La Cour internationale de Justice (CIJ) a ouvert ses audiences, le 10 mai à La Haye, dans l’affaire Yougoslavie contre Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.
La plainte porte sur la violation (1) de l’obligation internationale de ne pas recourir à l’emploi de la force contre un autre État, (2) de l’obligation de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures d’un autre État, (3) de l’obligation de ne pas porter atteinte à la souveraineté d’un autre État, (4) de l’obligation de protéger les populations civiles et les biens de caractère civil en temps de guerre, (5) de l’obligation de protéger l’environnement, (6) de l’obligation touchant à la liberté de navigation sur les cours d’eau internationaux, (7) de l’obligation concernant les droits et libertés fondamentaux de la personne humaine, (8) de l’obligation de ne pas utiliser des armes interdites, (9) de l’obligation de ne pas soumettre intentionnellement un groupe national à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique. Le requérant demande à la Cour de prononcer l’arrêt des bombardements et de fixer des dommages de guerre.
Le procès se déroule en anglais. Le juge Christopher Weeramantry, vice-président de la Cour, a ouvert l’audience en donnant lecture de l’accusation. Les représentants des États poursuivis s’exprimeront, les 10 et 11 mai, par ordre alphabétique, en commençant par Belgium et en finissant par United States. La France sera défendue par Ronny Abraham, directeur général des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.
Le porte-parole de l’OTAN, Jamie Shea, a qualifié le procès intenté par la Yougoslavie de " frivole et cynique ". (D’après CIJ et OTAN.)
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