Le travail de cette commission d’enquête a été intense tant à Paris qu’à l’occasion de ses déplacements en Corse. La commission d’enquête a fait un travail d’inventaire qui s’avérait indispensable pour éclairer le fonctionnement des forces de sécurité dans la période 1993-1999 marquée douloureusement par de multiples attentats dont plusieurs ont frappé au cœur de l’Etat. Le grand nombre des auditions a permis d’entendre tous les acteurs dans leur extrême diversité. Des dysfonctionnements nombreux ont empêché le bon fonctionnement de plusieurs services de l’Etat. Le constat éclairera très utilement toutes les autorités concernées.

Contrairement aux polémiques toujours faciles qui voudraient opposer services à services, individus à individus, c’est l’addition des difficultés objectives - contexte spécifique de la Corse, non coopération de la population, insuffisance des moyens surtout jusqu’en 1996 - mais surtout, et en tout premier lieu, les fluctuations constantes de la politique menée par les précédents gouvernements qui ont rendu très difficile l’ensemble des actions d’ordre public dans ces deux départements.

Se tournant vers l’avenir, le rapport de la commission d’enquête souligne que la détermination du gouvernement de Lionel Jospin depuis 1997 et la clarté du choix du rétablissement de l’Etat de Droit dans les domaines de la sécurité et de la justice ont redonné à l’ensemble des fonctionnaires en Corse un cadre sûr et une motivation qu’il convient de poursuivre et d’amplifier.

Diverses propositions concernant la gestion des effectifs, le recrutement de cadres expérimentés et l’organisation d’une mobilité raisonnable devraient assurer durablement l’amélioration très sensible des résultats obtenus notamment sous l’autorité du Préfet Lacroix. D’autres pistes évoquées concernant l’articulation institutionnelle des services méritent sans doute plus ample réflexion.

Le bilan effectué par la commission d’enquête doit éclairer l’avenir et non attiser des rivalités réelles ou supposées. La solidarité de tous les ministères et la constance active de l’Etat en ce domaine est la condition du changement souhaité par tous. C’est à cette fin que le Groupe Socialiste a approuvé ce rapport.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr