Les conclusions et propositions du rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse mettent en cause les principes fondamentaux de l’organisation de l’Etat.

De par la Constitution, en son article 20, le Premier ministre " dispose de l’administration et de la force armée ".

Les parlementaires RPR, UDF et DL ont demandé, avant l’examen des propositions du rapport, l’audition de M. Lionel Jospin, Premier ministre, celle-ci leur ayant été refusée sans explication, ils ont donc décidé de ne plus participer aux travaux de la commission.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr