Le terme de " porosité " des services est une expression qui a été prononcée de manière récurrente par les personnes entendues par la commission. Au cours des dernières années, certaines fuites avérées ont en effet entretenu la réputation de porosité des services de sécurité corses, porosité que la " corsisation " de leurs effectifs ne peut que favoriser.

A) DES FUITES AVEREES

Plusieurs fuites importantes se sont produites dans la période récente dans les services de police corses.

La plus spectaculaire concerne la " note Bougrier " dans laquelle le préfet adjoint à la sécurité fixait, en octobre 1997, une liste des objectifs sur lesquels des investigations approfondies pourraient être opérées par le ministère des finances. Cette note avait été falsifiée, transformée en tract et distribuée, en décembre 1997, lors de manifestations d’agriculteurs.

L’enquête administrative avait révélé que la fuite provenait d’un photocopieur installé au troisième étage du SRPJ d’Ajaccio, à proximité du bureau même du directeur, M. Demetrius Dragacci. Le responsable de cette fuite n’avait cependant pas été identifié.

Ultérieurement, il est apparu qu’un employé des archives du SRPJ avait été à l’origine de diverses fuites. De même, on a démontré qu’un commandant affecté à Marseille avait été impliqué dans un trafic d’informations. Ces deux agents ont fait l’objet d’une révocation.

Le SRPJ d’Ajaccio s’est par la suite attaché à sécuriser ses locaux, notamment par l’installation de portes " anti-panique " et la mise en place d’un système de cartes d’accès magnétiques à certains locaux.

Des mesures similaires avaient été prises quelques années auparavant au greffe du tribunal de grande instance pour limiter l’accès aux photocopieurs, à la suite de fuites répétées.

Les chefs de service locaux ont estimé que la situation s’était beaucoup améliorée soulignant que s’il était fréquent, il y a quelques années, que les " objectifs ", prévenus d’une interpellation imminente, " manquent à l’appel " le moment venu, ce n’était plus le cas à l’heure actuelle.

Ils n’ont pas manqué de relever que, dans le cas de l’affaire Erignac, les fuites reproduites par la presse concernaient des informations qui, pour la plupart, n’étaient pas en possession des services locaux.

La question se pose cependant de savoir si Yvan Colonna n’aurait pas été prévenu de la surveillance exercée à son encontre, et peut-être même de son arrestation imminente. Le chef de la DNAT, M. Roger Marion, a ainsi mis en cause devant la commission le service des renseignements généraux.

Les services centraux de police, comme certains juges d’instruction parisiens, conservent une grande méfiance vis-à-vis des services locaux. L’arrestation des assassins présumés du préfet Erignac a ainsi été effectuée à l’insu de la plupart de ces services. Cette méfiance s’étend d’ailleurs à d’autres services publics. Un juge d’instruction parisien a indiqué à la commission qu’il était impossible de procéder en Corse à des écoutes téléphoniques par l’intermédiaire de France-Télécom sans que la cible n’en soit immédiatement avertie.

B) LA " CORSISATION " DES EFFECTIFS

La présence d’un nombre important de fonctionnaires corses dans une île où chacun se connaît et où les relations familiales sont particulièrement développées est un indéniable facteur de risque de porosité.

Les ministères de l’intérieur et de la défense se défendent de connaître la proportion de policiers ou de gendarmes d’origine corse affectés dans l’île. La commission n’a donc pu obtenir des informations sur la question qu’en interrogeant chaque chef de service lors de son déplacement en Corse.

La commission a ainsi appris que la proportion d’agents originaires de Corse était très peu élevée pour la gendarmerie. Seuls 5 % de militaires seraient eux-mêmes d’origine corse, auxquels il convient d’en ajouter 5 % ayant épousé une personne elle même d’origine insulaire. La plupart de ces gendarmes natifs de l’île sont par ailleurs affectés à des tâches administratives.

Les services de police et de douane, à l’exception des compagnies républicaines de sécurité, sont nettement plus touchés par le phénomène de corsisation.

Au sein du service de la police de l’air et des frontières, notamment, 95 % des fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application seraient originaires de Corse ou y auraient des attaches familiales, pour 60 % du corps de commandement et d’encadrement. La proportion de personnels originaires de l’île s’élèverait aux deux tiers pour les renseignements généraux, à 60 % pour la sécurité publique, à 35 % pour les personnels actifs de la police judiciaire et à plus de la moitié pour la douane.

Il est probable que des taux comparables puissent se rencontrer dans d’autres régions françaises. Les chefs de service se refusent en tout état de cause à établir des distinctions entre les corses et les non corses, estimant que les personnels doivent être jugés à la qualité de leur travail et que rien ne permet de jeter l’opprobre sur les personnels d’origine corse parmi lesquels on compte, d’après eux, autant de bons ou de mauvais éléments que chez les non-corses.

Une proportion trop importante de corses dans un service peut aussi aboutir à une exclusion de fait des personnels d’origine continentale. L’exemple a été donné à la commission du commissariat de Bastia où seraient affectés 80 % d’agents corses et où auraient été constituées des brigades composées exclusivement de corses ou de non corses. Une telle situation ne peut être que préjudiciable à la bonne marche du service.

Si une " corsisation " des effectifs peut être considérée comme accroissant le risque de porosité, il apparaît que, inversement, des services de sécurité coupés de toute racine locale peuvent avoir du mal à s’intégrer dans la population et perdre, par là même, une partie de leur efficacité. Il est ainsi souvent reproché à la gendarmerie de rester trop repliée sur elle-même et de ne pas avoir de contacts réels avec la population, négligeant ainsi sa fonction naturelle de renseignement.

Source : Sénat. http://www.senat.fr