Plusieurs sectes utilisent les procédés de fraude traditionnels pour faire entrer ou sortir des fonds occultes. Certaines acquisitions d’immeubles ou de parts sociales de sociétés peuvent se faire à partir d’un organisme domicilié dans un pays à fiscalité privilégiée. Ces cas relèvent des aspects internationaux de la fraude sectaire qui seront examinés plus loin. D’autres techniques, comme la surfacturation et la revente de biens immobiliers acquis sur des fonds occultes, peuvent servir à blanchir de l’argent.

Du strict point de vue du contrôle fiscal, la Commission a noté plusieurs infractions relevant de la pénalité prévue à l’article 1763 A du code général des impôts. Cet article stipule en effet que les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent des revenus à des personnes dont elles ne révèlent pas l’identité, sont soumises à une pénalité égale à 100 % des sommes versées ou distribuées.

La distribution occulte de revenus est une des pratiques frauduleuses les plus couramment utilisées par les sectes. D’après les informations transmises au rapporteur, les contrôles fiscaux ont établi le versement clandestin des sommes suivantes : 111,8 millions de francs pour les trois sociétés liées à la FAR mentionnées plus haut (période allant de 1985 à 1995) ; 32,1 millions de francs pour l’Association internationale pour la conscience de Krishna (en 1982 et 1983) ; 25,3 millions de francs pour le Celebrity center, l’Eglise de scientologie de Paris et celle de Lyon (1) (de 1981 à 1989) ; 3,3 millions de francs pour les deux associations constituant le mouvement Tradition famille propriété (période allant de 1988 à 1990 puis de 1992 à 1994) ; 1,2 million de francs pour les structures gravitant autour de M. Serge Marjollet ; 748.000 francs dans le cas du Mouvement raëlien ; et 186.000 francs pour la société NEOM. 

Lorsqu’elles sont versées à l’étranger, les sommes distribuées sont également assujetties à la retenue à la source. C’est à ce titre que l’Eglise de scientologie de Paris a fait l’objet d’un rappel de 847.000 francs, hors pénalités.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr