Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent - Une dette très importante

La Direction générale des impôts a déclaré à la Commission ne pas procéder à un suivi spécifique des dettes des personnes liées à des sectes et n’a donc pas été en mesure d’estimer de manière globale leur taux de recouvrement. En outre, pour plusieurs dossiers mentionnés plus haut, elle n’a pas pu indiquer avec exactitude le solde de la créance non recouvré. Ces lacunes inquiètent la Commission qui déplore que l’administration fiscale n’établisse pas un suivi précis des créances qu’elle détient sur des organismes qui pratiquent souvent la fraude à grande échelle.

L’organisation du ministère des finances n’est pas propice à un tel suivi. Le cloisonnement des services de la Direction générale des impôts ne facilite pas la circulation de l’information. A de nombreuses reprises, la Commission a constaté que la Direction nationale des enquêtes fiscales n’était pas au courant des suites réservées à ses propositions de contrôle, la remontée de l’information des services déconcentrés vers l’administration centrale ou au sein de cette dernière se faisant de manière partielle. S’agissant du problème particulier du recouvrement, la séparation en deux réseaux, celui des impôts et celui du Trésor, est manifestement contreproductif. La Direction générale des impôts n’a pas en effet d’informations sur le paiement des créances recouvrées par les comptables du Trésor.

En tout état de cause, la Commission n’est pas en mesure d’évaluer le montant global des créances fiscales détenues par l’Etat sur les principales sectes. La seule information dont elle dispose à l’échelle nationale provient de la Direction de la comptabilité publique, et ne concerne par conséquent que les créances recouvrées par le circuit du Trésor. Comme le montre le tableau ci-dessous, bien qu’elles ne portent que sur une partie de la fraude et excluent notamment des redressements récents comme la taxation pour près de 300 millions de francs des dons des Témoins de Jéhovah, ces dettes sont supérieures à 500 millions de francs.

ÉTAT DES CRÉANCES DÉTENUES PAR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

SUR LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS SECTAIRES

(en francs)

NOM DE LA SECTE

MONTANT

AMORC

94.016.263,00

EGLISE DU CHRIST

5.368,00

EGLISE NÉO-APOSTOLIQUE DE FRANCE

72.064,00

ENERGO KROMO KINÈSE