Affaire de Chambéry

(Source : Présent, 05-11-97)


"LE DROIT DE LA REPUBLIQUE ACTUELLE" SELON LE PROCUREUR GIRARD

Vingt cinq minutes de réquisitoire et pas un fait avéré : l’avocat général Girard s’est livré, devant la cour d’appel de Chambéry, à un numéro politique, à une manifestation de haine-idéologique qui se mesure à la gravité des peines qu’il a demandées à l’encontre d’Alain Sanders, Jean-Pierre Gendron et Guy Carrère. Tous trois relaxés en première instance de poursuites pour violences sur des contre-manifestants venus perturber une manifestation légale et déclarée du Front national à SaintFranc, le 26 mai 1991, les voici sous le coup d’une demande publique de peine lourde. Dix mois de prison avec sursis, et, surtout c’est à la mode contre le mouvement national- cinq ans d’interdiction des droits civiques, civils et familiaux. Cette exigence de la privation de droits, d’une extrême cruauté comme l’observe Jean Madiran, signe une conception militantel’action publique.

Il était au fond " normal ", dans cette optique, que l’avocat général ne s’encombre pas de détails précis sur la participation effective des trois prévenus aux coups qui ont pu être portés le 26 mai 1991 : d’ailleurs, aucun témoignage ne permettait la mise en cause des prévenus, aucun d’entre eux n’ayant été reconnu, et pour cause. Non, il fallait des coupables. Les coupables nécessaires n’étant pas, en réalité, Sanders, Gendron et Carrère,mais la presse du mouvement national un responsable du Front national (Gendron s’occupait alors des grandes manifestations du FN) et le DPS, le service d’ordre du Front. Il s’agit véritablement d’un procès en responsabilité collective.

Le juge proteste

Bien entendu la responsabilité collective n’est pas punie en droit français. C’est pourquoi, sous peine de révéler l’impropriété de son argumentation, l’avocat général n’a pas prononcé ces mots, masquant la réalité de son propos derrière une dénonciation de "co-auteurs " d’un délit qu’il ne pouvait attribuer à chacun. Le président du tribunal ne s’y est d’ailleurs pas trompé, qui a interrompu un moment le discours de Girard pour observer :

- Je note qu’on est pas là pour juger la responsabilité collective mais celle des prévenus...

L’avocat général Girard attribue au Front national " un comportement de guerre civile ". Il dénonce la " violence ignominieuse de la barbarie " propre, selon lui au mouvement national - et pour laquelle Sanders, Gendron et Carrère doivent payer. Il justifie sa propre brutalité verbale en prétendant que " le droit de la République n’est pas le driot"que le Front national préconise "- prétexte pour balayer le droit quand il s’agit de faire condamner des membres ou des sympatisants du Front national...

Et comme il a préféré redire cela à l’infini plutôt que de parler de faits difficilement imputables aux prévenus autrement que par voie d’affirmation gratuites et invocations de généralités, il a ajouté " que le Front national faisait courir un risque à la démocratie". " C’est une violence dûment organisée. Il y avait dans la première mêlée des membres du DPS qui ont exécuté l’ordre de charge donné par un responsable. Nous sommes en présence d’une milice privée sans aucune légitimité lorsqu’il s’agit de faire régner l’ordre et ramener à la raison des contre- manifestants. (... )C’est là la résurgence d’une violcnoe d’exclusion, d’étouffement de la parole d’autrui. "

François Wagner, plaidant pour les trois prévenus, s’est évidemment attaché à signaler que rien ne permettait de dire quels avaient participé aux coups, ni même qu’ils les avaient encouragés, réalité retenue par les premiers juges pour prononcer la relaxe. Nous ne reviendront pas sur l’incapacité ou le refus des témoins à désigner les prévenus (leur avocateen étant réduite à plaider : "je ne voudrais pas que l’honnêteté des parties civiles permette aux coupables de s’affranchir. ")

L’anti- droit

Mais l’avocat n’a pas voulu laisser passer ce qu’il a qualifié de " conférence idéologique " de la part de l’avocat général Girard. "Vous confondez les tribunes politiques et les salles de justice" lui à-t-il lancé ; François Wagner contre- attaque : "le système que vous prétendez dénoncer est précisement celui que vous appliquez". L’absence de respect de droit, chez le représentant du Parquet était évidente dans sa de volonté de réprimander une inexistante "responsabilité collective" , et jusque dans son refus de seulement citer les passages favorables aux prévenus dans les différents témoignages qu qu’il n’évoquait qu’à charge.

"Ces fomenteurs de guerre civile ", pour reprendre les mots de Girard, six ans après les faits et pendant une période plus longue que les fameux " cinq ans de privation des droits... ", n’ont rien fomenté du tout, observe François Wagner. La guerre est plutôt déclarée contre le mouvement national, au point qu’un représentant du Parquet ès- qualités et censé mettre en oeuvre la politique du gouvernement, peut la livrer au sein d’un prétoire. ce n’est pas nouveau. Mais c’est de plus en plus violent.

Arrêt le 8 janvier.

Jeanne Smits

Dossier du Réseau Voltaire

"Le DPS : une milice contre le République"