Dès 1989, on a assisté à une rupture dans le comportement des cotisants tant à l’égard du paiement de leurs cotisations sociales que vis-à-vis des relations avec les agents de l’URSSAF. Le raccourci qui consistait à rendre l’État, et par conséquent tous ses agents, responsables de la mauvaise saison touristique et des difficultés rencontrées par les entreprises, a souvent été emprunté. C’est ainsi qu’en 1989, l’URSSAF a connu ses deux premières occupations, dont une relativement dure. L’émergence et l’utilisation de ce lien de causalité entre les difficultés de l’économie insulaire partiellement liée aux grèves à répétition dans les services publics et les transports, et la nécessité de mesures dérogatoires ou compensatrices, est allé en s’amplifiant jusqu’à la fin de 1994. Les conflits sociaux propres à la fonction publique corse qui se sont déroulés de janvier à mars 1995 ont vraisemblablement accéléré le ressentiment des socio-professionnels vis-à-vis des services publics de l’État, notamment ceux chargés du recouvrement.

Depuis cette date, la dégradation permanente des comportements des cotisants à l’égard des personnels de l’URSSAF se manifeste de plus en plus nettement, tandis que les agents de l’organisme se plaignent d’un sentiment croissant d’insécurité : sentiment exacerbé par les occupations de locaux et les attentats. Les agents en contact du public subissent une pression parfois latente pouvant se manifester par des propos véhéments et des allusions à peine déguisées à des actions violentes. Cette atmosphère a conduit à des demandes de protection physique des locaux de travail. Une des requêtes formulées par les personnels a même été de faire supprimer leurs noms sur les courriers expédiés aux cotisants.

Les années 1995, 1996 et 1997 ont été rythmées par une succession d’événements sociaux, économiques et politiques lourds de conséquences sur le fonctionnement interne de l’organisme en termes de gestion de trésorerie comme de recouvrement. On peut citer :

- en janvier 1995, la grève des agents d’EDF privant le siège à Ajaccio et son antenne de Bastia d’alimentation électrique,

- la grève des services publics notamment des PTT du 22 février au 27 mars 1995 qui eut des conséquences sur le fonctionnement des services,

- la grève des agents des organismes sociaux du 6 au 24 mars 1995, l’attentat à l’explosif du 20 mars 1995 contre les locaux de l’antenne de Bastia,

- la paralysie du centre de tri postal de Marseille du 16 mars au 20 juin 1995 qui provoqua des perturbations très importantes dans le délai d’acheminement des déclarations et des avis d’appels de cotisations,

- les occupations des locaux de l’antenne de Bastia et du siège d’Ajaccio en juillet 1995,

- l’attentat perpétré le 15 novembre 1995 contre le siège de l’organisme165,

- la grève de la fonction publique suivie par le personnel des organismes sociaux le 24 et le 28 novembre 1995 et du 5 au 22 décembre 1995,

- l’attentat à l’explosif du 7 février 1996 perpétré contre les locaux de l’antenne de Bastia, qui a occasionné le relogement provisoire durant six mois du personnel auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Corse,

- la grève de la distribution du courrier du 12 mai au 19 juin 1997 qui entraîna des perturbations importantes dans le fonctionnement des services.

Plusieurs extraits de journaux corses édités à des dates différentes, l’un en juillet 1995, un autre en avril 1997 et le dernier en février 1998, donnent un exemple de la rhétorique utilisée par ces groupements et plus précisément par un groupement particulièrement virulent, le " Rialzu Economicu ". Les trois articles se font en effet les échos des doléances de ce groupe, qui prétend s’exprimer au nom de l’ensemble des entrepreneurs corses.

Dans le journal " Corse Matin " du 27 juillet 1995, le communiqué de Rialzu Economicu suite à l’occupation des locaux de l’URSSAF à Ajaccio est reproduit : " Hier à 14 h 30, une délégation d’une soixantaine de socio-professionnels ont investi les locaux de l’URSSAF pour faire part des conséquences dramatiques du recouvrement des charges sociales et des poursuites engagées contre l’essentiel des entreprises corses les privant (...) de la possibilité d’une part d’avoir accès aux financements bancaires, d’avoir des relations normales avec leurs fournisseurs et de garder leur confiance et, enfin, d’accéder aux marchés publics.

Autant de circonstances, en ces moments pénibles pour l’entreprise corse, pour justifier leur colère et leur désarroi. (...)

Le Rialzu Economicu a demandé par l’intermédiaire du directeur régional de l’URSSAF, que le préfet intervienne auprès de Matignon et du ministère de tutelle pour sensibiliser l’État sur le problème des charges sociales en Corse. Le Rialzu rappelant à cette occasion les revendications devenues classiques aujourd’hui sur l’exonération de 50 % de ces charges et la nécessité de sa mise en place immédiate. Il s’agit là de la survie des entreprises corses. "

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Le Journal " La Corse " du 11 avril 1997 consacrait un article aux revendications du Rialzu Economicu en titrant : " Cessez les poursuites " : " Depuis quelque temps, les huissiers frappent à nouveau aux portes des entreprises afin de recouvrer les créances de l’URSSAF, comme si la mise en place de la zone franche avait d’un coup de baguette magique donné des moyens de se mettre à jour " déclare le Rialzu Economicu.

" Dans la situation économique dramatique que nous vivons et qui s’aggrave chaque jour, ces procédures sont très mal venues et ne sont pas porteuses d’espoir pour des entreprises qui doivent non seulement subir une récession sans précédent, mais également faire face, alors qu’elles n’en n’ont plus depuis longtemps les moyens, à des charges courantes qui même réduites par les effets de la zone franche se cumulent avec les arriérés (plans COCHEF ou autres) et se voient aujourd’hui alourdies par des frais d’huissier. (...)

L’état de désespoir et d’exaspération dans lequel se trouvent aujourd’hui les chefs d’entreprises qui nous rendent visite chaque jour, ainsi que l’injustice qu’ils ressentent face à une situation économique dont ils ne sont, dans la plupart des cas, pas responsables, développent des sentiments de révolte de plus en plus difficiles à contenir.

Ainsi, nous demandons instamment à l’État et à ses représentants de bien vouloir cesser leurs poursuites, afin de permettre aux entreprises de sauvegarder leurs outils de travail et attendant la reprise économique, et par là même, d’éviter l’arrivée de nouveaux chômeurs sur le marché. "

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Le Journal " La Corse " du 28 février 1998 s’est également fait l’écho du " solennel avertissement aux services fiscaux et sociaux " lancé par le Rialzu Economicu. On peut lire dans cet article : " (...) l’assassinat du préfet Claude Erignac était l’occasion privilégiée pour mettre tout le monde dans le même sac. D’où le refus de la culpabilisation collective, avec pour corollaire, le rejet que la quasi totalité d’une corporation " qui ne pouvant faire face à ses échéances, refuse d’être sacrifiée sur l’autel de la reprise en main ".

Les commerçants, artisans, et autres petits chefs d’entreprises sont-ils responsables si la collectivité va à vau l’eau ? Ont-ils une part, fût-elle minime, dans l’effondrement de l’activité ? Sont-ils à mettre à l’index pour l’endémique violence ? (...) Faut-il qu’ils payent rubis sur l’ongle, les directives venues des sphères décisionnelles dictées par l’obligation de résultats ?

A ce panel d’interrogations, Rialzu, à l’image d’une majorité de la population, répond par la négative.

L’amalgame guette. Nombre de commerçants ne peuvent plus acquitter leurs créances, frais fixes, cotisations sociales ou patronales. Pourtant, selon Jean Péraldi166 et l’ensemble des adhérents, les divers services concernés sont " passés à l’action " jugulaire-jugulaire, ils multiplient par voie d’huissiers les commandements à payer, avec, à la clé, comptes bloqués et menaces de saisies. Est-ce la manière de résoudre la crise qui frappe durement l’ensemble des activités ? (...)

En substance, chacun s’accorde à répéter que la pression des organismes sociaux et fiscaux procède d’une stratégie dévolue à saisir une occasion dramatique, liée à la mort d’un préfet, pour " mettre tout le monde au pas ".


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr