Par décision de la Ire chambre du TGI d’Évry, statuant en premier ressort, il a été fait interdiction au " Front national de la police " de se prévaloir de la qualité de syndicat professionnel de la fonction publique.

Le tribunal a établi que le FN-Police est une émanation du parti politique homonyme et qu’il en relaie les thèses

" Le FN-Police non seulement légitime mais suscite et encourage de la part des fonctionnaires de police des distinctions fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ", lesquelles sont " contraires aux principes constitutionnels, en particulier l’article 1er de la Constitution de 1958, les articles 1er et 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme, et le préambule de la Constitution de 1946. "

" Il est ainsi établi que par la revendication ostentatoire et tutélaire des valeurs et opinions d’un parti politique, en vue de leur promotion, le Front national-Police, en l’état de la législation et des réglements en vigueur, expose ses adhérents à des sanctions et la profession à une suspicion et à un discrédit, conséquences manifestement contraires à la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels, assignée au syndicat. "

Des décisions similiaires ont été rendues à l’encontre du FN-RATP (7 juin 1996, TGI de Nanterre), du FN-Pénitentiaire (17 décembre 1996, TGI de Montpellier) de Force nationale-Pénitentiaire (23 janvier 1997, TGI de Toulon), et du FN-TC (25 mars 1997, TGI de Paris).

Tirant la conclusion de l’important soutien de son électorat aux grévistes de décembre 1995, le FN a jugé le moment venu de créer les structures corporatistes nécessaires au développement du volet " social " de son nouveau programme, adopté en mars 1993. Des structures pseudo-syndicales furent créées dans deux secteurs prioritaires :

– Défense et Intérieur (FN-Pénitentiaire, Force nationale-Pénitentiaire, Comité de soutien à l’Armée et aux Industries de défense) ;

– Transports et Poste (FN-RATP, FN-TCL, FN-Routier, FN-Poste, FN-SNCF, FN-TC).
Il s’agit à l’évidence d’infiltrer les forces de répression et de se doter de la capacité de paralyser l’activité économique en bloquant les communications.

Compte tenu de l’obstacle juridique, le FN pourrait opérer un changement de tactique : abandonner la création de pseudo-syndicats et prendre le contrôle de sections ou d’unions syndicales existantes. Pour cela, des frontistes, salariés du secteur public comme du secteur privé, sont réunis au sein du Cercle national des travailleurs syndiqués (CNTS). Selon Samuel Maréchal, cette infiltration aurait déjà gagné la totalité des confédérations.