- Depuis son ouverture, en juin 1990, la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (34) n’a toujours pas établi son règlement intérieur. Cette situation ne permet pas aux détenus de prendre connaissance de l’intégralité de leurs droits et devoirs. Le code de procédure pénale prévoit (art. D. 255 et suivants) que "dans chaque prison un règlement intérieur détermine le contenu du régime propre à l’établissement".

- À Nîmes, le groupe local de l’OIP constate que la réforme du régime des soins des détenus, définie par la loi du 18 janvier 1994, et qui vise à faire du détenu un malade comme les autres, apparaît difficile à mettre en oeuvre. Les intervenants en milieu carcéral la qualifient d’urgente. Le temps médical octroyé actuellement reste très insuffisant et de graves problèmes de santé publique restent négligés ou ignorés. La mise en place de la réforme accuse un retard de trois mois par rapport à la date du 1er juillet 1995, considérée comme la dernière limite de son application. Nous demandons aux responsables de la mise en place de la réforme un ultime effort de rapidité afin que cesse définitivement cette situation.

- Maurice Gallois, surveillant à la prison Montluc (Lyon), a été condamné, en septembre, à quinze mois de prison avec sursis par la 6e chambre du tribunal correctionnel de Lyon pour avoir exercé, le 27 avril, des violences sur la personne d’un détenu en régime de semi-liberté. Dans le jugement, le tribunal souligne que le surveillant a "manqué de respect à la dignité humaine". Le parquet avait réclamé un an de prison dont six mois avec sursis.

- Manuel, 33 ans, est mort du sida mercredi 20 septembre à Marseille. Il venait d’obtenir, seulement cinq jours auparavant, sa mise en liberté pour raison médicale. Avant d’être transféré à l’hôpital Houphouët-Boigny de Marseille (où il était menotté aux barreaux du lit avec une garde policière devant sa porte), il avait séjourné pendant un an à l’hôpital de la prison des Baumettes.Il était en détention préventive depuis le 12 décembre 1990 et demeurait dans l’attente de son jugement. Le médecin chef de la prison des Baumettes évoque trois cas similaires depuis le début de cette année.

- Nous annoncions en juin la réouverture de la maison centrale de Moulins-Yzeure (Allier). Des informations confirment aujourd’hui nos appréhensions. Cet établissement se caractérise par un dispositif hyper sécuritaire. Les détenus sont entravés lors de leur extraction de la prison, dès la sortie des cellules. Les fouilles par palpation sont systématiques à chaque mouvement et peuvent atteindre le chiffre de vingt quotidiennement. Les détenus ne disposent d’aucune salle d’activité. Tout confirme le retour aux quartiers de haute sécurité, avec des cellules de 12 m2, comprenant des sanitaires sans dispositif de séparation.


Dehors

- La quatrième université du Cri (une association qui depuis une vingtaine d’années lutte contre les exclusions) se tiendra du vendredi 10 novembre à 14 h au dimanche 12 novembre à 17 h 15, à Achères (78). Le thème : "Dans le contexte actuel de surpopulation carcérale, de résurgence de tuberculose et d’épidémie de sida, la prison française est-elle aujourd’hui en mesure de garantir le maintien en bonne santé des détenus comme les textes le prévoient ?"

De nombreux ateliers sur le thème général de la santé en prison seront suivis de débats avec les intervenants : "La santé dans les prisons en Europe", "La santé incarcérée", "Les problèmes psychologiques en prison", "Prison et toxicomanie", "Le sida en prison".

Mouvement Le Cri : 1, rue de l’Ile-de-France, 44600 Saint-Nazaire.Tél. : 40 22 79 91.

- Le théâtre du Fil a pour ambition, depuis vingt ans, de mettre le théâtre au service de ceux qui en sont le plus éloignés. L’équipe travaille avec la Protection judiciaire de la jeunesse et intervient régulièrement en prison, à travers des représentations mais aussi des stages de théâtre, comme à Fresnes au "quartier intermédiaire sortants". L’administration appelant l’équipe du théâtre du Fil à quitter le site de Montlieu pour un site dépourvu d’équipements, celle-ci a demandé l’ouverture d’une discussion sur son avenir.

Théâtre du Fil, château de Montlieu, 78125 Émancé.Tél. : 34 85 96 00. Fax : 34 85 98 15.

- "Créer pour survivre", c’est le nom d’une exposition sur les pratiques artistiques et littéraires en prison et dans les camps de concentration. L’exposition se tiendra à Reims, jusqu’au 26 novembre, au musée des Beaux-Arts. Elle fait suite au colloque international coorganisé du 20 au 22 septembre par la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, et l’Université de Champagne.

- Les chiffres : au 1er septembre, on dénombrait 53 178 détenus pour 48 804 places.


Le guide

Quelles sont les obligations du médecin ?

Art. D. 375 du code de procédure pénale. Le médecin chargé de veiller à la santé physique et mentale des détenus visite obligatoirement :

- les détenus qui viennent d’être écroués dans l’établissement,

- les détenus signalés malades ou qui se sont déclarés tels,

- au moins deux fois par semaine, les détenus placés au quartier disciplinaire ou à l’isolement,

- les détenus réclamant, pour raison de santé, l’exemption de travail, un changement d’affectation, une dispense d’exercices physiques ou une modification ou un aménagement quelconque de leur régime,

- les détenus à transférer, en vue de signaler ceux pour lesquels il devrait être sursis au transfèrement ou prévu des mesures spéciales,

- les détenus hospitalisés.

La fréquence des visites du médecin est déterminée par l’administration centrale selon l’importance de l’établissement. Elle est au moins hebdomadaire. Le médecin se rend également à la prison chaque fois qu’il y est appelé par le chef d’établissement.

Le médecin doit présenter un rapport chaque fois qu’il estime que la santé physique et mentale d’un détenu a été ou sera affectée par la prolongation ou par une modalité quelconque de la détention.

(Extrait de "Nos droits en prison, le guide", à paraître.)