Les pouvoirs publics ont décidé, en 1998, de donner une nouvelle impulsion interministérielle à la lutte contre les dérives sectaires. Le décret du 7 octobre 1998 supprime l’Observatoire et institue à sa place une Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). La nouvelle structure est chargée de missions plus larges et plus directement opérationnelles :

- elle doit d’abord analyser le phénomène sectaire en profondeur : elle est, pour cela, destinataire de toutes les informations détenues par toutes les administrations. Elle peut leur demander d’effectuer des études et des recherches particulières en ce domaine ;

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- elle doit ensuite inciter les services publics à prendre les mesures appropriées pour prévenir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l’ordre public. Pour cela, elle signale aux administrations les agissements portés à sa connaissance et paraissant appeler une initiative de leur part, et aux procureurs de la République les faits susceptibles de recevoir une qualification pénale ;

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- elle doit contribuer à l’information et à la formation des agents publics sur les méthodes d’investigation et de poursuite des dérives sectaires ;

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- elle doit informer le public sur les dangers que présente le phénomène sectaire ;

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- enfin, elle participe aux réflexions et aux travaux concernant les questions de sa compétence dans les enceintes internationales.

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Sur le plan fonctionnel, le Président de la mission réunit périodiquement un groupe opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés, afin que ceux-ci échangent les informations qu’ils détiennent et coordonnent leurs interventions.

Ce dispositif constitue un progrès sensible pour la concertation et la collaboration des différentes administrations, que la Commission se plaît à souligner, ayant mesuré combien une lutte efficace contre les dérives sectaires impliquait une coordination interministérielle étroite, non seulement au niveau central et conceptuel, mais plus encore au niveau local et opérationnel.

La Commission attend beaucoup de la MILS. Il est essentiel qu’elle dispose des moyens nécessaires à son action, notamment par un renforcement du personnel mis à sa disposition. Il faut également que l’ensemble de l’administration lui prête son concours et reconnaisse son rôle d’impulsion et de coordination. Celui-ci pourrait être conforté par des mesures concrètes que la Commission propose de mettre en place afin de lui donner une pleine efficacité.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr