Présidence de M. Paul Quilès, Président

Le Président Paul Quilès a ensuite accueilli M. André Guichaoua, professeur de sociologie à l’université de Lille I. Il a rappelé que M. Guichaoua avait, dans le cadre de ses travaux universitaires, étudié le problème des réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs et qu’il est l’auteur d’un rapport d’expertise sur les antécédents de la crise rwandaise de 1994, à la demande du tribunal international d’Arusha. A ce titre, il devrait pouvoir livrer aux membres de la mission d’information ses analyses sur les évolutions politiques qui ont débouché sur le génocide de 1994.

M. André Guichaoua a tout d’abord indiqué qu’il avait été conduit à rédiger deux rapports ; le premier avait été établi, à la demande du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) en 1991, en vue d’une conférence préparatoire aux négociations de 1992, le second, était une contribution d’expert relative aux antécédents politiques de la crise rwandaise, demandée par le tribunal pénal international sur le Rwanda. Il a souhaité traiter de l’évolution récente du champ politique au Rwanda, et plus précisément de " l’ethnisme ". Rappelant qu’il avait effectué de nombreuses missions dans la région des Grands Lacs, notamment en avril 1994, il a précisé qu’en sa qualité de témoin, il entendait également faire part aux membres de la mission d’information de quelques unes de ses interrogations.

Il a estimé que la transformation des questions ethniques en conflit ouvert remontait aux élections de 1955-1956, lors de la mise en place, par les autorités de tutelle, de conseils consultatifs élus. Des organisations politico-ethniques se mettent alors en place et on assiste à l’émergence et à la montée d’un ethnisme à dominante sociale, qui exprime des clivages sociaux marqués par la lutte des classes. La révolution sociale de 1959 correspond à cette définition dans la mesure où elle oppose, d’un côté, des " seigneurs " tutsis et, de l’autre, des " serfs " hutus.

La première République, en raison des conflits auxquels elle est confrontée, met en place et structure progressivement, voire théorise, ce que l’on pourrait appeler un ethnisme racial. Il s’agit d’instaurer une démocratie du peuple hutu majoritaire et de théoriser la domination majoritaire hutue à partir d’arguments tirés d’une origine déclarée étrangère des anciennes élites tutsies. Parallèlement, des éléments d’opposition à dominante régionaliste s’affirment. Dans un premier temps, on observe une coalition des élites issues des régions de Gitarama et Ruhengeri, puis, à la fin de la première République, le pouvoir se concentre autour des hommes politiques du sud du pays, ce qui débouchera sur les assassinats de ces leaders après le coup d’Etat du Général Habyarimana au profit de cadres politiques issus du nord.

Avec l’avènement de la seconde République, le Rwanda entre dans une période d’ethnisme de " second rang ". L’ethnisme est toujours présent et il est considéré comme un élément fondateur de la République, mais il n’est plus l’élément structurant de la vie politique. En effet, un pouvoir d’Etat s’organise autour d’un parti unique, le MRND (Mouvement révolutionnaire national pour le développement). Les enjeux ethniques semblent perdre de leur importance devant la montée du régionalisme, qui sera exacerbé par l’assassinat du Président Grégoire Kayibanda. La polarisation du pouvoir se fait alors autour des préfectures de Gisenyi et Ruhengeri.

A partir du 1er octobre 1990, à la suite de l’offensive militaire du Front patriotique rwandais, l’ethnisme est réactivé alors que le régionalisme continue à croître. C’est le retour d’un ethnisme " opérationnalisé " à des fins politiques.

On peut estimer que la période dite de transition démocratique (Gouvernement de 1992-1993) est caractérisée par la constitution de camps ethniquement délimités, ce qui débouchera sur le " Hutu Power ". L’ensemble des autres clivages sera transcendé par le clivage ethnique, au-delà des régionalismes et des programmes politiques à contenu économique et social. L’ethnisme devient alors l’élément politique décisif et déterminera la préparation du génocide.

S’agissant de la première République, il convient de rappeler que le Rwanda connaît alors une situation de brouillage quasi-total des références politiques avec, d’un côté, des monarchistes indépendantistes tutsis, soutenus par les nouveaux mouvements progressistes que s’est donnés le tiers-monde et par les puissances communistes, ce qui leur vaudra d’être taxés de " bolcheviks " par la puissance coloniale et, de l’autre côté, les serfs hutus qui poursuivent leur quête d’émancipation, sous la double tutelle de l’administration belge et de la haute hiérarchie catholique expatriée. Dès la constitution de la première République, la confusion politique et idéologique a considérablement favorisé le développement de l’ethnisme et a permis par la suite sa manipulation par certaines forces politiques.

En ce qui concerne l’installation de la seconde République, il convient de rappeler que l’ethnisme détourne l’attention de la réalité d’un coup d’Etat qui vise à déplacer le pouvoir vers le nord du Rwanda. Avec la seconde République, se met en place, dès 1974, le système des quotas qui perdurera jusqu’en 1994. Ce système garantit un certain nombre de places et de postes aux membres identifiés des ethnies tutsie et hutue. Il est considéré par le Président Habyarimana comme une reconnaissance des droits de la minorité et un instrument d’ancrage définitif de la démocratie, fondé objectivement sur des indices de disparités ethniques et régionales. Les quotas permettent de répartir les postes dans la sphère publique ou les places dans les écoles et les séminaires en fonction des appartenances ethniques et du pourcentage respectif de chacune des ethnies dans la population, à l’exception de l’appareil militaire et du Gouvernement. Cette apparente consolidation permet au Président Habyarimana de considérer que le problème Tutsi-Hutu est durablement et équitablement réglé. Il convient de signaler que ce traitement de la question ethnique a été considéré par toutes les ambassades et les missions de coopération comme satisfaisant.

A ce sujet, M. André Guichaoua a formulé une première interrogation. C’est à cette époque que la France commence à s’engager fortement dans cette région " belge " du continent africain. Mais, aussi bien au Rwanda qu’au Zaïre ou au Burundi, elle ne réussira jamais à s’implanter dans les secteurs étroitement contrôlés par des intérêts étrangers préexistants. Sa stratégie d’implantation se limitera donc aux cercles étroits des pouvoirs en place et à la protection qu’elle peut leur offrir, en particulier sur le plan militaire. Ce système d’alliance à base de dépendance réciproque n’anticipe-t-il pas déjà l’absence de marge de manoeuvre et la soumission française aux stratégies des clans ou familles au pouvoir ? Relations personnelles, domaine réservé, secret d’Etat : dans ce type de relation, qui utilise qui ? Plus fondamentalement, quels intérêts nationaux ont motivé l’engagement de la France au Rwanda ?

M. André Guichaoua a alors abordé la période postérieure à 1988, marquée par l’apparition de difficultés économiques et la montée de tensions sociales au cours de laquelle l’on assiste même à des situations de famine. Les résultats des consultations électorales de 1988 font apparaître une classe politique éloignée d’une population qui commence pourtant à exprimer des revendications très fortes : sur les soixante-dix députés composant le Conseil national de développement, quinze étaient précédemment ministres, quarante-quatre députés et neuf officiers, préfets, bourgmestres ou fonctionnaires, mais deux seulement étaient issus de professions libérales. Il a par ailleurs fallu " arranger les urnes " pour permettre l’élection de deux députés tutsis qui, compte tenu du système électoral, n’auraient pu être élus. Enfin, en décembre 1988, le Président Habyarimana, candidat unique à la présidence de la République, a recueilli plus de 99 % des suffrages, y compris dans le sud du Rwanda qui lui était fondamentalement hostile.

La crise politique qui se profile à la fin des années quatre-vingts ne comportait pas de dimension ethnique. Sur le plan économique, les populations désavantagées appartenaient à des groupes hutus comme tutsis, occupant des positions structurellement défavorables (paysans sans terre, jeunesse déscolarisée, femmes...). Sur le plan politique, la concentration des richesses et des prébendes au profit des préfectures du nord, des personnalités hutues qui en étaient originaires et des alliés tutsis de celui que l’on appelait " le Père de la Nation ", était dénoncée par tous. De même, les luttes politiques et sociales, conduites par les partis et associations dans les préfectures du sud et à Kigali, regroupaient aussi bien des Hutus que des Tutsis, les uns et les autres souvent attachés à promouvoir des revendications à dominante régionale. A la fin des années quatre-vingts, c’est l’institution même des quotas qui apparaît archaïque. Seules militaient en faveur de leur maintien les fractions les plus réactionnaires des groupes sociaux au pouvoir, qui craignaient de perdre les privilèges que leur accordait la législation.

L’offensive militaire du Front patriotique rwandais (FPR) a commencé en octobre 1990 et a brutalement changé le contexte politique. Le système des alliances ethniques et régionales est bouleversé. L’antagonisme nord-sud continue à prévaloir mais s’intègre dans un jeu politique plus complexe. Deux éléments vont peser sur les choix et alliances politiques : d’une part, les stratégies des deux blocs militaires opposés et, d’autre part, les influences des puissances étrangères, régionales et surtout occidentales. Il a fallu plusieurs interventions étrangères, zaïroise, belge puis française, pour contenir les attaques du FPR et rétablir sur l’ensemble du territoire la paix qui sera entérinée par les accords de Dar Es-Salam du 19 février 1991.

A la suite de l’offensive du FPR, le Président Habyarimana va entreprendre une stratégie d’ouverture, en particulier en annonçant la banalisation de la délivrance des passeports, en appelant tous les partis en cours de constitution à se concerter sur les revendications politiques du FPR, en identifiant des sites pour la réinstallation des réfugiés et surtout en annonçant l’abolition des quotas ethniques et professionnels.

Sur ce dernier point, M. André Guichaoua a souhaité faire part d’une seconde interrogation. Le système des quotas ethniques scolaires et professionnels était formellement aboli dès novembre 1990, tout comme la mention de l’ethnie sur les cartes d’identité. Les nouvelles cartes sont alors commandées à des entreprises françaises. Le conseiller culturel de l’ambassade de France déclarera le 26 mai 1994, devant les personnels du ministère de la Coopération, qu’elles étaient justement en cours de livraison la semaine où l’attentat contre l’avion présidentiel a eu lieu. Pourquoi ce retard ? Cette version correspond-elle à la réalité ? Il convient de préciser qu’aucune carte d’identité sans mention d’origine ethnique ne sera délivrée avant avril 1994.

Au cours de la période, des doutes se manifestent toutefois quant à la réalité de la volonté d’ouverture présidentielle, notamment au regard, d’une part, des arrestations qui ont débuté dès le 2 octobre 1990 et qui ont concerné en quelques semaines plus de 8 000 opposants avérés ou présumés et, d’autre part, des massacres suscités par des agents de l’administration locale nommés par le pouvoir de Kigali.

M. André Guichaoua a alors fait part d’une troisième interrogation. A la différence de la plupart des autres ambassades qui se coordonnaient pour leurs interventions en matière de défense des droits de l’homme, la France s’est généralement tenue à l’écart des démarches auprès des autorités concernant les prisonniers de 1990, et ses personnels ne se sont guère distingués en matière de visites des prisons, ce qui sera une politique constante jusqu’en 1994. Dispose-t-on d’éléments prouvant qu’une stratégie plus discrète de pression sur les autorités a été mise en oeuvre ? A cette occasion, comme lors d’autres périodes délicates (massacres des Bagogwe, du Bugesera, etc.), de quelles informations les services français à Kigali ont-ils disposé, celles-ci ont-elles été transmises à Paris ? Des documents l’attestent-ils ?

Après ces événements, il est possible de distinguer deux nouvelles périodes : au cours de la première, la détermination du champ politique se fait de l’intérieur ; au cours de la seconde, elle s’effectue de l’extérieur avec une primauté du FPR.

Dès l’attaque du FPR, le Président Habyarimana réutilisera une stratégie éprouvée en 1973, en se présentant comme le Père du peuple fédérant des extrémismes ethniques. Il suscitera dans les cercles dirigeants un contre-extrémisme racial qui s’exprimera dans la presse, l’armée, les services de sécurité et la justice de façon à renforcer son image modérée. Il s’efforcera de différer le plus possible l’instauration du multipartisme jusqu’au 3 avril 1992 où il acceptera la mise en place d’un gouvernement multipartite avec un premier ministre d’opposition. Il en résulte alors une nouvelle donne politique. Au-delà du Président, il faut distinguer un premier groupe : l’Akazu, structure parallèle au pouvoir qui a joué un rôle décisif et qui comprend, depuis 1991, les proches du Président. La présidence va également susciter la création d’un certain nombre de partis politiques satellites pour prendre en charge des tâches que le MRND ne pouvait assumer. A cette époque, dix-huit formations politiques seront autorisées et se regrouperont, soit au sein de l’alliance pour le renforcement de la démocratie (mouvance présidentielle), soit dans le comité de concertation (opposition dite démocratique). On ne peut sous-estimer le fait que cette opposition, fortement teintée de régionalisme, corresponde à une forte mobilisation populaire. Les difficultés du maintien de la sécurité publique conduisent à la mise en place par les partis politiques de services d’ordre et de milices armées, en particulier au cours de la seconde moitié de l’année 1993. Autre exemple de dysfonctionnement : le Premier Ministre décide de la dissolution du service de renseignement qui sera divisé en quatre entités soumises à des tutelles ministérielles différentes.

Le gouvernement d’opposition et l’armée entretiendront des relations difficiles. En effet, pour une large part des responsables de l’opposition, les forces armées rwandaises (FAR) seront considérées comme le soutien d’une faction adverse, ce qu’elles étaient en partie. La politique du gouvernement multipartite à l’égard de l’armée apparaîtra alors comme la remise en cause de l’un des symboles de l’unité nationale.

L’appareil judiciaire va s’effondrer, ce qui garantira une impunité quasi-totale aux auteurs de toutes les exactions politiques commises à cette époque. Cette impunité atteindra des limites extrêmes avec l’évasion de la prison de Kigali, le 14 juin 1993, de militaires, d’Interahamwe et d’individus impliqués dans les événements de décembre 1992 et janvier 1993, avec la complicité des gardes, de l’armée et des forces de l’ordre.

La fragilité de l’opposition découle également de son impossibilité à définir une stratégie vis-à-vis du FPR. Certains responsables de l’opposition voulaient s’appuyer sur le FPR pour hâter le départ du Président Habyarimana, d’autres souhaitaient l’utiliser comme moyen de pression. Toutefois, le FPR ne permettra pas le déroulement d’une stratégie consensuelle reposant sur le recours aux élections, comme l’envisageait l’opposition. En effet, le 5 juin 1992, lors de la signature d’un cessez-le-feu, le FPR déclenche une offensive militaire au motif que le MRND avait refusé de signer cet accord, ce qui traduit la double stratégie du Front patriotique vis-à-vis de l’opposition, pression politique et rappel à l’ordre par des actions militaires.

C’est à ce stade qu’interviennent les nombreux assassinats de militants et de personnalités politiques. Sur ce point précis, M. André Guichaoua s’est interrogé sur les analyses effectuées par des services français sur les douilles des balles utilisées lors de l’assassinat d’Emmanuel Gapyisi. Quels en ont été les résultats ? Le 27 septembre 1993 à Kigali, le chef de la Mission française a demandé à M. André Guichaoua de lui rendre visite. Il est alors explicitement qualifié d’irresponsable. Le lendemain, il était invité successivement par M. Matthieu Ngirumpatse, Président du MRND, puis par M. Runyinya Barabwiliza, Conseiller à la présidence chargé des affaires politiques, qui lui demandèrent tous les deux avec fermeté d’abandonner toute action au sein du groupe chargé de faire la lumière sur l’assassinat d’Emmanuel Gapyisi. De quelles informations les services français disposaient-ils sur ce dossier ? Y a-t-il eu concertation ou non entre les services de l’ambassade et des responsables rwandais ?

La période qui suit va être marquée par l’évolution du rapport de forces politique et militaire au profit du FPR. Pour ce qui concerne la question militaire, la démonstration a été faite que, sans l’appui décisif de forces étrangères, les forces armées rwandaises n’étaient pas en mesure de s’opposer victorieusement à des offensives ponctuelles et que la guerre d’usure pesait plus lourdement sur les FAR que sur le FPR, assuré de ses approvisionnements. La faiblesse politique de la composante civile du FPR pouvait, par ailleurs, faire douter de ses références démocratiques. M. André Guichaoua a estimé que l’attitude de la France à l’égard du FPR est alors devenue un enjeu essentiel qui conduisait à poser les questions suivantes.

L’engagement militaire français au Rwanda a connu bien des vicissitudes faisant alterner soutien et retrait. La France officielle a toujours soutenu qu’elle était uniquement intervenue, lors des attaques des rebelles, dans des cas d’opérations d’évacuation des expatriés. Les services français étaient alors censés informer au préalable le commandement du FPR du plan de ces évacuations et de leur durée. Lors de telles opérations, des troupes de reconnaissance pouvaient s’approcher du front en cas de besoin et donner l’impression d’actions de belligérance. Où se situe cette limite lors des attaques de Byumba en juin 1992 et de Ruhengeri en février 1993 ? Existe-t-il des documents précisant l’appréciation de ces limites et leur mise en pratique dans les deux cas ? A Byumba, le commandement français aurait occupé explicitement une position de cobelligérant en ayant de facto contribué à fixer au FPR une ligne de front à l’intérieur du territoire rwandais dans le Mutara puis en refusant de livrer des matériels militaires dûment commandés par les FAR et nécessaires à la mise en oeuvre de leur contre-offensive. Ces implications directes dans la conduite des affrontements sont-elles avérées ? Si oui, en fonction de quel mandat et pour quels objectifs ?

En ce qui concerne le calendrier électoral, il était décisif pour le FPR d’empêcher son application étant donné que le processus consacrait la mise à l’écart des réfugiés pendant la période de transition et que le vote tutsi était dispersé entre les différents partis d’opposition. L’offensive militaire déclenchée par le FPR le 5 juin 1992 réussira d’autant mieux à empêcher les élections que le MRND et le Président Habyarimana sont eux aussi hostiles au calendrier électoral. A partir de cette date le FPR pèsera sur les évolutions de la scène politique intérieure en ayant alternativement recours aux actions politiques et aux actions militaires et en renforçant son implantation au fur et à mesure que les menaces sur la communauté tutsie s’aggraveront.

Du 12 juillet 1992 au 4 août 1993, les négociations avec le FPR vont rythmer la vie politique et se substituer à l’enjeu électoral. Chaque avancée devra beaucoup aux partis d’opposition, mais le paradoxe final réside dans le fait que ceux qui en auront été les maîtres d’oeuvre (Dismas Nsengiyaremye, le Premier Ministre, et Boniface Ngulinzira son Ministre des Affaires étrangères) seront évincés du pouvoir avant la signature des accords, du fait de la volonté commune du MRND, du FPR et des petits partis de la coalition favorables au FPR. Le FPR se consacrera essentiellement à améliorer en sa faveur le rapport de forces militaire. La France prend alors conscience que la laborieuse restructuration de l’armée rwandaise ne suffira pas à sauver le régime, malgré ses efforts de radicalisation politique et ethnique.

Dès lors, il convient de s’interroger sur l’attitude de la France. Le 20 juillet 1993, le Ministre de la Défense rwandais qui venait de mettre à la retraite le Colonel Bagosora contre l’avis du Président Habyarimana, doit s’enfuir et s’installe provisoirement en France. Le 31 juillet, il y est rejoint par le Premier Ministre rwandais récemment démis de ses fonctions suite à une coalition entre la mouvance présidentielle, le FPR et ses nouveaux alliés. Les menaces qui pesaient sur sa sécurité avaient été relayées avec insistance par des personnels de l’ambassade de France. Quelle était l’origine des informations de l’ambassade ? Etaient-elles fondées ? N’était-ce pas une manipulation destinée à laisser l’initiative exclusive du jeu politique aux éléments les plus radicaux de la mouvance présidentielle ?

A cette époque, les contrôles d’identité à l’aéroport de Kigali étaient assurés successivement par des militaires français et rwandais. Lors de l’embarquement surprise du Ministre de la Défense, l’ambassade de France a longuement débattu avec la présidence avant que l’avion d’Air France ne puisse décoller. Au nom de quel mandat les militaires français opéraient-ils ces contrôles ? Quelle a été la teneur de ces échanges ?

La signature des accords d’Arusha transforme profondément la donne politique : le MRND ne reçoit que six des vingt-deux portefeuilles du gouvernement de transition.

On assiste alors à une radicalisation très rapide et très violente de l’ethnisme.

Deux éléments sont essentiels. D’une part, la perspective de la nomination des représentants des partis au gouvernement et à l’assemblée de transition entraîne la division de tous les partis entre une fraction hutue radicale (ou " Hutu Power ") et une autre favorable au FPR. L’ensemble de ces scissions sont achevées en décembre 1993.

D’autre part, au Burundi, le putsch échoue devant le soulèvement massif de ce qu’on a appelé le " peuple hutu ". Cet exemple décide alors les stratèges de la tendance " Power " à se préparer désormais ouvertement à un affrontement similaire. C’est à partir de cette époque que se systématise l’entraînement par des officiers rwandais des milices, certaines d’entre elles recevant des armes, à partir de décembre 1993 notamment.

En même temps, l’entourage présidentiel fait tout son possible pour retarder la mise en place des institutions de transition. En effet, ce nouveau cadre imposait en pratique d’obtenir les deux tiers des députés pour exercer la réalité du pouvoir. C’était le seuil requis notamment pour contrôler la nomination des hauts fonctionnaires. Or, les accords d’Arusha donnaient cette majorité à l’alliance entre le FPR et l’opposition interne. Mais, du fait de l’affaiblissement causé aux partis par la constitution de fractions " Power ", il n’est plus certain dès le mois de mars 1994 que ce bloc puisse obtenir encore 50 % de l’effectif.

De ce fait, le FPR commence lui aussi à envisager l’hypothèse d’un dénouement militaire. Le 23 février 1994, il déclare dans la presse ougandaise que la reprise des combats offrirait d’excellentes chances de victoire.

La mobilisation ethnique a ainsi fait son oeuvre et, après l’attentat contre l’avion présidentiel, c’étaient les armes qui étaient appelées à trancher entre les divers prétendants au pouvoir.

Dans ce contexte, la débandade des acteurs internationaux et la fuite de la MINUAR, ainsi que le refus du FPR de toute médiation avec les éléments de l’armée rwandaise opposés au génocide, ont permis au projet génocidaire d’aller jusqu’à son terme.

En conclusion, estimant que la continuité de l’engagement français aux côtés des éléments mettant en oeuvre le génocide avait été patent dès les premiers jours de la crise alors que des vies étaient en jeu et que des moyens militaires propres étaient déployés, M. André Guichaoua a émis les réflexions et posé les questions suivantes :

- du 7 au 11 avril, l’ambassade de France a été maintes fois sollicitée par d’autres ambassades occidentales ou des particuliers pour abriter des personnalités pourchassées. Il a été presque invariablement répondu par la négative. Ainsi était accréditée l’idée que l’ambassade de France n’avait recueilli que les " crapules ", selon l’expression alors en usage à Kigali, et qu’il fallait s’adresser à l’ambassade de Belgique, de Suisse et surtout à l’hôtel des Mille Collines, si l’on voulait sauver des opposants. La liste des 178 personnes évacuées par avion sur Bujumbura (classée " secret défense " et transmise à M. André Guichaoua par les autorités burundaises) tend à accréditer cette thèse. Hormis la présence de quelques personnalités rescapées comme Alphonse-Marie Nkubito, dont la présence dans les locaux français a été pour ainsi dire imposée par l’ambassadeur de Belgique, on y trouve surtout des dignitaires du régime Habyarimana, des membres du gouvernement intérimaire du 8 avril, ou des personnages comme Ferdinand Nahimana (l’animateur de RTLM), qui après avoir mis leur famille à l’abri à l’ambassade, y accédaient sans problème. Quelles consignes ont été données sur ce sujet par l’ambassadeur de France ?

- des personnels rwandais tutsis de l’ambassade de France, du Centre culturel français, de la Caisse française de développement ont été délibérément abandonnés à leur sort par leur employeur. L’attitude de celui-ci n’a certes pas été différente de celle des autres grands employeurs internationaux comme le PNUD et d’autres ambassades. Cependant, la France a disposé sur place du 9 au 14 avril de troupes dans le cadre de l’opération Amaryllis. Qui a donné la consigne de non-intervention ? Avec quels interlocuteurs a-t-elle été décidée ? N’était-elle pas négociable avec ceux-là mêmes que l’ambassade hébergeait dans ses propres locaux ?

- le 10 avril, l’ambassadeur de France était informé que des membres de la garde présidentielle et des miliciens Interahamwe recherchaient à l’hôtel des Mille Collines les cinq enfants rescapés du Premier Ministre, Mme Agathe Uwilingiyimana, ainsi que le procureur de la République de Kigali, et qu’ils menaçaient de faire sauter les portes des chambres supposées les héberger. L’ambassadeur faisait part de son impuissance et conseillait d’essayer de parlementer. Dans la soirée, lorsqu’il a demandé aux ressortissants étrangers de l’hôtel de gagner l’Ecole française, il a cependant refusé que ces personnes soient évacuées avec eux, ce qui a abouti au refus de l’évacuation. Le lendemain matin, de 5 heures 30 jusqu’à 7 heures 30, lui-même et d’autres interlocuteurs de l’ambassade ont continué à refuser ce transfert alors même que des membres de la MINUAR s’étaient assurés que le trajet à effectuer était libre de barrages. L’ambassadeur cédait finalement pour les enfants mais pas pour le procureur, un de ses collaborateurs menaçant même de faire fouiller les coffres des véhicules de ceux qui voulaient le protéger à leur entrée à l’Ecole française. A l’Ecole française, l’officier en charge a spontanément accepté qu’une Jeep soit envoyée aussitôt pour récupérer le procureur de la République en faisant un détour par l’ambassade pour obtenir l’accord de l’ambassadeur. A l’ambassade, l’entrevue demandée par le nonce apostolique et M. André Guichaoua lui-même a été refusée et la réponse transmise par son secrétariat a été négative.

Comment s’explique cet ostracisme vis-à-vis d’enfants qui avaient miraculeusement échappé à l’assassinat alors qu’un avion spécial avait été affrété sur le budget de la coopération universitaire pour évacuer Agathe Kansiga, l’épouse du Président Habyarimana, et sa famille et que les 94 enfants de son orphelinat Sainte-Agathe étaient transportés à Paris via Bangui, accompagnés de 34 personnes dont les autorités françaises ont toujours caché l’identité ? Quels ont été alors sur cette question précise les échanges entre l’ambassade de France, le PNUD et la MINUAR ? Pourquoi, dans le cas du procureur, l’ambassade a-t-elle refusé d’utiliser les marges de manoeuvre dont les militaires français estimaient disposer ? Enfin, la mission d’information peut-elle vérifier que parmi les 34 " accompagnateurs " ne figuraient que des personnalités au-dessus de tout soupçon ?

- à l’arrivée à l’aéroport de Roissy le 12 avril, le Ministre de la Coopération reconnaissait être informé de la présence des enfants du Premier Ministre, Mme Agathe Uwilingiyimana, mais indiquait qu’aucune mesure n’était prévue pour les accueillir. Le soir, sans qu’ils aient pu quitter l’aéroport, le consul de Suisse à Paris venait à Roissy assurer leur transbordement sur un avion Swissair. Quel danger leur présence en France représentait-elle ? D’où sont venues de telles consignes ?

Après avoir fait remarquer que c’était plutôt à la mission d’information de poser des questions et assuré qu’elle ne manquerait pas de soulever certains des thèmes que M. André Guichaoua avait mentionnés, le Président Paul Quilès a demandé à celui-ci comment il expliquait le contraste qu’il avait décrit dans son rapport pour le tribunal d’Arusha entre l’affaiblissement des tensions ethniques pendant les années 1980 et leur développement paroxystique au début des années 1990. Il lui a demandé si les difficultés économiques des années 1990 -chute du cours du café, très forte croissance démographique- avaient pu jouer un rôle dans l’aggravation de ces tensions ethniques.

M. André Guichaoua a répondu que pendant les années 1980, la tension ethnique, pour s’être considérablement abaissée, n’en était pas moins restée une " ressource politique dormante ". Il a estimé que l’attaque du FPR en 1990 avait été aussi utilisée par le régime en place pour raviver les tensions ethniques dans le but d’échapper à la montée des revendications politiques et démocratiques, pour lesquelles le peuple rwandais était mûr.

Il a insisté sur le fait qu’à la fin des années 1980, il était impossible au pouvoir en place de détourner la contestation de la monopolisation des richesses par l’entourage présidentiel, de la corruption au sein de l’Akazu et de la concentration des avantages dans les deux régions du nord en relançant la question ethnique. En revanche, lorsque les abords de Kigali se sont peuplés de près d’un million de réfugiés fuyant les attaques du FPR, il est devenu facile d’y mener une propagande ethniste et d’y lever des hommes pour constituer des milices.

M. Pierre Brana a alors demandé sur quelles données chiffrées était basé le système des quotas, comment avait été apprécié à l’époque le fait qu’il ne s’applique pas aux militaires et quels changements avaient suscité sa suppression. Revenant à la réforme des cartes d’identité, il a demandé à M. André Guichaoua s’il imputait le retard de sa mise en oeuvre au fournisseur des cartes d’identité, c’est-à-dire à la France.

M. André Guichaoua a apporté les réponses suivantes :

- la mention " Tutsi " ou " Hutu " étant portée sur les cartes d’identité, il était facile d’établir des quotas à partir des données du recensement ; dans les faits, les quotas de postes tutsis étaient fixés à 10 % ; ainsi par exemple, dès lors que la proportion de 10 % de Tutsis parmi leurs employés était dépassée, les employeurs internationaux étaient rappelés à l’ordre ;

- dans la mesure où il n’y avait pas de partis tutsis, la répartition des postes n’était pas un enjeu politique. Il était admis que les postes d’autorité, y compris dans la hiérarchie religieuse, échappent à la règle des quotas : les bourgmestres, les préfets étaient tous Hutus. En revanche, il était fait en sorte que figurent au Parlement les deux Tutsis prévus alors même que le mode d’élection amenait à ce que les députés soient tous Hutus ;

- l’apparition du multipartisme n’a pas abouti à modifier la situation politique des Tutsis. Il ne s’est pas créé de parti tutsi et le premier gouvernement d’opposition ne comportait qu’un seul Tutsi. C’est bien là l’indice que l’opposition intérieure au régime Habyarimana ne voulait pas, à l’origine, avoir recours au soutien du FPR pour parvenir à ses fins.

Sur la question des cartes d’identité, M. André Guichaoua a fait valoir qu’il n’avait pas d’information, que la réponse était certainement interne au Rwanda, un fournisseur ne pouvant imposer une décision dans un tel domaine, mais qu’il trouvait symptomatique qu’il ait été jugé utile de faire cette annonce en plein génocide, comme s’il y avait une responsabilité française dans ce dossier.

Au Président Paul Quilès qui s’enquérait du rapport entre la distribution des nouvelles cartes d’identité et les fonctions de l’attaché culturel français, M. André Guichaoua a répondu que c’est par une déclaration de l’attaché culturel devant l’assemblée générale des personnels du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Coopération et de la Caisse française de coopération qu’il avait appris que l’ambassade avait été saisie de cette demande dès 1990 et que les cartes d’identité devaient être livrées au cours de la semaine où l’avion présidentiel avait été abattu.

S’étonnant qu’un chercheur puisse laisser entendre sans preuve qu’une action volontaire aurait pu provoquer des retards dans la livraison des cartes d’identité, M. Jacques Myard a demandé à M. André Guichaoua son opinion sur l’origine des soutiens du FPR en juin 1992 et l’a invité à préciser les reproches qu’il semblait formuler à l’égard de l’action des autorités françaises sur place, notamment sur le plan humanitaire.

M. André Guichaoua a répondu que, s’agissant des cartes d’identité, dans la mesure où l’abolition de la mention de l’ethnie avait été demandée en novembre 1990, il était important de savoir si une commande avait été passée, dans quelles conditions et à qui, et si l’explication alors diffusée à Kigali, à savoir que les cartes étaient en cours d’impression, correspondait à la réalité.

Sur les origines des soutiens dont a bénéficié le FPR, M. André Guichaoua a estimé qu’il n’était sans doute pas le mieux placé pour répondre aux interrogations de la mission d’information, mieux pourvue en moyens d’enquête qu’un universitaire.

Enfin, sur l’action humanitaire, M. André Guichaoua a concédé que le climat de terreur qui régnait alors à Kigali ne facilitait pas les choses, mais a réaffirmé ce qu’il avait dit de la chronologie, des faits, et estimé que des questions pouvaient être posées sur le traitement différencié de certaines personnes.

A M. Jacques Myard qui lui a demandé quelles conclusions il tirait de ses affirmations, M. André Guichaoua a répondu qu’il s’en était tenu aux faits, estimant par ailleurs que les actions humanitaires de la France avaient présenté un caractère sélectif.

M. François Lamy, tout en déclarant n’avoir pas été choqué du caractère quelque peu partisan de l’intervention de M. André Guichaoua, a regretté qu’elle ait été dépourvue de conclusion explicite alors même que la formulation de ses questions préjugeait indéniablement des réponses que l’on pouvait leur apporter.

Relevant dans les propos de M. André Guichaoua que la France avait établi au Rwanda des relations directes avec les milieux politiques et militaires, il lui a demandé s’il estimait que les autorités françaises s’étaient impliquées aux côtés d’une des factions en lutte.

M. André Guichaoua, après avoir indiqué que, trois jours avant l’attentat contre l’avion du Président Habyarimana, il attendait trouver au Rwanda une situation plus facile que celle qu’il connaissait alors au Burundi, a estimé que le déchaînement du génocide ne pouvait pas être considéré comme la suite fatale des événements précédents.

S’agissant de la présence française au Rwanda, il a rappelé qu’elle était nettement plus tardive que celle d’autres pays comme la Belgique, les Etats-Unis ou même la Suisse. Lorsqu’elle a développé une politique active de coopération avec le Rwanda, à partir de 1974, la France a donc surtout cherché à exercer des fonctions, notamment politiques et militaires que ne remplissaient pas les autres pays partenaires.

M. Bernard Cazeneuve, évoquant la naissance du multipartisme au Rwanda, a demandé si les formations politiques qui s’étaient alors constituées étaient multiethniques. Il s’est également interrogé sur les raisons pour lesquelles il s’était avéré impossible d’éviter l’ethnicisation radicale des conflits politiques.

M. André Guichaoua a tout d’abord remarqué que le MRND, dont tout Rwandais était membre, avait été le premier parti multiethnique du Rwanda, jusque dans ses instances dirigeantes. S’agissant des partis constitués lors de l’instauration du multipartisme, il a indiqué qu’ils s’étaient formés surtout sur des bases régionales et non en fonction de clivages ethniques. Le parti libéral avait certes une forte tonalité tutsie mais c’était parce qu’il regroupait principalement des représentants des professions libérales, majoritairement exercées par les Tutsis, étant donné que les quotas s’y appliquaient peu.

De 1990 à 1994 toutefois, chacun des deux camps qui s’affrontaient militairement s’orientait de manière croissante vers l’exclusivisme ethnique. Les attaques aux frontières ont joué un rôle décisif dans ce processus de radicalisation. A chaque attaque correspondaient des massacres de populations tutsies prises en otages.

Estimant qu’il était difficile de formuler des conclusions permettant d’expliquer de manière satisfaisante les événements rwandais, M. André Guichaoua a remarqué que la région des Grands Lacs faisait " tourner la tête " à de nombreux observateurs et que si certaines ambassades étrangères avaient été très présentes lors des crises rwandaises, on ne pouvait savoir qui, d’elles ou de leurs interlocuteurs rwandais, avait été manipulé par l’autre. Les ambassades ont certainement pesé dans le jeu politique rwandais mais elles n’en ont pas été maîtres.

Considérant que la question des interventions des différentes ambassades dans les crises rwandaises n’avait jamais été réellement posée, M. André Guichaoua s’est en particulier interrogé sur le rôle de la France dans l’élaboration des accords d’Arusha, dont il a souligné les ambiguïtés quant à l’équilibre militaire qu’ils instauraient et au processus électoral qu’ils prévoyaient. Il a également posé la question de la présence en France d’un membre de l’ancien gouvernement intérimaire rwandais constitué le 8 avril 1994.

Le Président Paul Quilès, après avoir constaté que M. André Guichaoua avait un peu anticipé sur les futures étapes du travail de la mission, a observé qu’il avait conduit simultanément deux exercices distincts : l’analyse de la sociologie politique du Rwanda et la formulation d’un certain nombre de questionnements.

Il a exprimé le voeu que, contrairement aux observateurs évoqués par M. André Guichaoua, les membres de la mission n’aient pas la tête qui tourne devant la complexité des problèmes rwandais.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr