Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Bernard Bonnet est introduit.

M. le président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du président, M. Bernard Bonnet prête serment.

M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui M. Bernard Bonnet.

Monsieur le préfet, vous connaissez l’objet de notre commission d’enquête qui a déjà entendu bon nombre de vos prédécesseurs. Au cours de nos auditions, notre commission n’a pu être que frappée par l’extrême complexité des institutions chargées, à des titres divers, d’assurer la sécurité en Corse, et par l’importance des dysfonctionnements constatés.

Nous connaissons les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles vous avez été appelé à exercer les fonctions de préfet de Corse, après l’assassinat du préfet Erignac. Nous avons mesuré, au travers de témoignages que nous avons recueillis, le travail que vous avez accompli pour tenter de restaurer l’Etat de droit.

Nous souhaiterions connaître la ligne d’action que vous avez retenue en arrivant en Corse, les difficultés que vous avez rencontrées dans vos relations avec les services chargés de la sécurité.

Sans doute serait-il utile que vous nous expliquiez pourquoi vous avez privilégié les services de gendarmerie plutôt que ceux de la police. Nous aimerions également savoir comment vous ressentiez l’intervention des services parisiens, que ce soit 14ème section du parquet de Paris, les juges d’instruction antiterroristes, ou la DNAT dirigée par M. Marion. Vous pourriez d’ailleurs, à ce sujet, évoquer le climat qui régnait entre la DNAT et les services locaux ; nous dire si tout cela baignait dans une harmonie parfaite, à la fois dans le cadre des relations personnelles et des relations de service à service.

Nous aimerions également connaître votre sentiment quant à la fonction de préfet adjoint pour la sécurité ; ce poste est-il vraiment utile, ne complique-t-il pas les choses plutôt que de les simplifier, en raison notamment de l’existence de deux structures préfectorales - préfet de Corse et préfet de Haute-Corse ?

Enfin, peut-être pourriez-vous nous dire comment tout cela a pu conduire à ces dérives qui ont longuement été évoquées dans cette enceinte, je parle évidemment de l’affaire des paillotes. Il ne s’agit pas pour nous d’empiéter sur le domaine judiciaire - nous sommes tenus de respecter le secret de l’instruction -, mais nous voulons essayer de comprendre le mécanisme qui a conduit à cette dérive.

M. Bernard BONNET : Monsieur le Président, vous venez de me rappeler la règle du secret. Sachez que j’y suis très attaché, et que la dernière fois que j’ai eu l’honneur d’être entendu par une commission d’enquête parlementaire, je l’ai crue. Cependant, le lendemain, dans L’Est Républicain, étaient publiés des extraits de mes déclarations. Cela pour vous expliquer la sensibilité qui est la mienne quant au respect de cette obligation.

M. le Président : L’Est Républicain est diffusé dans la zone où j’exerce quelques responsabilités, mais sachez que je n’étais pas membre de la précédente commission d’enquête !

M. Bernard BONNET : Monsieur le Président, je ne me serais pas permis d’insinuer une telle chose ! Cet incident m’avait frappé, je tenais donc à le rappeler.

Je commencerai ce propos liminaire en vous exposant les difficultés de ma mission, la façon dont je l’envisageais et les difficultés de la mise en œuvre de cette politique. Puis, je ferai le point sur les forces de sécurité et la coordination.

Je me permettrai tout d’abord de vous indiquer que je compte, non seulement respecter le serment que je viens de prêter, mais également me livrer sans langue de bois à l’expression de mes souvenirs.

Ma mission était simple : établir, lorsqu’il n’existait pas, l’Etat de droit, et le rétablir lorsque cela était nécessaire. Telle était l’unique instruction que j’avais reçue. Comme vous avez pu le constater, notamment grâce au rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale de 1998, la pratique la plus répandue en Corse est celle de l’évitement de la loi. Dès mon arrivée, j’ai constaté qu’un certain nombre d’objectifs devaient être fermement affirmés.

Le premier, c’était de ne pas créer une parenthèse et de s’inscrire dans un mouvement qui s’établirait dans la durée. Je constate qu’il s’agit là d’une des conclusions fortes du rapport parlementaire qui préconise de poursuivre dans la durée l’action de rétablissement de l’Etat de droit et de maintenir le cap de la fermeté. Ce principe est en effet indispensable pour maintenir la Corse dans la République.

Je prendrai un premier exemple qui situera les conditions dans lesquelles j’ai abordé ma mission. Tous les ans, à Corte, se déroulent des journées internationales organisées par les nationalistes. En général, ces journées sont ponctuées par l’apparition télévisée de commandos de militants encagoulés. Ils ont pu ainsi revendiquer impunément, en 1995, l’assassinat de M. Robert Sozzi. M. Lionel Jospin, Premier ministre, m’a donné, en août 1998, des instructions directes en m’indiquant fermement que la politique de rétablissement de l’Etat de droit entreprise ne pourrait pas souffrir un symbole aussi fâcheux que l’apparition de commandos clandestins lors de ces journées de Corte.

Le gouvernement était à l’époque divisé sur la stratégie. M. Jean-Pierre Chevènement voulait interdire cette manifestation, alors que Mme Guigou n’entendait pas s’y opposer. Le Premier ministre a donc arbitré : il m’a personnellement appelé pour me dire que la manifestation ne serait pas interdite mais qu’aucune apparition de clandestins ne serait tolérée. Les moyens m’ont été donnés pour mettre en œuvre cette instruction. Il s’agissait là d’un symbole fort de la volonté de l’Etat de ne pas laisser l’Etat de non-droit s’afficher de façon spectaculaire.

Je dois dire que j’étais consterné quand, un an après, en août 1999, ces mêmes journées ont été caractérisées par une injure : en effet, la revendication de l’assassinat de mon prédécesseur, Claude Erignac, a pu se faire impunément ! Il a fallu attendre plusieurs jours pour que les condamnations qui me paraissaient s’imposer se fassent entendre.

Par ailleurs, j’ai récemment entendu dire que la pratique de l’administration en Corse pendant 15 mois n’avait pas été celle qui convenait ; or je constate que pendant ces 15 mois il n’y a eu aucune conférence de presse clandestine - je crois savoir qu’il y en a eu deux ces derniers temps en quelques semaines - ni aucun assassinat revendiqué par des militants nationalistes.

La volonté était donc bien d’appliquer fermement la loi, mais pas simplement par le prisme étroitement sécuritaire qui serait celui de la lutte contre le terrorisme. Je suis persuadé qu’il ne peut pas y avoir de politique de sécurité en Corse si l’on ne fait pas appliquer fermement les lois de la République, sans considération de puissance ni d’opportunité. C’est le seul moyen d’éradiquer la violence. Et il est évident que l’inégale situation des Corses devant la loi nourrit le sentiment d’injustice et constitue le terreau de la violence.

Il convenait donc de rompre avec les passe-droits, les dérogations, les lâchetés et les complaisances, il faut bien le dire parfois, de l’administration. Bien entendu, il était évident qu’un certain nombre de réseaux protestataires allaient s’organiser. L’intérêt de ces réseaux, c’est qu’ils sont très divers et n’épargnent aucune couche de la société ni de la responsabilité. Dès lors que vous contrariez le fonctionnement d’un système, il est assez normal que ce système réponde.

Je voudrais brièvement vous donner quelques exemples. Le social-clientélisme a été mis à mal : ce qui consistait à acheter la bienveillance d’un certain nombre de citoyens par le biais des allocations sociales a été remis en cause. Les commissions comme la Cotorep ont été dissoutes et le dispositif du RMI a enfin été pleinement appliqué, dix ans après, avec la création de commissions locales d’insertion. S’agissant du RMI, on peut, effectivement être très désagréable ! On peut s’interroger sur l’utilisation des crédits d’insertion. Lorsqu’on découvre que ces crédits ont été utilisés pour financer le passif social et fiscal de clubs sportifs, le dialogue consiste sans doute à dire " c’est grave, ne recommencez plus " . Mais à l’époque, cette affaire a fait l’objet d’un article 40.

En matière économique, une action forte d’assainissement a également eu lieu, notamment au regard des contrôles des marchés publics, afin de faire disparaître cette économie artificielle qui ne fonctionnait que grâce aux crédits cachés : on ne paie pas son fournisseur, ni son banquier, ni les collectivités locales. Evidemment, on peut fonctionner pendant un certain temps dans ce système de cavalerie !

S’agissant du contrôle de l’utilisation de l’argent public, nous avons pris une décision tellement simple que j’ose à peine l’énoncer : plus d’argent public sans un certificat de situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Une telle décision a, je puis vous l’affirmer, bouleversé un grand nombre de projets.

Qu’en était-il de l’application des décisions de justice ? En février 1998, une centaine de décisions de justice en matière d’urbanisme n’étaient toujours pas appliquées. Non seulement elles n’étaient pas appliquées, mais les contrevenants étaient tellement sûrs de l’impunité que très souvent leurs établissements, bien exposés, bénéficiaient des faveurs, par leur présence, de ceux-là même qui devaient faire appliquer les décisions de justice ! Nous avons, en 15 mois, fait appliquer une quarantaine de décisions de justice en ayant recours au génie militaire, puisque les entreprises locales étaient, pour des raisons sans doute d’influence, défaillantes.

Grâce à un effort considérable décidé par le gouvernement - l’envoi de missions d’inspections générales - il y a eu une remise à plat des institutions publiques et parapubliques dans le domaine agricole, (MSA, Crédit Agricole, chambres d’agriculture, SAFER) et administratif. Une voie a été ouverte à ce niveau-là qu’il conviendrait de poursuivre : une capacité d’expertise par l’utilisation des missions d’inspections générales et, surtout, un suivi de ces rapports d’inspection ainsi qu’un va-et-vient entre l’administration opérationnelle et ces corps d’inspection. Le rôle, en particulier, de l’inspection générale des finances dans le rétablissement de l’Etat de droit a été, à mes yeux, décisif.

Pour faire appliquer la loi, deux instruments ont été utilisés massivement et ont beaucoup irrité. Le premier est l’article 40 du code de procédure pénale. Il y a eu, il est vrai, une soixantaine d’articles 40 en quelques mois, en matière de marchés publics, d’utilisation de crédits sociaux, d’utilisation de fonds publics.

Cette politique était évidemment destinée à faire face à une situation exceptionnelle marquée par l’assassinat de Claude Erignac le 6 février 1998, et à une société qui s’était installée en marge de la loi. Je suis convaincu que l’article 40 ne peut pas être une réponse durable de l’administration à la vie publique ; il ne s’agit pas de pénaliser la vie publique. L’article 40 a été utilisé non pas de manière détournée, mais pour neutraliser les effets de la prescription administrative en termes de contrôle de légalité. Le directeur régional de la concurrence et de la consommation m’a présenté - à ma demande - l’ensemble des marchés publics qu’il souhaitait voir déférés au contrôle de légalité pour toute l’île. Lorsque la prescription pénale n’était pas acquise, le procureur de la République était saisi, systématiquement et sans considération d’opportunité ni de puissance.

J’évoquerai maintenant les obstacles.

Ils ont été nombreux. Tout d’abord, les autorités judiciaires qui avaient le sentiment que l’autorité administrative empiétait sur leurs responsabilités et s’érigeait en autorité compétente en matière de lancement de l’action publique.

L’actuel procureur général de Bastia a publiquement fait état de ses réserves et de ses critiques sur l’utilisation médiatisée de l’article 40. Je fais une constatation très simple monsieur le président : aujourd’hui, les seuls dossiers de la justice corse - ou de la République en Corse, enfin j’aimerais pouvoir le dire - qui s’inscrivent pleinement dans le cours de cette politique sont les suites des articles 40 passés : le Crédit Agricole, un certain nombre de marchés publics, des emplois fictifs et le domaine social. Ces articles 40 ont irrité la magistrature locale, mais tout le monde n’a pas été sorti d’un long sommeil ! J’observe en tout cas aujourd’hui que ces articles 40 nourrissent le travail judiciaire.

Autre obstacle : l’excès de zèle, les zélateurs de l’action publique. Un certain nombre d’institutions se sont révélées brutalement plus rigoureuses que la rigueur, notamment dans le domaine bancaire : les banques n’accordaient plus de crédits ; certaines institutions sociales, telles que la MSA, étaient très rigoureuses et, de manière subtile, fondaient leur politique de refus sur la politique de l’Etat de droit qu’incarnait le représentant de l’Etat.

Il y a également eu ce que j’appelle les contrefacteurs, c’est-à-dire les préposés à la diversion. Malheureusement, je suis obligé de mettre dans cette catégorie un certain nombre d’élus ; pas tous, bien entendu, et je suis d’ailleurs très heureux de voir que dans cette salle des défenseurs de l’Etat de droit en Corse sont présents, car ils l’ont été au moment où c’était utile et moins facile.

Certains élus se sont donc répandus dans le système en l’affolant. Et il est extrêmement facile d’affoler un système clos en expliquant : " Le RMI est contrôlé parce que le préfet veut le supprimer " ; " Si vous payez vos taxes d’habitation, c’est la faute du préfet " ; " Et regardez, il ne s’attaque qu’aux petits, rien n’est changé ". Et dans une certaine immaturité collective, on avait effectivement le sentiment que les impôts, les décisions de justice, les tracasseries - payer ses amendes -, que tout cela était la faute d’une seule personne, ce qui d’ailleurs facilite ensuite les lynchages. De tels agissements, dans l’instant, bloquent l’action.

Je vous parlerai également, et j’y reviendrai longuement, des énormes maladresses commises dans l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac. Des centaines d’interpellations dans la plaine orientale ont fini par toucher tout le monde ; on avait le sentiment d’un Etat qui essayait de rebrancher l’appareil administratif, qui développait les formalités et qui se révélait incapable d’arrêter, d’interpeller, d’approcher les assassins du préfet de la République. Cela a été un deuxième facteur d’agacement de l’opinion. Le troisième, je viens de le citer, ce sont les contrefacteurs, la désinformation.

Autre point important : le décalage que toute politique de cette nature induit. Il est évident qu’il est beaucoup plus facile de faire payer la taxe d’habitation à tous ceux qui ne la payaient pas, que de solder les dossiers fiscaux lourds, qui demandent du temps. De sorte que c’est établi incontestablement un décalage entre la loi qui s’est appliquée immédiatement à tous, d’une manière très perceptible - le taux de recouvrement des amendes pénales est passé de 7 % à 60 % en six mois -, et les gros dossiers qui n’ont pas pu être réglés immédiatement.

La rumeur fatigue parfois la vérité, mais il est évident que dans un tel contexte un sentiment de rejet se cristallise. Et ce sont des obstacles forts.

Par ailleurs, si le changement de nombreux fonctionnaires a été positif, toute l’administration ne pouvait pas être brutalement changée. Elle était d’ailleurs souvent dans une position d’attente, dans la mesure où les gouvernements successifs ont appliqué des politiques différentes.

Je suis persuadé que les Corses attendent de l’Etat qu’il ne baisse pas les bras, qu’il ne soit pas uniquement un partenaire associatif, sinon, l’ordre républicain sera abandonné à l’ordre mafieu, avec lequel des connexions extrêmement dangereuses se sont déjà établies. Je peux même dire qu’il a été possible, pendant ces quelques mois, d’en découvrir certaines. Tout cela suppose une action dans la durée qui allie dialogue et fermeté.

Je voudrais maintenant, pour répondre assez directement à un certain nombre de vos questions, monsieur le président, aborder ce qui sera un très bon exemple des cafouillages de la politique judiciaire et de sécurité, je veux parler de l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac.

Sachez, monsieur le président, que je dirai des choses qui ne seront peut-être pas toujours celles qui ont été dites. Sans l’informateur qui m’a rendu visite, l’enquête Erignac ne serait pas aujourd’hui résolue. Et je serai suffisamment précis pour donner un certain crédit à mes propos. Les choses se sont passées de la manière suivante. A partir de la fin du mois de juin 1998, j’ai reçu une personne ; tout le monde cite le soi-disant nom de cette personne, mais heureusement ce n’est pas le bon ! Comme l’actualité le démontre, j’ai bien fait d’être prudent.

Un Corse est donc venu me voir pour m’expliquer ce qui s’était passé. J’ai sous les yeux, monsieur le président, différents documents que je vous laisserai, et qui sont le fruit de cette rencontre. Je voudrais cependant insister sur cette prétendue enquête parallèle de la gendarmerie et sur le rôle des uns et des autres.

Que les journalistes fassent des cafouillages, c’est normal, à partir du moment où ils travaillent avec des télécopies provenant des services officiels, ils ne peuvent détenir qu’une part de la vérité. Mais je souhaiterais dire ici les choses plus directement et peut-être un peu crûment.

Après trois ou quatre visites, mon informateur m’a expliqué pourquoi le préfet Claude Erignac avait été assassiné : c’est non pas Claude Erignac qui a été assassiné, mais le Préfet. Il m’a également révélé les noms des membres du commando - je reviendrai ensuite sur l’utilisation qui a été faite de ces informations. J’ai donné trois noms au colonel Mazères au mois d’octobre : Jean Castela, Vincent Andreuzzi et Alain Ferrandi.

La gendarmerie les ignorait. Le colonel Mazères a géré son dossier, avec sa propre hiérarchie ; je me permets à cet égard de rappeler que le supérieur hiérarchique d’un colonel de légion est le général-commandant de la région, ainsi que le général qui dirige les opérations à la direction générale de la gendarmerie. On a alors dit : " Le préfet mène une enquête parallèle, il n’a pas confiance dans les services de police ; c’est un scandale, il a ralenti le déroulement de l’enquête et l’a presque compromise ". C’est honteux, car ces trois noms sont ceux de personnes qui ont également participé à l’attentat contre la brigade de Pietrosella.

Cela veut dire que des magistrats - et je l’écrivais au Premier ministre dans une note du 6 ou du 8 février 1999 - ont laissé croire qu’une enquête parallèle était menée, alors que la 14ème section antiterroriste était saisie des deux affaires dont le lien était évident puisque l’attaque de la brigade de Pietrosella a servi à dérober l’arme qui a tué Claude Erignac.

Les magistrats ne se sont pas parlés entre eux. Tous les renseignements accumulés par la gendarmerie ont été mis en procédure dans le cadre de l’enquête Pietrosella. Les quatre magistrats instructeurs de la 14ème section y avaient accès à tout instant. Ils ne se sont pas parlés. Non seulement je rejette, mais je réagis très vivement à l’accusation qui consiste à dire " le préfet a conduit une enquête parallèle ". Cela est honteux et démontre le cafouillage des institutions. S’il y avait eu un minimum de coordination au niveau de cette enquête, elle aurait été résolue dans des délais beaucoup plus rapides.

Si vous le permettez, je vais maintenant rentrer dans la chronologie de cette affaire.

J’appelle, le samedi 14 novembre 1998, Mme Clotilde Valter, conseillère technique à Matignon, avec qui j’avais des contacts quotidiens. Je sais que le temps nourrit un peu l’oubli, mais je puis vous affirmer que les contacts étaient effectivement quotidiens et parfois même biquotidiens. Je lui apprends que je serai reçu, le 16 novembre 1998, à 14 heures, par le juge Bruguière pour lui faire part des éléments que j’ai recueillis dans le cadre de cette enquête. Elle réagit plutôt négativement et me demande d’attendre. En fin de matinée, elle me rappelle et me dit : " J’ai vu Olivier, il vaut mieux voir le procureur de la République de Paris, M. Dintilhac, les fonctionnaires étant plutôt reçus par le parquet que par les magistrats ". Je décommande le juge Bruguière le 16 novembre, et je me rends chez M. Dintilhac le même jour à 17 heures 30. Je lui remets et lui commente un document que je vous lis :

" De récentes informations verbalement portées à ma connaissance me permettent d’apporter un nouvel éclairage sur l’assassinat du préfet Claude Erignac que seule une enquête policière méthodique, patiente et discrète pourrait étayer. L’origine du projet d’assassinat : le commando d’une dizaine de terroristes comprendrait des intellectuels et des hommes d’action. Ils se seraient connus il y a une dizaine d’années dans le mouvement A Cuncolta Naziunalista ; ils se seraient ensuite éloignés du FLNC lors de son éclatement en Canal habituel et Canal historique. Ils condamnent ces deux organisations clandestines qu’ils jugent compromises avec les gouvernements de gauche et de droite. Intégristes de l’indépendance, ils rejettent avec force la France et sa présence coloniale en Corse et dénoncent la classe politique insulaire. Les assassinats des années 1995 entre terroristes les auraient déterminés à passer à l’action pour venger les nationalistes qui s’étaient entre-tués. Leur action poursuivrait plusieurs objectifs : venger les nationalistes dont la mort est attribuée aux manœuvres de l’Etat, défier l’Etat en assassinant son représentant, déstabiliser les nationalistes en dénonçant le piège des élections territoriales. Il est à noter que leurs communiqués sont rédigés dans un style voisin de la prose habituelle nationaliste. Leur communiqué du 21 septembre 1998 rappelle "que l’assassinat de Claude Erignac a permis de mettre en lumière les comportements frauduleux de la classe politique locale". Ils délivrent aussi un avertissement très fort aux élus qui ne voteraient pas en faveur de la reconnaissance juridique du peuple corse. Ils annoncent clairement une nouvelle action violente qui serait une nouvelle étape pour l’appropriation par le peuple corse de son destin.

" L’assassinat du préfet : l’assassinat aurait été commis par un commando limité qui n’aurait bénéficié d’aucune information extérieure, les habitudes du préfet Erignac étant connues. Le commando se serait contenté de s’assurer de sa venue le 6 février 1998 au théâtre Kallysté. Il n’est pas exclu que, quelques semaines auparavant, ce commando se soit essayé à une tentative à l’occasion d’un match de volley-ball du club le Gazelec d’Ajaccio, auquel Claude Erignac ne s’était exceptionnellement pas rendu. Les auteurs de l’assassinat seraient le bras armé du commando dont la logistique serait à Ajaccio.

" Le commando. Les intellectuels : Jean Castela, professeur d’histoire et de géographie à l’université de Corte, demeurant à Bastia, route Impériale, au lieu-dit Tramuntana ; Vincent Andreuzzi, professeur de mathématiques au lycée Vincensini à Bastia, demeurant au lieu-dit Cardiccia à Monte. Les opérationnels : Alain Ferrandi, chef d’agence Hertz à Ajaccio, demeurant au lieu-dit Bottone à Alata. La participation de ces trois personnes aux préparatifs de l’assassinat de Claude Erignac serait quasiment certaine. Les autres membres du commando, vraisemblablement cinq ou six, restent inconnus. "

C’était le 16 novembre 1998, à 17 heures 30. En remettant cette note à M. Dintilhac, je l’adjurais de la transmettre dans les meilleurs délais au magistrat chargé de l’enquête pour éviter que des interpellations malencontreuses ne soient commises.

Le 17 novembre 1998, à 21 heures, M. Marion m’appelle m’informant que le 18 au matin seraient interpellées un certain nombre de personnes - dont, pensait-il, mon informateur -, dont Jean Castela et Vincent Andreuzzi. Aucune référence à Alain Ferrandi ! Tout ce que je suis allé dire au procureur de la République de Paris le 16 novembre 1998 n’avait servi à rien !

Quelle est l’explication de ce cafouillage entre le procureur de la République et le juge Bruguière ? Eux seuls pourraient répondre. D’après les informations dont je dispose aujourd’hui, le procureur de la République a refusé de donner à la fois le nom de la source de ces renseignements et le nom de son interlocuteur. Mais une maladresse avait été commise, puisque le juge Bruguière n’a pas eu beaucoup de mal à comprendre que l’on s’était plus ou moins défié de lui en annulant ce rendez-vous. Et je crains que des problèmes de susceptibilité judiciaire ne soient à l’origine de ce cafouillage du 18 novembre 1998.

Je suis allé voir le procureur de la République de Paris, une seconde fois - le 12 décembre 1998 - pour lui remettre une nouvelle note datée du 10 décembre 1998 qui reprenait l’origine du projet d’assassinat et le nom des membres du commando, et qui évoquait des opérationnels, en les enrichissant avec des erreurs. Il était écrit : " Alain Ferrandi, chef de l’agence Hertz, est le pivot du commando ".

La direction centrale des renseignements généraux pourrait certainement, si vous lui demandiez, vous remettre une note de la direction régionale de renseignements généraux de janvier 1999, indiquant qu’Alain Ferrandi, ancien terroriste, est aujourd’hui totalement rangé : j’ai vu cette note.

Alain Ferrandi, donc, est le pivot du commando. " Les autres membres du commando seraient ses lieutenants d’une ancienne équipe du FLNC-Canal historique du secteur de Cargèse-Sagone. L’un pourrait être un certain Versini ; c’était le cas. L’autre pourrait être Colonna de Cargèse - et là, il y avait une erreur de prénom. Enfin, Istria - il y avait également une erreur de prénom - était également cité. " Il était également précisé " que le code d’authentification du commando avait été retiré à celui qui avait été interpellé le 18 novembre, Vincent Andreuzzi et remis à Ferrandi ". C’était le 10 décembre.

Il y a eu des élections territoriales en mars 1999 : si la justice et la police avaient fait leur métier, l’enquête Erignac aurait été, à ce moment-là, élucidée. Et jamais l’on aurait pu dire que les 17 % de voix des nationalistes étaient le fruit de cette politique naïve, primaire, de pithécanthropes jacobins qui n’avaient rien compris à la subtilité de cette île.

Je livre à vos réflexions ces documents, et je peux en garantir l’authenticité. Je peux également garantir l’authenticité de la chronologie que je viens de vous livrer. Avec une interrogation qui pour moi est forte, mais peut-être sera-t-elle l’objet d’une question : comment l’assassin de mon prédécesseur a-t-il pu échapper à la police sans échapper aux caméras de TF1 ? Je n’arrive pas à comprendre - et à ce moment-là, j’étais dans un état de grande concentration puisque j’étais dans ma cellule de la prison de la Santé -, comment il a pu déclarer à TF1 " j’ai peut-être le profil, mais il faudra le prouver ", puis disparaître, alors même que cette famille-là était connue depuis le 10 décembre comme pouvant être impliquée dans l’assassinat du préfet ! Cela est pour moi, aujourd’hui - mais je suis loin des renseignements officiels -, une source de profonde perplexité.

En revanche, ce qui n’est pas une source de perplexité et qui me paraît être un scandale absolu, c’est que l’on puisse impunément laisser glorifier cet assassin sur tous les murs de l’île et dans les journées internationales, avec cette formule " gloria a te Yvan " ; il s’agit là d’un défi à la République qui, effectivement, affaiblit le message du respect de la loi.

J’ai été un peu long, mais il s’agit d’un sujet qui m’a passionné, car il m’a beaucoup blessé. Il n’y a jamais eu d’enquête parallèle sur l’assassinat du préfet Erignac, mais simplement une équipe qui a mené deux actions. Les trois noms que je vous ai livrés ont été personnellement et directement livrés ; la police connaissait, quant à elle, le nom de Castela depuis quelques mois. Et je me permets de rappeler que le 1er ou le 3 décembre 1998, le rapport du chef d’enquête, M. Marion, ne citait pas M. Ferrandi, car il était encore sur la piste agricole.

Non seulement, il y a eu des centaines d’interpellations qui, à chaque fois qu’elles se produisaient - souvent pour vérifier un agenda -, se traduisaient le soir-même par des injures sur les murs de l’île à mon encontre, mais également, et surtout, il y a eu le loupé de l’enquête qui a donné aux nationalistes la possibilité de jouer sur le mécontentement de l’opinion sans pouvoir rééquilibrer cela par une réussite, à savoir l’élucidation de cet assassinat.

J’en viens maintenant, et très rapidement, aux problèmes de sécurité. Il n’y a pas de politique de sécurité en Corse : les résultats obtenus sont médiocres. Il est vrai que la petite et moyenne délinquance a reculé ; l’année dernière la criminalité aggravée avait beaucoup baissé, les attentats, les assassinats, les vols à main armée avaient pour beaucoup d’entre eux été élucidés, mais ces crimes et délits restent tout de même, avec 2 500 policiers et gendarmes, à un niveau très élevé.

Personnellement, j’ai essayé de comprendre pourquoi, avec 2 500 policiers et gendarmes, nous n’arrivons pas à de meilleurs résultats. On avance souvent plusieurs explications.

D’abord, celle qui consiste à dire que la Corse est traditionnellement violente. Il est vrai qu’à la fin du XVIIe siècle, il y avait 120 000 habitants et 900 meurtres par an ; mais l’on venait d’inventer l’arquebuse à rouet, ce qui a fait des ravages ! Mais aujourd’hui encore, il reste une permissivité incontestable s’agissant du port illégal d’armes.

La deuxième raison invoquée est la loi du silence. Pourquoi les Corses ne témoignent-ils pas ? Mais comment accabler ceux qui ont témoigné contre des terroristes et qui les ont vus revenir après des amnisties ? Comment critiquer le fait qu’ils se taisent, alors que dans une société de proximité, tout le monde sait qu’ils sont allés voir les policiers ou les gendarmes ? En réalité, c’est non pas la loi du silence, mais la loi de la peur qui règne en Corse ! Pour un Corse, il faut choisir : être en paix avec sa conscience ou avec ses voisins.

Il est donc très facile de parler de la loi du silence pour dissimuler ses échecs ; je vous rappelle que l’assassinat de Claude Erignac a été élucidé grâce à un Corse ! Et je ne cesserai de le proclamer et de le démontrer plus longuement. Il est donc clair que dans cette société de proximité, lorsque l’Etat fera la démonstration qu’il est capable d’assurer la sécurité des personnes qui témoignent, lorsqu’il fera la démonstration qu’il s’attaque à toutes les formes de violence, y compris une certaine forme de violence sociale, la loi du silence sera peut-être alors rompue.

On dit que les Corses ne parlent pas. Mais souvenez-vous du procès de La brise de mer qui s’est déroulé à Dijon ! Les jurés, qui n’étaient pas Corses, se sont désistés les uns après les autres. Cette capacité d’influence peut donc parfaitement dépasser l’île.

La troisième raison avancée concerne les relations de proximité des policiers et des magistrats présents depuis trop longtemps sur l’île. C’est vrai. C’est incontestable. Vous ne pouvez pas rester vingt ans policier ou magistrat sur l’île et être totalement à l’abri d’influences de voisinage ou de proximité. Mais je me suis aperçu que l’effet de proximité n’épargnait pas non plus les magistrats et les policiers venus du continent.

Plus préoccupantes étaient les très mauvaises relations entre les magistrats eux-mêmes - mais je pense que tout cela s’est considérablement amélioré ces derniers mois - qui appliquaient des politiques pénales différentes à Bastia et à Ajaccio. Quand le directeur de l’action sanitaire et sociale d’Ajaccio a refusé le STC (syndicat des travailleurs corses)

- syndicat corse non représentatif à l’échelon national - en commission administrative paritaire, il a été agressé physiquement et les urnes ont été détruites ; les agresseurs ont été condamnés à une peine de prison ferme. D’autres urnes ont été détruites à Bastia, les responsables ont été condamnés à une peine d’amende avec sursis. Il est évident que l’image de la justice n’est pas, de ce point de vue, une image de grande homogénéité.

Enfin, les relations entre l’administration préfectorale et le procureur général étaient catastrophiques. Mais lorsque les querelles se prolongent ainsi les torts sont très souvent partagés.

Je constate cependant que l’essentiel, en termes d’image, est peut-être ailleurs. Et je voudrais ne pas donner l’impression, avec les quelques exemples que je citerai, de vouloir m’ériger en juge ou être désagréable, ce n’est absolument pas mon intention. Je souhaite simplement expliquer pourquoi la population ne parle pas et pourquoi elle a l’impression qu’aucune politique de sécurité n’est appliquée en Corse.

En 1992, un commando du FLNC-historique s’apprête à faire exploser un village de vacances à Linguizzetta, au sud de Bastia ; il est entouré par les forces de police. Une instruction du cabinet du ministre de l’Intérieur tombe : " Il y a du brouillard, nous les avons perdus ".

Fin 1990, un certain Istria, nationaliste connu, est arrêté par des CRS - qui, hélas, avaient fait leur travail -, et conduit au commissariat. Il sort son carnet d’adresses et donne un numéro au commissaire d’Ajaccio : c’est celui du préfet adjoint pour la sécurité ; il est relâché. En sortant, il réarme son pistolet devant les policiers. Ce traumatisme existe encore.

Je pourrais également citer les épisodes de Sperone, 1994, et de Tralonca. Toutes ces images sont restées dans l’esprit de la population et nourrissent son scepticisme. Dès lors qu’elle a le sentiment que le gouvernement recule sur la politique affirmée et conduite en matière d’application de la loi, il n’y a plus de politique possible dans ce domaine. Ce qui me rend aujourd’hui un peu pessimiste, c’est de constater que pour la première fois, alors qu’un Premier ministre de la République se déplace dans l’île, un attentant est commis la veille de son arrivée et un autre pendant son séjour. En outre, lors de son départ le FLNC-Canal historique revendique les attentats.

Je me permets de dire, et ce n’est pas du tout une satisfaction personnelle, que pendant les 15 mois que j’ai passés en Corse en tant que préfet, j’ai eu l’honneur de recevoir de nombreux ministres ; or il n’y a jamais eu d’attentats, ni la veille, ni pendant, ni le lendemain. Tout cela pour vous dire que dès que la garde baisse légèrement, l’insécurité reprend.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de politique de sécurité dans l’île ? Parce que l’on a oublié un certain nombre de choses et qu’on n’a jamais véritablement combattu la grande criminalité. La brise de mer, par exemple, a été sous-estimée, ce qui, je crois, est une énorme erreur puisque aujourd’hui un système mafieu s’est installé. Au début, il s’agissait simplement de faire fructifier de l’argent ; aujourd’hui, on achète des commerces en Haute-Corse, c’est-à-dire une partie de l’économie. Il paraît, mais il s’agit peut-être d’une rumeur, j’emploierai donc le conditionnel, que La brise de mer participerait à l’achat d’un certain nombre de suffrages dans des élections qui sont parfois importantes.

Ce système est également installé dans le sud. Il convient donc d’être très attentifs au respect de la loi et vigilant quant à l’installation d’un système mafieu. On trouve à Bonifacio - notamment à Cavallo, mais pas uniquement - des intérêts italiens ; si, s’agissant du plan d’occupation des sols de Bonifacio, on privilégie le dialogue à la fermeté, la caserne Montlaur sera bientôt non pas un département d’environnement de l’université de Corte, mais un casino avec un hôtel de quatre ou cinq étoiles.

En ce qui concerne le terrorisme, les gouvernements sont enfermés dans l’équation suivante : ou bien ils appliquent strictement la loi et à ce moment-là on a le communiqué du 21 septembre 1998 des Anonymes, ceux qui ont assassiné un préfet, disant " grâce à nous la politique suivie est la bonne ", ce qui est insupportable ; ou bien, ils négocient et ces Anonymes reprendront une action.

Aujourd’hui, en Corse, on a compris que l’action la plus déstabilisatrice, et sans doute la moins coûteuse en termes de risque, était l’assassinat politique. Et je crois qu’il convient, à cet égard, d’être extrêmement vigilants.

Je n’insisterai pas sur la petite et moyenne délinquance, ni sur les moyens d’éradiquer le terrorisme par l’assèchement des ressources ; Bastia sécurità par exemple a connu un traitement plus souple que celui prévu initialement.

Je voudrais maintenant répondre directement à votre question : on peut supprimer le poste de préfet adjoint pour la sécurité, il ne sert strictement à rien. C’est le greffier de l’insécurité, c’est le comptable des statistiques de la criminalité en Corse. Pourquoi ne sert-il à rien - quelle que soit la personnalité de celui qui occupe ce poste ? Ou bien le parquet fait son métier, et par conséquent je ne vois pas très bien ce qu’un préfet adjoint pour la sécurité peut faire en termes de lutte contre la délinquance et la criminalité. Ou bien, le préfet adjoint veut s’en occuper, et cela conduit à des cafouillages épouvantables. En outre, il empiète sur des fonctions de maintien de l’ordre dévolues au préfet de Haute-Corse. Bref, il est dans une situation de directeur de cabinet qui préside des réunions de police.

Tout cela conduit à mettre à un autre niveau - préfet de région et éventuellement procureur général -, non pas les problèmes de sécurité immédiate, mais les problèmes plus stratégiques de sécurité en termes de renseignement, d’action. Je crois donc qu’il serait beaucoup plus facile de fixer des procédures simples et souples entre le procureur général, le préfet de région, un certain nombre de responsables régionaux du renseignement et de l’opérationnel, que d’avoir une institution qui, très honnêtement, est aujourd’hui à bout de souffle, même si elle a répondu, à un certain moment, à une nécessité en donnant un signe fort de l’Etat.

Tels sont les propos que je voulais développer devant vous. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. le Président : Pourquoi avez-vous privilégié les forces de gendarmerie " au détriment " des services de police ?

Par ailleurs, qu’est-ce qui vous a conduit à accélérer le processus de mise en place de ce que l’on a appelé le GPS dont l’idée avait été lancée avant votre arrivée en Corse ?

Enfin, quels ont été les rôles particuliers, à l’intérieur du GPS, du colonel Mazères, du lieutenant-colonel Cavallier, du général Lallement ? Quelles étaient leurs relations avec leur hiérarchie, puisque vous avez souligné la place que pouvait tenir le général commandant la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse ?

M. Bernard BONNET : Monsieur le Président, j’aime autant les gendarmes que les policiers ! Ce que je ne supporte pas, ce sont les policiers ou les gendarmes déloyaux. Par conséquent, cette réputation selon laquelle je préférais les gendarmes aux policiers est absurde. Simplement, j’ai procédé à un état des lieux ; et heureusement que nous avons changé un certain nombre de choses !

Je répondrai directement à votre question. Le lieutenant-colonel Cavallier, dont l’arme de service est un Dictaphone...

M. Robert PANDRAUD : Monsieur le Président, connaissez-vous d’autres préfets qui ont un gendarme affecté à leur cabinet ?

M. Bernard BONNET : J’ai effectivement demandé, monsieur le ministre, au lieutenant-colonel Cavallier, que j’ai connu dans les Pyrénées-Orientales, s’il acceptait de me rejoindre en Corse. C’est alors posé le problème de son positionnement. Avec le colonel de légion de l’époque, les relations paraissaient difficilement envisageables, d’une part, parce qu’il y avait déjà un chef d’état-major, et, d’autre part, parce qu’il semble - mais je ne l’ai connu que trois mois, je ne me permettrais donc pas de porter un jugement de valeur plus approfondi - que la politique conduite par le colonel de légion était plus proche de la circonspection que d’une politique réactive et préventive en matière de sécurité.

J’ai donc confié au lieutenant-colonel Cavallier une mission d’évaluation consistant non pas, comme il l’imagine, à proposer des mesures au Premier ministre pour redresser la Corse, mais à réaliser un état des lieux de la gendarmerie assorti de propositions.

Il a travaillé très bien et très vite, et son rôle a été utile à plusieurs titres ; les choses se sont révélées ensuite un peu différentes. Il a rétabli le contact avec les magistrats en rendant visite aux parquets et aux procureurs de la république. Il a réalisé un diagnostic, qui a ensuite été mis en œuvre, concernant un escadron de gendarmes mobiles, situé à Ajaccio, qui s’était révélé être le plus immobile de France et dont l’utilité était nulle.

Il a d’autre part mis l’accent sur la nécessité de lutter contre la grande criminalité et les risques mafieux. J’avais proposé au ministre de l’Intérieur - qui l’avait acceptée dans un premier temps, avant que ses services ne bloquent le projet - la création d’une plate-forme interservices ou anti-mafia. L’idée était simple : affecter sur une base sécurisée, rattachée aux parquets de l’île, des juges d’instruction et des experts financiers et fiscaux chargés de reprendre tous les dossiers sensibles.

Cette idée a été retenue sous une forme un peu différente, puisqu’a été créé un pôle économique et financier - longtemps composé d’un seul juge, qui, apparemment sera bientôt rejoint par des experts financiers - dans l’enceinte du tribunal de Bastia.

Par ailleurs, les gendarmes devaient se dynamiser. Lors de mon arrivée en Corse, je ne savais pas ce que signifiait le sigle GPS. Ce que je demandais aux gendarmes était simple : être présents sur le terrain, être réactifs, être une unité opérationnelle. A ce moment-là, le lieutenant-colonel Cavallier m’a dit que ce modèle existait outre-mer avec les GPM. Enfin, j’ai demandé que la section de recherche de la gendarmerie soit renforcée.

Le GPS est donc constitué sur un ordre du général Marcille, qui en fixe les missions, et rendu public avec beaucoup de maladresses durant l’été 1998, ce qui a sérieusement irrité les policiers. En effet, la direction générale de la gendarmerie explique, cet été-là, qu’une unité d’élite va venir en Corse faire du renseignement, etc. De sorte que j’ai refusé, lors de l’installation de cette unité, en septembre 1998, de participer à la cérémonie.

S’agissant de la police, il existait, il est vrai, des incompatibilités. Je peux vous citer le cas d’un fonctionnaire de police qui, même s’il avait de très grandes qualités, était vraiment très impliqué dans le milieu local ; j’ai donc souhaité que le service de police judiciaire subisse un changement.

M. le Président : Vous parlez de M. Dragacci ?

M. Bernard BONNET : Tout à fait. Et je puis vous dire que j’entretenais avec le nouveau directeur régional du service de police judiciaire des relations d’extrême confiance. Ces fameuses réunions du soir qui font fantasmer les magistrats et les journalistes, je les tenais alternativement avec le colonel Mazères et Frédéric Veaux, patron du SRPJ d’Ajaccio, pour lequel j’ai une estime au moins aussi grande.

Pourquoi tenions-nous de telles réunions ? Parce que je faisais, effectivement, quelque chose qui n’était pas tout à fait conforme à la pratique : je leur demandais de me tenir informé de l’état d’avancement des enquêtes sensibles, ce qui ne se fait pas en formation élargie.

Dire que je privilégiais les gendarmes par rapport à la police est excessif. Ce qui est vrai, dans l’enquête Erignac, c’est que la piste agricole a mené la police droit dans le mur. Elle a multiplié les interpellations alors que l’enquête aurait pu être modifiée si les relations entre la justice et la police s’étaient ordonnées comme elles auraient dû s’ordonner à partir du 16 novembre 1998.

Par ailleurs, il faut tout de même savoir que l’on peut sortir du commissariat d’Ajaccio en criant " Vive le FLNC " et en tirant en l’air pour souhaiter la bonne année ! Mais j’imagine que du côté de certaines brigades de gendarmerie, il en est de même. Par conséquent, je n’ai pas de préférence marquée pour la gendarmerie par rapport à la police. L’actuel directeur de la police judiciaire est d’ailleurs d’une extrême qualité et réalise un travail qui va payer très prochainement, j’en suis persuadé.

De là à dire que je préférais les gendarmes ou que je faisais faire des enquêtes par la DGSE pour la sécurité militaire, tout cela relève du fantasme journalistique.

M. le Président : Qu’avez-vous pensé de la dissolution du GPS après votre départ ?

M. Bernard BONNET : Premièrement, je n’ai jamais rencontré un officier du GPS. Second point, lorsque j’ai lu les déclarations des uns et des autres, j’ai pensé qu’il en allait de l’intérêt général de dissoudre une unité qui s’était manifestement dévoyée dans le fantasme d’actions contre-terroristes.

Ma position est donc simple : le GPS devait être dissout, mais ses missions doivent être conservées et encadrées. Il convient simplement de ne pas rattacher directement une telle unité au colonel de légion de gendarmerie, mais de la structurer autour des colonels qui dirigent les groupements de gendarmerie.

Permettez-moi de faire une remarque sur le rôle du GPS en matière de police judiciaire : peut-être que s’il avait existé, du moins son remplaçant, il aurait été à Cargèse en même temps que TF1 !

M. le Président : S’agissant du lieutenant-colonel Cavallier, l’on peut conclure que vous avez commis une erreur en lui demandant de vous rejoindre en Corse. Il reste à vos côtés pendant un certain nombre de mois, puis, pour des raisons sans doute psychologiquement explicables, vos relations se dégradent au point qu’il en arrive à un comportement sur lequel chacun d’entre nous peut s’interroger - et notamment sur l’utilisation de méthodes qui paraissent incompatibles avec l’éthique habituelle des gendarmes.

Vous sembliez, monsieur le préfet, entretenir des relations également difficiles avec M. Marion. Interrogé il y a peu de temps sur l’action qui a été la vôtre, il a indiqué qu’elle avait fait prendre du retard à l’enquête Erignac et que cela avait conduit à accélérer l’interpellation du groupe Castela, sans avoir eu le temps d’approfondir les liens qui pouvaient exister avec votre piste.

M. le Rapporteur : Concernant M. Marion, il serait intéressant de connaître les relations que vous entreteniez avec lui, car il nous a indiqué que jusqu’en octobre vos relations étaient régulières et qu’il connaissait votre informateur...

M. Bernard BONNET : Il croit connaître mon informateur.

M. le Président : Vous pouvez citer son nom, puisque ce n’est pas le bon.

M. Bernard BONNET : M. Antonetti, c’est celui que tout le monde connaît ! Fort heureusement ce n’est pas lui.

M. le Rapporteur : Il nous a expliqué que vos relations ont cessé en octobre, sur ordre. Toujours selon ses propos, vous le revoyez en décembre pour lui expliquer que l’on vous avait demandé de ne plus le voir.

Autre question : pourquoi donnez-vous les trois noms au colonel Mazères et pas à M. Marion ou à M. Veaux ?

Enfin, comment interprétez-vous l’ordre que l’on vous donne d’aller voir non pas le juge Bruguière, mais le procureur Dintilhac ? Et comment expliquez-vous que ce dernier relaie l’information que vous lui donnez, sans citer sa source ?

M. Bernard BONNET : En réalité, j’aurais dû garder l’information pour moi et l’on aurait vu qui a accéléré ou ralenti l’enquête ! Naturellement, une telle chose était impensable. Je me permets tout de même d’ajouter que ce n’est pas le métier d’un préfet de région de s’occuper de ces choses-là ; j’ai donc aussitôt communiqué les noms.

Vous me demandez pourquoi je les ai donnés au colonel Mazères et pas à M. Marion, qui était à ce moment-là sur sa piste agricole. En les donnant au colonel Mazères, je les ai donnés à M. Veaux et aux magistrats de la 14ème section ! C’est un extraordinaire contresens qui est établi !

Que fait Mazères ? Il enquête et trouve d’autres noms. Il communique tous les procès-verbaux au juge Thiel qui est co-saisi de l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac. Par conséquent, en informant Mazères, j’informe également les juges de la 14ème section et le SRPJ de Frédéric Veaux qui est associé à l’enquête sur Pietrosella. On ne peut donc pas dire que cette information ait été gardée par la gendarmerie.

Et c’est tellement vrai que lorsque le juge Thiel, le 28 octobre 1998, organise une réunion avec la section de recherche de la gendarmerie et la police judiciaire d’Ajaccio sur la procédure judiciaire que les gendarmes développent à ce moment-là sur Pietrosella, il s’emporte en disant " il est inacceptable que des procès-verbaux aient été transmis à la DNAT, puisqu’elle n’est pas saisie de l’enquête sur Pietrosella ". Cela veut donc bien dire que les noms que j’ai donnés au colonel Mazères ne sont pas restés dans sa poche ni dans celle de la gendarmerie !

Tout cela pose donc effectivement la question du bon fonctionnement des circuits ! Si chacun place au-dessus de l’intérêt général - qui est l’élucidation de cet l’assassinat - le plaisir personnel de pouvoir la revendiquer, on ne pourra jamais s’en sortir ! Et je me permets de dire, avec une certaine vivacité, puisque les propos qui consistaient à dire que j’avais ralenti l’enquête ont été tenus au moment où je pouvais difficilement répondre, qu’il s’agit de propos tout à fait scandaleux ! Et je vous donnerai un détail très précis.

La police serait encore en train de courir derrière les assassins de Claude Erignac si je n’avais pas donné l’information selon laquelle l’appartement où le commando du nord a retrouvé celui du sud était celui de la sœur d’Alain Ferrandi ! Ils ne l’ont pas trouvé. Profitant ensuite d’une situation momentanée d’empêchement de ma part, dire que tout cela a été un travail exceptionnel de technologies modernes, d’écoutes de portables, de triangulation - personne ne comprenant rien à ce que cela veut dire, sauf les techniciens -, est une escroquerie ! Il y a une limite dans l’indécence !

S’agissant du lieutenant-colonel Cavallier, les choses sont extrêmement simples. Plus simple que celle que la presse du cœur, profitant là aussi de mon impossibilité de répondre, avait essayé de trouver comme explication. Le lieutenant-colonel Cavallier a travaillé en confiance pendant trois mois. Je l’hébergeais à la préfecture, il était seul et en totale confiance ; j’étais même très satisfait. Il a subi un premier assaut très brutal du procureur général Legras qui l’a fait convoquer par son ami le major général Marcille

- adjoint du directeur général de la gendarmerie - en lui disant qu’il était inadmissible que ce lieutenant-colonel soit l’homme du préfet auprès des tribunaux et qu’il ne devait plus désormais, s’occuper d’affaires judiciaires. Je crois, mais je n’en suis pas certain, qu’il a été également convoqué par le cabinet du ministère de la Défense.

Ensuite, le colonel Mazères arrive. Les choses sont immédiatement claires ; il ne supporte pas qu’un adjoint ait accès direct au préfet. On peut le comprendre. Au bout d’une semaine, il interdit donc au lieutenant-colonel Cavallier d’assister à mes réunions. Ce dernier est alors très malheureux. Il s’agit d’une personne qui a besoin de champ pour s’exprimer et il s’étiolait dans ses fonctions de chef d’état-major, de sorte - et je lui en avais fait plusieurs fois le reproche - qu’il était un peu devenu le correspondant de la presse parisienne lorsqu’elle se déplaçait en Corse puisqu’il avait du temps - notamment de M. Irastorza. Apparemment, la coopération a été fructueuse et se poursuit.

Le second temps fort pour le lieutenant-colonel Cavallier a été sa non-promotion au grade de colonel. Il est venu me voir dans mon bureau à titre exceptionnel en me disant - je n’avais pas de magnétophone : " Ce qui arrive là est très grave, personne ne comprend parmi mes camarades que je ne sois pas nommé colonel ; c’est votre politique qui est mise en cause, il faudrait que vous appeliez le directeur de cabinet du ministère de la Défense ". Je ne l’ai pas fait. En revanche, j’ai appelé le directeur général de la gendarmerie, M. Bernard Prévost, qui m’a expliqué qu’il était trop jeune.

M. le Président : Il nous a été rapporté, monsieur le préfet, que vous avez contribué à compliquer les choses. Il est vrai que l’on dit d’autant plus de mal d’une personne qu’elle n’est pas là pour se défendre.

M. Bernard BONNET : Je m’en suis aperçu, oui !

M. le Président : Il nous a été rapporté certains faits qui pourraient expliquer ce mécanisme de détérioration des relations que vous entreteniez avec le lieutenant-colonel Cavallier, qui serait un homme psychorigide, très raide, très à cheval sur les principes...

M. Bernard BONNET : Vous me permettrez de nuancer le portrait, puisque c’est la seconde fois que le lieutenant-colonel Cavallier enregistre clandestinement une conversation. En effet, dans les Pyrénées-Orientales, ce dernier a contribué à déstabiliser un capitaine de police qui n’a pas eu sa promotion, en enregistrant clandestinement une conversation entre le centre opérationnel de gendarmerie de Perpignan et un policier de la police de l’air et des frontières concernant une affaire de reconduite à la frontière.

Il m’a présenté la cassette enregistrée et je l’ai mis dehors en lui demandant de prendre contact avec le commissaire de police de la PAF. Tout cela pour dire que cette psychorigidité et cette conception de chevalier blanc de la gendarmerie peuvent connaître quelques exceptions !

M. le Président : Vous avez cependant été abusé, puisque vous l’avez tout de même appelé auprès de vous en Corse !

M. Bernard BONNET : Pendant trois mois, et je pensais que cela pourrait continuer ; vous avez tout à fait raison. Mais je suis persuadé que si j’avais eu la possibilité de l’avoir en liaison directe, les choses auraient fonctionné comme elles avaient fonctionné à Perpignan où il a obtenu d’excellents résultats. Je ne mets pas en cause le travail qu’il a effectué les trois premiers mois, pendant lesquels il a présenté des propositions intéressantes.

Mais une erreur a été commise. Le lieutenant-colonel Cavallier est un opérationnel ; or, en tant que chef d’état-major, il a été cantonné par le colonel Mazères à un rôle terriblement subalterne. Il n’assurait même pas l’intérim du colonel de légion.

M. le Président : Vous n’avez pas évoqué la police et le problème de la porosité, de l’absence de fiabilité. Chacun s’accorde à reconnaître les qualités du directeur actuel du SRPJ. Pouvez-vous également revenir sur M. Dragacci ? Enfin, vous n’avez pas évoqué les relations entre la DNAT et les services locaux de police judiciaire ; les dysfonctionnements peuvent aussi s’expliquer dans ce cadre-là.

M. Bernard BONNET : Tout d’abord, M. Marion entretenait des relations exécrables avec M. Dragacci, et a contribué incontestablement - sans doute avec d’autres, et j’en fais partie d’ailleurs - au départ de ce dernier. Ensuite, la DNAT et M. Marion ne faisaient pas confiance à la police locale, et se méfiaient de la porosité de la police judiciaire.

Je crois que les choses se sont véritablement améliorées avec Frédéric Veaux. Personnellement, je me méfie aussi beaucoup de la DNAT. Je vous citerai un exemple très précis. Mon informateur présumé, M. Antonetti, dont tout le monde connaît le nom, est interpellé, en tant que tel, par deux fonctionnaires de la DNAT. Pendant quatre jours, la seule question qui lui a été posée est la suivante : pourquoi informez-vous le préfet et pas la police ? Il leur a répondu qu’il m’informait dans le cadre de ses activités professionnelles ; ce qui était rigoureusement exact ! Ce que la police ne pouvait pas savoir, c’est qu’il s’agissait, effectivement, d’un ancien terroriste particulièrement dur, repenti, chef d’entreprise, et qui ne risque rien aujourd’hui dans la mesure où ses anciens amis savent parfaitement que ce n’est pas mon informateur. Ce qui ne veut pas dire d’ailleurs qu’il n’ait pas joué un rôle de présentation.

M. le Président : Et tout cela dans un climat qui devait être difficile à gérer : absence de relations entre la DNAT et la police locale...

M. Bernard BONNET : Ce sont les magistrats qui le gèrent.

M. le Président : ... affrontement entre les magistrats anti-terroristes, car si j’ai bien compris les relations entre M. Thiel et M. Bruguière n’étaient pas au beau fixe. Comment réagissiez-vous, vous qui aviez un préfet adjoint pour la sécurité dont le rôle n’apparaissait pas très utile.

M. Bernard BONNET : J’ai été pour le moins meurtri de ces divisions qui empêchaient l’enquête de progresser et qui déstabilisaient totalement la politique que j’étais en train de conduire. Par définition, l’opinion additionnait les échecs de cette enquête et comptabilisait l’impopularité de la politique de rétablissement de l’Etat de droit.

J’étais donc pour le moins impatient et cela est devenu quasiment désespérant lorsque j’ai eu la conviction de connaître le nom des assassins de Claude Erignac et qu’il a fallu attendre que je sois incarcéré à la prison de la Santé pour que l’on se résolve - pour éviter peut-être une imprudence de bavardage avec le juge d’instruction qui devait m’entendre le 23 avril - à procéder à des interpellations et que l’on prétende s’être trompé de maison pour le frère Colonna qui était suivi depuis deux ou trois mois et qui promenait de manière triomphante les balises de police qui avaient été accrochées à son véhicule... Je n’épiloguerai pas.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que Yvan Colonna ait pu être informé ?

M. Bernard BONNET : J’en ai l’intime conviction. Pour être plus précis, j’en ai l’infime conviction !

M. le Rapporteur : Lors de son audition devant cette commission, M. Marion a porté des accusations assez fortes à l’encontre de M. Dragacci.

M. Bernard BONNET : C’est parfois difficile, mais il arrive un moment où il faut s’élever au-delà de ces contentieux personnels. S’il y a eu des informations, elles ne se sont pas situées nécessairement de manière maligne, mais à des niveaux qui ne sont sûrement pas ceux que fréquente habituellement M. Marion.

M. le Rapporteur : Vous nous avez très clairement exposé votre sentiment s’agissant du poste de préfet adjoint pour la sécurité. Nous avons cependant le sentiment que vous exerciez votre fonction d’une manière très centralisatrice - notamment en prenant en mains les affaires sensibles -, à l’égard non seulement du préfet adjoint, mais également du préfet de Haute-Corse. Ce dernier nous a effectivement indiqué que vous aviez pris la décision de vous attribuer, en matière de police, ses responsabilités, du fait de circonstances exceptionnelles.

M. Bernard BONNET : Premièrement, je n’ai aucun commentaire à formuler en ce qui concerne le préfet de Haute-Corse, qui vient d’être nommé dans les Alpes de Haute-Provence, si ce n’est qu’il m’avait été demandé d’être très vigilant par rapport à son tempérament qui était peut-être moins affirmé que ne l’exigeaient les circonstances du poste - notamment quand il s’est agi de neutraliser Bastia sécurità. En effet, le cabinet du Premier ministre et le ministre de l’Intérieur m’ont demandé de prendre l’affaire en mains, alors qu’elle se situait à Bastia, car il semblait que les tempéraments étaient un peu différents à l’égard de ce dossier.

En revanche, il est vrai qu’une maladresse a été commise. Après une série d’attentats, alors que j’étais à Paris, j’ai demandé à mon directeur de cabinet de dire que nous allions demander la mise en œuvre du décret qui confiait au préfet de Corse des responsabilités voisines de celles du préfet de zone de défense en matière de sécurité. Le préfet de Haute-Corse s’en est beaucoup ému, et il a eu raison. Mais ces pouvoirs n’ont pas été mis en application.

M. le Rapporteur : Le dispositif en place dans l’île qui pouvait être critiquable, avait peut-être aussi le mérite d’impliquer plusieurs personnes dans un domaine difficile et d’amener un peu de contradiction. Ne pensez-vous pas que vous vous êtes excessivement isolé ?

M. Bernard BONNET : Je suis passé de la voiture blindée à la carte orange !

Je puis vous dire très directement qu’il s’agit du meilleur moyen d’obtenir des renseignements que d’être relativement présent dans sa préfecture et de ne pas faire les marchés. Et si une personne est venue me donner une information aussi importante, c’est parce qu’il ne lui avait pas échappé que je plaçais l’intérêt général au-dessus de ce désir de plaire qui consiste effectivement à tester sa popularité dans les endroits publics.

Il n’y a pas eu réellement d’isolement ; il y a eu seulement une apparence d’isolement physique. Je souhaiterais tout de même vous indiquer que j’ai passé beaucoup plus de temps à préparer le contrat de plan et à définir et à faire adopter la stratégie de l’Etat en Corse qu’à régler des histoires de GPS !

M. le Rapporteur : Quelles relations entreteniez-vous avec l’autorité centrale ?

M. Jean MICHEL : Et avec les élus ?

M. Bernard BONNET : J’avais des contacts fréquents avec l’administration : quotidiens avec Clotilde Valter, beaucoup plus épisodiques avec Alain Christnacht qui gérait un autre dossier par ailleurs, mais quotidiens avec Matignon. Prétendre le contraire aujourd’hui, c’est faire preuve d’une capacité d’oubli surprenante.

En ce qui concerne le ministère de l’intérieur, j’entretenais des relations privilégiées avec M. Philippe Barret, alors conseiller auprès du ministre de l’Intérieur. Elles étaient plus difficiles, voire quasiment inexistantes, avec le directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Intérieur, M. Bergougnoux, et assez rares mais réelles avec le directeur de cabinet du ministère de l’intérieur.

J’ai également assisté à des réunions qui se déroulaient à Matignon, où j’ai rencontré, à quatre ou cinq reprises, Olivier Schrameck, le directeur de cabinet du Premier ministre. Enfin, j’avais bien entendu des contacts avec les ministères techniques, avec les directeurs de cabinet des ministres concernés - les affaires sociales, les finances et l’agriculture.

M. le Président : Vous oubliez, monsieur le préfet, de nous parler des relations que vous entreteniez assez régulièrement avec la présidence de la République et M. de Villepin.

M. Bernard BONNET : Vous faites bien de me poser cette question, monsieur le président, et ma réponse sera directe.

Par loyauté, je ne me suis rendu qu’une fois à l’Elysée, contrariant ainsi tous les usages établis. La seule fois où je m’y suis rendu pour rencontrer MM. de Villepin et Landrieu, j’avais demandé l’autorisation au directeur de cabinet du Premier ministre à la demande de M. Jean-Pierre Chevènement. Je n’ai même pas fait ce que j’aurais dû faire dans une période de cohabitation, à savoir rendre des visites aussi fréquentes à l’Elysée qu’à Matignon. Par ailleurs, je n’ai jamais eu de coups de téléphone de M. de Villepin. J’ai eu M. Landrieu au téléphone une seule fois, dans une circonstance tout à fait protocolaire. Je me suis interdit d’aller à l’Elysée alors que mon collègue de Haute-Corse, et ce n’est pas une critique, y allait beaucoup plus facilement.

M. le Président : Il y allait tous les quinze jours.

M. Bernard BONNET : Je n’en sais rien, puisqu’il allait partout. Vous voyez que je n’étais pas centralisateur !

Je ne suis donc jamais allé à l’Elysée, et je me le reproche maintenant, car, effectivement, il aurait été normal que j’y aille. Le ministre de l’Intérieur lui-même, par l’intermédiaire de M. Barbeau, m’avait demandé de prendre contact avec M. Landrieu qui se plaignait de ne jamais me voir. Telle est la vérité, monsieur le président ; et je l’ai fait par loyauté. De même que par loyauté, je n’ai rien dit pendant deux mois, d’un endroit du sud de Paris ! J’ai été obligé de m’exprimer après - mais je m’exprimerai dans une autre enceinte à ce sujet !

Quant à mes relations avec les élus, elles étaient excellentes avec les élus qui mettent la République au-dessus de leur carrière, catastrophiques avec les autres !

M. Yves FROMION : Monsieur le préfet, vous nous affirmez que vous aviez des relations quotidiennes avec Matignon. Comment expliquez-vous que lors de son récent déplacement en Corse, le Premier ministre ait pu parler d’une dérive grave en contradiction totale avec la politique du gouvernement ? C’est-à-dire qu’il ait pu mettre en cause l’action de celui qui le représentait directement en Corse et peut-être d’autres fonctionnaires ?

M. Bernard BONNET : Je suis partagé entre mon obligation de réserve et le serment que j’ai prêté devant vous. Je peux vous dire que j’ai été attristé de lire ce que j’ai lu et d’entendre ce que j’ai entendu. En effet, le Premier ministre m’a reçu avec le procureur général pendant deux longues heures au mois de septembre 1998. J’ai exposé les éléments de la politique qui était conduite et j’ai reçu de vifs encouragements.

Ce qui me navre davantage et qui nourrit une colère sans doute plus maîtrisée, ce sont les propos que j’ai pu entendre il y a quelques mois ; je veux parler de ceux qui transforment la notion de présumé innocent en celle de désiré coupable.

J’aurai l’occasion, par l’intermédiaire de mon conseil, très prochainement, de démontrer que le témoignage qui m’a conduit où j’ai été conduit était un faux témoignage, puisque la confrontation qui est demandée avec des conseillers de Matignon sur le contenu de l’entretien du 27 avril, sur cette fameuse affaire de paillote, semble gêner le magistrat. Mon conseil sera obligé de l’exprimer dans des conditions différentes, et on l’y conduit par manque de courage politique. Nous verrons à ce moment-là que je n’étais pas bunkerisé, enfermé dans une espèce de culte de docteur folamour, totalement égaré, meurtri d’avoir dû reculer le 9 avril sur l’histoire des paillotes, et que je ne me suis pas abandonné à un coup de sang déshonorant la République !

En ce qui concerne les propos qui ont été tenus avant-hier, je les mets sur le compte de l’émotion, dans la mesure où, effectivement, le Premier ministre a été accueilli par un attentat, en a subi un autre pendant son séjour, et qu’une revendication a été formulée au moment de son départ par le FLNC-Canal historique. Cela, il est vrai, est assez déstabilisant.

M. le Président : Monsieur le préfet, il ne nous appartient pas d’ajouter à une confusion qui est déjà assez grande. Pour avoir lu hier soir les déclarations de M. Jospin de manière intégrale, je crois pouvoir dire à M. Fromion qu’il ne mettait pas en cause le préfet Bonnet personnellement. Il a évidemment regretté, ce qui est la moindre des choses, l’affaire des paillotes.

M. Bernard BONNET : Et moi donc !

M. le Président : J’ai en mémoire la conception qui doit être la nôtre de la présomption d’innocence ; le Premier ministre n’a absolument pas cité M. Bonnet en le liant à l’affaire des paillotes, il a, au contraire - et je vous renvoie à la lecture intégrale du discours de M. Jospin -, rendu hommage au travail qui avait été réalisé dans un premier temps, en Corse, sous l’ère Bonnet. Je ne crois donc pas qu’il faille tirer ici des conclusions trop hâtives sur les déclarations du Premier ministre. Fallait-il s’attendre à autre chose qu’une condamnation de l’affaire des paillotes ? Vous auriez sans doute été surpris qu’il ne le fasse pas ; et moi aussi d’ailleurs !

M. Bernard BONNET : Monsieur le Président, je vous prie de m’excuser. J’ai également lu avec attention toutes les dépêches AFP ainsi que la presse. Ce qui a été dit, en réponse à une question - et qui n’était donc pas dans le discours -, c’est que " ni le ton ni le style, pendant quinze mois, ne correspondait à ce qui était attendu ".

M. Didier QUENTIN : Je lis en effet cette déclaration du Premier ministre : " Pendant un an et demi la pratique de l’Etat en Corse n’a pas été celle que je souhaitais ".

M. le Président : Certes, mais on a tenté de lier cette affaire à celle des paillotes, or je ne souhaite pas qu’on le fasse.

M. Christian PAUL : Monsieur le préfet, ceux qui, comme moi, ont participé à la commission d’enquête présidée par M. Glavany, ont pu apprécier le très grand courage dont vous avez fait preuve ; un courage que je qualifierai d’exceptionnel au sein même de l’appareil d’Etat. Pour ce qui relève d’une part d’ombre durant cette période, je crois pour ma part que notre commission n’a pas mission d’y apporter éclaircissement : c’est aujourd’hui le travail de la justice.

Monsieur le préfet, je vous poserai deux questions.

A plusieurs reprises, notamment lors de votre venue devant la commission d’enquête précédente, vous avez évoqué un sujet que vous considériez comme un obstacle à votre action. Vous ne l’avez pas évoqué spontanément aujourd’hui, je veux parler d’un certain nombre de réseaux existant au sein de l’appareil d’Etat, notamment au sein de la police. Pouvez-vous, s’agissant notamment des forces de sécurité, nous donner quelques éléments ?

Second point, vous avez, avec un certain nombre de magistrats, pendant votre séjour en Corse, donné un coup de projecteur sur ce que l’on a appelé un système mafieu. Avez-vous progressé sur ce sujet et jugez-vous possible de détruire ce système ?

M. Bernard BONNET : En ce qui concerne les réseaux existant dans l’appareil d’Etat, il convient de ne pas simplifier à l’excès en disant par exemple que certains réseaux appartiendraient à tel ministre de l’Intérieur. Je prendrai un exemple pour être très précis.

Après l’attentat de la mairie de Bordeaux en octobre 1996, M. Juppé, alors Premier ministre, a pris une décision : il a changé un certain nombre de fonctionnaires du ministère de l’intérieur qui s’occupaient du dossier corse - et qui pratiquaient une politique de partenariat - et l’a confié à d’autres, afin d’appliquer une politique de fermeté. Or un certain nombre de ces fonctionnaires sont revenus au ministère de l’intérieur, depuis, à des fonctions de responsabilités, notamment à la direction centrale des renseignements généraux.

Ce n’est absolument pas une mise en cause, car ce sont d’excellents fonctionnaires ; je suis donc d’autant plus gêné pour donner des noms. Mais le numéro 2 de la direction centrale des renseignements généraux a, à ce moment-là, changé d’affectation. Et il est revenu, depuis.

M. le Président : M. Squarcini.

M. Bernard BONNET : Un préfet qui était en charge de ce dossier a changé d’affectation. C’est la raison pour laquelle je suis très prudent en employant le terme de réseau. Il s’agit plutôt d’équipes qui travaillent autour d’un homme pour une politique ; il n’est pas illégitime qu’à un moment donné, lorsque la politique est différente, les équipes changent.

M. Robert PANDRAUD : Mais il n’est pas impossible que les mêmes hommes revenant, soient capables d’appliquer une autre politique.

M. Bernard BONNET : Cela est vrai, monsieur le ministre, mais la difficulté réside dans les liens de proximité qui se sont établis, ne serait-ce que par l’origine insulaire, la connaissance des dossiers. Lorsqu’on a eu à traiter, pendant de nombreuses années, le dossier de M. François Santoni, il est assez difficile ensuite d’avoir du recul. Lorsqu’on a un carnet d’adresses sur l’île composé de personnes avec qui l’on a souhaité négocier, il est difficile ensuite de s’abstraire de la politique que l’on conduisait.

M. Robert PANDRAUD : M. Bisch n’est pas insulaire ?

M. Bernard BONNET : Si, en Corse il est appelé Bicci !

S’agissant du système mafieu, où est le danger ? Il y a une dizaine d’années, les catégories étaient clairement identifiables : les nationalistes, les bandits, les responsables sociaux-économiques, les élus. Aujourd’hui, je crois pouvoir dire qu’il y a des passerelles, que le système s’est lié - mais pas à tous les niveaux. Il y a une pénétration dans les institutions de chacune de ces catégories. On a retrouvé un certain nombre d’anciens terroristes présidents de chambre de commerce ; on a retrouvé un certain nombre de terroristes conseillers de l’Assemblée de Corse. Qu’ont-ils fait ? Ils ont utilisé les institutions et pratiqué le détournement de fonds publics.

