Les rapports entre la Justice et un certain nombre d’organisations sectaires ne sont pas à sens unique. En effet, un nombre restreint d’entre elles ne se contente pas, loin s’en faut, de jouer périodiquement le rôle d’accusé.

Régulièrement, elles assignent leurs détracteurs (écrivains, journalistes, associations de défense, ...) devant les tribunaux, s’estimant victimes de diffamation. Elles cherchent parfois à empêcher en référé la sortie de certains ouvrages lorsqu’elles estiment qu’ils peuvent porter atteinte à leur image.

Ainsi, le docteur Abgrall a indiqué lors de son témoignage devant la commission d’enquête, qu’alors qu’à une date précise, il était appelé en tant qu’auteur d’une plainte contre une organisation sectaire devant le tribunal de Toulon, il était assigné le même jour devant le tribunal de Paris par une autre de ces organisations.

Par ailleurs, Mme Tavernier a déclaré qu’il y a deux ans, elle devait comparaître pratiquement tous les quinze jours devant les tribunaux. Même si elle a chaque fois eu gain de cause, ces procès nécessitent cependant du temps et beaucoup d’argent.

A ce propos, Bernard Fillaire estime que "la technique de toutes les sectes, qu’elles soient ou non unies au sein de l’Association de défense des victimes de l’ADFI, est de harceler, déstabiliser, user financièrement les ADFI (Associations de défense des familles et de l’individu), à défaut de les vaincre. Un procès prend du temps, un procès coûte cher ; même si on le gagne. Ces puissantes multinationales, qui peuvent entretenir de nombreux avocats, savent que les ADFI ont des moyens financiers limités. Elles peuvent se permettre de faire traîner en longueur les procès. Parfois même elles se désistent. C’est ainsi que Xavier Deluc attaqua l’ADFI de Paris puis se désista, évitant ainsi que le tribunal n’entende la plaidoirie de maître Saint-Arroman, qu’un témoin spécialement venu de l’étranger puisse s’exprimer, et que la presse ne s’en fasse l’écho. ".

B. Fillaire relève également " une augmentation constante de la masse des affaires judiciaires où des sectes sont concernées, ce qui est naturel vu la prolifération des groupes sectaires depuis les années 1970 et l’accroissement de leurs moyens financiers ".

Le recours abusif à la procédure judiciaire est parfois stigmatisé par les tribunaux. Ainsi, un extrait des attendus du jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon du 22 novembre 1996 à l’encontre d’adeptes de la Scientologie constate : " L’ancienneté des faits, liée en grande partie à l’exercice systématique de voies de recours discutables - requête en suspicion légitime à l’encontre du Juge d’Instruction, plaintes, notamment pour vol à main armée, contre le policier chargé d’une perquisition dans le cadre de l’enquête - n’a pas altéré la gravité objective des infractions ".

Par ailleurs, certains journalistes ont évoqué ce qu’ils estiment être un usage mal approprié du droit de réponse. Selon eux, sa multiplication constitue ce que l’on a inventé de mieux pour décourager le journaliste. Evoquant le poids des relations hiérarchiques au sein d’un journal, ils font valoir qu’après un moment, même si le journaliste ne se sent pas menacé personnellement, il sait, par contre, que sa prose n’aura que très peu de chances d’être publiée.


Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be