LE RAPPORT VIVIEN (1984)

Le Parlement européen venait de renvoyer les deux propositions de résolution de mars et avril 1982 à la commission compétente, lorsque le premier ministre du gouvernement français, par lettre du 1 er septembre 1982, chargea le député M. Alain Vivien d’étudier les problèmes posés par le développement des sectes religieuses et pseudo-religieuses en vue de proposer des mesures propres à garantir la liberté d’association au sein de ces sectes tout en préservant les libertés fondamentales de l’individu.

Cette mission gouvernementale, à laquelle au moins 12 ministères ont collaboré, a donné lieu à un rapport qui recense 116 associations ou groupes généraux et dont le texte avec les annexes comptent 137 pages. Ce rapport a été remis au premier ministre en février 1983 et a été publié en 1985.

Il s’agit donc d’une enquête administrative que le gouvernement français a décidé de publier 2 ans après l’avoir reçue.

Des réflexions socio-politiques énoncées à partir de faits que l’on a voulu dépouiller de leur coloration émotive confèrent à ce rapport des accents d’objectivité rarement atteints dans cette matière extrêmement sensible. Aussi, il constitue une somme importante de réflexions, même si les caractéristiques données sur les principaux groupements sont sommaires et émanent exclusivement de sources administratives qui n’ont pas été soumises à la contradiction.

Ce rapport formule 9 propositions :

— assurer un suivi pertinent du phénomène sectaire ;

— prévenir et informer avec impartialité ;

— veiller à une laïcité ouverte c’est-à-dire une pédagogie des droits de l’homme ;

— dépasser le cadre national ;

— mieux informer le grand public ;

— médiatiser ;

— adapter la législation sociale ;

— venir en aide aux expatriés ;

— affirmer les droits de l’enfant.

Il conclut que les pouvoirs publics ont le devoir de garantir à chaque individu, dès l’enfance, la possibilité de ses propres choix.

Ceci n’est possible que dans le respect mutuel et la tolérance, comme Voltaire l’exprima dans un alexandrin trop oublié : " Que chacun dans sa loi cherche en paix la lumière ".

LE RAPPORT GUYARD (1995)

Dix ans après la publication de ce rapport, plus précisément le 11 juillet 1995, l’Assemblée nationale constitua une commission d’enquête sur les sectes, afin de mettre à jour les informations recueillies et les propositions faites par M. Alain Vivien.

Présidés par M. Alain Gest, les travaux de cette commission ont été rapportés par M. Jacques Guyard, dans un document très élaboré de 126 pages qui constate que le phénomène sectaire s’est dangereusement amplifié au cours de la dernière décennie.

Le rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les sectes a été déposé le 22 décembre 1995, la veille de la découverte dans le Vercors de personnes liées à l’OTS.

Il conclut que le dispositif juridique français est globalement adapté aux problèmes posés par les mouvements sectaires et que la réponse à ces problèmes passe par une attitude pragmatique, fondée avant tout sur une forte action de prévention, une meilleure application de la loi et l’amélioration sur quelques points du dispositif juridique existant.

Afin de suivre l’ensemble du phénomène sectaire avec précision, il est proposé de créer un observatoire interministériel rattaché au premier ministre et de veiller à une diffusion appropriée de l’information, tant auprès de l’ensemble des services administratifs concernés que du grand public, en particulier des jeunes.

Pour ce qui est du dispositif judiciaire, il est suggéré :

— d’évaluer le caractère suffisamment dissuasif ou non des sanctions encourues par les sectes, notamment les peines et indemnités pour dommages-intérêts ;

— renforcer la protection des experts mandatés par des tribunaux ;

— permettre aux associations de défense de se porter partie civile ;

— créer un haut conseil des cultes chargé de donner un avis conforme sur les demandes relatives à la reconnaissance d’associations culturelles, voire celles concernant l’obtention du statut de congrégation ;

— prévoir la transmission à la préfecture du budget annuel et des comptes rendus d’assemblée générale des associations dont le budget annuel est supérieur à 500 000 francs français.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be