En matière de sécurité sociale, au moins autant que dans le domaine du droit du travail - où d’une part le récent renforcement des textes, d’autre part la mobilisation de l’administration permettent d’espérer une amélioration notable des contrôles et de leurs effets - le respect par les mouvements sectaires de la légalité paraît difficile à assurer.

S’il est vrai qu’il n’est ni dans la vocation ni dans les moyens des URSSAF de prendre en compte le fait sectaire en tant que tel, la Commission craint toutefois que cette situation ne permette, dans certains cas, de couvrir des dérives sectaires.

On sait par exemple que l’Ile-de-France compte sur son territoire plus de 140 mouvements sectaires. La Commission a pu examiner la situation de 21 de ces mouvements au regard de leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF d’Ile-de-France pour le dernier trimestre 1998.

Un seul, l’Eglise du Christ de Paris, déclare plus de 10 salariés (17 précisément). Cinq organisations déclarent entre 5 et 10 salariés : Tradition famille propriété (9), L’Eglise universelle du Royaume de Dieu (7), Soka Gakkaï internationale France (7), Invitation à la vie (IVI) (6), Landmark Education International (5). Les 15 autres déclarent entre 0 et 4 salariés.

Dix-neuf organisations sont à jour de leurs cotisations. Les restes à recouvrer et les majorations de retard des deux autres ne représentent que des montants financiers modestes.

Ces chiffres laissent craindre, quand on les met en rapport avec ce que l’on sait du nombre d’adeptes et des activités économiques exercées par les mouvements sectaires en Ile-de-France, des pratiques de dissimulation d’emploi salarié et de fraude au droit de la sécurité sociale.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr