées en tant que préfet adjoint pour la sécurité.

Je crois qu’il faut aller à l’essentiel et j’ai envie de vous poser des questions de manière assez simple pour cerner le débat et éviter de nous égarer dans des considérations trop générales, aussi, ma première question sera la suivante : estimez-vous, à l’expérience que cette fonction est utile en Corse ? C’est sans doute difficile pour vous d’y répondre encore que, n’étant plus en fonction et n’ayant plus cette responsabilité, vous pouvez vous livrer beaucoup plus facilement à la Commission.

Vous avez été en Corse durant une période sensible, celle de Tralonca, dont on a beaucoup parlé - des témoins ont évoqué cette affaire - et je ne vous cache pas, de manière à ce que les choses soient claires entre nous, que certains ont indiqué que vous aviez joué un rôle important dans ce dossier dans la mesure où vous auriez été le relais d’un certain nombre d’instructions données par le pouvoir politique aux forces de sécurité pour calmer, en quelque sorte, les ardeurs qu’auraient pu manifester les services de police ou de gendarmerie. Or, comme les témoins se sont exprimés sous la foi du serment, j’attire votre attention sur le fait que je souhaiterais, afin d’éviter une éventuelle confrontation des différents témoins, que nous soyons, si possible, sur la même longueur d’onde, à condition, bien entendu que tout cela corresponde à la vérité.

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs les députés, je voudrais, avant d’entrer directement dans le sujet, rendre hommage à la mémoire de mon collègue Claude Erignac puisque c’est moi-même qui l’ai accueilli en Corse, au mois de février 1996, et qui lui ai passé toutes les consignes de sécurité et les mises en garde qui me semblaient nécessaires. C’est ainsi que j’avais appelé particulièrement son attention sur le fait que l’Etat - je l’avais d’ailleurs précisé dans un rapport - était considéré par les nationalistes comme demeurant le seul ennemi.

Cela est important : nous avions reçu une lettre de menace des nationalistes qui était très significative puisque, à la suite des différents assassinats commis entre les nationalistes, le souhait avait été émis de voir l’Etat endosser la responsabilité des rivalités qui régnaient entre eux ! Cette lettre précisait que les responsables de l’Etat au plus haut niveau seraient, à compter de la parution de ce document, épiés, suivis, contrôlés et elle concluait en particulier que si l’Etat était responsable du sang répandu, il conviendrait que le sang de l’Etat coule à son tour. Cela me conduit à dire que j’ai été très étonné, dans l’enquête qui a suivi la mort du préfet Claude Erignac, que l’on ne s’oriente pas beaucoup plus rapidement vers la piste des nationalistes. Personnellement, je n’ai pas été consulté mais il y avait là des documents qui ont dû être communiqués aux enquêteurs et qui, à mon avis, étaient suffisamment significatifs pour que l’on ne cherche pas ailleurs. Cela étant, Claude Erignac ne pouvait pas être en permanence sur ses gardes : moi-même comme préfet adjoint pour la sécurité en Corse, il m’arrivait de me promener sans garde du corps et de circuler de façon totalement libre.

Si vous le permettez, après ce préambule, je vais très rapidement, parce que je ne suis pas resté très longtemps en Corse, vous donner quelques éléments sur la situation, la mission, les moyens et les résultats avant d’en venir à une brève conclusion.

En 1995, il y a eu 36 assassinats, 421 attentats à l’explosif dont 20 % revendiqués et 146 vols à main armée. Cela pour vous dire que lorsque je lisais dans la presse que la Corse était un département comme n’importe quel département français, je m’inscrivais en faux contre cette analyse, doutant que dans n’importe quel département de l’hexagone on puisse dénombrer autant d’attentats à l’explosif. De même, le régime des gardes dont faisait l’objet le corps préfectoral n’était en rien comparable à celui qui est appliqué sur le continent. Par conséquent, j’ai le sentiment que les deux départements que compte la Corse ne sont pas des départements comme les autres !

Pour ce qui est de ma mission, elle relevait d’une lettre de mission interministérielle - j’insiste sur ce caractère interministériel - signée par le ministre de l’Intérieur pour la police, le ministre de la Défense pour la gendarmerie, le ministre des Finances pour les douanes et la chancellerie.

M. Robert PANDRAUD : A quel titre la chancellerie signait-elle ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Au titre des rapports entre le préfet adjoint pour la sécurité et le procureur général.

Mon rôle consistait à assurer une certaine coordination inter services - police-gendarmerie - et, à ce sujet, quand je suis arrivé en Corse, j’ai trouvé une situation assez dégradée entre la police et la gendarmerie au profit de la première et au détriment de la seconde.

J’ai cherché à équilibrer les choses et, avec l’accord du général commandant la région de gendarmerie à Marseille, j’ai pu faire affecter à mon cabinet un officier supérieur de gendarmerie qui, je dois le dire, s’est très bien entendu avec les commissaires divisionnaires et les commissaires de police qui étaient autour de moi, ce qui a permis de rétablir la situation, cet officier supérieur étant " en laïque ", en civil si vous préférez, et faisant le même travail que les autres, ce qui a beaucoup simplifié les choses pour améliorer les rapports. J’y insiste longuement parce que c’est important !

J’ai, par ailleurs, tenu des réunions de coordination avec les douaniers qui ne faisaient pas partie des réunions dites " de police " mais, à partir de mon arrivée, toutes les personnes qui dépendaient de moi ont été réunies régulièrement de manière à pouvoir travailler de façon plus harmonieuse.

Mon rôle était donc, ainsi que je vous l’ai dit, interministériel, mais il était également interdépartemental puisque j’avais les deux départements sous ma coupe ce qui m’obligeait à être, tantôt à Ajaccio, tantôt à Bastia et à travailler en étroite coopération avec mes deux collègues, préfets des départements.

Dans le cadre interministériel, je précise que j’avais proposé dans mes rapports aux ministres - cela avait d’ailleurs été entériné - de tenir des réunions avec le parquet général, alternativement à mon cabinet et à celui du procureur général, de manière à faire le point des dossiers que nous suivions en commun.

Pour ce qui a trait aux moyens, je ne vais pas les détailler, - je pense que cela a déjà été fait par d’autres que moi - mais j’insisterai simplement sur le fait que, globalement, ils représentaient 2 200 personnes, ce que je compare à l’équipage du porte-avions Charles de Gaulle et cela pour deux petits départements dont les populations additionnées représentent 250 000 habitants.

M. le Président : Et cela marche aussi mal sur le Charles de Gaulle qu’en Corse...

M. Robert PANDRAUD : Vous êtes de plus en plus pessimiste, monsieur le Président, où nous conduisez-vous ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : J’évoquerai cela pour montrer l’importance des moyens déployés. J’ai été précédemment secrétaire général pour l’administration de la police de Lyon et j’avais 10 000 policiers pour les deux régions Rhône-Alpes et Auvergne : vous pouvez mesurer l’ampleur de la disproportion.

J’ajouterai quelques mots sur les résultats obtenus. J’avais affiché une certaine fermeté qui était d’ailleurs également demandée par le Premier ministre et par le ministre de l’Intérieur et j’avais lancé la formule de l’Etat de droit dont vous savez qu’elle a fait flores après avoir été reprise dans un article du journal Le Monde puisque, par la suite, on n’a plus parlé que de cela...

J’ai refusé systématiquement toutes les interventions en faveur des personnes arrêtées et le bilan général - pour lequel je me dois d’ajouter qu’il a été aidé par la mise en place du plan Vigipirate - s’est soldé par une baisse de 23 % du taux de criminalité, ce qui représente un bon résultat même si je souligne que la délinquance et la criminalité ont chuté sur l’ensemble du territoire grâce à la mise en place de ce plan.

Pendant que j’étais en fonction en Corse, des militants nationalistes qui avaient mitraillé la préfecture et le palais de justice ont été arrêtés et, contrairement à ce qui se passait précédemment, je suis parvenu à les faire transférer sur le continent grâce à un procédé inhabituel, puisque j’ai demandé aux autorités militaires d’utiliser leur piste d’hélicoptères qui ne se trouvait pas très éloignée de l’hôtel de police d’Ajaccio pour transférer les nationalistes sur la base aérienne de Solenzara, puis, par avion militaire, de Solenzara à Paris : les spécialistes que vous avez auditionnés ont dû vous parler de cette opération qui n’était pas évidente au départ puisque l’on m’avait dit que j’allais mettre toute la ville d’Ajaccio à feu et à sang, qu’il y aurait des barrages partout et qu’on ne pourrait pas les transférer, sauf à mettre en jeu des moyens considérables et à prendre le risque d’accrochages, ce que je souhaitais éviter tout particulièrement.

J’ajouterai que l’une des personnes concernées étant malade, elle devait être accompagnée par un médecin et que, pour ce faire, il m’a fallu réquisitionner un médecin militaire car les médecins de l’hôpital d’Ajaccio refusaient d’accomplir cette mission.

Dans les consignes que j’ai données aussi bien aux policiers qu’aux gendarmes - et nous y reviendrons tout à l’heure - je souhaitais éviter par tous les moyens d’avoir des pertes dans les forces de l’ordre, ce qui explique l’attitude de ces dernières dans un ou deux cas d’enterrements avec " des honneurs à l’Irlandaise " où les autonomistes tiraient des coups de feu au bord du cercueil : faut-il ou non faire du maintien de l’ordre dans un cimetière et surtout risquer de mettre en grande difficulté les forces de l’ordre et de provoquer des incidents plus graves encore que ceux d’Aléria ? Je vous laisse juges...

Il en a été de même au moment de la conférence de presse de Tralonca à laquelle vous avez fait allusion. Ainsi que l’on a dû vous le dire, l’ampleur de cette conférence de presse a été considérablement augmentée par les médias puisque je pense qu’elle a du réunir environ 150 personnes, ce qui est déjà autant de trop...

M. le Président : C’est un nouveau chiffre. On oscille entre 600 et 150, ce qui prouve quand même que l’information n’était pas très bonne et pour nous arrêter un instant sur cette affaire de Tralonca et épuiser le sujet, si j’ose dire...

M. Robert PANDRAUD : Ça m’étonnerait...

M. le Président : ... est-il exact que vous ayez donné des instructions au colonel commandant le groupement de gendarmerie pour que ses troupes, ce soir-là, restent calmes ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Il est tout à fait exact que j’ai demandé à ce colonel commandant le groupement de gendarmerie d’obtenir le maximum de renseignements mais d’éviter les incidents : personne ne peut obliger la gendarmerie à contrôler des automobilistes qui roulent normalement et à fouiller les véhicules.

M. le Président : Comment étiez-vous informé, parce que cette information au général Lallement, alors colonel, a été donnée avant la conférence de presse, aux environs de dix-huit heures 30, dix-neuf heures, bien entendu ? Par conséquent, sauf par une prémonition exceptionnelle rencontrée chez un haut fonctionnaire de l’Etat, comment avez-vous été informé que cette conférence de presse se tiendrait dans la nuit ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Par le préfet de région et les renseignements généraux. J’avais eu une réunion avec le préfet de région qui m’avait dit que le ministre de l’époque - qui ne s’en est pas caché puisqu’il l’a déclaré lui-même au journal Le Monde - souhaitait que cette conférence de presse se déroule sans incidents et j’en reviens au problème d’Aléria en ajoutant que, juste après mon départ - à peu près un mois plus tard - un CRS de trente ans, marié et père de trois enfants à trouvé la mort au cours d’un accrochage avec des nationalistes. Pour ma part, je voulais à tout prix éviter ce genre d’affaire qui ne pouvait qu’augmenter la tension ce qui n’était pas nécessaire.

M. le Président : On peut sans doute avoir ce genre de souci tout à fait louable, monsieur le préfet, d’éviter mort d’hommes au cours d’incidents de ce genre, mais vous pouvez aussi avoir une autre contrainte qui est celle d’obéir à un ordre qui vous a été donné ! Or, vous saviez qu’il y avait des négociations entre le Gouvernement et les nationalistes à l’époque...

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Bien sûr !

M. le Président : Vous l’avez su puisque les revendications des nationalistes ont reçu une réponse point par point le lendemain, par le ministre de l’Intérieur dans un discours public ! Sauf a être complètement idiot, on comprend bien qu’une réponse point par point n’est pas le fait du hasard mais le résultat de négociations. On comprend donc que vous étiez la courroie de transmission d’instructions pour que les choses se passent " calmement " - c’est, je crois, le terme que vous avez utilisé, en tout cas c’est celui qui nous a été rapporté par le général Lallement - c’est-à-dire, en adoptant un profil bas...

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Je souscris tout à fait, monsieur le Président, aux propos du général Lallement qui correspondent parfaitement à ce que je vous dis moi-même.

Si vous le souhaitez, je pourrais, avant de répondre aux autres questions, vous dire que, dans tous mes rapports au Gouvernement, j’ai insisté sur la nécessité de régler le problème du nationalisme de façon suffisante pour que l’on évite cette confusion entretenue perpétuellement et à dessein entre le nationalisme et le grand banditisme. A partir du moment où le problème du nationalisme serait réglé, j’estimais que celui du grand banditisme pouvait l’être également : nous savons agir dans l’opacité de villes particulières ou de départements particuliers, et dans le sud de la France, des problèmes se posent que nous savons régler. Toutefois, à partir du moment où l’on entretient la confusion entre le nationalisme et le banditisme, les choses deviennent extrêmement difficiles !

Je pense que toutes ces îles de la Méditerranée, que ce soit la Sardaigne, les Baléares ou d’autres ont des statuts qui leur sont propres et, personnellement, j’ai toujours insisté sur le fait que je ne voyais aucun inconvénient à ce que l’enseignement de la langue corse, de la culture corse, ou de l’histoire de la Corse soit développé dans cette île : cela correspond d’ailleurs également à un réflexe insulaire qui est une des données importantes du problème corse.

Pour avoir été en poste également dans le Morbihan, je peux dire qu’à l’île de Groix, je peux témoigner que les Groisillons vous disent : " Vous, les continentaux ! ". Il existe donc des différences entre ceux qui habitent sur une île et ceux qui vivent sur le continent ! Par conséquent, plutôt que de toujours vouloir prétendre que les départements corses sont des départements comme les autres, je pensais, ainsi que je l’ai déclaré en commençant mon exposé, que tel n’était pas le cas et qu’il était donc préférable de commencer par leur reconnaître une certaine originalité de manière, ensuite, à pouvoir faire appliquer la loi et toute la loi comme elle doit l’être sur l’ensemble du territoire national.

En conclusion, je vous dirai que je pense que l’avenir est difficile, qu’il y a des problèmes économiques et sociologiques qui ne se régleront pas du jour au lendemain, mais que je conserve, après mon passage en Corse, un certain optimisme à cause, d’une part de la valeur des hommes que j’y ai rencontrés, et d’autre part de la qualité de ces deux départements qui sont superbes !

M. Franck DHERSIN : Monsieur le préfet, au sujet de la conférence de presse de Tralonca, quelles étaient les informations qui vous sont parvenues ce soir-là ? Vous a-t-on dit où se tiendrait la conférence de presse ou n’étiez-vous pas vraiment fixé puisque certains nous disaient que la Corse est grande, le maquis étendu et qu’il est toujours très difficile de savoir où les choses vont se dérouler ?

Par ailleurs, vous venez de répondre par l’affirmative sur le fait que des négociations étaient en cours : en saviez-vous un peu plus à l’époque et, concernant cette conférence de presse, avez-vous eu, dans la nuit précédant la visite du ministre, des éléments ou un compte rendu de ce qui s’y était passé ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Vous me posez là plusieurs questions. Premièrement, concernant le lieu, nous ne le connaissions absolument pas ! Le FNLC tenait assez régulièrement des conférences de presse auxquelles ils emmenaient des journalistes avec en général, un peu de mise en scène. En effet, on leur bandait les yeux, on les conduisait dans le maquis et, là, on leur disait ce qu’on voulait leur dire avant de les ramener en ville pour qu’ils fassent la propagande voulue sur ce qu’ils avaient entendu !

Nous ignorions donc l’endroit où aurait lieu la conférence de presse mais nous savions qu’il devait y en avoir une cette nuit-là. S’agissant du compte rendu, il m’a été fourni vers cinq heures du matin.

M. Franck DHERSIN : Vers cinq heures du matin ? C’est intéressant !

M. Yves FROMION : Cela prouve que les préfets ne dorment pas !

M. Robert PANDRAUD : Je vais vous poser une question tout à fait indiscrète : vous êtes resté en poste de juillet 1995 à février 1996 ? Pourquoi aussi peu de temps ? Est-ce vous qui avez demandé à partir ? Quelle est l’origine de ce délai relativement court dans l’administration préfectorale ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Je réponds très franchement, monsieur le ministre, que je n’ai pas demandé à partir et le nouveau préfet de région, Claude Erignac, m’a confié qu’il aurait beaucoup souhaité que je continue à travailler avec lui et cela pour des raisons personnelles : le préfet Erignac avait été en Meurthe-et-Moselle et connaissait bien ma famille. Je n’ai pas demandé à partir mais vous savez mieux que quiconque, que dans la préfectorale, on ne vous demande pas nécessairement votre avis !

M. Robert PANDRAUD : Non, mais on a parfois des idées !

M. le Président : Monsieur le préfet, est-ce que cette fonction de préfet adjoint à la sécurité vous paraît vraiment utile en Corse, compte tenu notamment de la brièveté de votre passage ? Rester en poste six, sept, voire huit mois à peu près, paraît un temps manifestement insuffisant pour connaître la Corse car il faut une certaine expérience pour comprendre à la fois la culture, les mentalités, les réactions, surtout pour un haut fonctionnaire qui est quand même isolé, qui n’est pas plongé dans le milieu comme le sont les agents des PTT ou de l’administration fiscale, par exemple...

Trouvez-vous donc cette fonction de préfet adjoint à la sécurité utile et n’est-ce pas trop en faire à l’égard de la Corse qui a des problèmes de banditisme que je qualifierais presque d’ordinaires ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Je pense, monsieur le Président, qu’il y a en Corse certainement un département de trop compte tenu de la population et en tant que préfet adjoint pour la sécurité - je l’avais dit d’ailleurs à Jacques Coëffé qui vous le rapportera peut-être - ne m’estimant pas comme un super directeur de cabinet, j’ai voulu voir dans ma mission un rôle de coordination interministérielle entre les deux départements. S’il n’y avait qu’un seul département, je crois qu’un bon directeur de cabinet pourrait remplir le rôle d’un préfet adjoint pour la sécurité. Le fait qu’il y ait deux départements imposait une coordination qui devait être assurée par quelqu’un de responsable.

M. le Président : Monsieur le préfet, ce n’est pas vous faire injure que de dire, à vous comme aux autres, que cette coordination n’a jamais marché : nulle part ailleurs il n’y a eu autant d’affrontements entre les différents services chargés de la sécurité. La guerre des polices entre la police et la gendarmerie, la méfiance à l’égard de telle ou telle structure en place sur l’île : tout démontre que la coordination que vous aviez pour mission d’assurer n’a pas fonctionné. Ce n’est pas un reproche personnel qui vous est adressé d’autant qu’encore une fois, la brièveté de votre séjour ne vous a sans doute pas permis de maîtriser complètement la machine et que vos successeurs se sont retrouvés dans la même situation puisqu’aucun n’a pu remplir une mission de coordination.

A partir du moment où l’on constate que l’inefficacité est la règle, ne convient-il pas d’envisager purement et simplement la suppression d’un poste qui ne sert à rien, d’autant qu’existent un préfet de région, un préfet de département, et qu’à chacun correspond un directeur de cabinet ? J’irai même plus loin en disant qu’à mon avis ce poste sert à quelque chose : à entretenir la confusion sur le rôle de chacun en Corse ! Partagez-vous mon sentiment, à l’expérience ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Je ne peux que vous répéter ce que je viens de vous dire il y a un instant : s’il y avait un seul département, un bon directeur de cabinet pourrait parfaitement assumer le rôle d’un préfet adjoint pour la sécurité. Là encore, comme je le disais en début de mon exposé, les deux département corses ne sont pas des départements comme les autres : la preuve en est qu’il y a un préfet adjoint pour la sécurité, que ce préfet est gardé nuit et jour par un groupe de CRS ce qui n’est pas normal, et que ce même préfet se rend à son bureau avec un Beretta, ce qui n’est pas normal non plus, car il n’y a pas un préfet qui aille à son bureau armé !

Je dis que se sont des départements différents et qu’il faut donc bien admettre qu’il y a un système différent, alors qu’avec un seul département un directeur de cabinet de qualité - et par définition, ils sont de qualité - pourrait assurer le rôle de préfet adjoint à la sécurité, ce qui éviterait peut-être effectivement, ainsi que vous le dites, une certaine confusion, encore que je ne pense pas avoir créé la confusion, ayant travaillé en collaboration très étroite à la fois avec Jacques Coëffé et André Viau.

M. le Président : Non, la seule confusion que vous pourriez entretenir, mais sans doute involontairement, monsieur le préfet, serait de laisser croire à la Commission que pendant la période où vous aviez cette responsabilité, les résultats obtenus étaient exceptionnels, alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il y a en fait deux périodes en Corse : la période antérieure à l’attentat contre la mairie de Bordeaux qui s’est produit dans la seconde partie de l’année 1996 et la période suivante au cours de laquelle il y a eu une modification de l’attitude de l’Etat.

Si j’ajoute tous les résultats satisfaisants évoqués par les différents témoins que nous entendons dans cette Commission, on devrait être à un taux de criminalité zéro en Corse et à un taux d’élucidation de cent pour cent ce qui ne correspond pas à la réalité. Le taux de criminalité en baisse de 23 % que vous avez évoqué n’a aucun sens : on ne peut pas comparer les voleurs de poules avec les poseurs de bombes et les auteurs de meurtres. Combien d’assassinats ont été élucidés, monsieur le préfet, durant votre séjour en Corse ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Il y en a eu quelques-uns : je ne sais plus combien, mais il y en a eu quelques-uns...

M. le Président : Non ! Excusez-moi de vous contredire mais il n’y en a eu aucun ! Durant l’année 1995, il y a eu trente-deux assassinats dont quasiment aucun n’a encore été élucidé. Dans ces conditions, à quoi sert de mentionner des résultats statistiques que l’on transmet aux administrations centrales pour faire croire que tout marche remarquablement bien ? Ce faisant, on fausse complètement la vision de la Corse... Ce n’est pas un désaccord que j’ai avec vous, mais c’est une nuance que j’apporte.

M. Robert PANDRAUD : Je suis tout à fait d’accord avec M. le préfet car il faut, pour porter une appréciation sur l’utilité du préfet délégué, revenir à la création artificielle des deux départements ; on s’est alors aperçu, au nom de la sacro-sainte égalité des départements et des préfets que chaque préfet était souverain en matière d’ordre public. On s’est donc dit qu’une autorité de coordination, de préparation, de logistique était nécessaire pour éviter de multiplier par deux le nombre d’escadrons réquisitionnés ou le nombre de compagnies de CRS réclamées, et qu’il était utile d’avoir sur place plutôt qu’à Marseille un échelon de gestion des personnels et des moyens de la police étant donné la masse qu’ils représentaient.

Personnellement, je crois que la question n’est pas tant celle de l’institution du préfet délégué que celle de savoir s’il ne conviendrait pas de donner tous les pouvoirs de police au préfet de région et de les enlever au préfet de Haute-Corse, auquel cas un directeur de cabinet pourrait probablement suffire. On laisserait à l’autre préfet ses indices, il perdrait quelques attributions, mais après tout ce serait son problème !

Pour l’Etat, vous voyez bien que les problèmes qui peuvent se poser à l’université, Corte dépendant de Bastia, sont communs aux deux préfets : je crois qu’il a été imprudent de faire deux départements. La décision était peut-être justifiée en matière d’aide sociale ou pour le secteur de l’équipement mais était complètement absurde en matière d’ordre public, d’où la création d’un préfet délégué pour la police. Au début, on a commencé par mettre un policier comme autorité de coordination, mais comme on s’est aperçu que les gendarmes méconnaissaient totalement et légitimement son autorité, on a alors opté pour un membre du corps préfectoral que l’on a essayé de choisir parmi les plus médiatiques. C’est ainsi que l’un des prédécesseurs de M. Chevènement a nommé M. Broussard - il est vrai qu’à l’époque les deux préfets ne s’occupaient pas beaucoup des questions dont il était chargé - puis on est tombé dans le système commun avec les oppositions que l’on constate entre le préfet de Bastia et celui d’Ajaccio et qui dépendent des moments et des rapports humains : un exemple en a été donné avec M. Bonnet et l’ancien préfet de Bastia, M. Pomel, que nous avons entendu. Dans ce genre de conflit, le préfet délégué tentait de répartir au mieux les forces de sécurité.

Du point de vue de l’efficacité judiciaire, sans doute l’institution ne sert-elle pas à grand-chose, mais du point de vue de la dépense publique, je crois qu’elle n’est tout de même pas tout à fait inutile et que tous les préfets délégués pour la police ont largement gagné leur traitement et celui de leurs collaborateurs !

M. le Rapporteur : Ma première question concerne le climat qui régnait au sein du corps préfectoral. Au moment où vous étiez en fonction, vous avez sans doute lu l’interview que M. Coëffé avait accordée au journal Le Monde qui avait interrogé, il y a quelques mois, l’ensemble des préfets en poste en Corse depuis la fin des années soixante-dix. Or, M. Coëffé montrait une certaine amertume en évoquant les négociations manifestement engagées qui le court-circuitaient et on sentait chez lui une grande démobilisation, dans la mesure où manifestement - en tout cas c’est ce qui est dit par M. Coëffé - le préfet n’avait pas toute l’autorité et toutes les compétences nécessaires à sa mission. Partagez-vous ce sentiment ?

Je souhaiterais par ailleurs connaître le diagnostic que vous portez sur les forces de sécurité en Corse, notamment sur le SRPJ puisque je crois savoir que vous étiez en poste au moment où M. Dragacci en était le responsable. M. Bruguière que nous venons d’auditionner, nous a dressé un état assez critique des forces de sécurité en Corse en déplorant leur porosité, leur manque de confidentialité, leur incapacité à mener les enquêtes de façon rigoureuses et notamment à conduire des procédures judiciaires correctes : est-ce que vous portez le même jugement sur la situation que vous avez rencontrée au moment où vous étiez en fonction ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Vous avez parlé, monsieur le député, de " démobilisation " : je ne pense pas qu’il y avait, du moins durant la courte période où j’ai été en Corse, une démobilisation des forces de l’ordre. Il y a certainement eu des problèmes concernant des personnes qui avaient été arrêtées, ce qui prouve bien l’efficacité du dispositif malgré tout, et qui ont été relâchées, ce que les forces de police n’apprécient guère. Mais ce n’est pas une particularité corse : quand, sur le continent, des personnes sont déférées au procureur et que ce dernier les relâche, les forces de police sont également mécontentes. De là à dire qu’il y avait une démobilisation, je ne le pense pas.

Sur l’efficacité des forces de police et du SRPJ, je dirai que les forces de police sont ce qu’elles sont mais que, s’il y en avait eu beaucoup moins, les choses auraient sans doute été bien pires... Quoi qu’il en soit, personnellement, je n’ai jamais demandé au ministre une augmentation des forces mises à ma disposition, considérant qu’elles étaient déjà très importantes.

S’agissant du fonctionnement du SRPJ, il était à l’époque dirigé par le commissaire Mireille Ballestrazzi ; si elle cherchait à faire le maximum, il faut bien reconnaître qu’en matière d’attentats et de terrorisme, un SRPJ normal n’est sans doute pas suffisamment équipé ! Mireille Ballestrazzi est certainement un excellent commissaire de police et je pense qu’elle " faisait son boulot " tout à fait convenablement.

M. Jean MICHEL : Vous avez donc été prévenu de la réunion de Tralonca et vous avez dit aux forces de gendarmerie et de police de mettre - selon votre propre expression, je crois - " la pédale douce ". Mais ces forces ont recueilli des renseignements. En avez-vous fait part au procureur de la République et quelle suite a-t-elle été donnée ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Il y a eu des renseignements exploitables, tels que des numéros minéralogiques qui ont été relevés, mais, a priori, vous ne pouvez pas reprocher à quelqu’un de rouler sur une route si vous n’avez pas la preuve de sa destination...

M. Jean MICHEL : Alors, a quoi bon relever les numéros ?

M. Antoine GUERRIER de DUMAST : Cela permettait quand même aux services des renseignements généraux d’avoir des informations.

M. Jean-Michel GATEAUD : C’était à titre indicatif !

M. Robert PANDRAUD : Pour compléter la question, je crois que ce n’est pas au préfet délégué ou au corps préfectoral qu’il faut demander si les renseignements ont été transmis à la justice. Il serait intéressant de savoir, en revanche, si les fonctionnaires des renseignements généraux placés sous l’autorité d’un commissaire étaient habilités, auquel cas c’était à eux de les donner directement. L’autorité préfectorale n’est pas chargée de fournir des renseignements au procureur, mais les policiers habilités, oui, et c’est une faute s’ils ne le font pas ! Il faut voir précisément le problème.

M. le Président : Monsieur le préfet, merci d’avoir répondu à nos questions.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr