L’émiettement communal atteint en Corse des dimensions que l’on retrouve dans peu de régions françaises. Actuellement, il n’est pas compensé par un développement suffisant de la coopération intercommunale. La Corse apparaît, on l’a vu, comme l’une des régions les plus en retard sur ce plan. De plus, à l’exception notable du district de Bastia, les structures de coopération intercommunale qui existent restent de petite taille. Leur fonctionnement n’apparaît pas non plus particulièrement satisfaisant363.

Pourtant, l’intercommunalité paraît être le meilleur moyen de desserrer l’étreinte financière qui pèse aujourd’hui sur de très nombreuses petites communes rurales de l’île et de favoriser la définition et la mise en œuvre de projets de développement.

Au-delà des différentes formes juridiques de coopération intercommunale qui s’offrent aux communes, la politique des pays pourrait trouver en Corse un terrain privilégié.

Le pays est, rappelons-le, défini par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 comme " une communauté d’intérêts économiques et sociaux " et le lieu privilégié des " solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural ". Il permet, son succès en atteste, de restaurer le dynamisme économique et l’identité de territoires définis comme présentant " une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale ". Il constitue un véritable espace de projets et un cadre fondé sur les solidarités actives de tous les acteurs locaux. Le pays est également un espace pertinent d’organisation des services publics et de mise en place d’une politique contractuelle, dans le cadre des contrats de plan État-régions.

Les 19 micro-régions qui divisent la Corse semblent répondre à cette définition et pourraient servir de support à une véritable politique de pays en Corse. Cependant, c’est bien évidemment aux Corses eux-mêmes qu’il convient de déterminer les limites les plus pertinentes.

La négociation du prochain contrat de plan constitue l’occasion idéale de mettre en place des mécanismes efficaces de promotion de l’intercommunalité et de la politique des pays en Corse. Ces mécanismes pourraient, par exemple, prendre la forme d’un fonds spécifique. Ce fonds viendrait " primer " les projets de territoire portés par des structures intercommunales. Il pourrait par exemple permettre, en élaborant des " contrats de développement ", de financer :

- la présence sur ces territoires d’esprits favorables au développement ;

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- le soutien à des investissements à vocation et à gestion intercommunales.

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En renforçant les solidarités, en rassemblant les moyens financiers et en favorisant la réflexion en matière d’équipement, d’aménagement et de satisfaction des besoins des habitants de l’île, une telle politique de promotion de la coopération intercommunale contribuerait efficacement au développement maîtrisé et durable de l’île.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr