Surveiller et protéger : à entendre les responsables du DPS, les missions de ce service sont sans équivoque et s’inscrivent dans un schéma tout à fait classique de fonctionnement des services d’ordre. " Le service d’ordre assurait, d’une part, l’ordre parmi nos propres militants et, d’autre part, leur sécurité sur les sites des réunions - sécurité incendie, contrôle d’accès, surveillance, évacuation " (M. Bernard Courcelle).

A) SURVEILLER POUR EVITER LES DEBORDEMENTS

" J’ai dit que le premier rôle du service d’ordre était d’assurer l’ordre au sein de nos propres militants. Il s’agit d’un service d’ordre interne qui n’a pas vocation à faire de la sécurité extérieure, ni à s’occuper de qui que ce soit sur la voie publique. Il contrôle ses propres militants pour éviter ses propres débordement ". En faisant de la surveillance des militants la fonction première du DPS, M. Bernard Courcelle a souhaité placer l’action du service d’ordre du Front National dans un cadre de référence tout à fait classique. En témoigne le parallèle établi avec les autres partis politiques : " Dans tous les partis politiques, il y a des brebis galeuses que l’on se doit de contrôler ; c’est la moindre des choses de la part de personnes responsables de la sécurité d’une manifestation en liaison avec les forces de l’ordre ". Et l’ancien directeur du service d’ordre du Front National d’aller jusqu’à comparer le DPS aux services d’ordre de certains partis de gauche : " Il est fréquent que les services d’ordre de FO, de la CGT ou du parti communiste contrôlent leurs propres militants ". Il est à cet égard intéressant de noter qu’à chaque fois que les membres du DPS ou du Front National ont souhaité souligner la normalité du DPS, ils ont fait référence aux services d’ordre du PCF ou de la CGT. Sans doute faut-il voir dans cette référence récurrente une marque de " la vieille fascination de la droite nationale pour les dons d’organisation de l’appareil communiste, pour la rigueur militante de ses cadres et la valeur de leur formation idéologique "11.

B) PROTEGER LES MILITANTS CONTRE LES INCENDIES ET LES CONTRE-MANIFESTANTS

Si M. Bernard Courcelle a fait de la surveillance des participants aux réunions politiques et manifestations organisées par le Front National la priorité, il a, dans le même temps, insisté beaucoup plus fortement sur la seconde mission. " La sécurité des militants sur les sites et dans les réunions était, à mes yeux, essentielle ". Sur ce point, les témoignages entendus par la Commission ont été d’une rare unanimité. Deux risques pour la sécurité des militants ont été systématiquement mis en avant :

- Les incendies ainsi que tout incident susceptible d’intervenir dans un établissement accueillant un public nombreux.

Là encore, c’est M. Bernard Courcelle qui a explicité le plus clairement cette mission : " Lorsque je parle de protéger nos militants, cela veut dire leur assurer une sécurité réelle, que ce soit en matière d’évacuation ou d’incendie. Vous savez très bien que dans les meetings, il y a toujours des incidents : des femmes enceintes qui s’évanouissent, des enfants qui se coupent, et parfois des choses plus graves. La première chose est donc de veiller au confort et à la sécurité des personnes qui assistent à ces réunions ". La prééminence de ce souci est telle que la possession d’un brevet de secourisme ou toute compétence en matière d’incendie est un critère de recrutement des membres du DPS. " C’est la raison pour laquelle, parmi les nouveaux volontaires, nous choisissions les personnes qui avaient leur diplôme de secourisme (IGH1, IGH2, ERP1, ERP2) " (M. Bernard Courcelle).

Conséquence naturelle de ce souci de protéger les militants contre les incendies, la formation dans ce domaine est une priorité affichée des responsables du DPS. " Les seules formations qui ont eu lieu étaient relatives à la réglementation des établissements recevant du public. Elles étaient assurées par un ingénieur en sécurité civile, M. Marcel Peuch. [...] J’essayais d’organiser deux ou trois formations par an pour les cadres et les responsables en matière de sécurité incendie et de réglementation. [...] Je les réunissais également lorsqu’il y avait de grosses manifestations à organiser, telles que le 1er mai ou la fête des BBR qui demandent un effectif de 500 personnes pour la sécurité et beaucoup de préparation. M. Peuch se déplaçait également pour assurer des formations à la sécurité incendie sur place pendant les week-ends " (M. Bernard Courcelle). L’actuel responsable du DPS n’a pas remis en cause cette priorité : " on recherche donc tous ceux dont le cursus comprend des diplômes incendie, qu’ils soient pompiers ou autres et qui ont l’habilitation à instruire des gens ". Même M. Patrick Bunel, pourtant très sceptique sur les compétences des membres du DPS, a insisté sur cet aspect : " Des personnes ont été formées en matière de protection contre l’incendie, à organiser l’évacuation des personnes ".

- La présence de contre-manifestants

" Pour faire face, le cas échéant au "harcèlement démocratique" de nos adversaires lors de meetings ou de collages, nos DPS apprennent également comment réagir sans panique, mais avec fermeté et détermination à toutes sortes d’attaques... La réputation de notre service d’ordre n’est plus à faire : qui s’y frotte, s’y pique ! " (Français d’abord, la lettre de Jean-Marie Le Pen, n° 242, 1er septembre 1996).

Tous les responsables du DPS entendus ont souligné le risque permanent qu’encourent, selon eux, les militants du Front National du fait de la présence de contre-manifestants aux abords des lieux de réunion ou de manifestation du parti. Ce risque serait d’ailleurs accru par le nombre important de personnes âgées aux réunions du Front National : " En cas d’agressions si les effectifs des forces de l’ordre ne sont pas suffisants - du fait de la mauvaise volonté d’un préfet, d’un directeur départemental de la police ou d’un directeur départemental de la sécurité publique -, et que les contre-manifestants arrivent à s’en prendre physiquement à nous, notre devoir est de protéger nos propres militants. Vous savez notamment qu’il y a de nombreuses personnes âgées au Front National ". Pour appuyer son propos et démentir l’accusation de paranoïa qui lui était objectée, M. Bernard Courcelle a évoqué les personnes tuées dans le cadre de leur action militante pour le Front National : " Ceci ne relève pas d’une paranoïa d’agressions permanentes ; ce sont des faits réels. Il y a quand même eu plus de onze tués parmi les militants du Front National, parfois de façon abjecte et répugnante - à coups de pied dans la tête jusqu’à ce que mort s’ensuive ou à coups de fusils, par exemple ".

Pour autant, les responsables du DPS ont démenti toute velléité de contre-attaque en règle générale : " Nous n’intervenons pas contre les manifestants. Nous sommes là pour assurer la sécurité de nos manifestants. Nous ne sommes pas là pour intervenir contre les gens qui viennent contre-manifester. Si tel était le cas, il y a longtemps que nous aurions été interpellés par les forces de l’ordre " (M. Eric Staelens).

C) DES SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT AUX MISSIONS

Le dispositif de sanction pour manquement à la mission de protection des militants se résume à une seule modalité : l’exclusion du DPS. " Les personnes qui abandonnaient leur poste n’étaient jamais rappelées, bien entendu. Cela est beaucoup trop grave " (M. Bernard Courcelle).

En dépit de la priorité donnée à la mission de surveillance des militants affichée par M. Bernard Courcelle, les membres de la commission d’enquête ont eu l’impression que la mission première, voire exclusive, du service d’ordre était de protéger les militants des opposants au parti. Les éléments recueillis par la Commission sur le dispositif de sanctions en cas de manquement aux missions confirment son impression : si les membres du DPS ont insisté sur les sanctions appliquées à leurs pairs dans le cadre de leur mission de protection des militants, aucun n’a évoqué les sanctions en cas de défaut de surveillance des militants eux-mêmes. Qu’en est-il, par exemple, des sanctions prises contre les gardes qui ont laissé entrer des skinheads aux fêtes " Bleu Blanc Rouge ", dont il a été répété qu’ils n’étaient pas les bienvenus ? On s’interrogera sur la réalité d’une mission dont la violation n’est pas sanctionnée...

D) NI POLICE POLITIQUE NI GARDE PRETORIENNE ?

Interrogés sur d’éventuelles activités de renseignement du DPS, en plus de son rôle de service d’ordre classique, les responsables du DPS ont apporté une réponse nuancée.

S’agissant du renseignement interne, c’est-à-dire ayant pour objectif de fournir des informations sur les militants ou surtout sur les responsables au Président du Front National, les témoignages recueillis tendent à prouver l’existence de ce genre de pratiques, en dépit de leur grande prudence. M. Bernard Courcelle a ainsi évoqué les enquêtes superficielles faites sur les personnes auxquelles on envisageait de confier un poste de responsabilité au sein de l’appareil politique du Front National : " S’agissant des activités de renseignement, pour qui et envers qui ? Lorsqu’on avait l’intention de nommer un responsable départemental ou régional, nous essayions d’avoir des renseignements, par ses amis notamment, nous menions ce que les gendarmes appellent une enquête d’environnement afin de savoir s’il s’agissait d’une personne calme et responsable. Nous demandions également à la personne de nous faire un curriculum vitae ". Il a toutefois nié l’existence de recherches poussées, invoquant notamment l’absence de moyens adéquats : " Mais nous ne faisions pas d’enquêtes approfondies ; nous ne sommes pas une administration et n’avions pas les moyens de faire du renseignement au deuxième ou troisième échelon ".

M. Bernard Courcelle a toutefois reconnu avoir essayé d’obtenir quelques informations sur la mort de M. Jean-Claude Poulet-Dachary, adjoint au maire de Toulon assassiné dans des conditions qui demeurent mystérieuses. Il a ajouté qu’il n’avait pas obtenu beaucoup de résultat mais qu’il ne pensait pas que ce soit les membres du DPS qui aient fait cela.

M. Gérard Le Vert a également reconnu l’existence de pratiques de renseignement interne, tout en niant en avoir été l’exécutant : " Je n’ai jamais fait du renseignement pour le Président, je ne faisais que de la sécurité. Cela étant, je ne prétends pas que cela ne se faisait pas et il est vrai que, dans les fédérations, quand se posait un problème, on pouvait faire remonter les éventuelles difficultés. Mais c’était un domaine qui ne me concernait pas : après avoir abandonné la politique militante, je me limitais à la sécurité ".

S’agissant des activités de fichage et de surveillance de personnes externes au Front National, elles sont généralement niées par les responsables du DPS. Interrogé sur les raisons pour lesquelles le DPS prend de nombreuses photographies, M. Gérard Le Vert a nié l’existence d’un fichier photographique : " Le Front National avait un photographe officiel, salarié par M. Jean-Marie Le Pen je crois, et qui, lui, prenait souvent des photos dans les manifestations, en particulier de M. Jean-Marie Le Pen qui aime bien être photographié. Mais il n’y a jamais eu de fichier photographique au DPS. Je vous l’affirme, jamais ! ". M. Bernard Courcelle a été moins catégorique, soulignant l’intérêt de ces photographies pour identifier les provocateurs qui s’infiltrent dans les manifestations du Front National : " Ponctuellement, oui, des photos sont prises dans des manifestations, mais pas dans le but précis d’espionner. D’identifier, oui, dans certains cas. Et cela nous a été utile, l’année dernière, d’identifier les personnes du Bétar qui nous ont agressés au cours de la manifestation du 1er mai. Nous avons pu donner pas mal de photos à la police ". Il n’a toutefois pas su expliquer comment il se faisait que l’un des membres de la Commission, M. Arthur Paecht, ait été refoulé, avec injures à la clé, de la fête du livre de Toulon par des membres du DPS, après que ceux-ci eurent sorti une photo de lui. " Je ne suis pas du tout au courant de ce genre de pratique. Je n’ai jamais autorisé ce genre d’attitude, je n’ai jamais ordonné de prendre des photos de qui que ce soit. Maintenant, si un responsable politique donne une photo à une personne qu’il connaît en lui donnant l’ordre d’empêcher l’individu en question de rentrer... Ce n’est pas du ressort du DPS. Et je le regrette, car si j’avais été au courant de cette affaire, je n’aurais certainement pas abondé dans ce sens ".

Enfin, interrogé sur la surveillance et la filature dont certains journalistes ont déclaré avoir été victimes devant la Commission, M. Bernard Courcelle a apporté une réponse assez floue, qui, certes, le décharge personnellement, mais qui tend à laisser penser que de telles pratiques ne sont pas exclues : " Pas avec moi. Je n’ai jamais autorisé ce genre de pratiques. Nous ne sommes pas officiers de police judiciaire, nous n’avons pas à faire ce genre d’activités répréhensibles. [...] Si l’on m’avait demandé de faire une chose pareille, j’aurais refusé tout net. Ce n’est pas dans mes principes. Si certains prennent la liberté de faire ce genre de choses, sachez que je n’apprécie pas. J’ai d’ailleurs eu quelques mots avec certaines personnes, même au sein de l’établissement ".