Pour lutter contre ce système qui se met en place, qui consiste également sur le plan politique, lorsqu’il y a des élections dans tel ou tel conseil général, à aller encourager les électeurs à voter pour tel ou tel président, il n’y a qu’une réponse : être d’une rigueur extrême à l’égard des autorisations en matière d’urbanisme ; être d’une rigueur extrême dans le contrôle de l’argent public qui est une source de détournement ; être implacable dans le fonctionnement des institutions qui ont amené à la faillite, et qui ont presque toutes fait l’objet de dissolution de la part de leur conseil d’administration. Ce qui s’est passé dans l’affaire du Crédit Agricole a été un grand coup porté à ce système mafieu, dont le potentiel est considérable.

Il convient en effet de savoir que l’extrême sud peut susciter un certain nombre d’appétits. Je le répète, se cristallisent sur le plan d’occupation des sols de Bonifacio de très très nombreuses attentes de type pas simplement administratif.

M. Christian PAUL : Comme nous, vous avez à cœur que les risques d’impunité, en Corse, se réduisent. Avez-vous le sentiment que les piliers de ce système mafieu restent impunis ?

M. Bernard BONNET : Pour un certain nombre de piliers dont l’adresse est une boîte postale à l’aéroport de Lugano, certainement. Il me paraît extrêmement difficile, pour les sociétés écran de Cavallo, compte tenu de la complexité des structures, de remonter à un certain nombre de sources. En revanche, le choix doit être clair et je rends hommage aux élus qui se sont battus pour ce choix : il faut choisir entre l’ordre républicain et l’ordre mafieu. Par conséquent, il convient d’appliquer strictement la loi, sans complaisance, sans considération d’opportunité ni de puissance.

Et j’insiste sur le mot " opportunité ". Il ne faut pas que la justice soit bafouillante en donnant le sentiment de porter son attention davantage d’un côté plutôt que de l’autre. Car à ce moment-là, immédiatement, il y a perte de crédibilité.

Pour répondre plus directement à votre question, je crains qu’un certain nombre d’affaires de blanchiment soient prescrites ou difficiles à prouver. En revanche, la responsabilité de l’Etat, c’est d’éviter aujourd’hui que cela ne se développe, notamment dans les entreprises, c’est-à-dire dans le rachat d’entreprises, où l’on vient, en haut de bilan, blanchir de l’argent en attendant la subvention européenne. En faisant cela, ils rachètent l’économie de l’île et s’installent. Il sera alors très difficile de les neutraliser.

M. Michel VAXÈS : Monsieur le préfet, je partage l’appréciation de mon collègue Christian Paul concernant à la fois les travaux de la précédente commission et le courage que suppose la mise en œuvre de ce travail dans la période postérieure à la première commission d’enquête.

Si ma mémoire est bonne, nous avions convenu, lors de la précédente commission d’enquête, de la nécessité de frapper fort aux endroits les plus sensibles et d’essayer d’être le plus pédagogique possible sans renoncer toutefois au retour à l’Etat de droit sur des aspects qui étaient plus secondaires. Nous avions considéré qu’il fallait le soutien de l’opinion publique corse et que s’accrocher à tous les cailloux n’était pas forcément la bonne méthode.

Je me suis demandé pourquoi les affaires de paillotes - et pas simplement celles des paillotes brûlées -, ont pris le pas dans l’opinion publique sur la politique qui est appliquée ? Leur a-t-on donné une dimension trop importante ? Confirmez-vous aujourd’hui la nécessité de maintenir le cap ? Et comment expliquez-vous le fait que cette politique n’ait pas été perçue plus clairement ?

M. Bernard BONNET : Il est en effet capital d’obtenir le soutien de la population pour l’application d’une telle politique. Ce qui a pu contrarier ce soutien, c’est précisément que l’ensemble de la population a senti les effets de cette politique sans toujours pouvoir en constater les conséquences sur les dossiers sensibles.

Vous avez parlé du domaine maritime public. Très honnêtement, les paillotes ont été une priorité journalistique. Ce que j’ai fait au printemps, c’est de demander au génie militaire de venir appliquer des décisions de justice : des maisons d’habitation construites illégalement sur le domaine maritime public ont été détruites dans l’indifférence générale, mais aussi des villages de vacances, des ports privés... Dans l’indifférence générale. Pourquoi ? Pour faire passer un message qui consistait à dire que ce n’est pas la survivance de l’économie de cueillette qui mobilisait mon attention, par l’intermédiaire des paillotes, mais l’application des décisions de justice en matière d’urbanisme. Et nous avons donné là un message clair à l’opinion : nous commençons par les choses importantes.

Deuxièmement, que s’est-il passé au mois de février ? Je reconnais que le symbole a été un peu fâcheux, le jour de l’installation de l’Assemblée de Corse, mais tout de même ! La construction d’une tour, sans permis, dans une assemblée aussi prestigieuse dotée de pouvoirs aussi considérables ! C’était tout de même un symbole fort que d’affirmer à l’opinion " nous allons faire appliquer le droit de l’urbanisme, et regardez, personne n’est à l’abri ".

Ensuite, il y a eu des articles 40 touchant des personnalités de grande qualité et de grande dimension nationale qui, incontestablement, avaient pour objectif de traiter une situation difficile ; ces articles 40 pouvaient tout de même avoir une vertu pédagogique pour l’opinion.

Mais ce qui s’est passé, c’est ce considérable décalage entre le lancement d’une action dans des domaines sensibles et ses résultats judiciaires. Prenons l’exemple de l’article 40 sur le RMI et du retentissement qu’il a eu sur le plan de la réinsertion sociale. Lorsque j’étais à la prison de la Santé, j’ai appris que le procureur général, qui considérait que cette procédure n’avait strictement aucun intérêt, a finalement décidé la mise en examen d’une personnalité. Il y a donc eu un décalage, et l’impopularité de cette politique s’est nourrie de ce décalage.

La volonté de la pédagogie d’une part et, d’autre part, la volonté de considérer que personne ne serait écarté et que tous les domaines seraient concernés n’ont pas fait défaut. Mais il est vrai que les relais locaux ont été faibles et que la presse locale, totalement asservie au système existant, ne nous a pas aidés.

M. Robert PANDRAUD : Nous sommes tous coupables, sur le plan de l’autorité de l’Etat, d’avoir supprimé d’une manière stupide ce que l’on appelait les privilèges de juridiction qui étaient en définitive une garantie de bonne administration de la justice. En effet, sur le plan de l’autorité, voir un préfet, quel qu’il soit, transféré devant le tribunal du chef-lieu qu’il a dirigé pendant longtemps, est tout à fait scandaleux !

La médiatisation en elle-même, dans une ville donnée - que ce soit à Ajaccio ou à Colmar - est un défi à l’autorité de l’Etat. Je doute fort, hélas, que dans le monde où nous vivons, nous soyons un jour prêts à accepter la restauration de l’autorité de l’Etat : de gouvernement en gouvernement, on va plutôt vers son affaiblissement.

Deuxièmement, monsieur le préfet, vous êtes nommé en Corse. Vous venez des Pyrénées-Orientales, très bien. Vous avez une chance inouïe : vous avez pu reprendre votre directeur de cabinet et faire venir votre officier de gendarmerie. Ne pensez-vous pas aujourd’hui que vous auriez mieux fait d’attendre les personnes que le ministère de l’intérieur allait vous proposer ?

Si je parle de votre directeur de cabinet, c’est parce qu’avec le profil dépeint dans la presse, il ne pouvait qu’interférer dans les missions attribuées au préfet adjoint pour la sécurité.

Enfin, est-ce vous qui avez demandé le départ du préfet de Haute-Corse, M. Pomel ?

M. Bernard BONNET : En ce qui concerne Gérard Pardini, sachez qu’il ne m’a pas accompagné. Le procureur général a obtenu quant à lui, lorsqu’il a été nommé en Corse, la nomination d’un certain nombre de magistrats qu’il connaissait bien.

Lorsque j’ai été nommé en Corse, j’ai gardé le directeur de cabinet qui était présent, pendant trois mois. Gérard Pardini a souhaité venir en Corse pour des raisons personnelles et familiales : ses parents, âgés, habitaient Ajaccio. L’intérêt que je voyais, dans la venue de Gérard Pardini, est qu’il s’agit d’une personne qui connaît beaucoup de monde ; mais j’avais sous-estimé le fait que beaucoup de monde le connaissait aussi.

En ce qui concerne mes autres collaborateurs, ils ont fait l’objet, comme tous les responsables des services de l’Etat, d’une mesure générale qui consistait à les remplacer, qu’ils aient démérité ou pas.

S’agissant du préfet de Haute-Corse, je vais vous répondre très franchement et très directement. Lors d’une entrevue avec M. Jean-Pierre Chevènement, en présence de M. Pomel, à l’issue d’une réunion de préfets, j’ai été très gêné, car ce dernier avait rédigé un rapport d’une page et demie pour le ministre de l’Intérieur mettant en cause la politique d’établissement de l’Etat de droit, en indiquant que tout ce qui se passait jusqu’à présent allait très bien et qu’au fond il fallait donner quelques centaines de milliers de francs à des agriculteurs pour calmer la contestation agricole. En outre, il ne voyait pas pourquoi il fallait développer le contrôle de légalité.

Effectivement, nous nous sommes heurtés lorsque j’ai fait un article 40 sur un marché passé par M. Natali - entreprise de Haute-Corse - pour lequel il avait renoncé à exercer le contrôle de légalité, malgré les demandes de son service.

M. Roland FRANCISCI : Monsieur le préfet, je suis très content de vous saluer, mais très triste de vous voir à cette place à cause de la Corse.

L’image que M. Bonnet a laissée en Corse n’est pas du tout celle qu’on lit dans les journaux. Je ne veux pas revenir sur les conditions dans lesquelles M. Bonnet a accepté de venir en Corse ; je dis bien " accepté ", car de nombreux préfets ont refusé. M. Bonnet n’avait pas un rôle facile. Il a mis en œuvre une politique qui était voulue, initiée aussi bien par le gouvernement que par le Président de la République.

La question de savoir si le préfet entretenait de bon rapport avec les élus a été posée. Je suis témoin ; je suis venu pour témoigner. Je suis maire, conseiller général et député. En ma qualité d’élu, j’ai rencontré une dizaine de fois M. Bonnet. Je lui ai soumis des dossiers quelquefois embêtants pour des communes. Ils ont tous été traités avec célérité et efficacité.

M. Bonnet avait-il la volonté de maintenir le contact avec les élus ? Etait-il à l’écoute des élus ? Je dis oui ! J’ai connu de nombreux préfets en Corse ; or M. Bonnet a été le seul à organiser, toutes les semaines, un déjeuner auquel il invitait une dizaine de maires. Il leur demandait quels étaient leurs vœux, leurs aspirations.

C’est la raison pour laquelle je me suis déplacé aujourd’hui. Je ne voulais pas, monsieur Bonnet, que vous pensiez que j’avais changé d’opinion. Nous nous sommes rencontrés très souvent et vous savez bien que je ne suis pas de ceux qui hurlent avec loups ou qui ont fait partie de la curée.

Cela étant dit, la politique qui a été mise en œuvre en Corse pendant 15 mois par M. Bonnet a été très appréciée par l’immense majorité de mes compatriotes et par moi-même. Vous comprendrez, monsieur Bonnet, que mon témoignage s’arrête là ; je ne vais pas parler des paillotes puisque je n’en sais rien, je ne sais pas qui a donné l’ordre. Je ne vais pas parler de la gendarmerie et de la police, parce que là aussi je ne sais pas grâce à qui l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac a finalement abouti.

Ce sont des choses simples, mais que je tenais à dire ici, devant vous, monsieur le préfet.

Mais je dois aussi rétablir une vérité. Je ne suis pas ici l’avocat du Premier ministre, mais j’ai assisté à son discours devant l’Assemblée de Corse. Il est exact que M. Lionel Jospin a rendu hommage, jusqu’à la lamentable affaire des paillotes - sur laquelle il ne peut évidemment pas être d’accord -, à la politique que vous avez menée et mise en œuvre avec d’immenses difficultés et de nombreux risques en Corse.

J’ai le mérite de bien connaître la situation corse. Je sais ce qu’il se passe. Je connais les vœux et les aspirations de mes compatriotes. Je connais aussi leur tristesse lorsqu’ils sont mis injustement au banc des accusés, quand on fait l’amalgame, quand on parle des Corses comme des tricheurs, des voyous ou des assassins. Il faut mettre un terme à cela, sinon on va réellement creuser le fossé qui n’existe pas entre la Corse et le continent.

Les Corses souhaitent que la politique que vous avez mise en œuvre, monsieur le préfet, continue. Ils souhaitent que l’Etat de droit soit rétabli. De votre temps, comme maintenant, rien n’a changé.

Le fait que je sois un élu de l’opposition ne m’amènera jamais à un manque d’objectivité : j’ai rendu hommage à la politique que compte mener en Corse le Premier ministre. Il n’y a pas eu de faiblesse et il ne faudra pas qu’il y en ait. Cette demande émane de l’immense majorité de mes compatriotes. Ils veulent que les choses se rétablissent, ils veulent que la justice passe, ils veulent que la loi s’applique.

J’ai dit que je n’allais pas parler de l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac. Cependant, j’en dirai deux mots. J’ai la conviction - comme de nombreux Corses - que si M. Bonnet n’avait pas été là, cette affaire ne serait jamais sortie.

Monsieur Bonnet, sachez que je vous garde - comme l’immense majorité de mes compatriotes - toute mon estime et toute ma sympathie.

M. le Président : Je voudrais compléter les propos de M. Francisci par la lecture de la déclaration du Premier ministre pour que les choses soient claires.

" Le préfet Erignac avait commencé à mettre en œuvre cette politique de respect de la loi républicaine en tenant compte des particularités de l’île. Sa mort tragique a ouvert une période que je voudrais évoquer. Cet assassinat a conduit le gouvernement à accentuer avec vigueur sa politique d’établissement de l’Etat de droit. Pour la mettre en œuvre, le préfet Bonnet a été désigné par le conseil des ministres. J’ai rendu hommage au courage dont celui-ci a fait preuve en acceptant la succession du préfet assassiné et en supportant les conditions de vie contraignantes que sa sécurité lui imposait, contraintes qui étaient un facteur d’isolement. La politique d’affirmation du respect de la loi a eu des résultats qui ne sont pas contestables, en termes de sécurité, de lutte contre les fraudes ou de rétablissement de l’égalité devant l’impôt. L’action contre la délinquance économique et financière est une priorité de l’Etat, ses résultats sont redevables aux magistrats et aux fonctionnaires qui ont travaillé dans des conditions souvent difficiles. Une dérive grave s’est produite. Je me suis déjà exprimé plusieurs fois sur l’affaire dite des "paillotes". J’y reviens en quelques mots devant vous. Plusieurs agents de l’Etat ont reconnu avoir participé à une destruction illégale des paillotes... "

Permettez-moi de vous dire mes chers collègues que lorsque le Premier ministre dit " plusieurs agents de l’Etat ont reconnu... ", ce n’est pas le cas de M. Bonnet, et je ne pense pas qu’il était visé dans la déclaration de M. Jospin devant l’Assemblé régionale corse. Les choses doivent être dites très clairement.

M. Roland FRANCISCI : Puisque M. Bonnet m’autorise à le faire, je voudrais vous faire part d’un entretien téléphonique que j’ai eu avec le préfet le 3 mai dernier. Au cours de cet entretien, M. Bonnet m’a informé qu’il avait envoyé une lettre à M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur. Il s’agissait d’une attestation sur l’honneur.

J’ai bien compris que M. Bonnet était alors très touché par cette " curée médiatique ". Je me suis donc permis, tant bien que mal, d’essayer de calmer M. Bonnet, et de lui dire qu’il ne fallait pas prendre au premier degré tout ce que disait la presse et qu’il ne devait pas se laisser atteindre.

Sachez monsieur le président, puisqu’il m’autorise à le dire, que M. Bonnet était tellement affecté qu’il m’a répondu : " Roger Salengro s’est suicidé pour beaucoup moins ! " Ces mots ne pouvaient pas venir d’un homme se sachant coupable.

M. le Président : Mais personne n’a dit cela ici !

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Veuillez m’excuser d’essayer de revenir dans le cadre de notre travail. Nous ne sommes pas là pour accuser ou défendre le Premier ministre ni pour porter des jugements. Je poserai donc des questions afin de comprendre le passé et d’éclairer l’avenir.

Monsieur le préfet, lors de votre prise de fonction, vous deviez avoir une obligation morale de faire en sorte que l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac aboutisse. Cette obligation était morale et non juridique, puisqu’il ne s’agit pas du rôle d’un préfet de région.

Vous êtes-vous dit, dès le départ, qu’il était de votre devoir de recevoir très régulièrement le patron du SRPJ, en alternance avec le colonel de gendarmerie, ce qui n’est pas la pratique habituelle d’un préfet de région, ou est-ce après le constat d’un certain nombre de dysfonctionnements dans le déroulement de l’enquête ? De ce point de vue, Mme Erignac s’est-elle adressée directement à vous pour obtenir un certain nombre d’éléments d’information ?

Votre choix de vous intéresser à cette enquête n’était pas forcément celui de ceux qui avaient la responsabilité de l’enquête, puisque ce n’est que par porosité ou par capillarité que la police et la justice auraient été saisies des éléments d’information que vous avez recueillis.

La méfiance dont vous avez fait preuve - peut-être légitime d’ailleurs car nous avons entendu, ces dernières semaines, des propos tout à fait surréalistes émanant des services de justice comme des services de police et de gendarmerie - à l’égard du système en place, et notamment de la police nationale, la partagiez-vous avec le conseiller du ministre de l’Intérieur, M. Philippe Barret qui, visiblement, se méfiait de la manière dont un certain nombre de services accomplissaient leurs missions ?

Ma seconde série de questions concerne l’avenir.

S’il n’y avait en Corse qu’un problème politique mafieu, ce serait très simple. En effet, la réponse serait une politique brutale, aveugle, sophistiquée... Malheureusement, j’ai le sentiment que les choses sont beaucoup plus difficiles. Ne pensez-vous pas que la réponse fondée seulement sur l’autorité de l’Etat et le respect de la loi n’est pas suffisante pour faire reprendre le chemin d’un développement harmonieux au sein de la République à un certain nombre de milieux, d’organisations, de générations pour lesquels s’est développée une sorte de mystique de l’autonomie de la Corse ?

Il se trouve que j’étais en Corse cet été et que j’ai assisté à plusieurs concerts

- de toutes sortes de musiciens - traitant, entre deux morceaux de musique, des problèmes qui nous réunissent aujourd’hui, se faisant applaudir à tout rompre par un public extraordinairement nombreux, vis-à-vis duquel la politique affirmant " l’Etat de droit, c’est l’application uniforme des lois de la République " ne suffit plus.

Quelle a été votre attitude pour essayer de faire revenir dans cette logique républicaine intelligente tous ces milieux ?

M. le Président : On parle d’une enquête parallèle, mais est-ce vous qui avez souhaité que l’on vienne vous voir à la préfecture pour vous livrer un certain nombre d’informations ?

M. Bernard BONNET : S’agissant de l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac, le ministre de l’Intérieur m’a installé à Ajaccio le vendredi 13 février 1998. Sur les grilles de la préfecture avaient été déposées des centaines de gerbes de fleurs. Quand je me suis assis dans le fauteuil de Claude Erignac, je n’ai effectivement pensé qu’à lui et à cette enquête. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur m’a demandé d’examiner tous les dossiers qui auraient pu constituer des mobiles. Cette même demande a également été formulée par la DNAT qui explorait toutes les pistes possibles. J’ai donc été immédiatement associé au développement de cette enquête à la fois par M. Marion et par le cabinet du ministre - bien entendu, je faisais suivre toutes les informations que je recueillais.

Pourquoi une personne est-elle venue me livrer des informations ? Tout simplement, m’a-t-elle dit, parce qu’elle n’avait confiance en aucun policier, aucun gendarme et aucun magistrat de l’île. Je lui ai répondu que j’étais non pas enquêteur, mais préfet. Elle m’a affirmé qu’elle ne le dirait à personne d’autre qu’à moi. Cette personne est venue me trouver parce qu’elle a eu le sentiment, pour la première fois, que l’on voulait vraiment appliquer une politique sans aucune considération d’opportunité ni de puissance ; elle a donc été encouragée à s’exprimer, mais pas assez pour ne pas se méfier de la capillarité.

Vous demandez ensuite, monsieur le député, si la justice n’a pas eu connaissance de ces informations par capillarité. Absolument pas ! Je suis allé voir le procureur de la République de Paris, je lui ai remis et commenté les documents ! Pour être plus précis, sachez que j’ai été reçu par M. Dintilhac, le 16 novembre qui m’a dit, en présence de son substitut, " vous nous donnez là un éclairage, nous étions dans l’impasse. Je vous en remercie. " M. Dintilhac a reçu ces informations avec émotion.

En ce qui concerne le système en place, oui j’ai été prudent et j’ai bien fait de l’être sur une île où l’on fait garder par la police des édifices qui sont condamnés à être détruits par la justice ! Sur une île où l’on photocopie les lettres confidentielles demandant des enquêtes - telle que la lettre de M. Bougrier - dans les commissariats ! Il est donc évident qu’il convient d’être prudent et de ce point de vue, je partageais les préventions de Philippe Barret.

En ce qui concerne l’avenir, si les Corses veulent travailler, ils veulent aussi un préalable. Les Corses veulent travailler comme leurs compatriotes du continent, c’est-à-dire ne pas être soumis à la violence, au racket, etc. Ils désirent être des citoyens ordinaires, dans la reconnaissance d’une identité que personne ne conteste, et à condition qu’elle ne s’exprime pas de manière politique ou agressive, avec des perspectives qui seraient différentes de celles de la République.

Pour permettre aux Corses de travailler, il convient d’appliquer les lois ; mais pour appliquer les lois il convient que chacun paie les impôts qu’il doit payer ! Tout le monde doit être traité de la même manière : voilà ce qu’ils demandent, une égalité de traitement. Ils veulent qu’une société s’organise. Les lois servent à organiser les rapports sociaux, mais à condition qu’elles soient appliquées à tous. Et il ne faut pas que cette spécificité insulaire soit l’excuse pour dire " les lois de la République ne peuvent pas s’appliquer parce que nous sommes différents " ; ce n’est pas vrai.

Cette île a un statut particulier, et l’Assemblée de Corse a beaucoup de pouvoirs. Et il faut cesser de revendiquer les pouvoirs sans en assumer les responsabilités. Je prendrai un exemple simple et cruel. Le 9 avril 1999, ce qui a été important pour moi, c’est le budget de 2,2 milliards de francs que la collectivité territoriale de Corse se trouvait dans l’incapacité de voter et dont elle m’a confié l’élaboration. Avant de revendiquer un statut qui lui permette de mieux prendre en compte la spécificité insulaire en donnant plus de pouvoirs, si l’on apprenait tout simplement à assumer ses responsabilités dans l’acte fondateur pour une collectivité qui est la préparation de son budget ?

Ma conviction est la suivante : le premier préalable est l’Etat de droit ; le second préalable, est que les élus qui ont des pouvoirs considérables à l’Assemblée de Corse les assument et les exercent sans s’arranger dans des accords contre nature pour pouvoir essayer d’obtenir je ne sais quelle ouverture européenne ou autre avec des organisations qui, elles, ne mettent pas la République au cœur de leurs préoccupations.

S’agissant de la nouvelle génération, la grande différence aujourd’hui, c’est que les jeunes Corses voudraient pouvoir travailler en Corse. Alors soyons courageux ! Ne faisons pas comme l’Assemblée de Corse, faisons exploser l’université de Corte ! Mettons une partie de cette université à Ajaccio et à Bastia ! Créons l’aération, faisons venir des étudiants du continent et de l’étranger et arrêtons de nous complaire dans ce discours sur l’université de Corte.

M. Franck DHERSIN : Tout d’abord, je voudrais moi aussi rendre hommage à votre courage, monsieur le préfet.

Monsieur le préfet, qui vous a donné, juste avant votre départ, l’instruction de surseoir aux démolitions de paillotes et de laisser passer l’été ? Je souhaiterais également connaître votre sentiment sur les démissions successives en plein été de MM. Barret et Barbeau. Enfin, j’aimerais avoir un peu plus d’information sur les fameuses notes Bonnet : les avez-vous écrites dès votre arrivée en Corse - dans ce cas, nous aimerions que la commission en soit destinataire -, ou simplement au moment de l’affaire ?

M. Bernard BONNET : S’agissant de la décision de surseoir à statuer, je vais vous dire exactement comment cela s’est passé.

Lorsque j’ai appris cette histoire d’incendie, le 20 avril, le propriétaire de la paillote a dit le soir-même à la télévision " je vais reconstruire ". Ma première réaction a été très violente, puisque j’ai demandé aux gendarmes de lui dresser un procès-verbal s’il essayait de reconstruire.

Hélas, l’implication au fil des jours d’une unité d’élite qui a tout fait pour se faire reconnaître dans des conditions que je ne développerai pas ici - mais ailleurs - m’amène à m’interroger aujourd’hui très fortement sur le caractère improvisé ou inattendu de ce qui s’est passé cette nuit-là... Mais je ne peux en dire davantage ici... Bref, lorsqu’il m’est apparu que les gendarmes étaient impliqués, je me suis trouvé relativement embarrassé, puisque j’avais obtenu, pour la première fois, de la part des élus de l’Assemblée de Corse, après une journée mémorable, le 9 avril, qu’ils garantissent l’engagement pris par chacun des exploitants - dont celui-ci - de détruire, le 30 octobre, leurs établissements illégaux.

Le 3 mai, le jour de mon interpellation, je signe une lettre préparée par le directeur régional de l’équipement qui est très importante, et dont les magistrats oublient le paragraphe essentiel. Le directeur régional de l’équipement me demande de confirmer l’autorisation de pouvoir reconstruire de manière sommaire cette paillote, en ajoutant " sous réserve de l’accord des magistrats pour les nécessités de l’enquête ". Les magistrats ne se sont jamais prononcés sur la nécessité de reconstruire ! Cependant, immédiatement, cet engagement a été bafoué, puisque j’ai vu à la télévision qu’une dalle de béton avait été coulée. Or jamais une autorisation n’a été délivrée pour cela, puisque la reconstruction devait avoir un caractère sommaire. L’accord qui avait été mis en place pour la reconstruction provisoire a donc immédiatement été bafoué.

En ce qui concerne les démissions, je regrette beaucoup celle de M. Barret qui, à mes yeux, faisait preuve de beaucoup de lucidité sur le dossier corse et, personnellement

- je ne devrais pas le dire -, j’aurais préféré que ce fût quelqu’un d’autre qui démissionnât au sein de ce cabinet. S’agissant de M. Barbeau, je ne ferai aucun commentaire.

Quant aux notes - que je pourrais vous faire parvenir -, l’une date du 16 novembre, l’autre du 10 décembre et la troisième du 8 février : toutes les trois concernent l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac.

M. Jean MICHEL : Monsieur le préfet, je voudrais à mon tour saluer votre courage, votre détermination et votre lucidité ainsi que votre sens de l’Etat.

Ne pensez-vous pas qu’un certain nombre de hauts fonctionnaires - qu’ils soient de la police ou de la gendarmerie - aient perdu ce sens de l’Etat et pensent davantage à eux et à leur carrière qu’à l’intérêt général, à l’Etat et à la République, ce qui constitue un véritable handicap dans le rétablissement de l’Etat de droit ?

M. Bernard BONNET : Je vous répondrai très directement, monsieur le député, en citant trois exemples.

Tout d’abord, je m’aperçois que tout cela réussit à certains ! Cela permet en effet des promotions fulgurantes ! On peut revendiquer l’élucidation de l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac sans y avoir grandement participé, et connaître une grande promotion.

Ensuite, le général Lepetit, qui dirige l’inspection générale technique de la gendarmerie nationale, avait dit au colonel Mazères avant qu’il ne prenne ses fonctions en juillet 1998 : " Mon pauvre, vous allez en Corse ! Bonnet va droit dans le mur avec sa politique imbécile de rétablissement de l’Etat de droit ! " Or c’est cette personne qui a conduit l’enquête sur les paillotes !

Je ne vous citerai pas le troisième exemple qui, dans la colère, vient de m’échapper !

M. Georges LEMOINE : Monsieur le préfet, tout le monde, dans cette commission a été sensible, à la fois à la passion que vous avez mise dans vos propos et à l’émotion que vous avez ressentie quand notre collègue a rendu hommage à votre action.

Vous avez évoqué très rapidement, à travers une question posée par le président, vos relations avec la gendarmerie, mais vous n’avez pas parlé du général Lallement. Or je souhaiterais connaître votre point de vue sur le rôle assumé par ce général.

Enfin, si c’était à refaire, quelles modifications apporteriez-vous dans vos méthodes ?

M. Bernard BONNET : J’ai fait la connaissance du général Lallement par l’intermédiaire du lieutenant-colonel Cavallier lorsqu’il était chargé de mission. Il avait été colonel de légion en Corse au temps de la " circonspection ". Il était en charge de la direction des opérations et c’est un camarade de promotion du directeur général, Bernard Prévost.

J’ai eu très peu de contact avec le général Lallement. Il a fait un aller retour en Corse lorsque le lieutenant-colonel Cavallier était auprès de moi, puis est revenu une fois, en créant une surprise : j’ai assisté à une mission sur la demande du colonel Mazères, à la gendarmerie Battesti, avec un nationaliste, ami du général Lallement - qui a épousé une Corse -, qui exposait son sentiment sur l’évolution de la situation en Corse et critiquait les excès des interpellations, de l’Etat de droit, etc.

Enfin, j’en ai entendu parler une autre fois par le colonel Mazères qui m’expliquait - et je n’ai aucun moyen de vérifier cette information - que le général Lallement avait tendance à lui mettre des bâtons dans les roues lorsqu’il réclamait plus de moyens.

S’agissant de votre seconde question, à savoir s’il y a lieu de changer des choses dans la politique et les méthodes que j’avais choisies, je répondrai avec beaucoup d’immodestie bornée : en ce qui concerne la technique utilisée, qui est une technique de sacrifice par rapport aux relations sociales normales que doit développer un préfet, je n’ai aucun regret et je ne crois absolument pas à la capacité de pouvoir conduire une telle action dans le cadre de relations sociales normales qui vous font croiser quotidiennement des personnes avec lesquelles vous allez être en difficulté pour d’autres raisons.

Mon seul regret - et il est majeur - est que j’aurais dû être moins confiant dans certaines circonstances et envers certains de mes collaborateurs.

M. Bernard DEFLESSELLES : Monsieur le préfet, vous avez évoqué assez longuement vos relations avec le pouvoir central. Concernant Matignon, vous avez indiqué la fréquence de vos rencontres avec différentes personnalités : le directeur de cabinet du Premier ministre, cinq ou six fois, épisodiquement M. Christnacht et Mme Clotilde Valter quotidiennement, voire biquotidiennement.

Quand on a des relations quotidiennes ou biquotidiennes avec une conseillère du Premier ministre, les entretiens portent évidemment sur le fond. Pouvez-vous nous en dire un peu plus : quel était le fond, la matière de ces relations ?

Vous avez également, de façon fugace mais avec une pointe d’agacement non dissimulé, parlé d’absence de mémoire d’une certaine conseillère de Matignon. Comment expliquez-vous cette absence de mémoire et, à votre avis quel est le but poursuivi par une telle attitude ?

M. le Président : Avez-vous informé Mme Clotilde Valter de la possibilité d’incendie volontaire par des fonctionnaires de l’Etat de ces fameuses paillotes ?

M. Christian PAUL : L’appui et le soutien des collaborateurs du Premier ministre vous ont-ils, tout au long de la mission qui vous a été confiée, fait défaut ?

M. Yves FROMION : Si cet appui et ce soutien ne vous ont pas fait défaut, aviez-vous le sentiment que vous agissiez très exactement dans le sens souhaité par les collaborateurs du Premier ministre ?

M. Bernard BONNET : Je confirme tout d’abord que j’entretenais des relations quotidiennes avec Clotilde Valter - parfois avec Elisabeth Borne au titre des transports et de la SNCM - et Philippe Barret. J’ajouterai même qu’il s’agissait de relations de confiance.

L’objet de ces contacts était double. D’une part, nous faisions le point sur la situation de l’île, les grands dossiers, je lui indiquais les priorités d’actions immédiates et nous entrions dans les détails. Il s’agissait non pas d’un compte rendu, mais de conversations, dont l’initiative était prise soit par la conseillère soit par moi-même. Et ce, avec un soutien qui n’a pas fait défaut, notamment par rapport à certains ministères techniques qui étaient assez rétifs - en matière d’urbanisme, par exemple. Cet appui a été très important pour l’envoi des missions d’inspections générales qui ont eu un rôle décisif dans cette politique qui a été présentée comme une politique sécuritaire, alors qu’en réalité il s’est agi de bâtir de nouvelles procédures administratives.

S’agissant de l’absence de mémoire de certaines personnes, je puis vous dire que j’ai été très affecté par le fait qu’à partir du 4 mai je n’avais plus d’existence. Nos relations quotidiennes se sont effet transformées par " oui, nous l’avons vu un peu... ". J’ai vraiment été très peiné, compte tenu précisément de la confiance et de la qualité de nos relations, par ce lâchage très brutal. Je m’empresse de dire que cela n’a pas été le cas de tous les membres du gouvernement, et je ne parle pas simplement du ministre de l’Intérieur, car d’autres ministres se sont manifestés discrètement. Mais ce lâchage m’a affecté d’autant plus que j’ai vécu une débandade collective où les gendarmes s’invectivaient les uns les autres, chacun injuriant et accusant l’autre pour finir naturellement sur le seul qui pouvait avoir " donné l’ordre ", c’est-à-dire le préfet ; avec d’ailleurs des témoignages successifs qui sont confondants et un enregistrement qui, lui, est accablant pour l’accusation.

Je n’ai rien dit pendant deux mois. Je peux même vous dire que pendant ces deux mois passés à la Santé, j’avais rédigé une lettre pour demander l’audition de deux conseillers que j’avais rencontrés le 27 avril dans l’après-midi pour leur expliquer ce que je savais de ce fameux incendie de paillote. Cet entretien s’était passé de façon très courtoise et il n’y avait pas eu de difficulté. Je ne trahirai pas ici telle ou telle parole prononcée par Alain Christnacht - ce n’est pas le lieu -, mais l’entretien avait été très confiant et je lui ai dit tout ce que je savais. Lorsque je suis rentré en Corse, le 28 avril, nous avons repris les échanges : nous parlions alors d’autres choses, comme le budget de la collectivité ou le contrat de plan pour lequel je devais rendre ma copie avant le 30 avril ; il n’était pas question de paillotes. Personnellement, j’ai donc très mal vécu ce lâchage brutal.

M. Roland FRANCISCI : Je voudrais revenir sur les propos de M. Donnedieu de Vabres, lorsqu’il nous disait qu’il avait assisté, en Corse, à des soirées folkloriques, pour préciser que ces soirées sont souvent, il est vrai, données par des nationalistes. Et je dois dire que depuis la lamentable affaire des paillotes, on assiste à un regain de slogans autonomistes sans que personne ne comprenne la relation de cause à effet entre autonomie et paillote, pas plus qu’on ne comprend le lien entre le mauvais état économique de la Corse et la revendication d’un statut d’autonomie.

Les indépendantistes avancent de nombreuses revendications depuis longtemps : suppression des conseils généraux, enseignement obligatoire de la langue corse, reconnaissance juridique du peuple corse, et ce qu’ils appellent " la solution politique aux problèmes corses ". A maintes reprises, j’ai demandé à toutes ces personnes qui usent de cette formule ce que voulait dire " la solution politique ". Ils souhaitent en réalité que le gouvernement impose la volonté d’une minorité à la majorité des Corses. Cette solution serait alors non pas une solution politique, mais une solution antidémocratique.

La solution est simple : la grande majorité de mes compatriotes sont profondément Français et républicains et veulent le demeurer.

M. le Président : Monsieur Francisci, permettez-moi de vous interrompre, mais il s’agit d’un débat que nous aurons lorsque nous discuterons des conclusions de la commission d’enquête. N’infligeons pas au préfet Bonnet nos visions respectives à ce sujet. Je souhaiterais, compte tenu de l’heure tardive, que l’on en termine.

M. Roland FRANCISCI : Monsieur le Président, qui souhaite l’enseignement obligatoire de la langue corse ? Les indépendantistes. Et chacun sait pourquoi : pour la corsisation des emplois. Cela serait une pure aberration dans un pays de liberté comme le nôtre ! Pour moi, le corse n’a jamais été une langue. De la même façon il y a non pas un peuple corse, mais une communauté corse.

M. le Rapporteur : Monsieur le préfet, nous n’avons pas évoqué ce fameux coup de téléphone que vous auriez reçu - concernant les paillotes - des renseignements généraux pour empêcher leur destruction. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

Deuxièmement, vous avez laissé entendre, dans cette affaire des paillotes, que les gendarmes avaient tout fait pour signer leur acte. A votre avis, qu’est-ce que cela signifie ?

M. Robert PANDRAUD : Vous préjugez la connerie ou le vice ?

M. Bernard BONNET : Je crains qu’ils ne s’additionnent, monsieur le ministre !

M. le Président : Monsieur le préfet, nous nous sommes rendus, il y quelques semaines, à la préfecture d’Ajaccio que je ne connaissais pas. Cet endroit est difficilement supportable sur le plan humain ! D’autant moins supportable que l’environnement, la garde statique, la géographie doivent peser d’une façon extrêmement lourde sur celui qui a la charge de représenter l’Etat.

La bunkerisation, l’isolement du préfet de Corse, que nous avons pu constater chez d’autres préfets qui n’occupaient pas une fonction en Corse, n’est-il pas inéluctable, même s’il a une personnalité et un solide caractère et qu’il assume la responsabilité qui lui a été confiée ?

M. Bernard BONNET : Je crois effectivement qu’il s’agit d’un métier épuisant si on l’exerce ! En même temps, c’est une excellente transition qui permet de supporter très facilement deux mois dans les quartiers sud de Paris pour en faire un sas de décompression !

La préfecture d’Ajaccio est en effet un bâtiment entouré d’immeubles et où règne une psychose sécuritaire, qu’il ne faut cependant pas surestimer. Mais je partais le week-end dans le maquis faire du sport, souvent avec le colonel Mazères - hélas pas pendant ce fatal mois d’avril -, et des gardes du corps : je puis vous garantir que cela à la vertu de vous rétablir et de vous éviter des dérives sur le plan de l’équilibre psychologique !

Il est cependant difficile de faire une croix sur un certain nombre de conditions classiques d’exercice du métier de préfet. Mais cela dépend naturellement des tempéraments. Certains préfets y survivent certainement mieux que d’autres. Personnellement, cela ne m’a pas bouleversé.

S’agissant des renseignements généraux, il est vrai que M. Bertrand m’a appelé, mais ce n’était pas spécifiquement pour l’affaire de la paillote. L’explication officielle qui m’a été donnée, c’est qu’il y avait, autour de cette paillote, une personne très importante qui devait permettre à la police d’élucider l’enquête sur l’assassinat de Claude Erignac.

Cela devait cependant être important, parce qu’à l’été 1998, déjà, j’avais reçu une information de M. Bertrand sur cet établissement, qui est d’ailleurs très bien fréquenté, puisqu’aucun préfet ne s’est abstenu de s’y rendre. Bien entendu, compte tenu de la " bunkerisation ", je n’ai pas eu l’occasion d’y aller !

Cette intervention de M. Bertrand n’a eu aucun effet. Le problème est ailleurs : c’est que l’on a relevé - mais je ne peux pas entrer dans le détail, nous sommes là à la limite du judiciaire -, fin janvier, début février, le numéro d’une voiture de police stationnant à côté de cette paillote, c’est-à-dire en dehors de sa circonscription de police, à trois ou quatre heures du matin et qui était en train de la protéger.

Le problème des paillotes a été réglé le 6 avril 1999, dans une réunion à laquelle ne participaient ni le directeur de cabinet ni le colonel de légion, mais tous ceux qui étaient en charge du dossier, soit une trentaine de personnes. L’objectif était de fixer un calendrier : après avoir appliqué des décisions de justice ordonnant la destruction des ports privés et des bâtiments d’habitation avec le génie militaire, un plan avait été arrêté pour les paillotes. Tout devait commencer le 9 avril. Pour éviter les fuites, la réunion a eu lieu le 6.

Le 9 avril, deux paillotes de Marisol - une plage au sud d’Ajaccio - devaient faire l’objet d’une action du génie militaire. Pour des raisons qui tiennent à une incompétence de la gendarmerie locale qui n’a pas su sanctuariser le site, contrairement aux instructions qu’elle avait reçues, l’un des propriétaires a pu improviser un mini fort Chabrol. Et le plan " paillotes " s’est arrêté.

J’ai obtenu l’engagement des élus, ce jour-là, de démolir dès la fin de la saison. J’ai donné une conférence de presse et le 12 avril, dans Corse Matin, j’explique pourquoi, à mes yeux, c’est une grande satisfaction, malgré la reculade du matin, de voir les élus s’engager dans une politique de régularisation de l’occupation du domaine public maritime. Et de préciser que ce n’était pas l’interdiction qui était recherchée, mais simplement l’application de la loi. Voilà, pour moi l’affaire était finie.

Je réserve le reste au juge qui apprend d’ailleurs assez lentement les subtilités du domaine maritime.

M. Yves FROMION : Une dernière question, monsieur le préfet. Peut-on imaginer que Mme Valter n’ait pas remarqué un dérèglement psychologique de votre part - dû à la bunkerisation -, alors que vos échanges ont été quotidiens jusqu’au derniers moments ?

M. Bernard BONNET : Ce n’est pas à moi d’en juger, mais je pense que le 27 avril, j’avais l’air très normal !

M. le Président : Monsieur le préfet, je vous remercie.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr